Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Montauban - I

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Montauban
Communautés de Montauban Trois Rivières
CONVENTION CADRE
SOMMAIRE
PREAMBULE
p.
3
I- LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
p.
5
A- Critères d’élaboration du Projet Urbain de Cohésion Sociale et du
CUCS
p.
5
B- Les quartiers prioritaires retenus
p.
6
1- Le zonage
p.
6
2- Eléments de diagnostic des quartiers prioritaires
p.
7
p.
10
1- Accès à l’emploi et développement économique
p.
14
2- Réussite éducative
p.
16
3- Citoyenneté et prévention de la délinquance
p.
18
4- Habitat/ cadre de vie
p.
19
5- Santé
p.
20
6- Appui à la dynamique du réseau d’acteurs du CUCS
p.
21
p.
22
p.
23
p.
33
p.
33
1- Instances de pilotage et de validation : le Comité de Pilotage
p.
33
2- La maîtrise d’œuvre technique : « Equipe MOUS », Comités
thématiques
p.
34
3- Coordination et animation de la vie associative
p.
35
4- La mise en œuvre du plan d’actions : l’appel à projets
p.
36
p.
37
p.
39
C- Les orientations stratégiques
II- LE PROGRAMME D’ACTIONS
Plan d’actions détaillé
Répartition droit commun/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
III- LES DISPOSITIFS DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D’EVALUATION
A- Le pilotage et la maîtrise d’œuvre
B- Le suivi et l’évaluation
ANNEXES
Rapport d’évaluation du Contrat de Ville de Montauban 2000/ 2006
Note sur engagements financiers et budget prévisionnel (les tableaux
budgétaires font l’objet d’un document distinct)
PREAMBULE
« Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est le cadre de mise en œuvre du projet
de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté
reconnus comme prioritaires » (Circulaire du 24 mai 2006).
Cadre d’action stratégique, contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales, le
CUCS vise à réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et l’agglomération, à
améliorer la vie quotidienne des habitants dans ces quartiers, à prévenir les risques
d'exclusion sociale et urbaine, et à favoriser l’intégration des populations immigrées ou
issues de l’immigration ainsi que l’égalité des chances.
Sa durée est fixée à trois ans reconductibles (sur la période 2007/ 2012). Cependant, les
signataires se réservent le droit de passer un avenant avant le terme des trois années,
notamment pour valider les programmes d’actions qui sont encore à définir (volet santé suite
aux conclusions du diagnostic en cours), pour rectifier les orientations, pour tenir compte des
politiques nouvelles définies tant au plan national que local ainsi que pour permettre l’arrivée
de nouveaux partenaires dans le CUCS
A partir de 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) succèdent aux contrats
de ville comme dispositif d’intervention en faveur du développement des quartiers urbains les
plus en difficulté.
S’inscrivant dans la continuité du Contrat de Ville de Montauban 2000/2006 et élaboré par la
Communauté de Montauban Trois Rivières (CMTR), la Ville de Montauban et les services de
l’Etat (Préfecture du Tarn-et-Garonne et services déconcentrés) en partenariat avec les
autres institutions signataires : CAF, Société Garonnaise d’habitation de Tarn et Garonne,
Office Public H.L.M. de Tarn et Garonne , l’ACSE (l’Agence nationale pour la Cohésion
Sociale et l’Egalité des chances), le présent document constitue la convention cadre du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Montauban.
Cette convention-cadre définit, en référence au texte de la circulaire du 24 mai 2006, le
Projet Urbain de Cohésion Sociale, décliné en plan d’actions opérationnel relevant des cinq
champs d’intervention prioritaires retenus par la délégation interministérielle à la ville (CIV du
9 mars 2006), que l’Etat, la Communauté de Montauban Trois Rivières et la Ville de
Montauban souhaitent conduire sur le territoire de Montauban pour les années à venir.
Dans la perspective de s’inscrire dans la continuité du travail réalisé par les partenariats
mobilisés sur les six dernières années en matière de politique de la Ville, la majorité des
signataires du Contrat de Ville de Montauban 2000/ 2006 a été sollicitée pour s’engager sur
la présente convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Considérant que le Conseil Général n’a pas souhaité être signataire du nouveau contrat, la
convention-cadre du CUCS réunit les partenaires sous-signés :
Fait à Montauban, le 22 mars 2007
Le Préfet,
Représentant de l’Etat,
Alain RIGOLET
La Communauté de Montauban Trois
Rivière
Le Président,
Brigitte BARREGES
Le Préfet de Tarn-et-Garonne
Délégué de l’ACSE dans le département
La Ville de Montauban
Le Député Maire,
Alain RIGOLET
Brigitte BARREGES
Le Directeur de la Caisse d’Allocations
Familiales
Yvon ALBERT
Le Président de Tarn-et-Garonne
Habitat
Le Directeur Général Adjoint - membre du
Directoire de la Société PROMOLOGIS
José GONZALEZ
Philippe PACHEU
I- LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
A- Critères d’élaboration du Projet Urbain de Cohésion Sociale et du CUCS
L’objectif général recherché par les pilotes (Etat, Communauté de Montauban Trois Rivières,
Ville de Montauban) et les partenaires associés au dispositif consiste à mettre en œuvre un
CUCS plus ciblé que dans le contrat de ville 2000-2006, générant plus de coordination des
acteurs, déployant des actions partenariales et instillant de la transversalité entre les
thématiques d’intervention.
Pour répondre à cet objectif, les partenaires précités se sont donnés pour cadre
d’élaboration du Projet Urbain de Cohésion Sociale de la Communauté de Montauban Trois
Rivières, les critères suivants :
Les
orientations
prioritaires
de
l’Etat
(Comité Interministériel des
villes et du développement
urbain)
relatives
au
contenu des futurs CUCS
Cinq champs prioritaires d’intervention
1- Habitat et cadre de vie
2- Accès à l’emploi et développement économique
3- Réussite éducative
4- Santé
5- Citoyenneté et prévention de la délinquance
Prise en compte d’objectifs en faveur de l’intégration, de la lutte contre
les discriminations et de l’égalité des chances
Prise en charge et accompagnement de la jeunesse
Prise en compte de tous les dispositifs et procédures contractuelles
relevant de la politique de la ville
Meilleur ciblage des crédits spécifiques
Suivi et évaluation
Les
principales
orientations issues du
travail d’évaluation du
Contrat
de
Ville
de
Montauban 2000/2006
Les orientations et critères
transversaux
traduisant
les objectifs de la politique
de la ville pour les
partenaires du CUCS de
Montauban
Moins d’actions isolées
Obtenir plus de lisibilité, de transversalité et de partenariats entre les
actions et les porteurs de projets
Concentrer les crédits sur des objectifs prioritaires
Rechercher et respecter les critères de spécificité, de pertinence et de
plus value
Il s’agira pour les porteurs de projet de rechercher la spécificité, la
pertinence et la plus-value des actions au regard des principes du
CUCS et de la politique de la Ville
- Publics ciblés
- Territoires ciblés
- Complémentarité et caractère innovant des actions au regard des
dispositifs existants et de droit commun
Susciter plus de partenariat et de transversalité
Il s’agira de préciser et mettre en valeur les partenariats et les
moyens engagés ou mobilisés pour la conduite et le portage des actions
et la communication autour de chaque projet
Mettre en place des outils de suivi et d’évaluation mieux adaptés et
partagés par tous
Les pilotes, la maîtrise d’œuvre du CUCS et chaque porteur de projet
devront s’engager à s’inscrire dans une démarche de suivi et
d’évaluation
B- Les quartiers prioritaires retenus
1- Le zonage
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Montauban concerne en priorité les quartiers
suivants regroupés en trois zones d’intervention relevant d’objectifs spécifiques:
Zone 1 : Intervention massive
Quartier Est (Iris : Clémenceau et Coulée verte)
Bastide et Villenouvelle (Iris : Place Nationale et Commissariat)
Zone 2 : Mobilisation de moyens spécifiques
Beausoleil Bas
Villebourbon
Zone 3 : Action de prévention
Les Chênes
Issanchou
Consul Dupuy
2- Eléments de diagnostic des quartiers prioritaires
Le territoire concerné par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la CMTR et de
Montauban recouvre principalement les quartiers Est de la ville et le centre ville où sont
identifiés les principaux déséquilibres sociaux.
