14SM63_Avis d`attribution 14SM63_Avis

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Mardi 28 Avril 2015
AVIS PUBLIÉ AU BOAMP ET AU JOUE N° 15-48247
Date d'envoi au service éditeur : 30/03/2015
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 31/03/2015 au 31/12/2015
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Réf. JOUE : n°2015/S 066-116461 du 03/04/2015
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Résultat de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-48247
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SMTC Artois-Gohelle, 77, rue Jules Verne B.P. 168, à l'attention de M. Depret Grégory, F-62253 Henin Beaumont Cedex. Tél. (+33) 3 21 08 11
42. E-mail : [email protected].
I.2)
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smt-artois-gohelle.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent
/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Yn6wDAlhAS.
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3)
ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4)
ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
diagnostics, sondages et essais portant sur des ouvrages d'art dans le cadre des projets de TCSP conduits par le SMTC Artois-Gohelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et
d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre de transport urbain du SMTC ArtoisGohelle.
Code NUTS FR302.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objectif d'effectuer la reconnaissance des structures et des fondations de certains ouvrages d'art afin de permettre aux maîtrises
d'oeuvre et prestataires du SMT intervenant sur ces ouvrages, le re-calcul de leur capacité portante ou autres mesures d'adaptation aux projets de
BHNS.
Les prestations comportent également des diagnostics portant sur la détection d'amiante et de plomb dans les éléments des ouvrages, et des
diagnostics sur leur état général.
Ces reconnaissances sont formalisées dans le cadre de rapports de diagnostics.
Le marché est passé en application des articles 160 et suivants du code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices). Par
ailleurs, il est fait application des dispositions de l'article 169 du code des marchés publics portant sur la réalisation d'accords-cadres et marchés à
bons de commande. Le marché prend ainsi la forme d'un marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique sans montants
minimum ni maximum.
La durée du marché est d'un an. Le marché pourra, par ailleurs, faire l'objet de trois reconductions annuelles expresses notifiées au plus tard avant la
date de prescription du marché.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71241000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)
VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
28/04/2015 11:54
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IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SM63.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 238-419331 du 10/12/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ : Le marché a pour objectif d'effectuer la reconnaissance des structures et des fondations de certains ouvrages d'art afin de permettre aux
maîtrises d'oeuvre et prestataires du SMT intervenant sur ces ouvrages, le re-calcul de leur capacité portante ou autres mesures d'adaptation aux projets de
BHNS.
V.1)
DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
10 mars 2015
V.2)
INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Ginger CEBTP, Technoparc Futura, F-62400 Béthune. E-mail : [email protected].
V.4)
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5)
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Ce marché est passé à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
La durée d'exécution de ce marché est de un an, reconductible trois fois un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2015.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 237 A, annonce no 129 du 10 décembre 2014.
Parution no : 237 B, annonce no 223 du 10 décembre 2014.
VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 mars 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 14SM63-2
Libellé de la facture : SMTC Artois-Gohelle SMTC ARTOIS GOHELLE 77, rue Jules Verne BP 168, F-62253 Henin Beaumont Cedex.
Siret : 25620416500011
Classe de profil : Groupement de collectivités
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 31 décembre 2015.
Classification des produits :
Travaux de construction
Services fournis principalement aux entreprises
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CONS2946809
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28/04/2015 11:54