CUCS propositions IRDSU

INTER-RESEAUX DES PROFESSIONNELS DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
LES CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE 2007- 2009 ?
UNE OPPORTUNITE A SAISIR POUR RELANCER DES PROJETS DE
DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE DES TERRITOIRES
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- Premières propositions de l’IR DSU aux équipes de projet -
I – Notre point de vue sur les enjeux des futurs « contrats urbains de
cohésion sociale »
Depuis plusieurs années, l’IR DSU, avec d’autres associations concernées,
essaient de capitaliser les « bonnes pratiques » de développement social et urbain
de nos villes en difficultés. S’il n’y a pas de recette miracle, force est de constater
qu’un corpus de valeurs et de méthodes efficaces permet de faire avancer les
choses sur certaines villes pour le « mieux vivre et le vivre ensemble » des
habitants ( Cf. le texte « Nos 50 propositions pour des villes solidaires » et notre
contribution aux Assises de la ville de 2005 ).
Ces fondements nous semblent essentiels et ne peuvent se décréter par des
textes règlementaires ( lois, circulaires …).
Ils ont besoin de temps pour se forger localement, de volonté politique,
expériences après expériences, acteurs après acteurs, quartiers après quartiers,
sous l’impulsion des élus, de techniciens, et d’une société civile locale reconnue.
Aussi, nous recommandons aux équipes de projet DSU de ne pas s’enfermer dans
la « circulaire CUCS » mais de s’en saisir pour proposer aux élus et partenaires
des évolutions notables en terme de priorisation des actions sur le terrain et
de méthodes de travail autour du Projet de Territoire. La révision d’un contrat
est toujours un moment privilégié pour relancer une dynamique.
Il nous semble que l’enjeu majeur du futur contrat urbain de cohésion sociale, au
delà des crédits spécifiques, est de mobiliser les principales politiques
publiques de droit commun au service d’un projet de développement
territorial. Les politiques publiques de l’Etat (Emploi, Education Nationale,
sécurité, justice, santé, sociales, discriminations etc … ) comme celles des
collectivités territoriales sont concernées, dans un contexte où ces dernières sont
de plus en plus en « première ligne » sur la Politique de la Ville ( action sociale,
formation professionnelle, équipements publics, transport, culture, animation …).
Le CUCS ne sera certainement pas non plus le « contrat des contrats »,
reliant l’ensemble des politiques publiques et des pouvoirs publics, véritable
mythe de la Politique de la Ville, même si la circulaire l’évoque (comme celle de
3, Place du Bon Pasteur - 44000 NANTES - Tél. 02 40 89 10 18 - Fax. 02 40 89 10 28- Site Internet : www.irdsu.net
1998 sur les contrats de ville). Seuls les sites les plus avancés pourront s’en
approcher un peu.
En effet, la sectorisation lourde de l’action publique actuelle, induite par la LOLF et
l’acte II de la décentralisation, risque de continuer à produire des contrats morcelés
par thème ( renouvellement urbain, économique, habitat, emploi, social, éducatif ),
par territoire ( quartier / ville / agglomération ) et par collectivité (Conseils
Généraux et Régionaux, agglomérations, communes,CAF … ).
Mais alors comment assurer les cohérences tant attendues si le CUCS ne
peut le faire ? Comment faire converger les énergies et les actions ?
Selon nous, comme le stipule la circulaire du 24 mai 2006, l’initiative est à prendre
par les élus locaux (maires et présidents des EPCI), qui deviennent de plus en plus
les garants d’une démarche de développement territorial durable et intégré, liant
développement social, économique et urbain, de l’îlot à l’agglomération. Face aux
enjeux de la paupérisation de certaines collectivités et de la ségrégation sociale et
spatiale, cette montée en responsabilité est essentielle.
Aussi, cette mise en cohérence n’avancera qu’à condition que la démarche
de « Projet de Territoire » prime sur les dispositifs contractuels, qu’il s’agisse
des CUCS ou des autres contrats. Or ces Projets de Territoire n’ont un sens qu’en
se construisant en articulation, aux échelles du quartier, de la ville et de
l’agglomération dans une démarche de complémentarité des réponses selon les
problèmes qui se posent . Les agglomérations ont ici un rôle majeur dans leur
capacité à faire travailler ensemble les différents niveaux de décision et d’action
afin de donner du sens aux différents programmes (à condition d’éviter toute
hégémonie d’une collectivité sur l’autre). Il convient, dès l’élaboration des contrats,
de distinguer l’animation globale au niveau de l’agglomération des pilotages
communaux selon le principe de subsidiarité.
Enfin, le dernier enjeu nous paraît être celui du temps.