Ces déséquilibres sont la conséquence :
D’une concentration importante des logements sociaux sur l’ensemble des quartiers
Est (33% du parc social public de la ville)
D’un parc social important dans le cœur de ville qui accueille une population en plus
grande difficulté.
Ces quartiers identifiés comme quartiers sensibles au titre du contrat de ville 2000/2006 et
du CUCS sont les coeurs de cible du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban et ont
d’ailleurs bénéficié depuis 2004 d’un certain nombre d’actions structurantes (relogement…).
D’autres quartiers faisant l’objet de récentes mutations socio-démographiques et
économiques (dues notamment à la mise en oeuvre du PRU et aux actions de relogement
engagées) sont également retenus au titre du CUCS avec des objectifs ciblés et de
prévention.
Trois zones sont ainsi définies.
Zone 1 : Intervention massive
Quartier Est (Iris : Clémenceau et Coulée verte)
Ce quartier, inscrit dans le Contrat de Ville 2000/2006, fait l’objet d’un Projet de
Rénovation Urbaine actuellement en cours (589 démolitions, 220 reconstructions sur
site). Il regroupe 4 355 habitants, soit 8% de la population montalbanaise.
- La taille moyenne des ménages est de 2,4 personnes, ce qui ne démontre pas
une surreprésentation des familles nombreuses. Cependant, ce chiffre représente
sur le parc HLM, une moyenne entre les familles nombreuses d’une part, et les
adultes isolés et foyers monoparentaux d’autre part, ce qui fausse l’interprétation
des données statistiques.
- Les moins de 20 ans représentent 25,4% des habitants pour 18% sur la ville ; les
enfants de 6 à 16 ans 51% de la totalité des enfants du quartier (source CAF).
- Le quartier compte 19,2% de retraités dont la majorité réside sur la zone
pavillonnaire.
- 25% de la population du parc social est de nationalité étrangère.
- Les indicateurs de précarité sont dans ce quartier particulièrement élevés et plus
fortement marqués dans le parc de logements sociaux.
- 26,7% des habitants sont bénéficiaires de minima sociaux pour 12,5% sur la ville
et 29% sont en situation de précarité pour 13% sur la ville.
- Le nombre d’allocataires CAF est de 1057, alors que le nombre total d’allocataires
et d’ayant droits s’élève à 2596 pour la Ville.
- Le secteur sud (Cités Chaumes, Jardins d’Occitanie, Sellier) avec plus de 16% de
demandeurs d’emploi, concentre une forte proportion de population sans activité
professionnelle.
Bastide et Villenouvelle (Iris : Place Nationale et Commissariat)
La Bastide, inscrite dans le Contrat de Ville 2000/2006, fait l’objet d’un Projet de
Rénovation Urbaine actuellement en cours. Cependant le périmètre à considérer doit
être élargi au quartier de Villenouvelle, secteur où on retrouve du logement social de
fait (parfois insalubre) et qui est inscrit dans l’OPAH.
- Pratiquement stable entre les deux derniers recensements, la population se
compose d’une majorité de personnes âgées de 20 à 39 ans (45,7%), alors que le
taux de personnes âgées de plus de 60 ans est de 17,3%, et que la représentation
des jeunes (20,6%) est semblable à celle de la commune (22,7%).
- Forte proportion de personnes seules (33%).
- Le taux de population étrangère est un des plus élevés après le quartier Est.
- Le profil social des habitants est celui d’une population en situation de précarité.
- Le taux de chômage est de 22,7%.
- 39% de la population est concernée par les minima sociaux et aides diverses
(RMI, ALF, ALS, APL…).
- Sur le secteur Bastide, les indicateurs de confort montrent que 70 logements sont
concernés par l’absence de salle de bain ou de WC et 121 ne disposent pas de
chauffage central.
Zone 2 : Mobilisation de moyens spécifiques
Beausoleil Bas
Ce quartier initialement repéré lors de l’élaboration du Contrat de ville 2000/2006, a vu
malheureusement les problèmes sociaux s’aggraver : turn-over important, désaffection
du tissu associatif, tension entre les habitants, difficultés pour les équipes d’entretien
des bailleurs qui ne peuvent plus intervenir sereinement.
Suite à ces constats, les partenaires se mobilisent : travaux de résidentialisation, projet
de GUP, mise en place d’un dispositif de médiation sociale avec des adultes relais en
lien avec le centre social des quartiers Est.
Villebourbon
Ce quartier initialement repéré lors de l’élaboration du Contrat de ville 2000/2006
connaît des problèmes sociaux, notamment à la Cité Jean Jaurès (logements sociaux
anciens, taux de vacance en augmentation, petite délinquance, sentiment d’insécurité).
Le bailleur social concerné et la collectivité se sont mobilisés pour procéder à la
résidentialisation de la cité.
Ce quartier a accueilli quelques familles du Quartier Est dans le cadre du relogement.
Il bénéficie de la présence d’un centre d’accueil pour primo arrivants, partenaire de la
collectivité pour des actions dans le cadre de la démarche interculturelle.
Zone 3 : Actions de prévention
Les Chênes
La Maison de quartier longtemps en difficulté est aujourd’hui fermée et on ne peut pas
compter sur le tissu associatif caractérisé par sa faiblesse. Par ailleurs, ce quartier a
accueilli quelques familles du Quartier Est dans le cadre du Projet de Rénovation
Urbaine. Il existe sur ce quartier un centre médico-social.
Issanchou
La Maison de quartier est en difficulté, le tissu associatif est en perte de vitesse. Ce
quartier a accueilli quelques familles du Quartier Est et se trouve à proximité de la zone
de Bas Pays où sont localisés certains sites de reconstruction du Projet de Rénovation
Urbaine et qui ne dispose pas encore d’équipements publics.
Les partenaires se mobilisent pour reconstituer le lien social sur le modèle de ce qui
est entrepris sur le quartier de Beausoleil Bas (adulte relais, annexe du centre social…)
Consul Dupuy
Ce quartier, déjà identifié par l’INSEE (Iris « en difficulté ») – est retenu pour assurer la
continuité des actions entre la Bastide, cœur de ville, Villebourbon et Sapiac. Il s’inscrit
dans un ensemble comprenant une surreprésentation des ménages potentiellement
bénéficiaires des minima sociaux. Le taux de chômage y est important.
C- Les orientations stratégiques
Les orientations stratégiques sont la traduction opérationnelle des objectifs que se sont fixés
les partenaires du CUCS sur chacun des cinq champs d’intervention prioritaires définis par la
circulaire :
1- Habitat et cadre de vie
2- Accès à l’emploi et développement économique
3- Réussite éducative
4- Santé
5- Citoyenneté et prévention de la délinquance
Les orientations stratégiques définies pour chacun des champs sont basées sur les résultats
et bilan de l’évaluation du Contrat de Ville 2000/2006, sur des éléments de diagnostic
récents et réajustés et sur les grands enjeux identifiés par les services dans le cadre de la
mise en œuvre des différentes politiques publiques sur le territoire.
Par ailleurs, il est important de rappeler que chacun des axes stratégiques définis pour
chaque champ d’intervention devra être mis en œuvre en intégrant le respect de critères
transversaux définis ci-dessous.
L’ensemble de ces critères a essentiellement pour objet :
- de préciser comment les partenaires signataires souhaitent orienter leurs
financements et instruire les dossiers de demande de subvention en lien avec le
programme d’actions opérationnelles
- et d’indiquer de manière générale aux porteurs de projets (associations bénéficiaires)
les conditions et critères à remplir pour bénéficier de ces crédits.
A titre de rappel les critères transversaux sont les suivants
La prise en compte d’objectifs en faveur de l’intégration,
de la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances Il s’agira pour les
porteurs de projet et les partenaires signataires du CUCS de veiller à ce que les
actions et projets engagés prennent en compte la problématique de la discrimination.
