environnement

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ENVIRONNEMENT
ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
N° 11 - NOVEMBRE 2010
SOUS LA DIRECTION DE :
Repère 10
Alertes 114 à 122
Études 29 à 31
Commentaires 129 à 138
9E ANNÉE - ISSN 1632-6067
Christian HUGLO
Jehan de MALAFOSSE
Notamment ce mois-ci :
Agriculture
> REPÈRE
Le droit de l’urbanisme après la loi
du 27 juillet 2010 de modernisation
de l’agriculture et de la pêche
10 Quelle autorité conférer
au schéma pour la biodiversité
dans la loi Grenelle 2 ?
par Christian HUGLO (p. 1)
> FOCUS
114 Le droit en ce jardin
par Philippe BILLET (p. 3)
> COMMENTAIRES
130 Installation classée
L’impact de la loi Grenelle 2 sur
le droit des installations classées
(L. n° 2010-788, 12 juill. 2010)
par David GILLIG (p. 27)
30
Étude par David GILLIG, avocat au barreau de Strasbourg,
chargé d’enseignement à la faculté de droit de Strasbourg (p. 15)
Le droit de l’urbanisme et le droit rural sont deux législations indépendantes.
Toutefois, ces deux législations entretiennent des relations étroites. En effet,
chaque année, ce sont près de 75 000 hectares de terres agricoles qui sont
artificialisés. L’accélération du rythme annuel de consommation des terres
agricoles ne pouvait laisser indifférent le Gouvernement. Un des moyens
permettant de remédier à cette situation consiste à inscrire l’agriculture et la
forêt dans un objectif de développement durable des territoires. Pour en
assurer la mise en œuvre, le droit de l’urbanisme a été sollicité. La loi du 27
juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche modifie en effet
plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme.
131 Installation classée
Quelles sont les conditions
du maintien du bénéfice
d’antériorité consacré à l’article
L. 513-1 du Code
de l’environnement ?
(CE, 14 juin 2010)
par David GILLIG (p. 28)
135 Principes généraux
du droit de l’environnement
Dommage écologique
29 De l’approche extensive de la responsabilité pénale
dans l’affaire Erika
Étude par Laurent NEYRET, maître de conférences en droit privé,
université de Versailles Saint-Quentin (p. 11)
par Pascal TROUILLY (p. 32)
Déchet
31 L’absence d’utilisation future comme critère de définition
du déchet radioactif : réflexions à partir d’une décision
du Conseil d’État (CE, 30 juin 2010)
138 Urbanisme
Étude par Pierre BRINGUIER, professeur à l’université Montpellier 1,
UMR 5815 Dynamiques du droit (p. 22)
Contrôle de la délivrance
de l’autorisation d’exploitation
de cultures marines
(CE, 22 mars 2010)
Faune et flore
129 Portée d’une inscription sur la liste ministérielle des animaux
susceptibles d’être classés nuisibles (CE, 16 juin 2010)
Portée du principe de précaution
(CE, 19 juill. 2010)
par Marcel SOUSSE (p. 36)
www.lexisnexis.fr
Commentaire par Pascal TROUILLY, maître des requêtes au Conseil d’État (p. 27)
Sommaire
P. 1
Repère
d’antériorité consacré à l’article L. 513-1 du Code de
l’environnement ? ................................................................................................................................... n° 131
Quelle autorité conférer au schéma pour la biodiversité
dans la loi Grenelle 2 ? ...................................................................................................................... n° 10
Alertes
P. 11
Études
P. 3
...................................................................................................................................
n° 114 à 122
De l’approche extensive de la responsabilité pénale
dans l’affaire Erika .................................................................................................................................... n° 29
Le droit de l’urbanisme après la loi du 27 juillet 2010 de
modernisation de l’agriculture et de la pêche ................................................. n° 30
L’absence d’utilisation future comme critère de
définition du déchet radioactif : réflexions à partir d’une
décision du Conseil d’État ............................................................................................................. n° 31
P. 27
......................................................................................................
n° 132
Littoral
‰ Extension de l’urbanisation en
continuité de l’agglomération
Dérogation à la loi Littoral en faveur des stations
d’épuration ....................................................................................................................................................... n° 133
Continuité avec les agglomérations et villages existants ............... n° 134
P. 32
Principes généraux du droit de
l’environnement
‰ Charte de l’environnement
Portée du principe de précaution .................................................................................... n° 135
Commentaires
P. 27
‰ À noter également
P. 30
P. 33
Faune et flore
Risque naturel
‰ Espèce nuisible
‰ Plan de prévention des risques
d’inondation
Portée d’une inscription sur la liste ministérielle des
animaux susceptibles d’être classés nuisibles ............................................... n° 129
Annulation d’un permis de construire en raison de
risques d’inondation .......................................................................................................................... n° 136
Installation classée
P. 35
‰ Loi portant engagement national pour
l’environnement
L’impact de la loi Grenelle 2 sur le droit des installations
classées ................................................................................................................................................................. n° 130
‰ Droits acquis
Quelles sont les conditions du maintien du bénéfice
Urbanisme
‰ Permis de construire
Moyen n’étant pas de nature à créer un doute sérieux
quant à la légalité du permis de construire ....................................................... n° 137
‰ Occupation du domaine public maritime
Contrôle de la délivrance de l’autorisation d’exploitation
de cultures marines ............................................................................................................................. n° 138
Ce numéro comporte un encart jeté « Histoire du droit pénal »
Index
Agriculture
Loi de modernisation de l’agriculture et de la
pêche ............................................................................................... étude 30
Déchet
Déchet radioactif ................................................................ étude 31
Déchet nucléaire ............................................................. alerte 116
Dommage écologique
Responsabilité pénale ................................................ étude 29
Énergie
Énergie nucléaire ............................................................... étude 31
Environnement (protection de)
Investissement socialement
responsable ........................................................................... alerte 121
Substances biocides ................................................. alerte 120
Faune et Flore
Animaux utilisés à des fins
scientifiques ......................................................................... alerte 119
Espèce nuisible ............................................................. comm. 129
Espèces d’animaux vertébrés .......................... alerte 115
Installation classée
Droits acquis ...................................................................... comm. 131
Loi portant engagement national pour
l’environnement ........................................................... comm. 130
Solvants organiques ................................................ comm. 132
Littoral
Biodiversité ........................................................................... alerte 118
Couche d’ozone et changement
climatique ............................................................................... alerte 122
Directive 2010/60/UE ................................................ alerte 117
Grenelle 2 .................................................................................. repère 10
alerte 114
Extension de l’urbanisation en continuité de
l’agglomération ................................................ comm. 133, 134
Responsabilité pénale
Délit de pollution par imprudence ............... étude 29
Risque naturel
Plan de prévention des risques
d’inondation ..................................................................... comm. 136
Santé / Environnement
Déchet radioactif ................................................................ étude 31
Urbanisme
Loi de modernisation de l’agriculture et de la
pêche ............................................................................................... étude 30
Occupation du domaine public
maritime ................................................................................. comm. 138
Permis de construire .................................. comm. 136, 137
Préjudice environnemental
Responsabilité ..................................................................... étude 29
Principes généraux du droit de
l’environnement
Principe de précaution .......................................... comm. 135
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Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Environnement et Développement durable 2010,
repère 1 ; Environnement et Développement
durable 2010, alerte 1 ; Environnement et Développement durable 2010, étude 1 ; Environnement et
Développement durable 2010, comm. 1 ; Environnement et Développement durable 2010, prat. 1