SCI Les Chèvres de Gabveau
Transcription
SCI Les Chèvres de Gabveau
SCI Les Chèvres de Gabveau 24 mars 2012 : 1ère Assemblée Générale des Associés Ordre du Jour : - Historique de la création de la SCI – Bilan moral (vote) - Bilan financier de l’opération (vote) - Budget prévisionnel (vote) -Points de règlement intérieur : - Modalité de rachat des parts (débat) - Bonification des parts (débat) - Evolution des statuts - Organisation crémaillère - Appel à candidatures / participation sur actions ponctuelles - Election des gestionnaires (vote) - Situation de l’exploitation/avancement du projet (Philippe) Historique du projet 30 mars 2011 : -> Alerte sur le problème de relogement -> Recherche d’une solution immobilière et/ou d’un lieu d’accueil temporaire pour le troupeau Mi-mai : Bernadette et Philippe trouvent un lieu qui pourrait accueillir leur projet : la ferme de Gabveau 25 mai 2011 : Réunion avec Terre de Liens 27 mai 2011 : 1ère rencontre avec la Nef pour un éventuel prêt Mi-juin : -> Premier brouillon de statut -> Premières promesses de souscription 23 juin : Première réunion d’information 27 juin : Signature des statuts 11 juillet : Date officielle de création de la SCI 18 juillet : Signature de la promesse de vente (dispo 56 200 €) Eté : Opération Babeldoor, 2000€ supplémentaires récoltés (dons) Octobre : Emménagement de Bernadette et Philippe et début des travaux puis signature définitive (dispo 86 500 €) 6 janvier 2012: 100 000€ récoltés Carte de France des souscriptions : Bilan financier de l’opération: EXERCICE COMPTABLE du 11/07/2011 au 30/06/2012 Bilan et prévisions au 24/03/2012 DESIGNATION SOLDE initial au 11/07/2011 RECETTES souscriptions parts de capital dons Loyer Boscardin (en attente) RECETTES DEPENSES 0,00 101 875,00 101 000,00 155,00 720,00 CREATION SCI frais administratifs déplacements souscription 3 parts NEF 456,50 272,62 93,88 90,00 ACHAT FONCIER acompte sur achat foncier achat foncier (solde) frais chèques bancaires déplacements 68 196,00 6 250,00 61 850,00 22,00 74,00 INSTALLATION CHEVRERIE matériaux dalle béton grange transport module laboratoire matériaux carrelage labo installation fromagerie 31 151,32 4 377,96 2 000,00 853,36 23 920,00 FRAIS DE FONCTIONNEMENT expédition attestations associés assurance déplacements frais AG (estimation) 684,71 76,00 231,71 127,00 250,00 SOLDE CREDITEUR SOLDE prévis. au 30/06/2012 SOLDE 1 386,47 101 875,00 100488,53 0,00 Budget prévisionnel : BUDGET PREVISIONNEL ANNUEL Exercice du 1er juillet N au 30 juin N+1 RECETTE DEPENSE DESIGNATION SOLDE S S RECETTES 1 440,00 Loyer Boscardin 1 440,00 FRAIS DE FONCTIONNEMENT Assurance Impôts fonciers Impôts SCI Frais bancaires Déplacements Frais AG annuelle Fournitures et frais divers BILAN 1 440,00 400,00 200,00 0,00 0,00 300,00 300,00 240,00 1 440,00 1 440,00 0,00 Modalité de rachat des parts : -> proposition de principe de fonctionnement, -> débat en AG -> Doit être défini pour la 1ère occurrence de rachat de parts par Bernadette et Philippe (être prêt pour 2013) Principe proposé : -Remboursement prioritaire des gros contributeurs -Possibilité de quelques plus « petits » contributeurs le réclamant Nombre d'associés par quantité de parts souscrites 110 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1 2 3 4 5 9 10 15 20 30 35 40 50 Bonification des parts : -> Rappel : possibilité dans les statuts de la SCI d’augmenter la valeur de la part au moment du rachat -> Taux envisagé = taux du livret A -> Décision à prendre en AG -> Attention impôts ! -> Débat Modification des statuts(envisagés sur 2 points): -article 8 : règles d'augmentation du capital - article 26 : réf. article code civil erronée. => Groupe de travail à monter, appel à volontaires Organisation crémaillère - Dimanche 24 juin : visite +repas/buffet festif - Confirmer rapidement votre présence (réponse souhaitée avant le 15 mai) - Chacun amènerait un plat à partager - Privilégier le covoiturage (stationnement !) Appel à candidatures -> Participation à la gérance de le SCI -> Aide à la comptabilité / fiscalité -> Aide à l’organisation de la crémaillère (24 juin 2012) -> Participation à l’évolution des statuts (nécessite une AG extraordinaire) Annexes Classement des associés par Q décroissante de parts souscrites 60 50 40 30 20 10 0 1 11 21 31 41 51 61 71 81 91 101 111 121 131 141 151 161 171 181 191 201 211 221 231 241 251 Répartition cumulée du capital par Q croissante de parts Annexes 2 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 1 11 21 31 41 51 61 71 81 91 101 111 121 131 141 151 161 171 181 191 201 211 221 231 241 251 Annexes : Catégorie Détail Vente fromages AMAP Professionnels Vente ferme Prévisionnel Gabveau Sous total recettes Soins chèvres Recettes 33 750,00 € 22 500,00 € 3 750,00 € 60 000,00 € Granulés Luzerne Maïs Foin lait en poudre Frais vétérinaires 7 200,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 2 700,00 € 2 500,00 € Sous total soins Dépenses professionnelles 18 400,00 € Produits fromagerie Carburant 1 000,00 € 2 000,00 € 3 000,00 € Eau Electricité Assurance Cotisation MSA Loyer SCI 2 000,00 € 2 000,00 € 2 500,00 € 3 800,00 € 1 440,00 € Sous total pro Charges Dépenses Sous total charges 11 740,00 € Total Recettes Total Dépenses 60 000,00 € RESULTAT 26 860,00 € 33 140,00 €