Formation et sensibilisation des acteurs à la problématique
Actions spécifiques par famille d’acteurs : entreprises (question de la
discrimination à l’embauche), structures de loisirs (lieux et espaces d’accueil
publics..)…
La mixité hommes/ femmes
Il s’agira de porter une attention particulière à la place du public féminin dans la mise
en œuvre des actions et dans l’accès des publics aux dispositifs et aux projets
développés.
La recherche et le respect des principes de spécificité, pertinence, plus value
Il s’agira pour les porteurs de projet de rechercher la spécificité, la pertinence et la plusvalue des actions au regard des principes du CUCS et de la politique de la ville.
Désigner les publics bénéficiaires de l’action et expliquer en quoi ce sont des publics
prioritaires et/ ou relevant de la politique de la ville (lieu d’habitation, difficultés sociales,
professionnelles, problèmes d’intégration, de santé…)
Désigner le territoire ou le périmètre d’intervention du projet et la nature de
l’intervention de proximité (permanence, local, délocalisation avec aide à mobilité…)
Expliquer
en quoi l’action proposée apporte une plus-value par rapport aux dispositifs de
droit commun existants
et/ ou en quoi l’action s’inscrit en complémentarité avec d’autres dispositifs déjà
existants hors CUCS
et/ ou comment et en quoi l’action proposée se différencie des autres actions de
la structure ou de ses missions classiques
La mise en œuvre de partenariats et de transversalité
Il s’agira de préciser et de mettre en valeur la nature des partenariats engagés ou
mobilisés pour la conduite et le portage des actions, les moyens mobilisés pour faciliter
l’information, la communication autour de chaque projet.
Faire apparaître la composition et la nature des partenariats effectivement engagés
ou mobilisés pour la conduite et le pilotage de l’action proposée.
Il appartient aux partenaires financeurs du CUCS d’éviter la multiplication de petites
actions isolées qui font perdre la lisibilité et la cohérence de la politique engagée en
incitant les acteurs à se regrouper et à se répartir les missions pour mieux organiser
leur intervention sur des thématiques et des territoires.
A titre d’exemple, les actions proposées pourront :
- soit être portées par un acteur associant des partenaires qui participeront au bon
déroulement de l’action mais sans être subventionnés au titre du CUCS
- soit s’inscrire dans un projet global décliné en plusieurs actions complémentaires
portées par plusieurs acteurs financés au titre du CUCS. Dans ce cas, les divers
porteurs de projets devront faire référence à ce projet global, défini par eux de
manière collective en amont, et fournir un document d’engagement collectif de
principe co-signé.
Expliquer comment les autres acteurs seront informés du déroulement de l’action, et
quelles passerelles vers d’autres projets ou d’autres dispositifs pourront être effectuées.
Le suivi et l’évaluation
Il s’agit de la capacité et de l’engagement des pilotes et des porteurs de projets à mettre
en place des outils de suivi et d’évaluation
Chaque porteur de projet devra s’engager à s’inscrire dans une démarche de suivi et
d’évaluation.
Chaque porteur de projet devra s’engager à renseigner un premier niveau d’indicateurs
demandés par les partenaires financeurs du CUCS (cf. le cahier des charges de l’appel
à projet).
Chaque porteur de projet pourra, au-delà des indicateurs définis par les partenaires du
CUCS, proposer d’autres indicateurs et résultats d’évaluation.
1- Accès à l’emploi et développement économique
Les conclusions de l’évaluation du Contrat de Ville 2000/ 2006
La thématique de l’emploi fut l’un des axes d’intervention les plus soutenus du Contrat de
Ville 2000/ 2006 (50% des crédits à partir de 2004) et le bilan est dans l’ensemble positif.
La politique soutenue par la Communauté de Montauban Trois Rivières (CMTR) et la Ville de
Montauban, en partenariat avec l’Etat, en matière d’emploi, et les moyens mis en œuvre ont
permis de contribuer à une bonne coordination des acteurs et à la réalisation des principaux
objectifs affichés, avec par exemple la mise en place du PLIE de Montauban.
Restent à améliorer toutefois le lien avec le monde économique et le suivi des étapes de parcours.
Des dispositifs ou actions relais complémentaires sont à impulser.
Aujourd’hui ce champ d’intervention reste très important en raison de sa finalité même (création
d’activités et d’emplois, insertion et formation des publics les plus en difficulté) et les partenaires
du CUCS souhaitent désormais aller plus loin, en continuant à soutenir les opérations dites
structurantes (PLIE, coordination des acteurs, clause insertion PRU), et surtout en impulsant des
actions innovantes et ciblées sur des secteurs à enjeux apportant une réelle plus value sur le droit
commun.
Eléments de diagnostic complémentaires
La communauté d’agglomération représente 32% de la demande d’emplois du Tarn et Garonne
dont 54% de femmes. La commune de Montauban concentre plus de 33% des chômeurs de moins
de 26 ans du département et 30% des bénéficiaires des minima sociaux (ASSEDIC, RMI, TH..).
60% des bénéficiaires du PLIE pour 2006 sont issus des quartiers Est et de la Bastide.
Sur ce territoire, les quartiers identifiés pour le contrat urbain de Montauban connaissent une surreprésentation des populations potentiellement bénéficiaires des minima sociaux.
La commune de Montauban se situe dans la moyenne de fragilité économique de Midi-Pyrénées.
Elle doit anticiper les mutations économiques engendrées par la fragilité des technologies
délocalisables et les difficultés annoncées de l’industrie aéronautique.
La création industrielle est faible, l’essentiel des créations reposant sur le commerce et les
enseignes de distribution.
Des espoirs subsistent dans le champ de la création et de la transmission des très petites
entreprises (BTP, Second œuvre..) ainsi que dans le développement des services à la personne
soutenu par le nouveau dispositif de chèque emploi services (CESU).
Enfin, au regard des conclusions du bilan du Contrat de Ville 2000/ 2006 énoncées plus haut, il est
important de souligner les principales actions et moyens mis en œuvre par la CMTR sur la
thématique emploi/ insertion depuis 2004 particulièrement :
Création d’un poste de chargé de mission « emploi insertion »
Mise en œuvre depuis 2006 d’un PLIE
Création du BOE (Bureau Opérationnel de l’Emploi, au sein du service Développement
Economique de la CMTR)
Elargissement de la clause d’insertion inscrite dans le cadre des marchés du programme
de rénovation urbaine à l’ensemble des chantiers de la ville.
Axes stratégiques retenus
Accompagner les publics en grandes difficultés : femmes, jeunes et travailleurs
handicapés
Faciliter le recrutement des entreprises à partir des ressources humaines locales
Accès à l’emploi par l’IAE (Insertion par l’Activité Economique)
Préparer à l’emploi par la formation les demandeurs d’emploi de très bas niveaux de
qualification (niveau 6 et 5bis)
Ces axes stratégiques devront concerner en priorité les publics issus des quartiers prioritaires et
des secteurs d’activité à enjeux identifiés.
Ces secteurs d’activités à enjeux sont les suivants :
- Services à la personne
- Activités relevant de métiers peu qualifiés inter professionnels
- Bâtiment
Toutefois, d’autres activités économiques seront prises en compte dans la mesure où elles seront
susceptibles de créer des emplois ou de permettre l’insertion professionnelle des publics précités
(chantiers d’entretien des espaces verts et de l’environnement de la collectivité par exemple).
2- Réussite éducative
Les conclusions de l’évaluation du Contrat de Ville 2000/ 2006
Le travail d’évaluation du contrat de Ville 2000/ 2006 a fait apparaître cette thématique comme
réellement structurante et répondant à une demande sociale forte.
Toutefois une multitude d’actions peu articulées entre elles, un manque de clarté dans les
objectifs, les difficultés financières de certaines structures et les difficultés d’évaluation des actions
éducatives lui confèrent un manque de lisibilité et une certaine fragilité.
Il s’agit ainsi pour les partenaires financeurs du CUCS de préciser et de resserrer les objectifs à
atteindre.
