proces verbal - Questembert Communauté

Conseil de Communauté du 20 octobre 2014
PROCES VERBAL
L’an deux mille quatorze, le lundi 20 octobre à 20 h 00, les membres du Conseil Communautaire se sont
réunis au siège de la Communauté de Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président
le 10 octobre 2014, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André FEGEANT.
Nombre de conseillers titulaires en exercice : 38
Nombre de conseillers titulaires présents : 32
Invité excusé : M. PLANTEC, Trésorier.
Nombre de votants :36
Procurations : 04
Date de convocation : 10 octobre 2014
Etaient présents :
M. André FEGEANT, Mme LE PENRU Marcelle, M. Bernard CHAUVIN, M. Pascal HERVIEUX, M.
André SERAZIN, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M.
Gilbert PERRION, Mme Sylvie GAIN, M. Serge LUBERT, Mme Monique DANION, M. Pascal GUIBLIN,
M. Raymond HOUEIX, M. Joël TRIBALLIER, M. Jean-Claude RAKOZY, Mme Marie-France BESSE,
Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Régis LE PENRU, Mme Monique MORICE, M. René
DANILET, Mme Anne BEGO, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Marie-Annick MARTIN, Mme Annabelle
ROBIO, M. Philippe MOULINAS, Mme Marie-Thérèse KERDUDO, M. Georges BOEFFARD, M. JeanFrançois HUMEAU, M. Stéphane COMBEAU, Mme Marie-Odile COLINEAUX, M. Henri GUEMENE.
Procurations :
M. François HERVIEUX à Mme Sylvie GAIN
M. Pascal HEUDE à Mme Marie-Annick MARTIN
Mme Claire MAHÉ à M. Bernard CHAUVIN
M. Paul PABOEUF à Mme Monique DANION
Secrétaire de séance : Marie-Odile Colineaux
2014 10 n°01 Procès Verbal du 15 septembre 2014
Erratum : M. David Maincent suppléant comité enfance-jeunesse remplace M. Humeau qui n'est pas sup pléant de ce comité
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents lors du dernier
Conseil de Communauté, adopte le procès verbal du 15 septembre 2014 avec la modification telle qu'indi quée ci-dessus.
2014 10 n° 02-Aménagement du territoire – lancement du PLU intercommunal valant SCoT
Vu les délibérations des communes membres approuvant l'extension des compétences, le transfert de
compétence "planification urbaine locale" à la Communauté de communes est acté, M. le Président présente
au conseil communautaire l’opportunité et l’intérêt pour la communauté de communes de se doter d’un PLU
intercommunal valant SCoT :
• répondre aux enjeux de développement durable, de mutualisation et d'optimisation des moyens des
collectivités et de mise en cohérence des politiques sectorielles sur le territoire,
• donner une suite concrète aux engagements de la CC dans la charte de la gestion économe du foncier
en Bretagne,
• élaboration d'un projet de territoire partagé et d'une stratégie de développement durable sur un
territoire à l'échelle communautaire,
• échanger dans le cadre d'un InterSCoT avec les structures voisines porteuses de SCoT sur la base de
ce projet de territoire,
• intégrer les études déjà réalisées en particulier le diagnostic territorial confié au bureau d'études
TerrAterre,
•
harmoniser l'écriture réglementaire pour rendre cohérente l'application du droit des sols sur les
treize communes.
Après avoir entendu l’exposé du Président,
Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 123-1 et suivants et les articles R 123-1 et suivants,
Vu la Loi ALUR du 24 mars 2014,
Vu les délibérations des communes membres approuvant l'extension des compétences communautaires à la
planification urbaine locale : Berric (17/09/2014), Caden (22/09/2014), Larré (1/08/2014), Lauzach
(26/09/2014), La Vraie-Croix (09/09/2014), Le Cours (25/09/2014), Limerzel (11/09/2014), Malansac
(11/07/2014), Molac (03/10/2014), Pluherlin (22/09/2014), Questembert (29/09/2014) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2014 portant modification des compétences communautaires,
Considérant que l'élaboration d’un PLU intercommunal valant SCOT a un intérêt évident pour une gestion du
développement durable intercommunal.
Sur avis favorable du bureau réuni le 07 octobre 2014,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, trente quatre voix pour, deux
abstentions, zéro voix contre
-de prescrire l’élaboration d’un PLU intercommunal sur l’ensemble du territoire de la Communauté de
communes conformément aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme.
-de définir les modalités de concertation ultérieurement (article L 300.2 du code de l'urbanisme) ;
concertation qui se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires jusqu’à la mise au point du projet
de PLUi.
A l’issue de cette concertation, M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en
délibérera et arrêtera le projet de PLUi.
-de définir les modalités de collaboration au sein de la conférence des maires ultérieurement
-de rechercher un prestataire ou bureau d'études pour la réalisation de l'élaboration du PLU intercommunal et
donne tout pouvoir à M. le Président à cet effet,
-de demander à M. le Président de procéder aux formalités prévues aux articles L 123.6 et suivants du code
de l'urbanisme
- de solliciter toutes les aides publiques possibles, en particulier l'aide financière de l'État, de la Région et du
Conseil Général pour l’élaboration du PLU intercommunal.
Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du PLUi seront inscrits au
budget de l'exercice considéré.
M. le Président rappelle que conformément aux articles L 123.6 à L123.8, la délibération devra être notifiée :
- à M. le Préfet du Morbihan, à Messieurs les Présidents du conseil régional et du conseil général, à
Messieurs les Présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la
chambre d’agriculture, à Monsieur le Président du parc naturel régional,
- à Messieurs les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins,
- à l’autorité compétente en matière des transports urbains, à l’autorité compétente en matière de programme
local de l'habitat.
Conformément à l’article R 123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage au siège de la Communauté de communes durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée
dans un journal. Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
communauté de communes.
2014 10 n°03 -Aménagement du territoire – Information- avancement du diagnostic territorial
Première étape de la démarche de planification à l'échelle des 13 communes, le diagnostic suit son cours.
Le 25 septembre 2014 ont eu lieu les ateliers thématiques où les différents points de vue des élus, techniciens,
partenaires institutionnels et acteurs socio-économiques ont pu être échangés.
La prochaine étape est la tenue d'ateliers territoriaux où les élus et les techniciens (ou agents) des communes
et de la communauté de communes seront amenés à s'exprimer sur la base de photos aériennes du territoire et
à échanger en tables-rondes sur différents sujets tels que le renouvellement urbain, les déplacements,
l'économie...
Le rendez-vous aura lieu à Caden le jeudi 20 novembre au matin.
Il est demandé à chaque commune de désigner 5 participants mélangeant élus municipaux et
communautaires, DGS et techniciens.
Certains responsables de services de la Communauté seront également conviés à ce rendez-vous.
Les ateliers sociotopes sont en cours (analyse de l'appropriation par les habitants de certains sites du territoire
sélectionnés par le bureau d'études) et seront présentés lors d'un prochain comité de pilotage.
La validation du diagnostic finalisé est prévue lors du Conseil Communautaire de début février 2015.
S'ensuivront les informations auprès des conseils municipaux et du grand public.
Le diagnostic sera prolongé et complété par la démarche complète du PLU intercommunal valant SCoT.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette information.
2014 10 n° 04 Logement–prolongation OPAH - 5ème année et demande de financement
Le Comité logement s'est réuni le 24 septembre 2014. Le PACT HD a présenté le bilan OPAH au 14 septembre (bilan figurant en annexe)
M. le Vice Président en charge du logement rappelle que l'OPAH, en cours sur le territoire, prend fin le 14
novembre 2014. La Communauté a signé un contrat de prestations intellectuelles avec le PACT HD pour assurer la mission de suivi animation de cette opération.
