Lettre mensuelle CM OCTOBRE 2013-christine-v

Séance du Conseil Municipal
SUJETS PRINCIPAUX
Séance du 1er octobre 2013 : RAPPEL
APPROBATION DU PROJET D’OUVRAGE RELATIF AU RENFORCEMENT DE L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA
VENDEE : CREATION DE LA LIAISON SOUTERRAINE
Madame le Maire rappelle que le cabinet de géomètres-experts FIT de Nantes a été missionné par RTE Réseau de
Transport d’Electricité pour réaliser l’étude d’une liaison souterraine électrique de 225 kV entre le poste électrique
de La RECOUVRANCE et le poste électrique de la MERLATIERE, qui va passer sur le territoire de TREIZE-SEPTIERS.
Dans le cadre de ce projet, une convention qui confirme le passage ou la traversée de la future ligne électrique
souterraine sur des chemins communaux a été signée en mai dernier. A ce stade, et considérant que les exploitants
agricoles et les riverains ont bien été informés lors de réunions publiques, le projet d’ouvrage relatif au
renforcement de l’alimentation électrique est approuvé.
Séance du 15 octobre 2013 :
L'an deux mille treize, le mardi quinze octobre, à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Mme RIVIERE Isabelle, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIERE, Maire, M. Pierre DURAND, M. Daniel RETAILLEAU, M. Claude BOISSELEAU, M. Laurent
SOURISSEAU adjoints, Mme Annie BOSSARD, adjointe ; M. Sébastien GILLOT, M. Bruno POIRIER, M. Philippe BROCHET, Laurent
THIBEAUD, conseillers délégués, Mme Régine CHARBONNEAU, Mme Régine ROBINEAU, conseillères déléguées, M. Jean-Yves
BRETAUD, M. Anthony BOSSARD, M. Yannick BONNET, M. Gaëtan BARON, M. Lionel CHIRON, Mme Sophie RICHARD-GIRARDEAU,
Mme Marie Sophie RETAILLEAU.
EXCUSE(E) (S) : M. Olivier ROBIN qui donne pouvoir à Mme Isabelle RIVIERE, Mme Régine SEVIN-BOULANGER qui donne pouvoir à
M. Lionel CHIRON, M. Khalid HSSEIN qui donne pouvoir à M. Laurent THIBEAUD, M. Olivier GILLOT qui donne pouvoir à M. Claude
BOISSELEAU.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris
au sein du Conseil. Mme Marie Sophie RETAILLEAU a été désignée pour remplir ces fonctions.
ASSURANCES STATUTAIRES
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée a mené une consultation en vue d’un contrat
er
groupe d’assurance des risques statutaires pour une période de 5 ans à compter du 1 janvier 2014. Les dispositions
statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux confèrent à ces
derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail
ainsi qu’au versement d’un capital décès. Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la
collectivité employeur, la commune souscrit une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires (contrat
groupe avec le centre de gestion).
BIMBY : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Madame le Maire rappelle que la Démarche BIMBY (Build in My Back Yard), est à l’origine un programme de
recherche porté par l’Agence Nationale de la Recherche. Avec la volonté d’encourager l’innovation, le Conseil
Général de la Vendée et le CAUE assistent les communes vendéennes retenues pour expérimenter cette démarche,
à savoir les premières communes pilotes : Challans, Coëx et Treize-Septiers. Cet accompagnement se concrétise par
des aides techniques et financières (à hauteur de 80 %) sur les études. Une consultation a été menée pour retenir
une équipe de maîtrise d’œuvre (architectes urbanistes) et à l’issue de l’ouverture des plis et de l’analyse des
candidats, l’offre de l’agence « Villes Vivantes », représentée par David MIET, a été retenue pour un montant de
rémunération de 24 220,00 € H.T €, dont 80 % seront entièrement pris en charge par le Département.
FONDS DE CONCOURS 2013 COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
Considérant la possibilité offerte à la communauté de communes d’accompagner le développement des communes
pour l’investissement, un fonds de concours de la communauté de communes « Terres de Montaigu » à hauteur de
13 501€ sera versé à Treize-Septiers. Celui-ci sera affecté aux travaux de voirie qui concernent, entre autres, des
arasements d’accotements, de remise en forme de chemins (une partie du chemin au village de la Motte, chemin de
la Gimonière, chemin de la Frémaudière aux Petites Ganuchères, chemin de la Gimonière à la Michelière), du
reprofilage, du curage de fossés (en aval de la Frémaudière + bicouche pour piste cyclable à la Frémaudière), et des
travaux rue de la Litaudière (canalisations, grille concave, bordure, empierrement du trottoir, réfection …).