La CMTR a déjà anticipé en créant en 2004 un poste de chargé de mission « éducation/
jeunesse » qui a permis d’engager un premier travail de réorganisation.
Eléments de diagnostic complémentaires
En complément des conclusions du bilan du Contrat de Ville précédent, les partenaires du CUCS
ont souhaité souligner les problématiques spécifiques suivantes :
- Un déficit de cadrage (commande publique)
- Une disparité des opérateurs selon les domaines d’intervention (sport - culture)
- Une action centrée sur les territoires en REP dont les éléments sont à prendre en compte
- Des difficultés de déplacement pour les publics sur les temps extra scolaires
- Des lieux d’accueil et des activités à re-localiser
- Des besoins en éducateurs spécialisés (à renvoyer vers l’axe prévention)
Axes stratégiques retenus
Pour répondre aux problématiques identifiées, les partenaires souhaitent travailler dans deux
directions et sur la base de critères de mise en œuvre précis :
Structurer le réseau d’acteurs par
- Une coordination renforcée
- Des actions de formation auprès des professionnels
- La mutualisation d’outils et de moyens
- La mise en place d’une démarche qualité
Soutenir des projets
- Faisant apparaître la mixité hommes/ femmes et l’intégration des publics féminins
- Participatifs (à l’initiative et co-organisés et animés par les publics)
- Favorisant les échanges socioculturels (intergénération, interculture)
- Favorisant l’accès aux activités culturelles
- Relevant de l’insertion par le sport
Les projets pourront s’articuler avec le « Projet de Réussite Educative », (programme 15 et 16 du
Plan de Cohésion Sociale).
Ces deux orientations fortes seront appliquées sur les domaines d’intervention-clés relevant de la
politique et des programmes de réussite éducative de manière générale soit : réussite scolaire,
insertion et développement personnel par le sport, la culture, et les loisirs.
4 axes principaux sont ainsi retenus auxquels devront s’appliquer la série d’orientations et de
critères présentés plus haut :
Soutenir et optimiser les actions dans le cadre du CLAS
Favoriser et consolider l’insertion par le sport.
Favoriser et développer l’insertion par la culture et les loisirs : un dispositif de découverte
et de sensibilisation impliquant les associations culturelles et les services de la collectivité à
mettre en place dans le temps péri et extra scolaire
Articuler les actions du CUCS avec les programmes de réussite éducative définis dans le
Plan de Cohésion Sociale (programmes 15 et 16) et la loi n° 2005-32 de programmation pour
la cohésion sociale du 18 janvier 2005
3- Citoyenneté et prévention de la délinquance
Les conclusions de l’évaluation du Contrat de Ville 2000/ 2006
Des actions sur cette thématique ont été initiées et expérimentées sur les deux dernières années
de programmation du Contrat de Ville 2000/ 2006.
Le travail d’évaluation montre que cette thématique répond fortement aux évolutions du contexte
économique et social du territoire. Des actions pertinentes mais peu nombreuses ont été
engagées et elles restent à développer, structurer et améliorer sur le fond.
Les partenaires financeurs du CUCS souhaitent en faire un champ d’intervention prioritaire pour
les trois années à venir en soutenant des actions innovantes, ciblées et dont l’impact puisse être
clairement évalué.
Eléments de diagnostic complémentaires
En matière de délinquance, on constate au niveau national une baisse de 8,8% des faits pour
l’année 2006
Ces chiffres sont confirmés sur le territoire des cités montalbanaises.
Cependant il y a une augmentation des difficultés sociales, de l’agressivité entre les personnes et
de violences parfois même gratuites.
Le champ de la prévention souffre d’un réel manque de reconnaissance (faiblesses des effectifs et
des niveaux de compétences) et d’un déficit de coordination qui a incité les décideurs à réactiver le
CLSPD en juin 2006.
A noter l’apparition d’une psychiatrisation des comportements chez un public « border-line» en très
grande difficulté (20 à 40 individus), qui aujourd’hui ne trouve pas de réponse adaptée et qui
renvoie aux limites des actions de droit commun ainsi qu’aux faiblesses du mouvement associatif
traditionnel sur cette thématique.
Axes stratégiques retenus
Pour répondre aux problématiques identifiées, les partenaires souhaitent travailler dans les
directions suivantes :
Renforcer le pilotage des actions
Favoriser le contrôle social
Agir en direction des publics les plus marginalisés
Prévenir et traiter les violences sexistes et conjugales
4- Habitat/ Cadre de vie
Les conclusions de l’évaluation du Contrat de Ville 2000/ 2006
Ce champ d’intervention correspond à un volet à adapter et à ajuster dans le cadre du CUCS en
lien avec ce qui a été réalisé au titre du Contrat de Ville 2000/ 2006 et surtout du Projet de
Rénovation Urbaine (PRU).
En effet, la mise en place du PRU en 2004 a conduit à traiter de manière prioritaire les questions
de mixité sociale et de l’habitat et à rétablir des équilibres.
Le Contrat de Ville entre 2004 et 2006 a servi de support pour mettre en place des actions
d’accompagnement des procédures de relogement.
Aujourd’hui, l’enjeu pour la collectivité et l’Etat est un enjeu :
- de prévention au regard de la préservation des nouveaux quartier et des nouveaux
logements construits
- d’opérationnalité au regard de la problématique de l’accès au logement
Le futur CUCS devra servir de support à la mise en place d’actions pilotes répondant à chacun de
ces deux enjeux.
Eléments de diagnostic complémentaires
Cette thématique est éminemment transversale, elle trouve son assise dans les autres volets du
CUCS et doit s’articuler avec les actions de droit commun.
L’enjeu consiste à :
- maintenir la qualité du cadre de vie pendant la période de transformation
- prévenir et de préserver les nouveaux espaces
- soutenir les dispositifs d’accès au logement
- favoriser la mixité sociale en permettant aux habitants une réelle appropriation de leur
cadre de vie
Axes stratégiques retenus
Cinq axes stratégiques ont été retenus :
Développer une culture commune de travail et se doter d’outils d’aide à la décision
(diagnostics, formation des acteurs)
Préserver et gérer l’espace privé
Préserver et gérer l’espace public en favorisant la mixité sociale et l’appropriation par le
plus grand nombre, et notamment pour les filles et les femmes
Favoriser et mobiliser la démocratie participative pour la mise en œuvre et le suivi des
actions
5- Santé
Les conclusions de l’évaluation du Contrat de Ville 2000/ 2006
Dans la cadre du Contrat de Ville 2000/ 2006, très peu d’actions ont été initiées sur le thème de la
santé et de l’accès aux soins.
Les partenaires financeurs du CUCS veulent saisir l’opportunité du nouveau contrat pour structurer
ce volet à travers :
- une démarche de diagnostic partagé qui permettra d’identifier les besoins et attentes des
publics sur les quartiers sensibles
- et la mise en œuvre de deux ou trois actions pilotes en la matière.
Eléments de diagnostic complémentaires
Une thématique santé peu ou pas abordée par le contrat de ville 2000/2006 : seulement 3 actions,
dont deux connaissent aujourd’hui des difficultés liées à des problèmes
- structurels et financiers pour l’un des porteurs
- et davantage à un essoufflement du dispositif pour l’autre.
Une action municipale dans les quartiers qui se structure autour de la création d’un centre social
Un secteur hospitalier qui avec son pôle « santé et société » peut jouer un rôle majeur dans cette
problématique.
Axes stratégiques retenus
Il s’agira d’inscrire au cœur de la stratégie du volet Santé le projet d’atelier « Santé Ville ».
Ce dispositif doit être perçu comme une démarche, une méthode de travail et non une structure de
plus (voir annexe).
Il doit faciliter l’articulation avec les outils de droit commun et permettre l’effet levier recherché
dans la politique de la ville.