Le Comité logement propose que sur avis du service habitat du Conseil Général, délégataire de l’aide à la
pierre, il soit proposé ou non de renouveler pour une cinquième année l'OPAH. La décision dépendra également des objectifs fixés en concertation avec le PACT HD et l'ANAH pour cette éventuelle 5ème année.
La Commission d'appel d'offres doit émettre un avis sur l'avenant n°2 au marché de prestations intellectuelles.
Pour mémoire, le montant du marché pour les trois premières années s'élevait à 275 000€ HT (91 666€
HJT/an) soit 328 900€ TTC +60 000€ HT / 71 760 €TTC pour la 4ème année (avenant 01 de + 21,82 %).
Soit un avenant de 43,64 % de plus par rapport au marché initial, ce dernier s'ex pliquant par l'ajout de deux
années de prestations supplémentaires.
Bilan synthétique des quatre années OPAH à ce jour (07 octobre 2014)
2 261 668 € de travaux sont engagés pour les propriétaires occupants et 1 062 000 € pour les propriétaires
bailleurs. Soit un total de 3 900 000 € de travaux alimentant l’artisanat local.
ASE : 8 dossiers à 1 600 €, 38 dossiers à 2 100 € et 81 dossiers à 3 500 € soit 376 300 €
Subventions ANAH : 980 000 €
Subventions Communauté de Communes :106 000 €
Subventions Conseil Général : 350 000 €
Sur avis favorable du Bureau,
Sur avis favorable de la Commission d'appel d’offres réunie le 20/10/2014 à 19h15,
Après un avis technique favorable de l'ANAH et du service habitat du Conseil Général du Morbihan qui s'engagent sur les financements et les objectifs de cette 5ème année,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide la prolongation de la mission suivi animation OPAH cinquième année avec le PACT HD pour un
montant de 50 000€ HT soit 60 000€ TTC (TVA à 20%), soit la passation d'un avenant n°02 au marché correspondant à hauteur de 18,18 % (cumulé à +40 % avec l'avenant n°01)
- autorise la signature d'un avenant à la convention OPAH avec l'ANAH et le Conseil Général du Morbihan
ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
- sollicite l'aide financière auprès de l'ANAH et du Conseil Général du Morbihan
2014 10 n°05 Finance - tarif location ancien siège communautaire- bureaux à l'étage – annule et remplace la délibération 2014 06 n°17 du 23 juin 2014
Par délibération 2014 06 n°17, il avait été proposé un loyer pour l'ensemble de l'étage fixé à 300€ TTC
mensuel compte tenu de la surface et des contraintes hors charges et dans l'hypothèse où l'étage était loué à
une seule entité.
La Communauté facturera les charges eau, assainissement, électricité et gaz au prorata de la surface occupée
à chaque locataire.
Concernant l'entretien des locaux, chaque locataire en fera son affaire.
S'agissant d'une location à deux entités différentes, il est proposé les loyers suivants, hors charges*
-120€ HT hors charges pour deux bureaux loués (+ accès aux parties communes, entrée...)
-246€ HT hors charges pour 3 bureaux et un local stockage (+ accès aux parties communes, entrée...)
- soit un loyer de référence fixé 5,45€ HT/m²
*Il convient de préciser que les loyers concernant des locaux occupés par d'autres établissements publics in tercommunaux ou des associations sont non assujettis à la TVA . Le loyer est donc le loyer HT. Pour les en treprises, le loyer est assujetti à la TVA, au montant HT s'ajoute la TVA au taux en vigueur (actuellement
20%)
Sur avis favorable du bureau réuni le 07 octobre 2014,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve et adopte à l'unanimité ces tarifs entrant en vigueur à compter du 01 octobre 2014.
2014 10 n°06 Finance - Économie-Pépinière d’entreprises du Pays de Questembert – Tarifs
Considérant une demande de location d'un bureau supplémentaire pour une entreprise déjà locataire de la pépinière.
Il est proposé de définir un tarif spécifique charges locatives lorsqu'un locataire loue plusieurs bureaux. Ce
tarif serait de 4€/m2loués/mois (au minimum pour les consommations électriques et le chauffage du bureau).
Ces tarifs seront applicables à compter du 21 octobre 2014.
Sur avis favorable du bureau réuni le 07 octobre 2014,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le nouveau mode de tarification
des charges locatives et le nouveau tarif pour la location de plusieurs bureaux par un même locataire à compter du 21 octobre 2014
2014 10 n° 07 Finance – Tarifs de vente KW à la Commune de Questembert – réseau de chaleur
Pour mémoire, les travaux du réseau se sont élevés à 156 053,76 € HT (en déduction des subventions) dé taillés comme suit :
229 690,76 € HT partie travaux (dont la part revenant à la Ville de Questembert à 21 781,18 € HT) et
s'ajoute 11 515,00 € HT partie études maîtrise d'oeuvre (et bureaux d'études).
Soit un total de 241 205,76 € HT hors subvention.
Les subventions sollicitées pour cette opération ont été notifiées pour 85 152 € (Ademe, Conseil Régional
dotation projets 2013 Pays de Vannes).
A cela s'ajoute, les consommables (bois, gaz), les frais de compteur, une part renouvellement de matériel,
l'amortissement de la chaudière ainsi que les frais de maintenance + personnel pour l'entretien du réseau et de
la chaudière.
Le tarif se décompose en deux parties : une partie variable (R1) et une partie fixe (R2)
Les éléments de calcul, et proposition de tarif et le projet de convention ont été transmis à chaque conseiller
par courriel.
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-
adopte le tarif tel que proposé à savoir R1 = 46,03€ /MWh et R2 = 40,44€/ MWh
-
autorise M. Le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet figure en annexe
2014 10 n° 08 Finance – ASPHODELE mise en place d'un tarif pour photocopie de documents pour les
usagers
Certains organismes de formation louent la salle de réception et demandent parfois des photocopies de
document.
Il est proposé de fixer le tarif suivant pour les photocopies de documents demandées par les usagers :
– gratuité pour un nombre de copies noir et blanc inférieur ou égal à 10
– au-delà de 10 copies noir et blanc : 0,10 € centimes par copie
– 0,30 € centimes par copie couleur dès la 1ère copie
La régie de recettes mise en place pour l'encaissement des produits provenant des locations et des spectacles
de la salle Asphodèle pourra être utilisée (délibération 2013 12 n°18). Un avenant à l'arrêté portant institution
de cette régie devra être pris, précisant cette nouvelle recette provenant des photocopies.
Sur avis favorable du bureau réuni le 07 octobre 2014,
le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les tarifs photocopies réalisées à
l'Asphodèle tels que présentés ci-dessus, tarifs qui entrent en vigueur à compter du 21 octobre 2014.
2014 10 n° 09 Finances – Fonds de concours
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu l'article 186 de cette loi portant sur le versement de fonds de concours et complétant les lois du 12 juillet
1999 et 27 février 2002,
Considérant la décision du Conseil de Communauté en date du 23 juin 2014 (délibération n°2014-06 n° 28)
et la décision concernant l'enveloppe 2 (service déchets) en date du 19 mai 2014 (délibération n°2014-05 n°
18)
Commune de Saint Gravé
La commune de Saint-Gravé sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en
date de 04 septembre 2014).
