ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D`AIDE PAR LE TRAVAIL ET

ÉTABLISSEMENT ET SERVICE
D’AIDE PAR LE TRAVAIL
ET ENTREPRISE ADAPTÉE
AGROMARAIS
Données fournies par les structures dans le cadre de l’étude «valorisation de l’insertion par l’activité économique», réalisée par la MEDEFI en 2009.
Un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) , anciennement
Centre d’Aide par le Travail, est un organisme médico-social chargé de la mise au travail des
personnes handicapées dans l’impossibilité d’évoluer dans un environnement de travail
classique. Elles bénéficient d’un soutien médical et social. Le travailleur handicapé intégré
à un ESAT n’a pas le statut de salarié. Toutefois, certaines règles du code du travail lui sont
applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés.
L’Entreprise Adaptée (EA) , anciennement atelier protégé, est une entreprise
à part entière, employant au moins 80% de travailleurs handicapés. Les travailleurs
handicapés employés par une EA ont le statut de salarié. Leur contrat de travail peut
être à durée déterminée ou indéterminée. Les conditions de rémunération sont définis
conformément aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la
branche d’activité.
PRÉSENTATION - AGROMARAIS
Siège social : Zone Industrielle de la Gare
56 220 SAINT-JACUT-LES PINS
Statut : ESAT : Association Loi 1901 créée en 1992
EA : Société Anonyme créée en 1992
Président ESAT : M. Marc BRULAIS
Zone d’intervention
Contact : M. Jean-Luc PALARIC, Directeur
Tél. : 02 99 71 90 93 - Fax : 02 99 71 85 12
Email : [email protected]
Effectifs
L’ESAT et l’EA AGROMARAIS interviennent sur
un rayon de 30 kilomètres autour d’Allaire.
Salariés
permanents
Travailleurs
handicapés
ESAT
Nombre
EA
Nombre
6
2,85
29
7
Source : MEDEFI Enquête IAE 2009,
données au 31/12/2009.
Fonctionnement
L’ESAT AGROMARAIS dispose de 28 places financées par l’État. Les travailleurs de l’ESAT réalisent des
prestations pour des entreprises ou des collectivités.
L’EA AGROMARAIS accueille 8 personnes reconnues travailleurs handicapés.
Activités 2009 :
Missions pour les entreprises ou les collectivités : plate-forme logistique de conditionnement et de
distribution de produits de papeterie et de fournitures de bureau, fabrication et commercialisation de
nécessaires de rechargement des cartouches d’encre usagées...
LEVIERS POUR L’INSERTION DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI
La clause d’insertion sociale
Avec l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics, les collectivités utilisent
la commande publique comme levier favorisant l’insertion sociale et professionnelle
de personnes en difficulté. Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)
sont directement concernées par ces dispositions puisqu’elles peuvent, pour certaines,
répondre à une commande publique et pour d’autres mettre à disposition leurs salariés
auprès des entreprises attributaires du marché.
La MEDEFI accompagne donneurs d’ordre, entreprises et SIAE pendant les étapes clés de la mise
en place des clauses sociales : sensibilisation, information, conseil, appui méthodologique...
L’emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs de plus de 20 salariés des secteurs privés et publics ont l’obligation
d’intégrer, à hauteur de 6% de leurs effectifs, des personnes reconnues travailleurs
handicapés. Pour remplir cet engagement, l’entreprise ou la collectivité peut, soit recourir
à un recrutement en direct, soit conclure un contrat de sous-traitance, de fournitures ou
de prestations de services avec des Entreprises Adaptées (EA), des centres de distribution
de travail à domicile ou des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
La MEDEFI peut vous renseigner sur les modalités de mise en oeuvre de ces obligations.
COMMENTAIRES
MEDEFI
7 rue Saint Conwoïon
35 600 REDON
Tél. : 02 99 72 31 21
Fax : 02 99 72 57 05
[email protected]