Ce dispositif soutenu par la délégation interministérielle à la ville et l’ACSE intègre ainsi les quatre
axes stratégiques finalement retenus pour le CUCS
Suivre et évaluer les actions en cours menées sur le territoire
Connaître et identifier les besoins de santé sur le territoire
Définir des priorités et mettre en œuvre des programmes d’intervention adaptés
Décliner un programme d’actions concerté, partenarial et opérationnel pour 2007
Le détail des programmes et actions fera l’objet d’un avenant au présent contrat urbain de
cohésion sociale après la réalisation du diagnostic. Il donnera lieu à un appel à projets spécifique.
6- Volet d’intervention transversal complémentaire : Appui à la dynamique du
réseau d’acteurs du CUCS – Formation/ outils d’aide à la décision/ animation/
communication
Ce dernier axe stratégique transversal a pour objectif de garantir une mise en œuvre optimale du
projet Urbain de Cohésion Sociale et du programme d’actions du CUCS.
Il s’agira :
- d’appuyer l’équipe chargée de la « maîtrise d’œuvre » sur des aspects spécifiques
(animations thématiques, études ponctuelles)
- de développer une culture commune de travail (acquisition et partage de connaissances et
savoir-faire, acquisition d’outils et méthodes de travail, échanges)
- de mobiliser et structurer le réseau des acteurs concernés par la mise en œuvre du CUCS
(conduite globale du projet/ maîtrise d’œuvre, suivi et évaluation, réalisation des actions…)
par un travail de communication et d’information.
Pour cela 4 pistes de travail ont été retenues
Formation des acteurs du CUCS notamment à la problématique de la lutte contre les
discriminations
Doter les acteurs du CUCS d’outils d’aide à la décision (conseil et outils pour le suivi et
l’évaluation…)
Accompagner la maîtrise d’œuvre dans son travail d’animation par de l’expertise
extérieure et pour des thématiques ou problématiques ciblées
Mettre en place des outils et une démarche de communication pertinente à destination des
opérateurs de terrain (associations…) et prenant appui notamment sur les adultes-relais
présents dans les quartiers
II- LE PROGRAMME D’ACTIONS
VOLET 1/ ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Axe 1 : Accompagner les publics en grandes difficultés
Axe 2 : Faciliter le recrutement des entreprises à partir des ressources humaines locales
Axe 3 : Accès à l’emploi par l’IAE (insertion par l’activité économique)
Axe 4 : Préparer à l’emploi par la formation pour les très bas niveaux de qualification (niveau 6 et 5 bis)
VOLET 2/ REUSSITE EDUCATIVE
Axe 1 : Soutenir et optimiser les actions dans le cadre du CLAS
Axe 2 : Favoriser et consolider l’insertion par le sport
Axe 3 : Favoriser et développer l’insertion par la culture et les loisirs : un dispositif de découverte et de sensibilisation
impliquant les associations culturelles et les services de la collectivité à mettre en place dans le temps péri et extra
scolaire
Axe 4 Articuler les actions du CUCS avec les programmes de réussite éducative définis dans le Plan de Cohésion Sociale
(programmes 15 et 16) et la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
VOLET 3/ CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Axe 1 : Renforcer le pilotage des actions
Axe 2 : Favoriser le contrôle social
Axe 3 : Agir en direction des publics les plus marginalisés
Axe 4 : Prévention et traitement des violences sexistes et conjugales
VOLET 4/ HABITAT ET CADRE DE VIE
Axe 1 : Développer une culture commune de travail et se doter d’outils d’aide à la décision (diagnostics, formation…)
Axe 2 : Préservation et gestion de l’espace privé
Axe 3 : Préservation et gestion de l’espace public en favorisant la mixité sociale et l’appropriation par le plus grand
nombre
Axe 4 : Favoriser et mobiliser la démocratie participative pour la mise en œuvre et le suivi des actions
VOLET 5/ SANTE
Axe 1 : Suivre et évaluer les actions en cours menées sur le territoire (Atelier Santé Ville)
Axe 2 : Connaître et identifier les besoins de santé sur le territoire (Atelier Santé Ville)
Axe 3 : Définir des priorités et mettre en œuvre des programmes d’intervention adaptés (Atelier Santé Ville)
Axe 4 : Décliner un programme d’actions concerté, partenarial et opérationnel pour 2007 (Atelier Santé Ville)
6- VOLET D’INTERVENTION TRANSVERSAL COMPLEMENTAIRE/ APPUI A LA DYNAMIQUE DU RESEAU D’ACTEURS
DU CUCS - FORMATION/ OUTILS D’AIDE A LA DECISION/ ANIMATION/ COMMUNICATION
Axe 1 : Formation des acteurs du CUCS notamment à la problématique de la lutte contre les discriminations
Axe 2 : Doter les acteurs du CUCS d’outils d’aide à la décision (conseil et outils pour le suivi et l’évaluation…)
Axe 3 : Accompagner la maîtrise d’œuvre dans son travail d’animation par de l’expertise extérieure et pour des
thématiques ou problématiques ciblées
Axe 4 : Mettre en place des outils et une démarche de communication pertinente à destination des opérateurs de
terrain (associations…) et prenant appui notamment sur les adultes-relais présents dans les quartiers
PROGRAMME D’ACTIONS
VOLET I- Accès à l’emploi et développement économique
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
Axes stratégiques
ETAT
Administration/ Dispositifs/
Programmes
CMTR/ VILLE
Optimisation du dispositif PLIE existant :
construction de parcours d’insertion supplémentaires
PLIE
Contrats aidés
PLIE
Subvention de
fonctionnement
Plateforme d’insertion professionnelle des femmes
en liens avec les actions de droit commun
DDF
AFPA
ANPE
Si mobilisé
Accompagner
les
publics
en
grandes
difficultés
CREDITS SPECIFIQUES
ETAT - CMTR/ VILLE
DROIT COMMUN
Actions
Si mobilisé
Commentaires
62 % des 170 places
affectées au CUCS
Crédits politique de la
ville CMTR
ACSE crédits fléchés
CUCS (intég.et lutte
contre les discrim)
Accompagnement renforcé des porteurs de projets
de création d’entreprise notamment dans le secteur
des services à la personne (publics discriminés et
jeunes en particulier).