– au titre de l'enveloppe n°1 à hauteur de 11 492€ et de l'enveloppe 2 à hauteur de 2 669,53€ au titre
des travaux de réhabilitation de la mairie.
le plan de financement HT est le suivant :
Intitulé Dépenses
travaux réhabilitation mairie
Montant € HT Intitulés Recettes
124 800,00Subventions DETR
Montant €
31 200,00
Honoraires et frais divers
Total
10 200,00Fonds de concours CC
Enveloppe 1
Enveloppe 2
A la charge de la commune
135 000,00Total
11 492,00
2 669,53
89 638,47
135 000,00
Annule et remplace la décision concernant Rochefort en Terre prise en Conseil le 15 septembre 2014
Commune de ROCHEFORT EN TERRE
La commune de Rochefort en Terre sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération
en date du 12 septembre 2014).
– au titre de l'enveloppe n°1 à hauteur de 10 860€ et de l'enveloppe 2 à hauteur de 2 867,72€ au titre de
la politique touristique locale
le plan de financement HT est le suivant :
Intitulé Dépenses
Fleurissement-Illuminationssignalétique
Charges salariales
Montant € HT Intitulés Recettes
30 000,00A la charge de la commune
30 000,00Fonds de concours CC
Enveloppe 1
enveloppe 2
60 000,00Total
Total
Montant €
46 272,28
10 860,00
2 867,72
60 000,00
Commune de LARRE
La commune de Larré sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en date du 26
septembre 2014).
– au titre de l'enveloppe n°1 à hauteur de 10 806€ et de l'enveloppe 2 à hauteur de 2 612,90€ au titre
des frais de fonctionnement et l'équipement pour la cantine et garderie
le plan de financement HT est le suivant :
Intitulé Dépenses
Repas
frais de personnel
équipement de la salle
matériel informatique
Total
Montant € HT Intitulés Recettes
20 740,00Participation des familles
cantine
garderie
35 280,00Fonds concours CC
enveloppe 1
enveloppe 2
11 738,00A la charge de la Commune
7 200,00
73 958,00Total
Montant €
35 045,00
9 299,00
10 806,00
2 612,90
16 195,10
73 958,00
Commune de LE COURS
La commune de Le Cours sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en date
du 25 septembre 2014).
– au titre de l'enveloppe n°1 à hauteur de 12 953€ et de l'enveloppe 2 à hauteur de 1 949,57€ au titre
des travaux sanitaires École publique et différentes acquisitions de matériel
le plan de financement HT est le suivant :
Enveloppe 1
Intitulé Dépenses
Montant € HT Intitulés Recettes
Montant €
Travaux sanitaires école publique
49 459,28Subventions CG 56 et fonds
26 824,29
Acquisitions
arroseur et
football
concours 2013 CCPQ (12 871,00€)
25 480,50subvention SDEM
divers (camion,
éclairage terrain
subvention CG 56
Fonds de concours CC
enveloppe 1
A la charge de la Commune
74 939,78Total
Total
Enveloppe 2
Intitulé Dépenses
ACEP Consultant
défibrillateur terrain rando
Montant € HT Intitulés Recettes
1 982,00Fonds de concours CC
enveloppe 2
2 020,84A la charge de la Commune
Total
4 002,84Total
4 740,00
3 871,00
12 953,00
26 551,49
74 939,78
Montant €
1 949,57
2 053,27
4 002,84
Commune de MOLAC
La commune de Molac sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en date du
03 octobre 2014).
– au titre de l'enveloppe n°1 à hauteur de 10 949 € et de l'enveloppe 2 à hauteur de 4 145,86 € au titre
du fonctionnement de la cantine et garderie
le plan de financement HT est le suivant :
Enveloppe 1
Intitulé Dépenses
Montant € HT Intitulés Recettes
Personnel
44 300,00Subventions CAF
Subventions MSA
repas
39 000,00Participations des familles
frais entretien locaux
12 500,00Fonds de concours CC
enveloppe 1
A la charge de la Commune
95 800,00Total
Total
Montant €
4 250,00
1 000,00
60 000,00
10 949,00
4 145,86
15 455,14
95 800,00
Commune de PLUHERLIN
La commune de Pluherlin sollicite le versement de fonds de concours communautaire (délibération en date
de 22 septembre 2014).
– au titre de l'enveloppe n°1 à hauteur de 10 908€ et de l'enveloppe 2 à hauteur de 4 578,65€ au titre
des travaux de construction de la salle polyvalente
le plan de financement HT est le suivant :
Intitulé Dépenses
Construction
de
polyvalente
Équipement
Aménagement abords
Total
la
Montant € HT Intitulés Recettes
salle
1.618.987,45 Subventions
61 500,00Fonds de concours CC
enveloppes 1
Enveloppe 2
60.000,00A la charge de la Commune
1.740.487,45Total
Montant €
763 429,65
10 908,00
4 578,65
961.571,15
1.740.487,45
Sur avis favorable du Bureau réuni le 07 octobre 2014,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le versement des fonds de
concours au vu des projets présentés à hauteur de :
–
–
–
–
–
–
de 11 492 € (enveloppe 1 ) et 2 669,53 € (enveloppe 2) à la commune de St Gravé
de 10 860 € (enveloppe 1 ) et 2 867,72€ (enveloppe 2) à la commune de Rochefort en Terre
de 10 806€ (enveloppe 1 ) et 2 612,90 € (enveloppe 2) à la commune de Larré
de 12 953 € (enveloppe 1 ) et 1 949,57€ (enveloppe 2) à la commune de Le Cours
de 10 949 € (enveloppe 1) et 4 145, 86 (enveloppe 2) à la Commune de Molac
de 10 908 € (enveloppe 1 ) et 4 578,65€ (enveloppe 2) à la commune de Pluherlin
2014 10 n°10 Finance/Déchets- Organisation et tarifs nettoyage Points d’Apport Volontaire
Fin 2012, le nettoyage des dépôts sauvages au niveau des points d'apport volontaire de déchets par les agents
municipaux avait été discuté et des tarifs avaient été validés pour 2013. Les communes de Le Cours et
Rochefort-en-Terre ayant peu d'agents sur le terrain, elles avaient demandé à ce que les services de la
Communauté continuent à assurer le nettoyage des PAV.
Pour 2014, le nombre de points d'apport ayant été modifié sur certaines communes, la mise à jour des
données donne les montants suivants :
Montant
Te mps
Coût
Montant à
Nb de PAV
Nb de PAV
annuel pour
(h)
unitaire par
partir de
en 2012
e n 2014
/PAV/sem.
PAV*
2014
2013*
BERRIC
0,25
261,3
7
1 829,10 €
7
1 829,10 €
CADEN
0,25
261,3
6
1 567,80 €
6
1 567,80 €
LA VRAIE CROIX
0,25
261,3
2
522,60 €
4
1 045,20 €
LARRE
0,25
261,3
2
522,60 €
2
522,60 €
LAUZACH
0,25
261,3
5
1 306,50 €
5
1 306,50 €
LE COURS
0,25
261,3
2
0,00 €
2
522,60 € à
partir 2015
LIMERZEL
0,25
261,3
5
1 306,50 €
4
1 045,20 €
MALANSAC
0,25
261,3
9
2 351,70 €
8
2 090,40 €
MOLAC
0,25
261,3
4
1 045,20 €
4
1 045,20 €
PLUHERLIN
0,25
261,3
8
2 090,40 €
8
2 090,40 €
QUESTEMBERT
ROCHEFORTEN-TERRE
SAINT GRAVE
0,13
135,9
24
3 261,02 €
32
4 348,03 €
0,25
261,3
2
0,00 €
2
0,00 €
0,25
261,3
2
522,60 €
3
78
16 326,02 €
87
783,90 €
18 196,93 €
Total
*sur la base de 20,10 €/h
A la demande des élus, la Commune de Le Cours souhaite entrer dans le dispositif à partir du 1 er janvier
2015. Le montant correspondant pour la commune serait de 522,60 € par an. Le montant total du dispositif
sur le territoire communautaire (hors Rochefort-en-Terre) serait de 18 196,93 €.
