Avis d`émission - Enghien-les

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Enghien les bains
Correspondant : Mlle Alexandra Pasquet, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien les bains, télécopieur :
01 34 28 46 07, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux communaux.
Catégorie de services : 2
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 90911300
Lieu d'exécution et de livraison : 57 rue du Général de Gaulle, 95880
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le titulaire assure la fourniture et la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens et matériels pour nettoyer la
vitrerie.
Il a en charge les prestations suivantes :
- Nettoyage des surfaces vitrées sur les deux faces (intérieures et extérieures) ;
- Grattage et raclage des souillures adhérentes et résidus, en portant une attention particulière aux fenêtres sur
lesquels un film est apposé ;
- Lessivage intérieur et extérieur des huisseries de fenêtres et encadrements.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La liste des bâtiments relevant du marché de
nettoyage de la vitrerie : 33 pour une superficie totale (aux deux faces) de 9 867 m2. Quatre interventions sont
demandés dans l'année.
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une durée d'un
an à compter de sa notification et ne sera pas reconductible.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 24 août 2015
Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas opéré de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le
délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché
sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du
groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le
pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en
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qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles et financières
• Situation juridique - références requises : Les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles
43 et 44 du Code des Marchés Publics
• Capacité économique et financière - références requises : La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre
d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les références similaires à l'objet du
marché, de montant et complexité comparable : Celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques au
cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public.
Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché.
Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du
code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué
par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du
travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à
ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des
documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
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opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Le prix (60 %)
• La valeur technique (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 juillet 2015 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 95 210 89 ST 15-021
Renseignements complémentaires : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES :
- Le prix : 60% ;
Le prix sera évalué sur la base du prix global et forfaitaire annuel.
- La valeur technique: 40% dont :
-Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (nombre d'agents, volume horaire,
qualifications) aux caractéristiques du marché (superficie de la vitrerie, fréquence de nettoyage) 20 %;
-Dotation en matériel 10 %;
-Système de contrôle qualité : 10 %.
NÉGOCIATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les soumissionnaires dont la
candidature aura été agréée. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se
dérouleront pas en phases successives.
Dans ce cas, un courriel ou une télécopie sera adressé(e) aux candidats invités à négocier, dans lequel seront
précisés les dates et heures de réunion à l'hôtel de ville. Dans ce cas, le candidat devra se rendre disponible.
Il sera joint à ce courriel ou cette télécopie une liste de demandes de précisions ou de compléments d'informations
sur la teneur des offres.
La réunion aura lieu au minimum cinq jours ouvrés après l'envoi du courriel ou de la télécopie. La durée de la
réunion sera d'une heure.
PÉRIODICITÉ D'INTERVENTION :
Une campagne de nettoyage de la vitrerie est réalisée une fois par trimestre.
Sous réserve d'ordre contraire du Pouvoir Adjudicateur, les campagnes de nettoyage de la vitrerie débuteront aux
dates suivantes :
- 24 aout 2015
- 23 novembre 2015
- 22 février 2016
- 23 mai 2016
VISITE DES LOCAUX :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites suivants, préalablement à la remise de l'offre, afin
de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être exécutées.
- Centre des arts ;
- Espace Pinaud ;
- Bâtiment administratif ;
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- Ormesson ;
- Marché couvert.
Toutefois, les candidats ont également la possibilité de venir visiter les autres sites afin de les examiner, d'évaluer
leur accessibilité et d'appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un
manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites
en cas de litige sur l'exécution desdites prestations.
Concernant les locaux dont la visite est obligatoire, la date de visites suivante est : le lundi 20 juillet 2015 à 8 heures.
Les candidats devront s'adresser aux personnes ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite
dont le modèle est annexé au dossier de consultation :
- Entretien du patrimoine : Jean-Louis GASPAR. Tél : 07.89.82.67.34 - 01 34 28 42 26 Courriel :
[email protected]
Rendez-vous devant l'Hôtel de ville.
La présence du candidat devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la visite, à l'adresse
courriel suivante : [email protected] ( bien préciser l'affaire sur le courriel).
Cette visite se déroulera en présence des représentants de la Commune d'Enghien-les-Bains.
Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces
questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l'issue de la visite à l'adresse courriel
[email protected]. Les réponses écrites seront diffusées à l'ensemble des concurrents.
Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition de chaque concurrent. A défaut, l'offre
sera jugée irrégulière.
RETRAIT DU D.C.E. :
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support
papier, ou par courrier électronique. Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com.
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du
téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les
précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé
que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont
susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation.
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS :
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises
par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission
des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le
candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support
physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par
l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mlle Alexandra Pasquet , Commune d'Enghien-les-Bains - Service Achat Public, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mlle Alexendra Pasquet , Commune
d'Enghien-les-Bains - Service Achat public, courriel : [email protected], adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nYKbIEdEPo
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est gratuit.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil,
95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 53, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. :
01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 53, courriel : [email protected]
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