D’après la circulaire, nous avons quelques mois pour sortir un projet, et de façon
participative. ! C’est irréaliste bien sûr pour qui connaît le terrain, à moins de bâcler
le travail ! (par exemple en rédigeant le contrat en quelques heures avec le maire
et le président de l’EPCI ! mais est-ce efficace pour le long terme ?).
Aussi, les élus devraient pouvoir négocier des délais avec les préfets, afin d’avoir –
à minima - le temps d’améliorer la cohérence des outils existants et au delà, se
donner le temps d’une dynamique d’élaboration de projet sur la durée du CUCS.
L’enjeu est ici de préparer les arguments du débat pour les futures échéances
électorales…
En conclusion : « Le Cucs sera ce qu’en feront les acteurs locaux »
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II – Nos premières propositions mises au débat pour l’élaboration des
contrats urbains de cohésion sociale
- Profiter de cette courte période de révision des contrats, mais aussi des 2 années
qu’il nous reste avant les élections municipales pour lancer une démarche
d’élaboration de « Projets de Territoire » ( quartiers, villes et agglomération )
écrits, globaux, partagés avec les acteurs locaux dont les habitants, et inscrits
dans la durée. Projets à la fois sociaux, urbains et économiques, ciblés sur les
leviers majeurs de développement durable et issus d’un véritable diagnostic
partagé. Ces projets partagés pourront ainsi alimenter les futurs programmes
municipaux et d’agglomération de 2007. Si cette démarche ne peut être lancée
avant la signature du CUCS, elle peut y figurer en tant qu’objectif de travail.
- Faire cosigner les CUCS par les Villes, l’Agglomération, l’Etat, et le conseil
général, le conseil régional, la CAF et les bailleurs sociaux … s’ils sont partant.
Désigner des chefs de file différents selon les sujets. Si les contrats sont éclatés,
les mettre en cohérence par la définition d’un Projet de Territoire.
- Clore la démarche d’évaluation du contrat de ville pour les sites qui en ont
enclenchée une, et pour les autres - étant donnés les délais - se focaliser sur le
diagnostic territorial, l’élaboration partagée du projet de cohésion sociale et
la définition des futures méthodes d’évaluation du CUCS.
- Développer le volet « mise en œuvre, suivi, évaluation » (la conduite de
projet) qui est « talon d’achille » de la gouvernance locale dans notre pays.
L’enjeu majeur est de développer une culture de projet et une culture managériale
stratégique et participative, qui sont encore faibles sur de nombreux sites en
s’inspirant des « bonnes pratiques » identifiées.
- Sur la géographie prioritaire et la géographie d’intervention :
Ne pas s’enfermer sur les chiffres et la cartographie produits en mai 2006 par la
DIV, qui ne sont que des outils d’aide à la définition de la géographie prioritaire,
bâtis sur certains critères. Proposer également d’autres critères, notamment
qualitatifs, pour négocier avec l’Etat: résultats scolaires, données emploi
récentes, mobilité résidentielle, dégradation des liens sociaux, du bâti, niveau
d’équipement, volonté politique …Travailler à la cohérence des données entre les
différentes sources (observatoire partagé).
Ne pas s’enfermer sur une intervention sur les quartiers, les réponses à
certains problèmes doivent être trouvées au niveau communal ou intercommunal.
Croiser l’approche par territoire ( en difficulté ou non ) avec l’approche par
public ( en difficulté ou non ) pour piloter les politiques publiques favorisant la
« cohésion sociale ».
Développer des actions créant des solidarités entre territoires et habitants de
toutes origines sociales sur les villes, pour développer du « vivre mieux en vivant
ensemble ».
- Sur le diagnostic territorial :
Ne pas se focaliser uniquement sur les chiffres et sur les problèmes, mais mettre
aussi en valeur les aspects qualitatifs et les ressources du territoire dont les
ressources humaines des habitants. Partager le diagnostic.
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Au-delà des données sur les besoins, le diagnostic peut aussi apporter des
éléments de bilan et d’appréciation sur le service rendu aux habitants sur certains
sujets prioritaires.
Se faire aider par une mission d’assistance extérieure si l’ingénierie interne est
insuffisante mais sans déresponsabilisation des décideurs et techniciens. Un « œil
extérieur » est aussi utile régulièrement pour dire les choses plus facilement.
- Sur l’élaboration partagée des projets :
Organiser des temps de travail par quartier et/ou thèmes permettant des points de
croisement entre élus – habitants – techniciens et pas uniquement entre
techniciens et élus.
Développer des séquences de travail pour arriver à élaborer les programmes
d’action sur 3 ans voire plus : bilan - évaluation, mise à jour du diagnostic,
formulations des objectifs, des actions, des indicateurs d’évaluation.
- Sur le contenu, quatre enjeux nationaux et européens émergent et seront
certainement les leviers majeurs des prochains contrats :
1- Construire des politiques vigoureuses de développement de la
citoyenneté et de la démocratie participative : Il s’agit , toujours et encore, de
tisser les solidarités entre citoyens de tous âges et de toutes origines, de créer les
conditions du plaisir de vivre ensemble, de restaurer la confiance dans les
capacités individuelles et collectives de chacun, notamment pour les plus pauvres (
«empowerment »), de renouer le lien civique avec les institutions et avec le
Politique.
2- Développer les politiques de lutte contre toutes les discriminations.
De nombreux sites se sont aujourd’hui investis dans une déclinaison territoriale de
la lutte contre les discriminations, en complémentarité de cette priorité nationale et
européenne. Les nouveaux projets seront l’occasion d’une prise en compte plus
vigoureuse, plus « systémique » et partagée de ces questions.
3- prendre en compte de façon intégrée les trois dimensions des projets de
territoire : cohésion sociale, développement des richesses, devenir de la
planète ;
la re-négociation des projets structurels qui seront demain soutenus par l’Europe ,
l’état français et les régions doit être l’occasion de relier les exigences de
compétitivité et d’emploi, de cohésion territoriale et de « développement durable ».
L’enjeu est de toujours travailler ensemble ces priorités, de les décliner de façon
prospective et intégrée sur les territoires.
Ce qui implique en particulier une grande place pour des projets éducatifs
territoriaux et des politiques de l’emploi et de la formation qui concernent les
populations les plus en difficulté.
4- poursuivre des politiques de l’habitat à la hauteur des enjeux
IV – Nos premières propositions sur l’organisation des équipes projet
techniques au service du Projet
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- Constituer des équipes projet pluridisciplinaires, sociales, urbaines, économiques
par collectivité et inter collectivités, fédérées par les projets.
- Penser les liens fonctionnels autour d’un projet commun avant les liens
hiérarchiques dans l’organisation des équipes projet de chaque employeur.
- Intégrer des savoirs faire en management de projet de développement territorial
et en ingénierie administrative et financière sans confondre les fonctions.
- Nommer sur les quartiers, villes et agglomérations des chefs de projet par
territoire, et par objectif thématique prioritaire au niveau ville et agglomération.
- Légitimer des chefs de projet quartier, ville et agglomération en les positionnant à
proximité des élus et des autres décideurs. Intégrer les chefs de projet ville et
agglomération aux directions générales de ces collectivités quand il s’agit de leur
employeur, ou les positionner très proche pour les GIP et autres employeurs, sur
des fonctions de développement de projet et non de gestion de services.
- Formaliser les missions et l’organisation des équipes. Bien calibrer les équipes
en fonction du projet. Leur donner un rôle de garant technique des projets.
- Leur donner une mission de maîtrise d’œuvre ( faire ), d’assistance à maîtrise
d’œuvre ( aider à faire ), d’assistance à maîtrise d’ouvrage (aider à la décision
politique), et d’assistance à maîtrise d’usage ( accompagner l’expression et
l’initiative des habitants ).
- Cofinancer les équipes en fonction du projet des pouvoirs publics et des
ressources financières des collectivités ( ex : ingénierie emploi formation insertion
par les conseils généraux, les conseils régionaux et l’Etat ). Evaluer le travail des
équipes.
- Travailler en réseau et se doter de véritables méthodes de conduite de projet. Le
Corpus existe mais il est insuffisamment capitalisé et transféré intelligemment.
V – Des ressources pour l’élaboration du projet
Ces propositions sont soumises à l’intelligence collective des territoires, l’IR DSU
étant convaincu de l’utilité du débat local pour définir les bonnes méthodes de
travail et les objectifs d’action les plus adaptés.
les professionnels du DSU, fédérés au sein des réseaux régionaux et de l’IR DSU,
sont à votre disposition pour contribuer à l’élaboration des CUCS et des projets :
circulation et mutualisation des infos et outils, contacts individuels entre
professionnels, réunions régionales, journée d’automne IR DSU, forum et
bibliothèque de documents sur le site, remontées de questions et propositions aux
institutions ( Etat, associations d’élus, CNV)
Ce sera aussi l’occasion de renforcer les liens avec les Centres Ressources, les
associations régionales d’élus, les préfectures, les conseil régionaux et généraux,
le Ministère de la ville, la DIV …
Le conseil d’administration de l’Inter Réseaux DSU, le 17 juillet 2006.
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