Parrainage territorialisé (lutte contre
discriminations et pour l’égalité des chances)
les
Construction et mise en œuvre d’une « Charte de
la diversité » avec des entreprises volontaires (lutte
contre les discriminations à l’embauche…)
Faciliter le recrutement
des entreprises à partir
des
ressources
humaines locales
DDTEFP
ACSE crédits région
Analyse des secteurs qui recrutent
- services à la personne
- bâtiment
- métiers interprofessionnels
- agents production
DDTEFP
GPEC : promouvoir l’anticipation pour préparer les
bas niveaux de qualification (via formation, IAE,
préparation de l’entreprise)
DDTEFP
Ateliers de préparation à la plateforme
vocationnelle en direction des jeunes et publics
discriminés
DDTEFP
Plateforme vocationnelle sur mêmes secteurs
Clause d’insertion élargie à l’ensemble des
chantiers de la CMTR et de la ville de Montauban
*Les montants indiqués correspondent à des montants estimatifs et prévisionnels
ANPE
Programme de rénovation urbaine
BOE (Bureau
opérationnel de
l’Emploi)
Moyens humains 2
ETP
Service
développement
Economique
Moyens humains
2ETP
Clause d’insertion
PRU
Moyens humains 2
ETP
La nature de l’action
devra être précisée
quant aux publics et aux
quartiers ciblés
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
Axes stratégiques
prioritaires
DROIT COMMUN
Actions
Si mobilisé
Accès à l’emploi par
l’IAE
Quotas jeunes/femmes/TH
à définir
Formations spécifiques dans le cadre de la
Création des chantiers d’insertion dans les activités
qui recrutent (gardes d’enfant, accompagnement
personnes âgées, mobilité par réparation et
location de véhicules) en articulant les contrats
aidés
Formations renforcées dans le cadre de la
création de chantiers écoles
ETAT
Administration/ Dispositifs/
Programmes
Renforcer les actions savoir de base en direction
des postes à pourvoir dans les secteurs qui
recrutent (secteurs marchands, insertion par
l’activité économique, services à la personne,
bâtiment, métiers interprofessionnels, agents
production)
Programme d’accès à la vie active, négociation
des contrats en alternance
Formation pré qualifiante via les associations
intermédiaires sur les services d’aides à la
personne
Lutte contre l’illettrisme
CMTR/ VILLE
DDTEFP
Contrats aidés
DDTEFP
Contrats aidés
Recherche d'
une entreprise qui créera une
entreprise d'
insertion en son sein (agents de
production, services à la personne) et aide au
montage
Préparer à l’emploi
par la formation pour les
bas
niveaux
de
qualification (niveau 6 et
5 bis)
CREDITS SPECIFIQUES
Organismes de formation
DDTEFP/ AFPA/ OPCA
Aide à l’accompagnement pour les
associations intermédiaires
DDTEFP, ANCLI, ACSE
Si mobilisé
Commentaires
Financement partie
« Formation spécifique »
BOE (Bureau
opérationnel de
l’Emploi)
Moyens humains 2
ETP
Financement partie
« Formation spécifique »
Service
développement
Economique
Moyens humains 1
ETP
Clause d’insertion
PRU
Moyens humains 1
ETP
Financement partie
« Formation»
VOLET II- Réussite éducative
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
Axes stratégiques
prioritaires
DROIT COMMUN
Actions
Si mobilisé
Soutenir et optimiser
les actions dans le cadre
du CLAS
Actions d’accompagnement à
conformément à la charte nationale
la
scolarité
ETAT
Administration/ Dispositifs/
Programmes
CREDITS SPECIFIQUES
CMTR/ VILLE
Si mobilisé
Commentaires
ACSE Crédits fléchés CUCS CLAS
DDASS
Structurer une dynamique d’action au sein d’un
réel partenariat de projet
Coordination du dispositif
Mutualiser les outils
Subvention de
fonctionnement aux
associations
S’inscrire dans une démarche qualité
Valoriser des actions mises en œuvre dans un
projet global, en faisant appel à une intervention
extérieure (cabinet)
Formation sur accompagnement à la scolarité
Accompagnement à la parentalité et mise en
synergie avec le REAP et le volet citoyenneté et
lutte contre la délinquance.
Favoriser
et
consolider l’insertion par
le sport
Intervention dans le
cadre d ‘un projet
partenarial répondant
aux critères d’un cahier
des charges précis et
incluant un volet
spécifique sur l’aide à
la parentalité
DDASS/ CAF (ligne d’action)
DDASS
DDASS/CAF
Assurer une meilleure coordination du dispositif
Formaliser davantage la relation entre opérateurs et
partenaires institutionnels (club/ écoles/ collectivité) par un
cahier des charges à destination des opérateurs et
organiser des temps de formation communs aux différents
acteurs impliqués
DDJS
Dispositif Sport
Insertion
Subvention de
fonctionnement aux
associations
Mettre en place des moyens de déplacements
collectifs/individuels (ex : covoiturage ) pérennes
Bourses d’aide à l’insertion par le sport
Favoriser l’accès du public féminin à la pratique
de la plus grande gamme de sports possibles
DDJS -CNDS
DDJS
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
Axes stratégiques
prioritaires
DROIT COMMUN
Actions
Si mobilisé
Favoriser
et
développer
l’insertion
par la culture et les
loisirs
ETAT
Administration/ Dispositifs/
Programmes
Assurer une meilleure coordination des acteurs
Formaliser les relations avec les associations et
organiser des temps de formation commun aux
différents acteurs impliqués
Délocaliser dans les quartiers certaines actions
DDJS
Chantiers de restauration et mise en valeur du
petit patrimoine et patrimoine archéologique,
éventuellement en lien avec les chantiers écoles
Appui aux parcours de réussite pour les publics
discriminés
Si mobilisé
Commentaires
Activités extrascolaires)
Subvention de
fonctionnement aux
associations
Action culturelle
Musée Ingres
Gestion directe du
service/ Subvention de
fonctionnement aux
associations
Actions participatives de publics enfance jeunesse
organisées à leur initiative et animés par eux, en
lien avec le volet prévention et citoyenneté
Articulation avec le « PRE » Projet de Réussite
Educative » : un dispositif spécifique de suivi
individuel qui s’appuie sur les 3 autres Dispositif
de suivi individuel
CMTR/ VILLE
Secteur Jeunesse
Gestion directe du
service/ moyens
humains/ 15 ETP
(piscine et jeunesse
Mettre en place des moyens de déplacement
Articuler les actions
du
CUCS avec
les
programmes de réussite
éducative définis dans le
Plan de Cohésion Sociale
(programmes 15 et 16) et
la loi n° 2005-32 de
programmation pour la
cohésion sociale du 18
janvier 2005
CREDITS SPECIFIQUES
Ligne spécifique PRE
Cf. Actions Volet
Emploi/ Citoyenneté
Cf. Actions Volet
Emploi/ Citoyenneté
VOLET III- Citoyenneté et prévention de la délinquance
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
Axes stratégiques
prioritaires
DROIT COMMUN
Actions
Si mobilisé
Renforcer le pilotage
des actions
Articulation avec le CLSPD (l’instance politique)
Meilleure coordination, rationalisation et contrôle
des actions par la création d’un comité technique
opérationnel (coordinateur à l’interface entre le
CLSPD, le CLS, le CUCS..) en lien avec les autres
thématiques et notamment la réussite éducative
Suivi renforcé du dispositif adulte relais…
Favoriser le contrôle
social
postulat que la prévention
est l’affaire de tous, que la
citoyenneté ne se décrète
pas mais se pratique
ETAT
Administration/ Dispositifs/
Programmes
CREDITS SPECIFIQUES
CMTR/ VILLE
Préfecture
CLSPD
Mise à disposition de
personnels
Préfecture/ MOUS
Videosurveillance
Gestion directe des
équipements
Si mobilisé
Commentaires
Préfecture
Des actions de démocratie de proximité
recroisées avec la thématique habitat/cadre de vie
Cf. Actions Volet Cadre
de Vie
Le soutien aux actions d’accès au droit et à la
justice
L’éducation civique pendant le temps scolaire et
hors temps scolaire
Education Nationale
Sensibilisation de la population par la mise en
place d’actions et d’outils de communication en
faveur de la citoyenneté et de la lutte contre la
discrimination sur les lieux de travail et sur les lieux
de loisirs
formation, information des acteurs, réflexion et
production
d’information
en
direction
des
populations en lien avec les travaux de la COPEC
ACSE (catalogue de formation
national)
DIV
Insertion sociale –
Médiation (La Comète)
7 ETP hors Adultes
relais (4 avec
financement crédits
spécifiques)
Participation au soutien
d’actions d’éducation
civique mises en place
par ou pour des
structures accueillant
du public jeune hors
temps scolaire
Financement d’outils
ciblés d’information et
de communication
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
Axes stratégiques
prioritaires
DROIT COMMUN
Actions
Si mobilisé
Agir en direction des
publics
les
plus
marginalisés
ETAT
Administration/ Dispositifs/
Programmes
CMTR/ VILLE
Si mobilisé
Commentaires
Soutenir et animer des espaces d’accueil afin que
les publics les plus difficiles ne soient pas exclus
(bar sans alcool du Centre Social, équipe mobile de
prévention)
Mener des actions en lien avec la thématique
santé (maison des adolescents, conduites
addictives…)
DDASS
Mise en œuvre du dispositif Ville vie Vacances
Actions d’accueil et d’accompagnement des
publics (femmes, familles) et intervention sur les
publics jeunes en lien avec le Projet de Réussite
Educative
Centre Social
Municipal – Activités
« Piscine »
Moyens humains
Cf. Actions Volet Santé
Cf. Actions Volet
Emploi/ développement
économique et
Réussite éducative
Lutter contre le désoeuvrement en lien avec la
thématique emploi (chantier école).
