Un nouvel hôtel intercommunal àà l`étude

Conseil communautaire du lundi 8
décembre 2008
Rapport d’activités
Le rapport d’activités
2007
ƒ document exhaustif qui reprend le cédérom
présenté et distribué aux conseillers en mai
2008
ƒ rappel des statuts ( intérêt communautaire et
compétences)
ƒ Activités des services et réalisations communautaires
Services généraux
Actions culturelles
Actions touristiques
Aménagement du territoire – développement
économique
ƒ Services techniques – bureau d’études
ƒ CIAS Terres de Montaigu
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Administration générale
18 budgets
6 276 mandats, 2 186 titres, etc..
15 budgets sont assujettis à la TVA
2081 bulletins de traitements et 557
arrêtés ayant trait au personnel (
multitude de statuts)
ƒ 43 sites informatiques déportés
ƒ 130 utilisateurs
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Actions culturelles
14 spectacles
2 festivals
202 auteurs accueillis
30000 visiteurs au Printemps du livre
5800 personnes au festival arts sur Maines
220 films projetés, 32 695 spectateurs, 5017
scolaires sur des films demandés ou proposés
ƒ 245 élèves au conservatoire
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Actions touristiques
ƒ village de vacances « les pinserons »
ƒ 14 442 visiteurs à la maison de la rivière,
622 locations de barques
ƒ 2 193 scolaires à l’école départementale
du patrimoine à Saint-Georges
Aménagement du territoire
et développement
économiques
ƒ Surveillance marché foncier 144
notifications SAFER
ƒ Négociations foncières avec Vendée
Expansion près de 79 hectares
ƒ Etudes préalables
ƒ Landes de Roussais
ƒ ZAC de la Gare
Aménagement du territoire
et développement
économiques
ƒ Aménagement de zones
ƒ Bellevue
ƒ Le point du Jour
ƒ CIEC
ƒ ADS
ƒ 1113 dossiers déposés
ƒ 1022 dossiers délivrés
ƒ Délai de délivrance : 23 jours
Aménagement du territoire
et développement
économiques
ƒ Système d’information géographique
ƒ Multiples applications
ƒ Mise en cohérence avec les bases de
données
Bureau d’études et
services techniques
Entretien du patrimoine
Création d ’équipements
Près de 4 000 000 € de marchés de
travaux pour le compte des communes et
de la CC
ƒ La commission intercommunale de
sécurité
ƒ 5 340 000 € de travaux réalisés en 2007
ƒ
ƒ
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CIAS Terres de Montaigu
ƒ accueil en hebergement de 135
personnes âgées
ƒ 48 004 journées (+2.20%) 97.42 % de taux
d’occupation
ƒ Portage de repas
Conseil communautaire du lundi 8
décembre 2008
Adaptation des outils
A l’aube du nouveau mandat,
analysons notre territoire
► Des
atouts qu’il faut développer
ƒ Un dynamisme économique et un très faible taux de
chômage,
ƒ Une situation géographique privilégiée alliée à une
bonne desserte routière, autoroutière et ferroviaire,
ƒ Des équipements publics déjà nombreux (hôpital, gare,
collèges, lycées, complexes sportifs…) et une offre de
services privés encore trop limitée mais de bonne
qualité (commerces notamment),
ƒ Une intense vie associative génératrice de lien social et
facteur d’intégration,
ƒ Une organisation territoriale multipolaire,
ƒ La grande jeunesse de notre population,
Analysons notre territoire
►
Malgré la crise, il nous faut continuer d’être
ambitieux
ƒ Ce qui n’exclut pas la nécessaire prudence à l’égard des grands
équilibres financiers et de la pression fiscale,
ƒ Il est nécessaire d’investir pour prendre le relais des donneurs
d’ordres privés et donner un signal de confiance,
ƒ Il est nécessaire d’agir pour garder la main sur notre
développement et éviter les scénarii « au fil de l’eau »,
ƒ Il est nécessaire d’innover pour répondre aux besoins des
entreprises (plan de déplacement, nouveau vendéopole, quartier
d’affaires, parc industriel) ainsi qu’aux besoins des habitants
( petite enfance et maisons de retraites).
