Saint-Germain Laval, le 4 septembre 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS D’AIX ET ISABLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 1er octobre 2015
COMPTE RENDU
PRESENTS : 21 titulaires + 1 suppléant
Monsieur Georges BERNAT , Madame Josette TEISSEIRE , Monsieur Dominique MAYERE, Monsieur Gérard
BURELLIER, Madame Régine RAJOT, Monsieur Sébastien PERROTON , Madame Françoise CLEMENT, Monsieur
Sébastien RATHIER , Monsieur Philippe DUCREUX , Madame Marie -Joëlle GENESSEAU ,
Monsieur Jean-Claude
LEFEBVRE , Monsieur Henri CHERBLAND , Monsieur Jean-Pierre SEIGNOL, Monsieur Alain BERAUD, Madame
Marie-Christine MURON, Madame Martine CHARON, Monsieur Jean-Claude RAYMOND, Madame Sandra
MATHELIN,
Madame Françoise GERY, Monsieur Christian BRAY, Monsieur Marius DAVAL, Madame Chantal
COSTA, Monsieur Philippe MANGAVEL, Monsieur Michel DARMET, Monsieur Dominique FRAISE, Monsieur JeanLouis GAILLARD, Madame Corinne CHAUX.
ABSENTS EXCUSES : 2
Monsieur Robert MERLE remplacé par son suppléant Jean-Claude LEFEBVRE (Commune de Nollieux)
Madame Brigitte LUGNE (Commune de St Martin la Sauveté)
ainsi que Monsieur Christian DAUPHANT, receveur communautaire
POUVOIRS : 2
Monsieur Bruno PRADIER à Monsieur Alain BERAUD (Commune de St Germain Laval)
Monsieur Loïs FAURE à Monsieur Jean-Claude RAYMOND (Commune de St Germain Laval)
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Françoise GERY – Commune de St Germain Laval
TITULAIRES PRESENTS : 21
SUPPLEANTS : 1
POUVOIRS : 2
VOTANTS / 24
En préambule à cette séance, le président Georges BERNAT donne à l’assemblée les dernières informations reçues le
matin-même du Préfet de la Loire concernant le futur schéma de coopération intercommunale :
Dans le projet qui sera présenté le 9 octobre à la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) les
Communautés de Communes CCVAI – CCPU et COPLER – seraient rattachées à Roannais Agglomération.
Rappel du calendrier : avis (simple) des communes d’ici fin décembre
1er trimestre 2016 pour apporter des avenants au schéma proposé
Le procès-verbal de la séance du conseil du 3 septembre 2015 est approuvé sans réserve.
Le Président demande l’autorisation d’ajouter plusieurs questions à l’ordre du jour, à savoir :
Signature d’un avenant à un bail professionnel concernant la MSP Site de St Germain Laval
Dépôt d’une demande de subvention DRAC pour les actions 2015-2016
Décision modificative de crédit sur le budget cuisine centrale
Cette demande est acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil.
1.
ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES
1.1
-
Attribution de subventions aux associations
Demande de l’ESB (Equipe bouliste pour championnats en juin et juillet)
Négatif, mais on peut proposer minibus pour des déplacements

Rappel du règlement d’attribution : car les dernières demandes reçues ne sont pas dans le champ
d’intervention de l’intercommunalité
1
RAPPEL : le dossier de demande est téléchargeable sur le site internet (onglet CCVAI / documents
téléchargeables)
Question par rapport à la subvention allouée au RASED
Réponse : rappel que depuis quelques années l’intercommunalité finance le soutien au RASED en lieu et place des
Communes ; la Commune de St Germain Laval fournit l’hébergement.
1.2 - Attribution de fonds de concours aux communes
Suivant la procédure adoptée en Conseil communautaire le 21 octobre 2009, compte tenu des crédits inscrits aux
budgets, un fonds de concours sera attribué par la Communauté de Communes aux Communes qui en font la demande, par
délibération concordante.
Demande de St Georges de Baroille / 3 093.00 € pour cofinancer l’aménagement et mise en valeur de la
façade de l’église


