Compte-rendu Conseil Municipal 26.02.2009 - Vieux

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 FEVRIER 2009
Présents : MM. FROUSTEY Pierre, Maire, DARRINE Marc, JAMMES Dany,
GONSETTE Françoise, SCOMPARIN Alain, DARRICAU Frédéric, MARLIANGEAS
Jean-Loup, PONTE Francine, LAISNEY Marylise, DESBIEYS Max, LABEYRIE JeanPierre, DUTEN Sylvie, LAUSSU Jean-Jacques, COUSSEAU Magalie.
Absents excusés : Mme COSTEDOAT Cathy (procuration à GONSETTE Françoise)
Mme GONSETTE Françoise est nommée secrétaire de séance.
I TEMPETE KLAUS :
Monsieur le Maire fait le point sur les conséquences financières de la tempête.
Les toitures de 13 bâtiments communaux ont été endommagées (coût estimatif des
réparations 20.000 €). L’abattage, le dessouchage des arbres dangereux situés sur le
domaine public est estimé à 45.000 €. Par ailleurs, des dommages occasionnés au réseau
pluvial par les racines des arbres arrachés s’élèvent à 15.000 €. L’extraction de sable
apporté par les vents sur les parkings s’élèvera à 25.000 €. Tous ces travaux effectués en
partie en régie communale ont nécessité des achats de matériel, de la location d’engins et
des frais d’essence.
Au total, on peut estimer à ce jour la totalité des dégâts à 160.000 €, soit environ à 17 %
des charges à caractère général du budget communal.
Des dossiers d’indemnisation ont été déposés auprès de l’assurance de la commune.
En outre, la forêt communale a été décimée (1600 m3) occasionnant une perte estimée à
35.000 €. A l’initiative de l’association des maires des Landes, une motion sollicitant des
aides de l’Etat sous forme de subventions exceptionnelles, de la suppression des deux
années du décalage de la récupération de la T.V.A. ainsi que des aides spécifiques en
faveur des communes forestières est adoptée à l’unanimité.
Par ailleurs, le conseil municipal apporte à l’unanimité son soutien à la démarche des
personnels de l’O.N.F. qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable de
proximité assurée par un service public forestier national.
II FINANCES :
- F.C.T.V.A (Fond Compensation pour la T.V.A.) :
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’Etat une
convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses d’équipement en
2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des
dépenses réalisées en 2008.
VOTE : UNANIMITE POUR
III URBANISME :
Monsieur le Maire expose que la commune a pour projet de rendre constructible un terrain
situé à proximité du camping, au nord de la commune, en limite avec MESSANGES, situé
en zone III ND du P.O.S. Il s’agit de répondre aux nombreuses demandes d’acquisition de
terrains et de favoriser la mixité sociale sur notre territoire, malgré le prix du foncier
exorbitant, compte tenu de notre situation de station balnéaire de la côte sud des Landes.
La procédure de révision simplifiée associera l’Etat, les personnes publiques, les maires
des communes voisines. Une concertation de la population est également prévue. Durée de
la procédure : entre 6 et 9 mois.
VOTE : UNANIMITE POUR
IV FORET COMMUNALE : Jean-Jacques LAUSSU
Monsieur LAUSSU expose le programme des travaux 2009 à la forêt communale arrêté à
6.752 €. L’O.N.F. percevra une rémunération de 406 € pour le suivi des travaux.
VOTE : UNANIMITE POUR
V LOGEMENTS SOCIAUX – TRAVAUX PINATEL : Jean-Pierre LABEYRIE
La procédure de consultation des entreprises a donné les résultats suivants :
- Lot 1 démolitions – maçonnerie
- Lot 2 carrelage – faïence
- Lot 3 charpente- couverture
- Lot 5 menuiseries
- Lot 6 plâtrerie
- Lot 8 électricité – chauffage
- Lot 9 sanitaire plomberie
- Lot 10 – peinture sols souples
Ent. BENOIT – SOUSTONS
SNC HAUQUIIN – CASSEN
Ent. BENOIT – SOUSTONS
Ent. AZCARRAGA – SOUSTONS
EURL CREPIN – CARCEN PONSON
M. AUZEMERY – TALLER
Mrs MORA frères - LEON
Sté MORLAES – TARTAS
TOTAL T.T.C.
22.808,99
11.944,34
14.868,32
22.002,20
18.999,97
15.496,68
8.569,81
12.892,73
123.583,95
Les travaux devraient être achevés à l’automne 2009.
VI S.Y.D.E.C. : Dany JAMMES
L’enfouissement du réseau téléphonique sur le CD 652, avenue du Sablar s’élèvera à
36.228 € T.T.C.
Le S.Y.D.E.C. apportera une subvention de 9.538 € et France TELECOM une subvention
de 4.873 €.
La participation communale est évaluée à 22.000 €.
VOTE : UNANIMITE POUR
VII PERSONNEL :
a) le Conseil approuve l’adhésion au service gratuit proposé par le CENTRE de
GESTION des personnels communaux :
- assistant social
- pour l’insertion des personnes handicapées
VOTE : UNANIMITE POUR
b) le Conseil fixe à 100 % pour chaque catégorie de personnel le ratio des promus
promouvables.
VOTE : UNANIMITE POUR
c) Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.)
Pour aider les collectivités dans le cadre des importants travaux de remise en état des
espaces publics suite à la tempête de janvier 2009, un dispositif spécial de contrats
d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E) a été mis en place par l’Etat.
Ces contrats auront une durée minimum de 6 mois, renouvelable une fois.
Ils s’adressent aux demandeurs d’emplois inscrits depuis 12 mois et plus, aux jeunes sans
emploi en difficulté et aux personnes de plus de 50 ans en recherche d’emploi.
Le Conseil Municipal décide de créer 7 postes d’adjoints techniques territoriaux et charge
Monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents, après accord du pôle emploi
service.
VOTE : UNANIMITE POUR
VIII REGIE CAMPING : Marylise LAISNEY
La convention fixant le loyer 2009 à 230.000 € est approuvée. Par ailleurs, la convention de
mise à disposition de la régie de personnels, notamment de policiers municipaux pour la
saison et de matériel est approuvée.
VOTE : UNANIMITE POUR
IV AIRE DES SAISONNIERS :
A la suite d’une mise en concurrence, un contrat de maîtrise d’œuvre est confié à
M. MOGAN, architecte, pour un montant de 10.225 € TTC., pour les travaux de voirie,
assainissement, préparation des sols, électrification de l’aire des saisonniers.
X RAPPORT d’ACTIVITE DE LA MEDIATHEQUE : Marc DARRINE
Le rapport d’activité 2008 fait apparaître un fond de 5400 ouvrages mis à disposition des
lecteurs. L’équipe de la médiathèque est composée d’un agent communal titulaire, Mme
CONVERT et de 5 bénévoles : Mmes LACROIX, LARROUY, NIRLOT, MISCHLER et
COURROUY.
On note une baisse des adhérents jeunes de 14 à 24 ans, certainement une conséquence de
l’équipement informatique des ménages en forte progression.
Le prêt de documents, livres, cassettes audios, videos est en augmentation de 8 %. Les
enfants de l’école primaire sont accueillis les mardis, jeudis et vendredis. En 2008, 7
expositions thématiques ont été organisées en partenariat avec la Médiathèque des Landes.
Pour 2009, 4 expositions sont prévues ainsi qu’une animation sur la voie privée du littoral
de LEON à SOUSTONS.
XI DESIGNATION COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE
SURVEILLANCE DE L’USINE d’INCINERATION d’ORDURES MENAGERES
DE MESSANGES :
MM. Dany JAMMES (titulaire) et Jean-Pierre LABEYRIE (suppléant) sont désignés à la
Commission Locale d’Information et de Surveillance de l’usine d’incinération des ordures
ménagères de MESSANGES.
VOTE : UNANIMITE POUR
XI QUESTIONS DIVERSES :
- Eglise :
Après l’évocation du sujet avec Monseigneur l’Evêque et Monseigneur PASSICOS,
Monsieur le Maire propose d’acquérir une statue de la vierge pour remplacer celle située
près du porche, très endommagée. Le prix fixé est d’environ 800 € TTC.
De plus, l’idée d’une souscription pour remplacer les vitraux côté sud est lancée.
VOTE : UNANIMITE
La séance est levée à 22 h 30.
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