PROCEDURE GESTION Gestion des vacations

CENTRE MEDITERRANEEN DE MEDECINE MOLECULAIRE
PROCEDURE GESTION
POG_002-V3
Gestion des vacations
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Le pilote désigné est responsable de la mise à jour de cette procédure avec l’aide du responsable qualité,
chargé de la gestion et de la diffusion des documents qualité. Une liste des pilotes est disponible sur le
serveur du C3M. Seule la version en ligne de ce document sur l’intranet du C3M est gérée.
I.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Cette procédure décrit les modalités administratives de recrutement d’un vacataire et de
mise en place de son contrat. Ce document concerne l’ensemble du service gestion
administration, il est applicable pour tout type de contrat de vacation.
II.
DEFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
Vacataire : Un vacataire est employé sur une durée déterminée pour une mission précise et
pour l’occupation d’un poste dont il n’est pas titulaire.
III.
DESCRIPTION
Important : En cas d’absence ou de travail supplémentaire de l’agent vacataire, la
gestionnaire doit renseigner une fiche mensuelle du personnel vacataire et l’envoyer au
service RH de Marseille. L’arrêt du médecin est à joindre en cas d’arrêt maladie.
NB : si le vacataire est un doctorant, il faut noter sur le fiche de vacation dans la rubrique
« fonction exercée » : Travaux de recherche et dans la rubrique « emploi type » : Doctorant
Par contre, il faut appliquer le taux de rémunération d’un chargé d’étude.
Si le doctorant est en quatrième année, le chef d’équipe devra fournir une attestation
précisant les raisons exceptionnelles qui ont menées à une quatrième année et la date
prévisionnelle de la soutenance de la thèse.
Le vacataire devra fournir une copie de son inscription en 4 ème année de thèse ou une copie
de l’autorisation d’inscription en 4ème année de l’école doctorale dont il dépend.
La 4ème année de doctorant est en effet dérogatoire selon les articles 7 et 8 du décret de
2009-464 du 23 avril 2009 relatif à l'application du contrat doctoral.
Voir logigramme page 2
REDACTION/REVISION
Dominique SIMON
Gestionnaire
APPROBATION
Philippe ROSTAGNO
Secrétaire général
Date :
Date :
01/10/2013
01/10/2013
POG_002-V3 – Gestion des vacations
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