44_Budget des Coteaux _Affectation comptable de l`excedent de

EXTRAIT
du registre des délibérations
du Conseil Municipal
VILLE DE
Séance publique du Jeudi 16 Avril 2009
Date de l'annonce publique : Vendredi 10 Avril 2009
Date de la convocation des conseillers : Vendredi 10 Avril 2009
Membres présents :
Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents ou représentés
: 33
M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, M. J. COHEN, Mme M-P. VANDERWAL,
Mme J. BOUE, Mme C-M. CHIOCCA, M A. CLEMENT, M. E. THOUMELOU, M. A. ACHINE,
Mme A. VENDE, M. J. DERAMOND, Mme V. LETARD, Mme A. CARLIER- BOATO, M. A.
MANDEMENT, M. H. AREVALO, M. E. LANSARD, Mme L. MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON,
Mme M-A. SCANO, M. S. ROSTAN, Mme A-M FERTÉ, Mme Fr. LABRUX, M. B. BOUISSOU Et
Mme Y. DAUBEZE
Nombre de votants : 33
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Numéro
2009/AVR/44
Point de l'ordre du jour
2
OBJET
Mme Cl. GEORGELIN, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Cl. FAIVRE
M. A. DEBOUTE, Conseiller Municipal a donné procuration à Mme M-P. VANDERWAL
Mme P. MATON, Conseillère Municipale a donné procuration à M. S. ROSTAN
M. P-Y. SCHANEN, Conseiller Municipal a donné procuration à Mme A. CARLIER-BOATO
Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, Conseillère Municipale a donné procuration à M. H. AREVALO
Mme J. COSTES, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme L. MAHEC
M. O. ZENNARO, Conseiller Municipal a donné procuration à M. B. BOUISSOU
M. J. MONTEUX, Conseiller Municipal a donné procuration à Mme Y. DAUBEZE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Arnaud MANDEMENT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité
des membres présents.
Madame FAIVRE, Première Adjointe au Maire, informe l'assemblée qu'il y a
lieu d'affecter par délibération le résultat d'exploitation voté lors du Compte
Administratif. Le résultat du budget opération des coteaux pour l'exercice 2008
est excédentaire de 841 831,24 €, Madame FAIVRE propose l'affectation
suivante :
BUDGET DES COTEAUX
AFFECTATION COMPTABLE
En section de fonctionnement, ligne 002, excèdent
reporté
:
DE L'EXCÉDENT DE
841 831,24 €
FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2008
de fonctionnement
Par 27 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme FERTE, Mme LABRUX, M. BOUISSOU,
Mme DAUBEZE et M. MONTEUX et M. ZENNARO par procuration)
RAPPORTEUR
➢ APPROUVE cette affectation
Mme FAIVRE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire
Christophe LUBAC
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 16 Avril 2009
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