Le plan de bataille
►
Les commissions se sont mises au travail
ƒ Construire un plan de déplacement,
ƒ Accompagner le vieillissement de la population et accueillir ceux qui
sont frappés par la dépendance,
ƒ Permettre le développement économique,
ƒ Accompagner la hausse de la démographie des scolaires en
particulier les collégiens et lycéens,
ƒ Prévenir la baisse de la démographie médicale en particulier les
médecins spécialistes,
ƒ Développer l’économie touristique,
ƒ Répondre à l’exigence de protection de l’environnement,
ƒ Prévenir les actes de délinquance,
ƒ Adapter l’offre culturelle, en particulier en direction des enfants,
ƒ Relever les défis de l’habitat de demain.
Le plan de bataille
► Veiller
à maintenir la solidarité entre les
communes
ƒ C’est une nécessité qui découle de la logique de partage
des compétences, chacun doit pouvoir assumer ses
responsabilités,
ƒ C’est une nécessité pour maintenir un développement
multipolaire et une solidarité de proximité,
ƒ C’est aussi une exigence cruciale au moment où les
effets de la crise et les réformes annoncées sur la
fiscalité font peser des incertitudes sur les finances
publiques des collectivités.
Le plan de bataille
► Se
préparer à accueillir de nouveaux
membres
ƒ Au moment ou la loi « Marleix » annonce
l’achèvement obligatoire de la carte
intercommunale,
La nécessaire modernisation des
outils
► Investir
pour plus d’efficacité
ƒ Pertinence et efficacité de l’action de la
communauté de communes
►Rapport
d’activités 2007
►La CC agit avec une réelle économie de moyens
ƒ Importance du budget d’investissement
ƒ Faible ratio des dépenses logistiques
La nécessaire modernisation des
outils
► Un
organigramme complété
ƒ Création d’un poste de DGA
ƒ Création d’un poste destiné à compléter le
service des ressources humaines
ƒ Création d’un poste de directeur adjoint du
conservatoire
organigramme
La nécessaire modernisation des
outils
►
Un nouvel hôtel intercommunal à l’étude
ƒ exiguïté des locaux actuels (12 agents en 1992, 43 en 2008),
ƒ Répondre aux besoins actuels mais surtout ceux de demain en présentant
une surface de plus de 2 500 m²,
ƒ C’est à ce jour un coût prévisionnel important de l’ordre de 6.5 millions
d’euros qui devront être financés sans obérer la solidarité communautaire
et nous laisser par ailleurs des moyens d’actions,
ƒ Le comité de pilotage,assisté de Vendée Expansion, propose de le
construire au Mail à côté de Thalie en raison de la disponibilité des terrains
La nécessaire modernisation des
outils
►
Une solution d’urgence à trouver
ƒ Le nouvel hôtel, même en allant vite, ne sera pas construit avant 3 ou 4
ans,
ƒ Nécessité d’acquérir des modulaires
Conseil communautaire du lundi 8
décembre 2008
La solidarité communautaire 2008
Solidarité communautaire 2008
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La croissance des bases + 2 133 000 € dont
1 069 000 Vendée Sud Loire et 1 063 195 €
pour l’autre partie de la base
Produit fiscal résultant de la croissance des
bases (x 11.72%)
124 606 € dont
40 % solidarité
49 843 €
La péréquation Vendée Sud Loire est de
358 761.57 € dont 133 590.57 € sur le
territoire de la CC Terres de Montaigu
Solidarité communautaire 2008
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Crédits antérieurs résultant des cumuls
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Ajout 2008
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565 791.31 €
49 842.58 €
Part Péréquation Vendée Sud Loire
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133 590.57 €
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Soit un total de 794 224,46 €.