Prévention
et
traitement des violences
sexistes et conjugales
CREDITS SPECIFIQUES
ACSE crédits VVV
ACSE
Crédits fléchés CUCS
(lutte c/violences
sexistes)
VOLET IV- Habitat/ Cadre de vie
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
Axes stratégiques
prioritaires
DROIT COMMUN
Actions
Si mobilisé
Développer
une
culture commune de
travail et se doter d’outils
d’aide à la décision
Diagnostics territoriaux : Identifier, diagnostiquer
et mieux connaître les problématiques spécifiques à
chaque quartier (approche territoriale)
(Diagnostic réalisé Quartier Est)
Information et formation
(travailleurs sociaux)
Préservation
et
gestion de l’espace privé
des
ETAT
Administration/ Dispositifs/
Programmes
CREDITS SPECIFIQUES
CMTR/ VILLE
Si mobilisé
Commentaires
PLH
PRU
intervenants
Accompagnement individuel au relogement par
les actions de sensibilisation à la gestion du
logement, (notion de budget, de gestion des
énergies.)
Accompagnement collectif à la préservation des
espaces communs dont cages d’escaliers et
espaces extérieurs de la résidence (notion de
respect des espaces, prévention des dégradations
….)
Chantiers sauvegarde et mise en valeur du petit
patrimoine
PRU
FSL
PRU
(Accompagnement
social,
aménagements)
Moyens humains
PLH (en cours de
finalisation)
Financement d’outils
ciblés d’information et
de communication et
de moyens
d’animation/ médiation
SEM Transports
Subvention
PRU
Financement d’outils
ciblés d’information et
de communication et
de moyens
d’animation/ médiation
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
Axes stratégiques
prioritaires
DROIT COMMUN
Actions
Si mobilisé
Préservation
et
gestion
de
l’espace
public en favorisant la
mixité
sociale
et
l’appropriation par le
plus grand nombre, et
notamment pour les filles
et les femmes
Action de mobilisation des habitants, jardins
familiaux avec l’appui du Centre Social et de la
régie de quartier (quartiers périphériques)
Renforcement de la GUP et territorialisation de
son intervention avec l’appui du Centre Social et de
la régie de quartier (quartiers périphériques)
Actions d’animation du cœur de ville en lien avec
les habitants et les commerçants et/ ou à
destination de publics ciblés (personnes âgées,
primo arrivants……)
ETAT
Administration/ Dispositifs/
Programmes
CREDITS SPECIFIQUES
CMTR/ VILLE
Mobilisation des Conseils Consultatifs de quartiers
et du FIH (Fonds Initiative Habitants)
Actions d’animation de quartier ayant pour objectif
le resserrement des liens sociaux sur le mode
interculturel et intergénérationnel
Commentaires
PRU
Subvention ANRU concernant les
travaux des Jardins familiaux
PRU
PRU
(Accompagnement
social,
aménagements)
Moyens humains
PLH (en cours de
finalisation)
SEM Transports
Subvention
Favoriser et mobiliser
la
démocratie
participative pour la mise
en œuvre et le suivi des
actions
Si mobilisé
Innovant mais type
d’actions à préciser
dans le cadre d’un
cahier des charges
spécifique
Ou action à intégrer
dans une opération
relevant de la
problématique services
à la personne/emploi
VOLET V/ Santé
La déclinaison opérationnelle du champ d’intervention « Santé » est basée sur la mise en place d’un atelier Santé Ville incluant une phase importante de
diagnostic devant permettre l’identification des actions pertinentes à développer et mettre en œuvre. Ce volet devra ainsi faire l’objet d’un avenant permettant
un « gel des crédits » durant le temps de cette phase diagnostic.
MISE EN PLACE D’UN ATELIER SANTE VILLE
Répartition DROIT COMMUN/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
Axes stratégiques
prioritaires
DROIT COMMUN
Actions
Si mobilisé
Suivre et évaluer les
actions en cours menées
sur le territoire
Bilan évaluation des actions
Connaître et identifier
les besoins de santé sur
le territoire
Diagnostic participatif (analyse des ressourcesforces et faiblesses)
Définir des priorités et
mettre en œuvre des
programmes
d’intervention adaptés
Appel à projets 2007 (actions de prévention et
d’accès aux soins)
Décliner
un
programme
d’actions
concerté, partenarial et
opérationnel
Actions transversales santé publique et politique
de la ville : mise ne œuvre, suivi et évaluation
ETAT
Administration/ Dispositifs/
Programmes
CREDITS SPECIFIQUES
CMTR/ VILLE
Si mobilisé
Commentaires
Cofinancement crédits
santé publique et
politique de la
ville/ACSE
Programme Régional de Santé
Publique
ACSE/DIV
Atelier Santé Ville Phase 1
ACSE/DIV
Atelier santé Ville Phase 2
Actions pilotes de sensibilisation, d’information et
de communication sur des quartiers et sur des
thématiques ciblées
GRSP (Groupement Régional de
Santé Publique)
GRSP (Groupement Régional de
Santé Publique)
Diagnostic
Subvention de
fonctionnement
attribuée à deux
associations
Actions spécifiques en
fonction des
particularités repérées
sur le territoire
VI/ VOLET D’INTERVENTION TRANSVERSAL COMPLEMENTAIRE/ APPUI A LA DYNAMIQUE DU RESEAU D’ACTEURS DU CUCS
FORMATION/ OUTILS D’AIDE A LA DECISION/ ANIMATION/ COMMUNICATION
Répartition DROIT COMMUN (ETAT)/ crédits spécifiques
Crédits et dispositifs mobilisés
Axes stratégiques
prioritaires
DROIT COMMUN
Actions
Si mobilisé
Formation des acteurs
du CUCS notamment à la
problématique de la lutte
contre
les
discriminations
Doter les acteurs du
CUCS d’outils d’aide à la
décision
(conseil
et
outils pour le suivi et
l’évaluation…)
Accompagner
la
maîtrise d’œuvre dans
son travail d’animation
par
de
l’expertise
extérieure et pour des
thématiques
ou
problématiques ciblées
Mettre en place des
outils et une démarche
de
communication
pertinente à destination
des opérateurs de terrain
(associations…)
Coordination
adultes relais
des
Actions de formation/ sensibilisation
Expertise en
d’évaluation…)
suivi
et
évaluation
ETAT
Administration/ Dispositifs/
Programmes
ACSE notamment
(études
ACSE/DIV
Intervention de prestataires extérieurs pour l’appui
à l’animation (formations-actions thématiques…)
Animation
de
réunions,
manifestations,
élaboration et diffusion de supports de
communication
A l’instar des autres acteurs de la politique de la
ville les AR doivent être des vecteurs de
communication et d’information sur les politiques
de la ville.
ACSE/DIV
CREDITS SPECIFIQUES
CMTR/ VILLE
Si mobilisé
Commentaires
III- LES DISPOSITIFS DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D’EVALUATION
A- Le pilotage et la maîtrise d’oeuvre
Comme évoqué en présentation des objectifs généraux du Projet Urbain de Cohésion
sociale, les conclusions de l’évaluation du Contrat de Ville de Montauban 2000/ 2006 ont
souligné la nécessité pour l’ensemble des partenaires concernés de renforcer le pilotage
politique et technique pour la mise en œuvre du nouveau contrat.
Il s’agit de mettre en place un CUCS plus ciblé avec moins d’actions isolées, des porteurs de
projets moins nombreux et mieux organisés (partenariats, transversalité…).
Ce besoin d’un « pilotage renforcé » a été rappelé et mis en avant au moment de
l’élaboration du CUCS à la fois par les services de l’Etat en charge des champs
d’intervention prioritaire et en particulier sur les volets « Réussite éducative », « Citoyenneté
et prévention de la délinquance » et « Santé », et par les équipes de la collectivité.
Au-delà des instances officielles de pilotage du dispositif, il est donc proposé de réorganiser
la fonction de suivi et de coordination du CUCS à la fois au niveau global et transversal et au
niveau thématique.
1- Instances de pilotage et de validation : le Comité de Pilotage
Un Comité de pilotage est constitué.
Composé au minimum des membres signataires du CUCS, il est coprésidé par le préfet du
Tarn et Garonne et le président de la collectivité locale porteuse du CUCS.