DELIBERATION
VOTE : Accord UNANIMITE
1.3 - Adoption schéma de mutualisation des services
Approbation du rapport relatif aux mutualisations de services de la Communauté de Communes des Vals d’Aix
et Isable et de ses communes-membres, incluant le schéma de mutualisation des services pour la période
2014-2020.
Le document annexé à la présente convocation est le résultat du travail commun réalisé par le territoire.
Au-delà de l’obligation légale de produire un schéma de mutualisation, il constitue un socle de travail commun qui sera
enrichi au fur et à mesure.
NB : les documents détaillés qui ont servi à la rédaction de ce rapport restent à disposition. Ils constituent une source
d’informations détaillées sur lesquelles les acteurs du territoire, en fonction des projets et des thématiques pourront
s’appuyer.
Le rapport complet a été adressé à chacun des conseillers ainsi qu’aux mairies.
Ce document, qui avait déjà été présenté, notamment en Bureau, comprend le schéma de mutualisation envisagé.
Ce rapport synthétique, comprenant le schéma de mutualisation sera transmis aux communes (avec un accusé de
réception) ; les conseils municipaux disposeront d’un délai de 3 mois pour émettre un avis. A défaut, cet avis sera réputé
favorable.
Comme exposé au cours du conseil du mois de mai lors de la présentation pour approbation du rapport relatif aux
mutualisations de services de la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable et de ses communes-membres, incluant
le schéma de mutualisation des services pour la période 2014-2020, le schéma de mutualisation des services, issu du
travail commun mené en 2014-2015 devait être notifié à l’ensemble des communes-membres de l’EPCI ; les conseils
municipaux disposaient d’un délai de 3 mois pour émettre un avis. A défaut, cet avis serait réputé favorable.
Il est précisé que ce document est établi pour la durée du mandat (2014-2020) et prévoit une révision annuelle.
Le président indique qu’à l’issue de ce délai, on constate que :
- 10 Communes ont délibéré favorablement et sans réserve POUR l’adoption du schéma tel que présenté, à savoir : les
communes de Amions, Bully, Dancé, Grézolles, Luré, Nollieux, St Georges de Baroille, St Germain Laval, St Julien
d’Oddes, St Polgues.
- les 4 autres Communes n’ont pas communiqué de délibération ; leur avis est donc réputé FAVORABLE.
Vu la présentation de ce document en Bureau et Conseil communautaire,
Vu les délibérations des communes n’exprimant aucun avis défavorable ni réserve,
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DELIBERATION
/ Adoption du schéma de mutualisation des services pour la période 2014-2020
VOTE : Accord UNANIMITE
2
1.4 - Adoption d’un plan de formation pour la période 2015-2017
La nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément
aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la
collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera
ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou
stratégiques du développement de notre collectivité.
Dans la continuité des plans de formation inter-collectivités proposés conjointement par le CNFPT et le CDG42
aux collectivités de moins de 50 agents, et validé par notre EPCI pour les périodes 2009-2011 et 2012-2014, le nouveau
plan est présenté et soumis à l’approbation du conseil pour la période 2015-2017.
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DELIBERATION / Adoption du plan de formation pour la période 2015-2017
VOTE : Accord UNANIMITE
1.5 - Demande de subvention au PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Roannais Pays de Rhône Alpes
Suite aux discussions autour de la réhabilitation de la Maison située rue de Boissieu / rue de la République à St
Germain Laval, après avoir
fait un point sur l’étude de faisabilité en cours, le président sollicitera l’autorisation de déposer une demande de
subvention auprès du PETR pour des fonds régionaux dans le cadre du CDDRA – Action 2.12 « Entretenir et
valoriser le patrimoine du Roannais »
Le président indique qu’un métrage du bâtiment et une étude de faisabilité ont été confiés à un architecte en
groupement avec un architecte spécialiste du patrimoine.
L’intérêt et le potentiel du bâtiment ont été confirmés. Le cabinet KEOPS doit d’ici fin octobre donner une
enveloppe de travaux à réaliser ainsi que des principes d’aménagement prenant en compte la capacité du bâtiment ainsi que
les normes de sécurité et d’accessibilité.
Compte tenu du calendrier d’étude des demandes de subvention dans le cadre du CDDRA (contrat de
développement durable Rhône Alpes), il conviendrait de déposer rapidement une demande de soutien financier.

