Administrations et collectivités territoriales

Re
vu
e Ext
du ra
bo N° ge it o
ut 2, sti ffe
iq m on rt
ue a na :
.le i 2 ir
xis 01 e p
ne 6 ub
xis
lic
.fr
La pertinence de la sélection,
la fiabilité des analyses
Administrations
et collectivités territoriales
27 juin 2016, hebdomadaire, n° 25 - issn 1637-5114
Directeurs scientifiques :
Didier Jean-Pierre
Florian Linditch
Philippe Billet
Hélène Pauliat
Michel Verpeaux
Michaël Karpenschif
DOMAINE / PATRIMOINE
Gestion du domaine privé
et dualisme juridictionnel
2180
Pour une simplification des règles de compétence
Rédacteur en chef :
Anne Pelcran
Étude rédigée par Yan Laidié
L’obligation de retirer la décision
de céder une dépendance
du domaine public
2181
CAA Douai, 2 juin 2016, Sté Bigard c/ Cne de Forges-les-Eaux
Conclusions Jean-Michel Riou
Également cette semaine
Interventions économiques
2178 Droit des aides d’État (chronique,
M. Karpenschif et J.-L. Sauron)
2182 Privatisations et préservation des
2179 Contrats / Marchés publics
Le refus de communiquer le
bordereau de prix détaillé (CE,
30 mars 2016, Centre hospitalier
de Perpignan, comm. J. Martin)
intérêts essentiels de la Nation : vers
2183 Services publics - Appartenance
un renforcement du fait du Prince
d’un bien au domaine public :
en matière de sélection des acquéquand une animation culturelle
reurs ? (étude, J.-Ch. Devouge)
ne constitue pas un service public
(CE, 15 févr. 2016, Sté Cathédrale
d’Images, comm. H. Pauliat)
Sommaire
Actualités
Entretien p. 3, L’information en continu p. 5, Bibliographie p.
page 3
13
Chronique
page 14
2178 Chronique Michaël KARPENSCHIF, Jean-Luc SAURON - Droit des aides
d’État, Décisions de septembre à décembre 2015
Contrats / Marchés publics
A
Actes administratifs
- Contrôle d’identité ..........................act. 540
page 21
2179 Commentaire Julien MARTIN - Le refus de communiquer le bordereau
Administration / Citoyens
- Commission nationale de l’informatique et
des libertés .....................................act. 541
C
de prix détaillé : la protection du secret industriel et commercial à
l’aune de la libre concurrence (CE, 30 mars 2016)
Collectivités territoriales
Domaine / Patrimoine
- Clause générale de compétence......act. 542
- Question prioritaire de constitutionnalité .act.
542
page 26
2180 Étude Yan LAIDIÉ - Gestion du domaine privé et dualisme juridictionnel :
2181
INDEX
pour une simplification des règles de compétence
Conclusions Jean-Michel RIOU - L’obligation de retirer la décision de
céder une dépendance du domaine public (CAA Douai, 2 juin 2016)
Interventions économiques
Contrats / Marchés publics
- Avenants .......................................act. 553
- Bordereau de prix................................2179
- Contrat de partenariat.....................act. 536
- Offre irrégulière ..............................act. 555
- Signature .......................................act. 554
page 34
2182 Étude Jean-Christophe DEVOUGE - Privatisations et préservation des
D
Domaine / Patrimoine
intérêts essentiels de la Nation, Vers un renforcement du fait du Prince
en matière de sélection des acquéreurs ?
- Déclassement ....................................2181
- Domaine privé ....................................2180
Services publics
Élections / Élus
page 37
2183 Commentaire Hélène PAULIAT - Appartenance d’un bien au domaine
public : quand une animation culturelle ne constitue pas un service
public (CE, 15 févr. 2016)
E
- Consultation locale .........................act. 545
- Inéligibilité .....................................act. 543
Environnement
- Notre-Dame-des-Landes ..................act. 545
- Plan régional de prévention et de gestion
des déchets.....................................act. 537
F
Fonctions publiques
- Astreinte........................................act. 544
- Contrat à durée indéterminée ..........act. 547
- Praticien hospitalier ........................act. 546
- Reclassement ................................act. 547
- Réintégration .................................act. 544
- Renouvellement .............................act. 546
I
Interventions économiques
- Développement économique ...........act. 538
- Privatisation .......................................2182
P
Procédure contentieuse
- Classement de communes ..............act. 548
R
Responsabilité
- Absence d’information du patient ....act. 549
S
Santé / Affaires sociales
- Département ..................................act. 556
- Dépense d’action sociale ................act. 556
- Handicapés....................................act. 539
Sécurité / Police
- Établissement recevant du public ....act. 539
- Permis de conduire.........act. 550, 551, 552
Services publics
- Critères ..............................................2183
- Tarification .........................................2183