Les représentants des services techniques de l’Etat et de la Collectivité pourront être
associés au Comité de Pilotage, ainsi que l’ANPE et l’ASSEDIC.
Le Comité de Pilotage se réunit deux fois par an.
Il décide des orientations et fixe le calendrier et le programme de travail pour la conduite du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Il discute, amende si nécessaire et valide les divers rapports et bilans d’activités relatifs à la
mise en œuvre du plan d’actions du CUCS.
2- La maîtrise d’œuvre technique
La mise en œuvre technique du CUCS s’organise autour de deux types d’instances
- L’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « Equipe MOUS »
- Des groupes de travail sectoriels et thématiques appelés « Comités thématiques»
L’équipe MOUS
La MOUS sera constituée par une équipe de 5 personnes issues du service
« Développement Local » de la Collectivité et du service de la Préfecture du Tarn et Garonne
en charge de la Politique de la Ville soit 5 ETP :
Pour la Collectivité 4 personnes seront mobilisées
- 1 Chef de Projet, Directeur du Service Développement Local (1 ETP)
- 2 chargés de mission (2 ETP)
- 1 assistant administratif (1 ETP)
Pour la Préfecture, 1 personne sera affectée à l’équipe :
- 1 chargé de mission ville (1 ETP, 0,5 ETP à ce jour)
La MOUS a pour mission la coordination, l’animation, le suivi et l’évaluation de la mise en
œuvre du plan d’actions du CUCS.
La MOUS assurera à ce titre, avec l’appui des services de l’Etat compétents, l’instruction des
dossiers de candidature des porteurs de projets.
Pour renforcer la coordination et le suivi du CUCS, la MOUS organisera et animera des
séances de travail avec l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat et les partenaires
institutionnels ayant participé à l’élaboration du CUCS et réunis au sein de Comités
thématiques définis ci-après afin de suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre des
actions.
Les Comités thématiques
Des Comités thématiques sont créés sur la base d’un comité par grand champ d’intervention
soit :
- 1 comité « Emploi et Développement économique »
- 1 comité « Réussite éducative »
- 1 comité « Citoyenneté et prévention de la délinquance »
- 1 comité « Habitat/ cadre de vie »
- 1 comité « Santé »
Chacun de ces comités est composé du service déconcentré de l’Etat compétent et des
partenaires et professionnels locaux oeuvrant sur la thématique concernée.
Un binôme d’« animateurs pilotes » est désigné pour chaque comité, en la personne
- du directeur (ou son représentant) du service de l’Etat concerné
- du chef de service (ou son représentant) de la Collectivité concerné par la thématique
Les animateurs-pilotes sont garants du bon fonctionnement de chaque comité thématique.
Les comités thématiques ont pour double mission :
- D’établir des avis lors de l’instruction des dossiers par la MOUS
- D’appuyer la MOUS dans son travail de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du
CUCS et des actions par les opérateurs porteurs de projets
Les comités thématiques se réunissent autant que de besoin et au minimum au moment :
- De l’appel à projet, pour l’instruction des dossiers (rédaction d’avis)
- Des bilans et rapports d’activité
3- Coordination et animation de la vie associative
Parallèlement et en articulation avec le travail de la MOUS, l’Etat assurera un travail de
mobilisation et de coordination de la vie associative, à travers le « pôle association »
récemment créé et piloté par le Directeur Département de la Jeunesse et des Sports
4- La mise en œuvre du plan d’actions : l’appel à projets
La mise en œuvre du plan d’actions s’effectuera sur la base d’un appel à projets auprès des
associations et autres structures susceptibles de porter et conduire les actions inscrites au
CUCS.
Cet appel à projets reposera sur l’élaboration d’un ou plusieurs cahiers des charges précis
intégrant en particulier des critères d’éligibilité suscitant les partenariats dans les réponses
des candidats, et une réflexion sur l’évaluation des actions.
Les cahiers des charges permettront aux partenaires signataires de mieux orienter leurs
financements et d’instruire les dossiers de demande de subvention et indiqueront aux
porteurs de projets (associations bénéficiaires) les conditions et critères à remplir pour en
bénéficier.
ORGANIGRAMME DU SYSTEME DE PILOTAGE DU CUCS DE MONTAUBAN
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B- Le suivi et l’évaluation
La procédure de suivi et d’évaluation du CUCS s’effectuera à un double niveau :
Le suivi et l’évaluation des actions inscrites au contrat et sur chacune des
thématiques
Un tableau de bord de suivi et d’évaluation du plan d’actions global a été élaboré par
les partenaires. Ce tableau de bord précise le premier niveau d’indicateurs à
renseigner.
D’autres indicateurs plus précis ou complémentaires ont été définis dans les cahiers
des charges devant servir de supports à l’appel à projets.
Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du dispositif
Comme évoqué précédemment, le Comité de Pilotage du CUCS se réunira deux fois
par an pour effectuer un suivi transversal de la mise en œuvre du plan d’actions et du
contrat de manière plus générale (fonctionnement, difficultés rencontrées…).
La MOUS capitalisera régulièrement avec l’appui des responsables en charge des
Comités thématiques les informations et données susceptibles d’alimenter le travail
d’évaluation.
Pour cela, une méthode et des supports de travail communs, simples et partagés
seront élaborés pour faciliter ce travail.
Ce travail permettra de préparer la phase d’évaluation intermédiaire du CUCS en 2009.
Les grilles et tableaux de bord élaborés pour le suivi et l’évaluation du CUCS sont intégrés
au dossier d’appel à projet. Ils seront augmentés de tableaux élaborés et tenus par les
observateurs de terrain, membres des comités thématiques
Tableau de bord général de suivi et d’évaluation
Indicateurs de suivi et dévaluation thématiques (efficacité, résultats)
I- Accès à l’emploi et
développement
économique
Nombre de publics accueillis
Nombre de personnes suivies
Nombre d’actions mobilisées au sein du parcours :
- formations
- bilans
- mises en situation
D’autres indicateurs plus précis par actions seront précisés dans les cahiers des charges au moment de l’appel à projet.
II- Réussite éducative
Taux de réinscription d’une année sur l’autre
Evolution des situations personnelles et des parcours : évaluation sur la base d’un questionnaire annuel qui devra être rempli
par le bénéficiaire à l’entrée et à la sortie du dispositifs et/ ou de la structure d’accueil
III- Citoyenneté
prévention
de
délinquance
Nombre et typologie des faits (actes de délinquance et d’incivilité) constatés – Evolution
Evolution des positionnements personnels (comportements, discours): évaluation sur la base d’un questionnaire annuel qui
devra être rempli par les publics concernés par des actions axées sur la citoyenneté à l’entrée et à la sortie du dispositifs et/
ou de la structure d’accueil
et
la
Indicateurs communs à l’ensemble des
champs d’intervention
IV - Habitat, cadre de
vie
Nombre et la participation des habitants aux actions collectives,
Evolution des conflits de voisinage,
Taux de turn over dans les logements,
Remontée d’information de suivi du service propreté /environnement et des bailleurs sociaux
V - Santé
Elaboration d’un tableau de bord de suivi et d’évaluation
Nombre et statut des publics concernés par les actions pilotes
Indicateurs de mise en oeuvre
- le nombre de référents, leur qualité et statut
(nature du contrat)
- Nombre équivalent temps plein travaillé (sur
l’action)
- Postes crées pour l’action.
- le nombre d’heures par individu
- le coût horaire moyen
- la durée moyenne des actions (en nombre de
jours)
Indicateurs concernant les publics bénéficiaires
Nombre de bénéficiaires
Répartition Hommes/ femmes (filles/ garçons)
Personnes handicapées
Âge/ Tranches d’âge
Lieu d’habitation (quartier prioritaire – y habitant
ou issu)
ANNEXES
ANNEXE 1
Synthèse du rapport d’évaluation et diagnostic du Contrat de Ville de Montauban
2000/ 2006
ANNEXE 2
Dossier de candidature de l’Appel à Projet
ANNEXE 3
Délibérations du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal