10 août[1] - Vieux

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 AOUT 2009
Présents : MM. FROUSTEY Pierre, Maire, DARRINE Marc, JAMMES Dany, GONSETTE
Françoise, SCOMPARIN Alain, DARRICAU Frédéric, MARLIANGEAS Jean-Louis,
PONTE Francine, LAISNEY Marylise, DESBIEYS Max, LABEYRIE Jean-Pierre, DUTEN
Sylvie, LAUSSU Jean-Jacques, COUSSEAU Magalie, COSTEDOAT Cathy.
Mme Françoise GONSETTE est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
1) FINANCES :
A) Décision modificative budgétaire n° 3 (M. le Maire)
En section d’investissement, les opérations signalétique, rénovation de l’immeuble MOJITO,
restructuration du Centre Bourg sont augmentées et une opération pour les frais d’études du
futur lotissement de Not ouverte.
Ces nouvelles dépenses sont équilibrées par l’inscription d’un emprunt.
VOTE : UNANIMITE POUR
B) Location des mobil-homes à l’aire des saisonniers (Marc DARRINE)
Afin de tenir compte des engagements à prendre par toutes les parties, la convention de
location des mobil-homes a été revue. Elle sera signée par l’occupant, son employeur et la
commune.
Le locataire s’engage à occuper le mobil-home paisiblement en respectant les consignes de
sécurité et de propreté, dans le respect des colocataires.
L’employeur sera garant de la bonne tenue de son employé et du paiement des loyers.
Monsieur le Maire précise que le dispositif mis en place par la commune ne répond que très
partiellement au problème récurrent du logement des saisonniers. Celui-ci ne pourra trouver
une solution qu’intercommunale.
VOTE : UNANIMITE POUR
C) BILAN de CLOTURE de la Z.A.C. des TAMARIS (M. le Maire)
Créée par arrêté préfectoral en 1983, la Z.A.C. des TAMARIS a été concédée à la S.A.T.E.L.
qui présente le bilan de l’opération.
La Z.A.C. des TAMARIS avait pour but d’assurer la continuité de l’aménagement entre le
zone touristique de PORT d’ALBRET et le village. Comprenant à ses débuts 3.655 m2
d’hébergement et de commerces (immeubles les Bruyères et les Genêts), la Z.A.C. avait été
agrandie en 1987 par la création de 975 m2 de commerces et 1.800 m2 d’hébergements
supplémentaires.
La Z.A.C. a permis la réalisation de la salle de spectacles ainsi que l’aménagement de rives du
canal et les espaces verts d’accompagnement. La dernière construction étant actuellement en
cours d’achèvement, la commune a demandé à la S.A.T.E.L. de clôturer l’opération.
Le bilan fait apparaître un solde positif de 39.767 € qui sera reversé à la commune.
VOTE : UNANIMITE POUR
2) URBANISME :
a) Centre Bourg : résultat de la consultation et choix du cabinet (M. le Maire)
Par délibération du 7 octobre 2008, le Conseil Municipal avait admis à concourir 4 cabinets
d’urbanistes : l’agence METAPHORE, Nathalie CARRADET, Agence NECHTAN et
l’agence « d’UNE VILLE à l’AUTRE.
Composé d’élus et de l’Architecte des Bâtiments de France, le jury de concours s’est réuni le
jeudi 9 avril 2009.
Les critères de jugement des projets étaient les suivants :
- Faisabilité technique et financière du projet, organisation qualitative d’ensemble :
La proposition B a été classée la première à l’unanimité. L’anonymat levé, la proposition B a
été présentée par l’agence « d’UNE VILLE à l’AUTRE » pour un montant d’honoraires de :
75.000 € tranche ferme et 187.561 € pour les tranches conditionnelles.
Après négociation, l’agence» a fait la proposition suivante : 74.000 € incluant une phase
complète de concertation et 146.188 €. Les tranches conditionnelles pourront être
ultérieurement affinées en fonction des études faisabilité destinées à déterminer ou non les
différents projets d’aménagement retenus.
A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché d’études à l’agence
« d’UNE VILLE à l’AUTRE » à TOULOUSE.
b) P.L.U. : résultat de la consultation et choix du Cabinet
La commission d’ouverture des plis réunie le 26 juin 2009 a procédé à l’ouverture des plis de
4 cabinets d’étude : METAPHORE, AXE et SITE, METROPOLIS, SITE et
ARCHITECTURE.