Sur avis favorable du comité déchets et du bureau réuni le 07 octobre 2014,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les montants réajustés et leurs
maintiens jusqu'à la prise d'une nouvelle délibération en cas de nouveau changement du nombre de points
d'apport.
2014 10 n°11 Déchets- Installation de Stockage de Déchets Inertes de l'Epine
Suite à une inspection sur site, les services de la DDTM de la Préfecture ont envoyé une mise en demeure
concernant cette installation classée.
Afin de remédier à ce problème, il est nécessaire de prévoir des travaux d'isolement physique du site (portail,
grillage), ainsi que la présence d'un gardien chargé à la fois du contrôle de la nature des déchets déposés mais
aussi de tenir le registre demandé dans la mise en demeure. Cette nouvelle organisation va engendrer une
augmentation du coût d'exploitation de ce site, qu'il faudra traduire notamment par une augmentation de la
grille tarifaire pour les professionnels en 2015.
Sur avis favorable du Bureau réuni le 07 octobre 2014,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le principe de réorganisation du
site avec mise en place d'une clôture et la présence d'un gardien.
2014 10 n°12 Déchets- Devenir des Ecostations de Berric et La Vraie Croix
Lors de l'étude sur la localisation des déchèteries menée en 2009, il avait été décidé de rénover la déchèterie
de l'Epine, construire une nouvelle déchèterie à Questembert et de fermer les écostations non réglementaires.
En contrepartie, il avait été décidé le maintien d'une végèterie sur la commune de Berric.
Suite à la fin des travaux de l'Epine au printemps, et après la période estivale, il est proposé d'arrêter le
fonctionnement des écostations au 1er décembre 2014.
En contrepartie, pour être en accord avec la délibération de novembre 2009, le comité déchets propose la
mise en place d'un caisson pour le dépôt de déchets verts sur les communes de Berric, La Vraie Croix et Le
Cours. Les rotations de ce caisson seraient prises en charge par la CC. Les communes se chargeant du
remplissage du caisson et de son emplacement.
Ce service serait proposé à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2015. En cas de problème de qualité des
déchets déposés, il pourrait être modifié ou arrêté.
Mme Le Maire de La Vraie-Croix demande à ce que les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation
soient discutées sur site avec les communes concernées.
Sur avis favorable du comité déchets et du bureau réuni le 07 octobre 2014,
le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, trente cinq voix pour et une
abstention,
- la fermeture des écostations au 1er décembre 2014
- la mise en place et le vidage de caissons à déchets verts sur les communes de Berric, La Vraie Croix et Le
Cours jusqu'au 30 juin 2015 à titre expérimental.
2014 10 n°13 Déchets- Maintien de la collecte des ordures ménagères une semaine sur deux
Fin 2012, la Communauté avait obtenu une autorisation des services de la préfecture de déroger à la
fréquence hebdomadaire de collecte des ordures ménagères (sauf cas particuliers). Cette autorisation, qui a
conduit à la mise en place de la collecte une semaine sur deux pour les ordures ménagères, était effective
pendant deux ans, soit jusqu'à fin 2014.
La réduction de fréquence de collecte avait permis de baisser le montant des abonnements d'environ 12%.
En 2013, la collecte avait été proposée une semaine sur deux pendant toute l'année. En 2014, une collecte
hebdomadaire avait été proposée sur juillet et août (C1). Cette collecte a permis de solutionner les difficultés
des résidences secondaires et des usagers partant en vacances, mais également de faciliter l'organisation du
travail des équipes de collecte pendant la période estivale (plus aucun rattrapage de collecte).
Sur avis favorable du comité déchets et du Bureau réuni le 07 octobre 2014,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
– de réitérer la demande de dérogation à la fréquence de collecte hebdomadaire des ordures ménagères
et ce pour une période de 4 ans ;
– de maintenir une collecte hebdomadaire des ordures ménagères sur juillet et août.
2014 10 n°14 Déchets- Avis du Conseil Communautaire sur le projet d'arrêté préfectoral autorisant à
déroger temporairement à la fréquence minimale de collecte des ordures ménagères
M. Le Président indique que compte tenu des délais très courts (CODERST le 13 novembre), ce projet d'arrêté préfectoral n'a pu être envoyé que tardivement aux élus du conseil. Cependant, cet arrêté est sur le fond
identique au précédent validé fin 2013 ; la seule différence étant le maintien de la collecte hebdomadaire en
juillet et août comme en 2014.
En synthèse, cet arrêté prévoit donc le maintien du registre d'enregistrement des réclamations et des suites
données, la transmission de rapports d'évaluation, la publicité et l'affichage de l'arrêté.
Concernant la fréquence de collecte, en plus de l'exception sur juillet et août qui n'était pas prévue sur le pré cédent arrêté, il indique de nouveau une exception sur les centre historiques de Questembert et Rochefort en
Terre, ainsi que pour les producteurs de déchets autres que ceux visés par l'article L. 541-21-1 du code de
l'environnement, pour les terrains aménagés pour le camping ou le stationnement des caravanes, le village
vacances durant la période d'ouverture estivale qui devront être collectés de façon hebdomadaire.
Sur avis favorable du Bureau réuni le 07 octobre 2014,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le projet d'arrêté préfectoral.
2014 10 n°15 Déchets- Maintien de la collecte hippomobile
Présentation du film diffusé mi-juillet sur France 3
Dans le cadre de la redevance incitative, la collecte sélective des sacs jaunes a été mise en place sur tout le
territoire en 2011. Ces déchets étant légers mais très volumineux, les camions les mieux adaptés et les plus
économiques pour notre territoire semi-rural sont des camions de gros gabarit capables de faire toute une
collecte sans vidage au centre de tri de Vannes. Le problème est que ce type de camion n'est pas adapté aux
rues étroites du centre historique de Questembert dans lesquelles il ne peut pas manœuvrer. Aussi, les élus
avaient choisi de mettre en place une collecte hippomobile des sacs jaunes sur ce secteur jusqu'à fin 2014.
Aspect économique de la collecte :
BILAN
Collecte motorisée
Moyens humains (+ cheval)
Amortissement
Coût carburant
TOTAL 1 collecte
TOTAL / an
(x26 collecte)
Collecte hippomobile
107,30 €
113,17 €
450,85 €
0 €*
24,07€
0€
244,54€
450,85€
6 358,04 €
11 722,10 €
*remorque entièrement financée par des subventions
Soit un surcoût à l’habitant de 0.24 €/an pour la collecte hippomobile par rapport à la collecte motorisée.
Atouts de la collecte hippomobile :
- Moins de pollution, d'émissions de CO2, de bruit
- Image positive de la collecte des déchets et qui sensibilise au tri sélectif
- Collecte qui donne une image dynamique du territoire, deux films tournés depuis début 2014
- Collecte qui permet un contact humain fort, du lien social et qui crée de l'animation.
Sur avis favorable du comité déchets et du bureau réuni le 07 octobre 2014,
Compte tenu du faible surcoût de ce projet, de son impact en terme de communication et d'image pour la
communauté,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité, trente et une voix pour, une voix
contre, quatre abstentions, de maintenir la collecte hippomobile pour une durée de 2 ans à compter du 1 er
janvier 2015.
2014 10 n°16 Enfance-jeunesse/finance – Règlement d'utilisation du minibus et tarification
Suite à l'achat d'un minibus par le service enfance-jeunesse de la Communauté de Communes du Pays de
Questembert, ce véhicule peut être utilisé de façon occasionnelle par les collectivités du territoire
communautaire, il est nécessaire de valider un règlement d'utilisation et le montant de l’indemnisation
kilométrique à hauteur de 0,35€ du kilomètre. Il s'agit d'un tarif hors carburant.
M. Le Vice Président rappelle que ce mini bus ne pourra pas être loué à des associations ni même à des
particuliers.
Sur avis favorable du Bureau réuni le 07 octobre 2014,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le tarif proposé, qui entrera en
vigueur à compter du 1er novembre 2014 et le règlement d’utilisation (dont le projet figure en annexe).
2014 10 n°17 Enfance-jeunesse – CAF - Avenant CEJ 2011-2014
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse contractualisé avec la Caisse d'Allocations Familiales du
Morbihan pour la période 2011-2014, il semblait nécessaire d'y indexer un avenant pour l'année 2014,
prenant en compte l'accroissement des ALSH 3-11 ans et les formations BAFA/BAFD.
Le Conseil Communautaire du 23 juin 2014 a acté l'ouverture de l'ALSH à Berric les mercredis après-midi
afin de s'adapter à la réforme des rythmes scolaires. Cet accueil supplémentaire engendre un accroissement
d'activité qui n'était pas pris en compte dans le contrat enfance-jeunesse.
La réforme des rythmes scolaires a également eu un impact sur le nombre de formations BAFA/BAFD
contractualisé dans le CEJ. Après un sondage auprès de chaque commune du territoire communautaire, il est
prévu 12 formations au lieu de 4.
Chaque commune ayant sollicitée la CAF pour établir un avenant au CEJ devra prendre une délibération
pour autoriser la signature du maire.
Chaque conseiller communautaire a reçu en annexe les fiches projets Communauté de Communes du Pays de
Questembert – ALSH et formations
Sur avis favorable du Bureau réuni le 07 octobre 2014,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
– approuve l'avenant CEJ 2011-2014
– autorise M. le Président ou son représentant à signer cet avenant.
2014 10 n°18 Administration générale- Convention ERDF- Installation d'une ligne souterraine sur un
terrain appartenant à la Communauté.
Dans le cadre de travaux d'enfouissement de certaines lignes électriques, ERDF souhaite enterrer une ligne
électrique sur les parcelles XB 195, 196 et 206 au lieu-dit les buttes à Questembert.
Aucune indemnité ne sera versée sauf si dégâts constatés à l'amiable résultant de cette opération.
Il est proposé d'apporter les modifications suivantes à la convention :
- recevoir un plan de récolement en fin d'opération
- page 3 alinéa II : « Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de la parcelle...[ mais renonce à
demander pour quelque motif que ce soit, l'enlèvement ou la modification des ouvrages tel qu'ils sont
désignés ci-dessus »] partie en italique à supprimer
- page 4 : alinéa III : ajouter alinéa suivant : ERDF s'engage à ne se prévaloir d'aucun droit acquis, ni de
recours en cas de travaux nécessitant le déplacement de la ligne souterraine et prendront les frais inhérents à
sa charge.
- page 4 Jouissance : une durée de trente ans pourrait être fixée.
Le plan de la ligne est joint en annexe.
Sur avis favorable du Bureau réuni le 07 octobre 2014,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité M. le Président ou son représentant
à signer cette convention par acte notarié.
2014 10 n°19 Administration générale- Programme de formations ARIC
Un ensemble de formation dispensé par l'ARIC va être proposé aux élus communautaires. Ces formations se
dérouleront sur le territoire communautaire. Un tableau présentant les différentes formations va circuler
auprès des conseillers communautaires. Il appartiendra à chaque conseiller d'indiquer les formations
souhaitées. A l'issue de ce « sondage », un certain nombre de formations seront organisées sur le territoire.
Le Bureau émet un avis favorable à cette proposition et demande à ce que le programme de formation soit
élargi aux élus communaux. Les formations concernant les conseillers municipaux seront refacturées aux
communes.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette information.
2014 10 n°20 Questions et informations diverses
I- Information- Marchés publics /achats/contrats - Délégations du Président
Information au Conseil communautaire du 20 octobre 2014, pouvoir de délégation au Président à la
délibération n°2014 04 bis n°04 du 17 avril 2014.
Aménagement du Territoire - Énergies renouvelables – Marché Étude de faisabilité économique et
rentabilité pour le projet du parc éolien à Larré (prestations intellectuelles) Une consultation pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'étude de faisabilité
économique, conseil et assistance au montage juridique/financier du projet éolien a été lancée (mise en ligne
sur la plateforme Mégalis Bretagne le 28/08/2014).
28 retraits de dossier de consultation sous format électronique
Date limite de dépôt des offres : 18/09/2014 à12h
7 offres remises dans les délais.
1- Abington Advisory (44 Nantes) -2- Scté NASS et WIND OFF Shore (56 Lorient) - 3- Price Water House
Coopers (92 Neuilly sur Seine) – 4- Gide Loyrette Nouel (75 Paris) – 5- Service Public 2000 (75 Paris) –
6- Site à Watts développement (35 Redon) – 7- SEMAEB (35 Rennes)
Critères d'attribution :
Le classement des offres se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Prix de l'offre : 40 points
Note méthodologique : 60 points
Une note sur 100 points sera attribuée à chaque candidat, en fonction des éléments ci-dessous :
Le prix de l'offre (notation sur 40 points) :
•
Au vu de la décomposition de prix global et forfaitaire complétée par le candidat
Le candidat présentant l'offre la moins-disante se verra attribuer le plus grand nombre de points. Les autres
candidatures seront classées en fonction de leur éloignement à l'offre la mieux disante, selon un ordre
croissant.
La formule d'attribution des points est la suivante : 40 x prix du moins disant/prix du candidat
La note méthodologique (notation sur 60 points) :
•
Organisation de l'équipe (40 points) : pluridisciplinarité au regard de la mission (10 points) /
organigramme fonctionnel avec désignation du chef d'équipe et articulation des compétences (10
points) / méthode de travail envisagée (20 points)
•
Planning prévisionnel de réalisation de l'étude (10 points)
•
Références à des études similaires inférieures à 3 ans (10 points)
Au regard de l'analyse des offres, une phase de pré-sélection des candidats pour une audition/négociation a
été réalisée.
Les 3 candidats pré-sélectionnés étaient :
- Abington Advisory (Paris et Nantes)
- Site à Watts Développement (Redon) associé à Droit Public Consultants (Lyon)
- Service Public 2000 (Paris) Associé à Cohérence Energies (59 Pérenchies)
Les auditions se sont déroulées le 26 septembre 2014 en présence du comité de pilotage nommé pour ce
dossier.
Après auditions et négociation avec les 3 candidats, le marché a été attribué à la Société Service Public
2000 et Cohérences Énergies pour un montant de 24 700 € HT comprenant une tranche ferme de 9700 €
HT et une tranche conditionnelle de 15 000 € HT.
II- Information délégations du bureau- réunion du 07 octobre 2014
2-1 Administration générale / services techniques- projet de convention constitutive de groupement
de commandes achats groupés en matière de voirie – adhésion au groupement de commandes entre les
communes et la Communauté de communes
Suite à la réflexion du Bureau communautaire lors de sa dernière réunion du 4 septembre, pour constituer
des groupements de commandes et achats groupés dans certains domaines de la voirie,
un questionnaire a été transmis à chaque mairie pour évaluer les besoins (seuil des postes budgétaires) et recenser les communes intéressées notamment pour :
- les travaux de voirie (principalement le programme annuel d'entretien des routes communales)
- la fourniture des matériaux de voirie
- la signalisation de Police
- l'acquisition de plants, bulbes, végétaux
Au regard des résultats du recensement, seuls les travaux de voirie et les achats de matériaux de voirie
seraient intéressants pour la constitution d'un groupement de commandes en terme de seuil budgétaire et
quantités afin d'optimiser le groupement d'achats.