DELIBERATION
/ Autorisation à déposer une demande de soutien financier
VOTE : Accord UNANIMITE
Le président précise que la recherche de cofinancements se poursuivra début 2016 par le dépôt d’une demande auprès de
l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
2.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2.1 - Travaux d’extension de la ZA des Grandes Terres : Attribution du marché
Suite à la consultation lancée pour cette opération, la commission rendra son avis suite à l’analyse des offres qui
s’est déroulée. Le conseil devait se prononcer sur le choix de l’attributaire et autoriser le président à signer le
marché.
Le président rappelle qu’à l’issue de la consultation lancée, 4 entreprises ont présenté une offre.
L’analyse technico-financière fait apparaître qu’une nouvelle phase de négociation est nécessaire pour préciser les
offres.
En conséquence, le président propose de l’autoriser à finaliser cette négociation au mieux des intérêts de la
collectivité et à conclure le marché et attribuer les lots des tranches ferme et conditionnelle au mieux-disant.

DELIBERATION / Autorisation à conclure le marché et attribuer le marché
VOTE : Accord UNANIMITE
3
3.
ENFANCE JEUNESSE
3.1 - Multi-accueil « Les Champiloups »
La vice-présidente en charge de l’Enfance Jeunesse explique qu’il y a lieu d’approuver les règlements de fonctionnement et
d’attribution des places concernant le multi accueil, du fait notamment de la signature d’une nouvelle convention de
délégation de service public à compter du 1er août 2015

DELIBERATION
Approbation du règlement de fonctionnement
VOTE : Accord UNANIMITE

DELIBERATION
Approbation du règlement d’attribution des places
VOTE : Accord UNANIMITE
3.2 - Activité théâtre :
Cette activité étant reconduite, et afin d’assurer l’animation de cette activité, il convient d’autoriser le président à
signer un contrat à durée déterminée (car sa durée est supérieure à 3 mois) pour une quotité horaire de 2 heures
sur la période du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

DELIBERATION
VOTE : Accord UNANIMITE
QUESTIONS AJOUTEES A L’ORDRE DU JOUR

MAISON DE SANTE – Avenant au bail avec la SCM ZAHN (Dentistes)
Il avait été convenu, lors de la signature du bail initial en février 2014, que des surfaces complémentaires lot N° 2 seraient
disponibles pour un développement de l’activité de la SCM ZAHN de chirurgie-dentaire.
Compte tenu de l’augmentation du nombre de praticiens présents à compter du 1er octobre 2015, il convient de modifier
par avenant certains éléments du bail en cours.
Une majorité de conseillers étant défavorable à la poursuite du régime de répartition des charges,
La répartition des charges communes au prorata de la surface occupée est inscrite dans cet avenant.

DELIBERATION :
-
Accord sur les termes de cet avenant
-
Autorisation à le signer pour effet au 1er octobre
VOTE : Accord UNANIMITE
L’aménagement du parking le long de la D8 a été de nouveau évoqué.
Le Maire de St Germain Laval A. BERAUD confirme que cet aménagement est une priorité inscrite dans le COCA.
(COntrat Communal d'Aménagement)
 CUISINE CENTRALE
Le président indique que l’activité de la cuisine est aujourd’hui soutenue (arrivée de la cantine de St Paul de Vézelin /
fourniture des accueils de loisirs, …)
Différents besoins exprimés : organisationnels, et par rapport au matériel
4
En réponse à ces demandes :
Un renfort de 2 H a été mis en place le mardi, jour de livraison
le président indique que des devis sont en cours pour des compléments/renouvellement de matériel, dont le plus
important l’acquisition d’un lave-vaisselle « pro ».

