Notice Clarea-G13 (14).indd
Transcription
Notice Clarea-G13 (14).indd
DESCRIPTIF DES PRESTATIONS Claréa® 2013-2014 Les remboursements incluent la prise en charge du régime de base. Les montants exprimés en euros interviennent en complément de l’éventuelle part de la Sécurité sociale, dans la limite d’un forfait défini par bénéficiaire. Les forfaits intégrant une limite annuelle s’appliquent par année d’adhésion, soit par période de 12 (douze) mois successifs à compter de la date d’effet de la garantie ou des packs. Les remboursements ne peuvent dépasser les frais restant à la charge du bénéficiaire des prestations. Les garanties des niveaux 1 à 4 s’inscrivent dans le cadre du dispositif législatif des contrats d’assurances visés à l’article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale dits “contrats responsables”. Frais pris en charge GARANTIE DE BASE HOSPITALISATION MÉDICALE / CHIRURGICALE / À DOMICILE / MATERNITÉ / ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS (définition p. 7) • Frais de séjour en secteur conventionné Aucun délai d’attente Niveau Hospi Seule Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Frais Réels Frais Réels Frais Réels Frais Réels Frais Réels • Frais de séjour en secteur non conventionné 250 % BRSS 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS • Honoraires en secteur conventionné ou non conventionné 250 % BRSS 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS 40 €/jour 50 €/jour 60 €/jour 70 €/jour (limité à 100 % BRSS la 1ère année) • Chambre particulière en secteur conventionné ou non conventionné (1) 70 €/jour (limité à 40 €/jour la 1ère année) • Séjour accompagnant d’enfant de moins de 16 ans (maximum 60 jours/an) 40 €/jour 20 €/jour 25 €/jour 30 €/jour 40 €/jour • Forfait hospitalier (2) Frais Réels Frais Réels Frais Réels Frais Réels Frais Réels 150 % BRSS (3) 100 % BRSS 100 % BRSS 125 % BRSS 150 % BRSS FRAIS MÉDICAUX COURANTS • Consultations et visites - 100 % BRSS 100 % BRSS 125 % BRSS 150 % BRSS • Actes techniques médicaux, actes d’obstétrique, actes d’anesthésie, actes de chirurgie - 100 % BRSS 100 % BRSS 125 % BRSS 150 % BRSS • Actes d’imagerie et d’échographie - 100 % BRSS 100 % BRSS 125 % BRSS 150 % BRSS SOINS ET PRESTATIONS INOPINÉS À L’ÉTRANGER (pris en charge par le régime de base) • Analyses, auxiliaires médicaux - 100 % BRSS 100 % BRSS 125 % BRSS 150 % BRSS 150 % BRSS (3) 100 % BRSS 100 % BRSS 125 % BRSS 150 % BRSS PHARMACIE (vignettes blanches et bleues) - 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS DENTAIRE • Soins - 100 % BRSS 100 % BRSS 125 % BRSS 150 % BRSS • Prothèses et orthodontie remboursées par le régime de base - 100 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS 300 % BRSS • Prothèses et orthodontie non prises en charge par le régime de base, parodontie, implantologie - 100 €/an 200 €/an 250 €/an 300 €/an • Plafonds dentaires (hors soins) - 1ère année - 2e année et suivantes - - - 500 €/an 1 000 €/an 600 €/an 1 200 €/an OPTIQUE • Montures et verres, lentilles prescrites, remboursées ou non prises en charge par le régime de base, y compris lentilles jetables, chirurgie réfractive - Montant de base (par bénéficiaire) - Si aucun remboursement n’est intervenu l’année précédente - Si aucun remboursement n’est intervenu les 2 années précédentes - 50 €/an 75 €/an 100 €/an 100 €/an 150 €/an 200 €/an 150 €/an 225 €/an 300 €/an 200 €/an 300 €/an 400 €/an • Transport • Supplément verres progressifs - + 25 €/an + 50 €/an + 75 €/an + 100 €/an PROTHÈSES MÉDICALES • Orthopédie, prothèses médicales et capillaires - 100 % BRSS 100 % BRSS 125 % BRSS 150 % BRSS • Prothèses auditives - Montant de base (par bénéficiaire) - Si aucun remboursement n’est intervenu l’année précédente - Si aucun remboursement n’est intervenu les 2 années précédentes - 50 €/an 75 €/an 100 €/an 100 €/an 150 €/an 200 €/an 150 €/an 225 €/an 300 €/an 200 €/an 300 €/an 400 €/an CURES THERMALES prises en charge par le régime de base • Frais d’établissement et honoraires • Frais de transport et hébergement - 100 % BRSS 100 €/an 100 % BRSS 200 €/an 125 % BRSS 250 €/an 150 % BRSS 300 €/an PRÉVENTION • Actes remboursés par le régime de base - 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui SERVICES • Tiers payant et remboursements automatisés par télétransmission (sauf transport) • Assistance Plus (se reporter à la notice Assistance Plus) • Exonération des cotisations en cas de décès accidentel (se reporter à la notice Assistance Plus) • Protection juridique santé (se reporter à la notice Protection Juridique Santé) • MEDECINdirect PARTICIPATION AUX ACTIONS DE PRÉVENTION SANTÉ* *Ces actions de prévention vous sont proposées grâce aux cotisations d’association. Découvrez toute l’action associative sur www.alptis.org BRSS (Base de Remboursement Sécurité Sociale) : tarif sur lequel sont calculés les remboursements effectués par le régime de base. Ce tarif peut varier selon que le praticien est conventionné ou non conventionné. (1) Durée illimitée en cas d’hospitalisation chirurgicale et médicale (hors psychiatrie), limitée à 90 jours par an pour les établissements et unités de soins de suite et de réadaptation, et exclue pour les établissements et unités psychiatriques - (2) Durée illimitée en cas d’hospitalisation chirurgicale et médicale et limitée à 90 jours par an en établissements et unités spécialisés (établissements psychiatriques, de soins de suite ou de réadaptation) - (3) Uniquement dans le cadre d’une hospitalisation. 3 DESCRIPTIF DES PRESTATIONS Claréa® 2013-2014 LES PACKS OPTIONNELS (uniquement pour les niveaux 1 à 4) PACK OPTIQUE / DENTAIRE • Prothèses dentaires et orthodontie remboursées ou non prises en charge par le régime de base, parodontie, implantologie - Montant de base (par bénéficiaire) - Si aucun remboursement n’est intervenu l’année précédente - Si aucun remboursement n’est intervenu les 2 années précédentes 100 €/an 150 €/an 200 €/an • Montures et verres, lentilles prescrites remboursées ou non prises en charge par le régime de base, y compris lentilles jetables, chirurgie réfractive - Montant de base (par bénéficiaire) - Si aucun remboursement n’est intervenu l’année précédente - Si aucun remboursement n’est intervenu les 2 années précédentes 50 €/an 75 €/an 100 €/an PACK BIEN ÊTRE • Shiatsu, acupuncteur • Ostéopathe, chiropracteur, étiopathe, réflexologue • Naturopathe, phytothérapeute • Psychologue, sexologue, psychomotricien, sophrologue 25 €/séance • Pédicure-podologue, diététicien, nutritionniste (5 séances par an, par bénéficiaire, toutes spécialités confondues pour les actes non pris en charge par le régime de base) • Pharmacie et vaccins prescrits non pris en charge par le régime de base et automédication (antalgiques, traitement des troubles gastro intestinaux, sevrage tabagique) • Pharmacie vignettes orange 50 % des Frais Réels dans la limite de 50 €/an/bénéficiaire 100% BRSS 4