Le Bureau communautaire réuni le 7 octobre propose également d'ajouter au groupement de commandes les prestations de point à temps (travaux de voirie) et de curage de fossés (prestations de ser vices).
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 concernant les groupements de commandes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est constitué un groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays de Questembert
et les communes membres désignées ci-dessous :
La Communauté de communes du Pays de Questembert, représentée par son Président André FEGEANT,
Coordonnateur,
Et la Commune de Berric représentée par son Maire, André FEGEANT ;
Et la Commune de Le Cours représentée par son Maire, Raymond HOUEIX ;
Et la Commune de Malansac représentée par son Maire, Jean-Claude RAKOZY ;
Et la Commune de Molac représenté par son Maire, Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES
Et la Commune de Questembert représentée par son Maire, Marie-Annick MARTIN ;
Et la Commune de la Vraie-Croix représentée par son Maire , Monique DANION
Et la Commune de Limerzel représentée par son Maire, Gilbert PERRION ;
Et la Commune de Lauzach représentée par son Maire, Patrice LE PENHUIZIC
Et la Commune de Larré, représentée par son Maire, André SERAZIN
Exposé des motifs :
Afin de pouvoir bénéficier d'économies d'échelle, il est proposé de réaliser des groupements de commandes
dans certains secteurs techniques pouvant être mutualisés et coordonnés en terme d'achats groupés notamment pour :
- les travaux de voirie (notamment relatif au programme annuel d'entretien des routes communales, de
création/ requalification de voie inférieure à 100 000 € HT par opération et travaux de point à temps), ainsi
que l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,
- la fourniture des matériaux de voirie
- les prestations de services pour le curage de fossés (par marchés publics)
La convention aura une durée de un an (pour laisser aux communes s’étant déjà engagées par ailleurs pour
2015 la possibilité d’adhérer dès 2016 au groupement)
Précision concernant les conditions d'adhésion au groupement :
Les membres fondateurs du groupement de commandes, nommés en préambule, acceptent, sans qu’il soit
besoin de délibérer, l’adhésion au groupement de toute autre commune membre de la Communauté de
Communes du Pays de Questembert, après délibération de la commune concernée.
Une fois membre du groupement, la commune accepte également l’entrée dans le groupement d’une autre
commune membre de la Communauté.
Le coordonnateur complète en conséquence la convention constitutive, la transmet au contrôle de légalité
préfectoral, et la notifie aux autres membres du groupement.
Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Pays de Questembert.
Il lui incombera de procéder, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics, à l'ensemble des
opérations :
-au lancement, de suivi de la consultation et d'analyse des offres (associé avec les membres du groupement et
commission ad hoc le cas échéant)
- à la signature des marchés, de notification et exécution des marchés au nom de l’ensemble des membres du
groupement (clauses techniques et financières des marchés : gestion des bons de commandes, factures, des
avenants, des marchés subséquents...)
La CAO-Commission MAPA ad hoc de groupement sera celle de la Communauté de Communes,
coordonnateur du groupement (membres désignés par délibération en date du 17 avril 2014, voir dans projet
de convention)
Des membres pourraient se joindre à cette commission pour leur compétence particulière (exemple adjoint
élu aux travaux au sein des communes, technicien CC …)
Les membres du bureau demandent à ce que soit précisée la nature de travaux d’entretien de la voirie inclus
dans le groupement (curage de fossé, point à temps etc.. ).
En conséquence, les membres du bureau après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de
marchés de travaux de voirie et marché de fourniture de matériaux de voirie, annexée à la présente
délibération,
- d’autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Questembert au groupement de
commandes ayant pour objet la passation de marchés cités ci-dessus, marchés à bons de commandes pour
achats groupés,
- d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer la convention de groupement.
L'attribution des marchés en procédure adaptée répond aux dispositions des règles de délégation de pouvoirs
au Bureau ou au Président selon le montant du marché. Si cela relève des attributions du Bureau, il sera donné pouvoir au représentant du coordonnateur, M. Le Président de la Communauté de communes, pour signer
les marchés (issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de communes du Pays
de Questembert) à une séance ultérieure du Bureau lors de la fin de la procédure de consultation des marchés
(analyse des offres, avis consultatif de la commission ad hoc MAPA...).
2-2
Services techniques – Marchés Publics - Lancement consultation acquisition de matériels
(tracteur)
M. Le Vice Président en charge des services techniques et des déchets rappelle qu'il est nécessaire de
renouveler certains matériels pour continuer à assurer les missions dévolues au service technique (prestations
aux communes, entretien du patrimoine communautaire etc...).
Ce renouvellement a été inscrit au BP 2014.
En conséquence, sur avis favorable du comité technique, M. Le Vice Président propose de lancer une
consultation pour l'acquisition des matériels suivants :
- 1 tracteur occasion en remplacement du Renault (110 CV maxi)
- 1 tondeuse auto portée en remplacement de la John Deer
- 1 broyeur neuf de végétaux pour les grandes surfaces enherbées (2m de large) en remplacement de l'ancien
- un fourgon benne d'occasion en remplacement du Mercédès
Les membres du bureau approuvent à l'unanimité le lancement de cette consultation
2-3 Déchets – Marchés Publics - Résultat de la consultation Marché de fourniture de bacs et sacs de
collecte des déchets ménagers
Détails de la consultation :
Mise en ligne sur la plate forme de dématérialisation Mégalis Bretagne le 16/09/2014
et parution sur le Ouest France 56 le 18/09/2014.
dépôt des offres pour le 6 octobre 2014 à 12h00
Ce marché se décompose en 4 lots distincts :
 LOT 1 : Fourniture de bacs roulants (selon volume, avec équipements annexes...)
 LOT 2 : Fourniture de composteurs individuels (nombre maximum 1500 unités et 4 composteurs
collectifs)
 LOT 3 : Fourniture de bio-seaux (nombre maximum 1700 unités)
 LOT 4 : Fourniture de sacs jaunes (nombre maximum 1 200 000 unités)
Durée du marché : 3 ans (marché à bons de commandes avec base maximum estimée)
Critères d'attribution :
1. 45% : Prix de la prestation
2. 30% : Valeur technique : caractéristiques des équipements, garantie des matériels et pièces...
3. 25% : Délais de livraison des fournitures
Le résultat de la consultation et l'analyse des offres seront proposées au Bureau du 7 octobre 2014.
Considérant les pouvoirs de délégation au Bureau Communautaire conformément à la délibération n°2014 04
bis n°05 du 17 avril 2014, le bureau sera amené à délibérer sur l'attribution de ce marché passé en procédure
adaptée (supérieure à 40 000 € HT) et donner pouvoir au Président pour sa signature.