-
DELIBERATION :
Autorisation au président à commander des matériels complémentaires pour un montant maximum de 7000 €
(à négocier en comparant les propositions de plusieurs fournisseurs)
-
A procéder à la décision modificative de crédits qui s’avèrera nécessaire pour la mise en œuvre de cette
décision
VOTE : Accord UNANIMITE
 SUBVENTION DRAC
président rappelle que l’Etat a initié une démarche d’expérimentation de convention de
développement culturel en milieu rural. La CCVAI, conjointement avec la CCPU, a été retenue et une
convention a été signée avec l’Etat pour une période de 3 ans.
Chaque année, des axes de développement sont retenus pour mettre en œuvre des actions mutualisées
de découverte des arts et de la culture.
En 2015, 25.000 € ont été obtenus pour financer des actions en lien avec l’AGAP, Passerelle 109.
Il convient aujourd’hui d’adresser une première lettre d’intention pour les actions envisagées sur 2016.
Le
Après discussion, le président en lien avec le vice-président chargé des questions culturelles, est autorisé à
adresser à la DRAC un courrier d’intention pour 2016.

DELIBERATION :
VOTE : Accord UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES

ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE
Après un point sur les inscriptions 2015-2016,
le président présente la question de l’augmentation éventuelle du temps de coordination (actuellement 1 h
et demi par semaine) liée à l’augmentation constante des effectifs.
Décision : avis DEFAVORABLE du conseil

Demande EVAFLO
Au vue du développement de son activité, le gérant de la Société EVAFLO a fait connaître son souhait
d’obtenir (par acquisition ou crédit-vendeur) les locaux occupés jusque là par la SAUR.
Après un échange, la position du conseil donne un accord de principe :
- sur un prix de vente basé sur l’estimation des Domaines (à négocier)
- pour consultation du trésorier au sujet de la faisabilité et des modalités d’un crédit-bail
Cette question sera de nouveau abordée lors d’un prochain conseil.
INFORMATIONS :
-
Marché de transport de la natation scolaire jusqu’au Bassin de Feurs (en groupement) attribué à Autocars
CHAZOT St Etienne
Subvention sollicitée auprès de la CAF pour l’aménagement de la cour côté sud du multi accueil : accordé (14934 €)
Nom de l’attributaire pour le marché « Etudes préalables à un contrat de rivière » : CESAME Bureau d’Etudes
5
-
Informations données par A.BERAUD suite à la réunion organisée par la Préfecture le 28 septembre dernier pour
l’accueil de réfugiés sur le territoire.
-
défibrillateurs :
Les défibrillateurs sont en cours d’installation.
Les cofinancements : Fondation CNP obtenue / soutien financier Crédit Agricole : à négocier
-
Validation 2 recrutements CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) et CUI :
 1 personne pour l’équipe technique ACI (Atelier Chantier d’Insertion) :
Monsieur GEHANT Pascal de Luré 32 H CDDI
 Renfort technique pour pallier absence partielle sur poste Myriam :
Recrutement début octobre d’un agent en renfort CUI 22 H
Retour de M. PATIN à mi-temps à compter du 2 novembre 2015.
-
BIBLIOTHEQUE
-
Création de la commission intercommunale d’accessibilité :
RAPPEL : les communes doivent désigner leur représentant
-
Adhésion au service technique commun :
RAPPEL : les délibérations à transmettre pour mise à disposition de l’équipe complète ou d’un agent
-
REFORME TERRITORIALE – les derniers échos
Interrogation d’une Commune qui dispose d’une bibliothèque-relais qui fonctionne avec des bénévoles
à propos de l’assurance de ces bénévoles.
Une information sera faite en retour sur le fonctionnement de la médiathèque intercommunale au
regard de l’assurance des bénévoles qui interviennent pendant, voire en dehors, des permanences , et
pour déplacements.
Pour terminer, invitation par le président/Maire d’Amions, à clôturer cette séance et poursuivre les discussions autour du
buffet concocté par la cuisine centrale.
La séance a été levée à 23 h 15
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