AVENANT N°1 : CONVENTION POUR LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE TRAITEMENT DES EAUX
USEES
Une convention a été signée les 5 et 19 septembre 2012 entre la Commune et la SAUR dans le cadre d’une mission
de surveillance et d’entretien des ouvrages de traitements des eaux usées. Depuis, la Commune de TREIZE-SEPTIERS
a équipé son réseau d’assainissement collectif de trois nouveaux postes de relèvement. Il convient donc d’inclure
ces nouveaux équipements dans le périmètre de ladite convention et d’en confier la surveillance et l’entretien à la
SAUR. Les installations comprennent actuellement 2 postes de relèvement des eaux usées : rue Pierre Henri Gillot et
Rue de la Vigne. Seront intégrés trois nouveaux postes : La Papinière, La Gimonière, La Frémaudière.
SYDEV : AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°2013.ECL .0145 – TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE
Cet avenant concerne les modalités techniques et financières de réalisation d’éclairage pour la rue Ferdinand
Jauffrineau (changement de lanternes). La commune avait demandé une modification dans la réalisation des travaux
en faisant le choix d’une lanterne de type ATELIER en lieu et place d’une lanterne de type SATURN, ce qui entraîne
une moins-value de 293,00 €.
AQUISITION DE LA DESHERBEUSE A EAU CHAUDE : MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de mutualisation avec les communes de St
Georges de Montaigu et de la Boissière de Montaigu pour l’achat d’une désherbeuse à eau chaude (coût total de
29 116 €), dont le plan de financement prévoit une participation par commune de 4 975,13 €, le reste étant financé
par une subvention du Syndicat Intercommunal (4 000 €) et une subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
(10 190,60 €).
MISSION DE SUIVI DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DE LA MICROCRECHE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION
A la demande de Vendée Expansion, assistant à maîtrise d’ouvrage pour la micro crèche, des étudiants de l’IUT de la
Roche sur Yon vont étudier les consommations énergétiques du bâtiment pendant un an, dans le cadre de leurs
études. Il convient de passer une convention avec ces étudiants pour acter la prise en charge de leurs frais de
déplacement (418,06 € HT). Cette étude présente plusieurs atouts :
• Nous accompagner dans la gestion de l’équipement
• Confirmer les valeurs des notes de calcul
• Continuer la démarche environnementale dans la phase primordiale d’utilisation
• Pouvoir communiquer sur le projet et sur un partenariat avec l’université
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ 2013
(RODP)
GRDF dessert la commune en gaz naturel et à ce titre, la commune perçoit une redevance d’occupation du domaine
public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel. Au regard des données communiquées par GRDF, le linéaire
serait de 11128 mètres sur la commune, ce qui correspond à la longueur des réseaux situés en domaine public
communal (pour une longueur totale de 17528 mètres, y compris le réseau situé sous voies départementales).
Compte tenu du plafond de la redevance due au titre de l’année 2013, le montant de la redevance GRDF s’élève à
556,19 €.
SALLE OMNISPORTS : AVANCEMENT DES TRAVAUX
La première réunion de coordination avec les entreprises a eu lieu le mercredi 25 septembre pour la signature des
marchés. Le calendrier a été arrêté et les travaux se déroulent conformément au planning initial. En réponse à la
demande de la commune, en accord avec Michel ALLEMAND, la commission permanente du Conseil Général, lors de
sa séance du 13 septembre, a décidé d’accorder à la commune deux subventions :
• 76 500 € pour la rénovation de la salle omnisports (programme pour les salles de plus de 20 ans)
• 12 500 € pour la réfection du sol sportif de la salle
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
La première réunion de concertation a eu lieu le jeudi 19 septembre dernier. Une présentation complète de la
Réforme, sur un plan réglementaire, a été faite. Plusieurs scénarii ont été proposés afin d’envisager la mise en
œuvres de la semaine de 4,5 jours. La prochaine réunion aura lieu en novembre.
ECOLE DU VAL D’ASSON : CONSEIL D’ECOLE
Comme convenu en juin 2013, la commission « Vie scolaire » rencontre le jeudi 30 octobre Vendée Expansion pour
étudier l’enlèvement des préfabriqués dans la cour de l’école du Val d’Asson et le futur projet. Une subvention
pourra être demandée à ce titre dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipements pour les Territoires Ruraux).
Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit
d’intervention.