En résumé :
23 retraits de dossier sous format électronique
3 dépots d'offres dématérialisées (dont un dépôt annulé et remplacé)
4 dépots d'offres par voie postale ou dépôt au siège
Candidats par lot :
lot 01 : Contenur – Plastic Omnium – Quadria
lot 02 :Association Emeraude ID
lot 03 : Association Emeraude ID - Plastic Omnium – Tucom Bernard – Quadria
lot 04 : PTL
LOT 1 Bacs
Contenur
Plastic Omnium
Quadria
Montant base
HT
33 450,00
36 831,00
38 247,10
LOT 2 composteurs
Association Emeraude ID
Plastic Omnium
LOT 3 bio-seaux
Plastic Omnium
Tucom Bernard
Association Emeraude ID
Prix 45%
Montant
Montant
option HT total HT
2 760,00 36 210,00
2 120,00 38 951,00
2 439,90 40 687,00
Note
Valeur technique
30%
Délai livraison
25%
45
41
39
20
24
28
22
19
25
Prix 45%
Montant HT
Note
71 240,52
45
74 053,28
43
Valeur technique
30%
25
24
Prix 45%
Montant HT
Note
4 573,00
45
4 998,00
41
4 828,00
43
Valeur technique
30%
25
29
25
LOT 4 sacs jaunes
Plastiques Tissages de Luneray PTL
Coût unitaire /mille
59,41
Délai livraison 25%
25
25
Délai livraison 25%
22
25
22
Montant HT
71 292,00
Les membres du bureau, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d'attribuer le lot 01 bacs roulants à la société Quadria pour un montant de base maximum de 40 687,00 €
HT pour 3 ans (avec option pièces détachées, petit matériel)
- d'attribuer le lot 02 composteurs à l'Association Emeraude ID pour un montant de base maximum de
71 240,52 € HT pour 3 ans.
- d'attribuer le lot 03 bio-seaux à la société TUCOM Bernard pour un montant de base maximum de 4 998,00
€ HT pour 3 ans.
- d'attribuer le lot 04 Sacs jaunes à la société Plastiques Tissages de Luneray (PTL) pour un montant de base
maximum de 71 292,00 € HT pour 3 ans.
Soit un total de marché à hauteur de 188 217,50 € HT (maximum) pour une durée de 3 ans.
- d'autoriser M. le Président ou son représentant à signer les marchés
2-4 Personnel- Création de deux postes CAE
Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par
la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des
contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
Plusieurs CAE pourrait être recrutés au sein de la communauté de communes :
1 CAE « agent d'entretien multi sites » à hauteur de 20 h / semaine (annualisation) avec pour fonction :
➢..............entretien de différents locaux (centre de secours, Maison des Jeunes, Asphodèle, office du tourisme,
pépinière d'entreprises, ALSH Questembert pour les activités communautaires),
1 CAE « agent coordinateur déchèterie » - 35 heures / semaine avec pour fonction :
➢
Assurer les opérations d'accueil des usagers, de gestion des sites et de gestion des déchets
➢
Assister le responsable de service dans la coordination des sites.
Ces contrats à durée déterminée conclu pour une période de 1 an à compter du 1er septembre ( 24 mois
maximum renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat
unique d’insertion »).
L'État prendra en charge 70 % au minimum et 90 % au maximum de la rémunération correspondant au SMIC
et exonérera les charges patronales de sécurité sociale.
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité
- de créer deux postes en CUI-CAE :
Missions dévolues :
Durée de travail hebdo. : Rémunération brute mensuelle :
Agent d'entretien multisites
20 h
825,95 €
Agent / coordinateur déchèterie
35 h
1 465,46 €
- d'autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif
et à percevoir l'aide de l'État ainsi que les contrats de recrutement des agents en CUI-CAE.
2-5 Personnel- convention d'accueil d'un bénévole – foyer de vie Marie Balavenne
La Communauté de Communes a été contactée par le foyer de vie « Marie Balavenne » de Questembert,
afin que la collectivité accueille en tant que bénévole un de leur résident et ce dans une démarche de
réinsertion professionnelle
Le bénévolat s'exercerait sur des missions de collecte des sacs jaunes avec l'hippomobile ou des missions
d'entretien divers au sein du service technique (environ 2 demi-journées par semaine).
Pour valider cette démarche, il est nécessaire de passer une convention d'accueil d'un bénévole dans laquelle
seront précisés l'objet, l'activité, les responsabilités de chacun et la réglementation.
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- valide la démarche de bénévolat avec le foyer de vie Marie Balavenne ;
- autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention d'accueil ainsi que tout document
nécessaire à la mise en place de ce dispositif de bénévolat.
2-6 Personnel- Modification du temps de travail
Lors du transfert de la compétence enfance jeunesse au 1er janvier 2013, 1 poste d'adjoint d'animation de
2ème classe à temps non complet (31/35ème) avait été créé pour des fonctions de directeur d'ALSH 11-17
pour 28 h 00. Ce temps de travail avait été complété à hauteur de 31 h par du temps de surveillance de
cantine pour la mairie de Lauzach dans le cadre d'une mise à disposition (3 h hebdomadaire annualisée) .
L'agent en poste a quitté la collectivité depuis le 11 août 2014 et la mairie de Lauzach a trouvé une autre
organisation en interne, il est nécessaire de modifier le temps de travail de ce poste soit 28/35ème à compter
du 1er octobre 2014.
Les membres du Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, approuvent à l'unanimité :
- la modification du temps du travail du poste à compter du 1er octobre soit 28/35ème au lieu de 31/35ème ;
- la modification en conséquence du tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2014.
2-7 Economie - Contrat de bail- Location de bureaux à l'ancien siège communautaire – 16 avenue de
la Gare
Le loyer concernant l'étage de l'ancien siège communautaire sera défini par le Conseil Communautaire. Le
montant proposé est de 5,45€ HT/m²/mois.
Deux demandes de location de bureaux à l'ancien siège communautaire pour :
- Entreprise TPCO (basée à Questembert – siège social : 39 Chemin du Kilbs – 67 870 Bischoffsheim
représenté par M.Serge Wachentteim) M. COADER Jérome : location de deux bureaux à l'étage de la
« maison » (22 m2 environ)
à compter du 2 octobre 2014 (pour un loyer de 144 € TTC/mois) pour une durée initiale de 3 ans.
- Association Néo56 (basée près de l'Hôtel de Ville Questembert – siège social : Néo Emploi - ZA Kerollaire
nord -56370 Sarzeau) représentée par la Présidente Maryvonne Keravec et M. Tual : location de 3 bureaux et
l'espace technique photocopieur (environ 46 m2)
à compter du 2 octobre 2014 (pour un loyer de 246 € HT/mois) pour une durée initiale de 3 ans.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, autorisent à l'unanimité :
- l'établissement des baux de location pour les locaux au 16 avenue de la Gare à Questembert (étage de
l'ancien siège communautaire)
- la signature de ces baux par M. le Président ou son représentant.
2-8 Économie- Pépinière d’entreprises du Pays de Questembert - convention de location du bureau
N°2 au profit de la société FTCSMI et autres bureaux supplémentaires
1 - Afin de permettre le développement d'une entreprise de formation technique et commerciale spécialisée
dans la maison individuelle, il est proposé de louer le Bureau n° 2 à la pépinière d'entreprises au profit de la
Société FTCSMI, représentée par Mme Gourlaouen – Sahel.
Il est proposé de louer ce bureau de 10,20 m2 à un tarif de 102 € HT/mois, plus 42€ TTC de charges
mensuelles.
2- un entrepreneur, déjà installé au sein de la pépinière, souhaite louer un bureau supplémentaire :
CUISINES BRETAGNE SUD ;
le tarif proposé est de 10€ HT/m2/mois avec une redevance de charges locatives calculée au prorata de la
surface occupée soit 4€/m2/mois (au minimum pour les consommations électriques et le chauffage du
bureau).
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, autorisent à l'unanimité :
- M. le Président ou son représentant à signer une convention d'occupation précaire intervenant sur ces bases
pour une durée de 46 mois (à compter du 15 octobre 2014).
- M. le Président ou son représentant à signer une convention d'occupation précaire avec CUISINES
BRETAGNE SUD, intervenant sur ces bases pour une durée de 46 mois (à compter du 15 octobre 2014).
