établissement et service d`aide par le travail
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établissement et service d`aide par le travail
ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL LES MENHIRS Un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) , anciennement Données fournies par les structures dans le cadre de l’étude «valorisation de l’insertion par l’activité économique», réalisée par la MEDEFI en 2009. Centre d’Aide par le Travail (CAT), est un organisme médico-social accessible aux personnes handicapées dans l’impossibilité d’évoluer dans un environnement de travail classique. Elles bénéficient d’un soutien médical et social. Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut de salarié. Toutefois, certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés. PRÉSENTATION - LES MENHIRS Siège social : 20 rue du Menhir 56 204 LA GACILLY Statut : Association loi 1901 créée en 1968 AMISEP Pontivy Zone d’intervention L’ESAT LES MENHIRS intervient sur la France entière. Pour l’activité entretien des espaces verts, les travailleurs de l’ESAT rayonnent sur 30 kilomètres autour de la structure. Contact : M. Jean-Pierre VASSEUR, Directeur Tél. : 02 99 08 10 64 - Fax : 02 99 08 13 06 Email : [email protected] Effectifs en 2008 Salariés permanents Travailleurs handicapés Nombre ETP* 16 10,94 67 65,5 *ETP : Équivalent Temps Plein, sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire. Source : MEDEFI Enquête IAE 2009, données au 31/12. Fonctionnement L’ESAT LES MENHIRS dispose de 65 places financées par l’État. Les travailleurs de l’ESAT répondent à des commandes d’entreprises, de collectivités ou de particuliers. Activités 2009 : Travaux chez les particuliers : petit jardinage, repassage... Missions auprès des entreprises et des collectivités : sous-traitance, conditionnement de produits, entretien des espaces verts, mailing, préparation de commandes de produits de papeterie et d’hygiène... LEVIERS POUR L’INSERTION DES PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI La clause d’insertion sociale Avec l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics, les collectivités utilisent la commande publique comme levier favorisant l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté. Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) sont directement concernées par ces dispositions puisqu’elles peuvent, pour certaines, répondre à une commande publique et pour d’autres mettre à disposition leurs salariés auprès des entreprises attributaires du marché. La MEDEFI accompagne donneurs d’ordre, entreprises et SIAE pendant les étapes clés de la mise en place des clauses sociales : sensibilisation, information, conseil, appui méthodologique... L’emploi des travailleurs handicapés Les employeurs de plus de 20 salariés des secteurs privés et publics ont l’obligation d’intégrer, à hauteur de 6% de leurs effectifs, des personnes reconnues travailleurs handicapés. Pour remplir cet engagement, l’entreprise ou la collectivité peut, soit recourir à un recrutement en direct, soit conclure un contrat de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des Entreprises Adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile ou des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). La MEDEFI peut vous renseigner sur les modalités de mise en oeuvre de ces obligations. COMMENTAIRES MEDEFI 7 rue Saint Conwoïon 35 600 REDON Tél. : 02 99 72 31 21 Fax : 02 99 72 57 05 [email protected]