Il ressort de l’analyse des offres : délais d’exécution, expérience du candidat, prix de la
prestation et valeur technique de l’offre, que le Cabinet METAPHORE présente l’offre la plus
proche des exigences formulées dans le cahier des charges de la consultation.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les études du P.L.U. à l’agence
METAPHORE à BORDEAUX.
c) délégation de signature des actes d’urbanisme (Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il délègue à Monsieur Dany JAMMES la
signature des actes d’occupation des sols.
d) le point sur les logements sociaux (M. le Maire)
- Les 2 T4 de PINATEL seront livrés fin 2009 ;
- L’Office Départemental d’H.L.M. a donné son accord pour la réalisation d’une quinzaine de
logements sur le site de l’ancienne caserne. Cette opération est la 1ère partie de l’échange en
cours entre l’Office et la commune concernant let terrain de l’ancienne colonie
départementale ;
- La zone Palombière nord fait l’objet d’une étude de plan d’ensemble d’un lotissement
comprenant :
-
11 terrains de 600 à 800 m2 vendus au prix du marché,
14 terrains bâtis en accession aidée à la propriété pour des maisons de 150 m2 destinés
aux résidences principales.
Ce projet ne pourra être mis en œuvre qu’après révision simplifiée du plan d’occupation des
sols relatif à cette zone.
3) COMMUNAUTE de COMMUNES (Dany JAMMES)
Les 23 communes de M.A.C.S. participent au financement de l’Etablissement Public Landes
Foncier par le versement au budget de la communauté d’une cotisation représentant 5 % de la
moyenne des droits de mutation perçus entre 2006 et 2008.
Pour Vieux-Boucau, la contribution 2009 s’élève à 9.018 €.
VOTE : UNANIMITE POUR
4) TRAVAUX
a) don de groupes électrogène (Jean-Pierre LABEYRIE)
Electricité de France a décidé de donner à la commune 2 petits groupes électrogènes qui
avaient été mis à disposition du S.D.I.S. à la suite de la tempête de janvier 2009.
Le Maire est autorisé à signer la convention.
b) travaux pluvial (Jean-Pierre LABEYRIE)
Les travaux de réfection suivants ont été réalisés en 2009 :
-
réfection réseau pluvial : secteur fermettes, rue du Bire Plecq, quartier du vieux
passage pour un total de 27.000 €.
c) travaux S.I.E.A.M. (Dany JAMMES)
Le S.I.E.A.M a réalisé en 2008 : 215.000 € pour la réhabilitation du poste du mail et
bouclage A.E.P. rue des Pibaleurs et avenue de Gao. En 2009, les travaux de remise en état du
réseau d’eau potable et d’assainissement s’élèveront à 907.000 €.
d) travaux voirie M.A.C.S. (Dany JAMMES)
Ont été réalisés cette année, la réfection de l’avenue de Moïsan, rue Jean Rameau, avenu des
Mimosas, promenade de Bire-Plecq, création de ronds-points avenue Brémontier.
e) des travaux de remise en état du sol du mail ont été financés partie par la commune et
partie par les commerçants. Une programmation des travaux d’entretien du patrimoine
communal sera effectuée à la rentrée.
5) PERSONNEL
Monsieur le Maire informe le Conseil que les 7 agents bénéficiant d’un emploi aidé tempête
verront leur contrat renouvelé pour six mois.
6) QUESTIONS DIVERSES
a) Syndicat Intercommunal de Port d’Albret :
Deux opérations qui avaient fait l’objet d’inscription budgétaire en 2009 sont actuellement en
cours :
-
-
l’étude de courantologie destinée à mieux mesurer les déplacements d’eau dans
le lac à partir d’un modèle mathématique. Les données ainsi obtenues auront
une incidence directe sur les orientations d’aménagement et de gestion des
ouvrages du lac.
l’achat d’une faucardeuse évalué à 270.000 € fait l’objet d’une procédure
d’appel d’offres ouvert. Le choix devrait intervenir en novembre.
b) affectation des Gendarmes (M. Le Maire)
On déplore cette année 12 Gendarmes en moins dans la zone du CISPD du PAYS
d’ALBRET : SOUSTONS, MESSANGES, VIEUX-BOUCAU, MOLIETS. Ce choix ne
résulte pas de décisions communales mais de l’Etat qui a redéployé ses effectifs en dehors de
notre territoire.
c) les fêtes de VIEUX-BOUCAU auront lieu du 4 au 7 septembre. Des réunions de
préparation avec les associations se dérouleront en Mairie.
La séance est levée à 22 heures.