2-9 Économie- Atelier relais de Lenruit -Questembert - convention d'occupation précaire avec
la commune de Questembert pour accueillir les Restaurants du Coeur basés à Questembert
Suite à l'incendie de leur local en centre-ville de Questembert, les « restaurants du cœur » cherche un local
en urgence pour leur campagne hivernale 2014-2015.
afin de répondre à la demande, il leur est proposé une convention d'occupation précaire pour l'atelier relais
de Lenruit.
La convention qui leur sera proposée couvrira uniquement la période du 1er novembre 2014 au 1er avril
2015. Celle-ci est non renouvelable.
Les frais de mise en service, d'ouverture de compteurs et charges en découlant : Électricité, gaz, eau,
chauffage seront à la charge de l'association ou de la commune. L'association fera son affaire de tous les
travaux d'aménagement (sous réserve de l'accord de la Communauté) et de ménage.
Le local, sera, suite à cette période, et prioritairement, remis à la location/vente pour des projets d'entreprises.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré, autorisent à l'unanimité M. le Président ou son représentant
à signer une convention d'occupation précaire intervenant sur les bases décrites ci-dessus (à compter du 1 er
novembre 2014 jusqu'au 1er avril 2015), et sous forme d'une mise à disposition gratuite.
III- Demande de subventions
Vu la délibération en date du 17 avril 2014 portant délégation au Président,
M. le Président a décidé le versement des subventions suivantes :
OPAH
Propriétaires occupants
Mme Bernadette MEILLIER – Kerluidan – 56220 LIMERZEL – installation d'une VMC Hygro B et radia teurs à inertie avec programmation, isolation des murs et des combles avec réfection de toiture, remplacement de trois fenêtres (coût des travaux : 19.108,22 € H.T). Elle sollicite une aide communautaire de 750 € et
entre dans la catégorie PO TSO. Les travaux envisagés répondent aux critères économie d'énergie.
M. Benoît LE NORMAND et Melle Servane CADIO – Beau Soleil – 56230 MOLAC – mise en place d'une
VMC Hygro B, remplacement des ouvertures, isolation des combles, installation d'un poêle à bois (coût des
travaux : 16.105,54 € H.T). Ils sollicitent une aide communautaire de 750 € et entrent dans la catégorie PO
TSO. Les travaux envisagés répondent aux critères économie d'énergie.
Mme Mireille RAYNAUD – Le Pré Failli – 56220 ST GRAVÉ – remplacement des menuiseries et isolation
des combles (incluant réfection toiture sur une partie) – coût des travaux : 16.287,55 € H.T – Elle sollicite
une aide communautaire de 750 € et entre dans la catégorie PO TSO. Les travaux envisagés répondent aux
critères économie d'énergie.
M. et Mme Cyril BRAULT – 2 rue Emile Bernard – 56230 QUESTEMBERT – isolation des combles et ins tallation PAC air/eau en remplacement d'une chaudière propane actuellement alimentée par des bonbonnes
(coût des travaux : 16.926,10 € H.T). Ils sollicitent une aide communautaire de 750 € et entrent dans la catégorie PO TSO. Les travaux envisagés répondent aux critères économie d'énergie.
Mme Armelle HORRENT – 10 RUE St Laurent – 56220 LIMERZEL – isolation de la toiture et réfection de
la couverture (coût des travaux : 11.778,24 € H.T). Elle sollicite une aide communautaire de 750 € en entre
dans la catégorie PO TSO. Les travaux envisagés répondent aux critères économie d'énergie.
M. et Mme André BOURDIN – 8 l'hôtel Macé – 56220 CADEN – installation d'une VMC et remplacement
des menuiseries (coût des travaux : 12.635,18 € H.T). Ils sollicitent une aide communautaire de 750 € et
entrent dans la catégorie PO TSO. Les travaux envisagés répondent aux critères économie d'énergie.
M. Jean-Charles FORTIER – Trémégan – 56230 LARRE – mise en place d'une VMC Hygro B, isolation des
combles et des murs, installation d'un plancher chauffant et de convecteurs électriques avec programmateur
(coût des travaux : 17.572,22 € H.T). Il sollicite une aide communautaire de 750 € et entre dans la catégorie
PO standard. Les travaux envisagés répondent aux critères économie d'énergie.
M. et Mme Marcel LAMBERT – Kerdoret – 56220 LIMERZEL – mise en place d'une VMC double flux, de
radiateurs à inertie avec programmateur et d'un ballon thermodynamique, remplacement des menuiseries et
isolation des combles (coût des travaux : 19 .115,24 € H.T). Ils sollicitent une aide communautaire de 750 €
et entrent dans la catégorie PO TSO. Les travaux envisagés répondent aux critères économie d'énergie.
M. et Mme Sébastien GUILLET – 2 rue St Sixt – 56220 LIMERZEL – remplacement des ouvertures simple
vitrage par du double vitrage, isolation des combles, du plafond et de la cave. Installation d'un poêle à granu lés (coût des travaux : 16.891,52 € H.T).Ils sollicitent une aide communautaire de 750 €
et entrent dans la catégorie PO TSO. Les travaux envisagés répondent aux critères économie d'énergie.
Aide à l'équipement en solutions alternatives à l'ADSL (antenne satellite)
Mme Nicole L'Ollivier – Kérampenay – 56230 QUESTEMBERT – sollicite l'aide financière de la Commu nauté à hauteur de 200€ pour la pose d'une antenne satellite permettant une connexion internet Haut Débit.
IV- Agenda
Bureau : 04 novembre à 18H00
Conseil : 17 novembre à 20H
Comité culture : 30 octobre à 18H
Commission économique : 30 octobre PA de la chaussée à Malansac à 17H30- Visite préalable des ZA Croix
aux Moines et la Nuais
Commission tourisme : 16 octobre à 18H au siège communautaire
Assemblée Générale Communautaire : 11 décembre à Larré sur le thème du Plui valant Scot par un intervenant de l'ARIC à 19H.
Festi'mômes – Asphodèle – 07 novembre à 17H45
Projet éducatif le 23 octobre.
Dernier bureau de l'année: 04 décembre à 18H30- Dernier conseil de l'année: 15 décembre à 20H00
V- Divers
Précision concernant l'ADS- trois scénarii sont envisagés- la Communauté n'a pas à ce jour pris de décision
en faveur de l'un ou l'autre des scénarii.
Intervention de M. le Président sur la mutualisation et sur les prestations de services de la Communauté. Il
est important que les communes jouent le jeu lorsque l'on mutualise des services qu'elles fassent appel aux
services communautaires mis en place à leurs demandes.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
BEGO Anne
BESSE Marie-France
BOEFFARD Georges
BURBAN Marie-Annick
CHAUVIN Bernard
COLINEAUX Marie-Odile
COMBEAU Stéphane
COSTA Marie-Claude
DANILET René
DANION Monique
FEGEANT André
GAIN Sylvie
GALUDEC Jean-Pierre
GRIJOL François
GUEMENE Henri
GUIBLIN Pascal
HERVIEUX Pascal
HERVIEUX François
HEUDE Pascal
HOUEIX Raymond
HUMEAU Jean-François
KERRAND Cyrille
KERDUDO Marie Thérèse
LEGENDRE Pascal
LE PENHUIZIC Patrice
LE PENRU Marcelle
LE PENRU Régis
LUBERT Serge
MAHE Claire
MARTIN Marie-Annick
MORICE Monique
MOULINAS Philippe
PABOEUF Paul
PERRION Gilbert
RAKOZY Jean-Claude
ROBIO Annabelle
SERAZIN André
TRIBALLIER Joël