DECISIONS -Achat complément matériel sonorisation salle

COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal
Mardi 07 OCTOBRE 2014 à 20h30
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE MEILHAN
ARRONDISSEMENT DE DAX
Date de convocation : 01/10/2014
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
L’an deux mille quatorze, le sept du mois d'octobre à vingt heure trente le Conseil Municipal de la
Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de Madame Patricia LOUBÈRE, Maire.
Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Karine BRETTES, Benoit DUBROCA, Catherine
HUREL, Mickaël GUILLOURY, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT,
Vincent LAULOM, Justine LINXE, Eric CHABANNE, Leïla EL-HARIZI-BATOU, Maurice TESTEMALE,
Colette LLANAS
Procurations :
Le procès-verbal de la séance du 9 septembre est adopté à l’unanimité.
Monsieur Claude LACOSTE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame le Maire, ouvre la séance à 20h30.
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DELIBERATIONS
- Renouvellement baux communaux lots Mr Lafitte François, Daudon Jacques, EARL le Titiou
- Redevances occupations domaine public Orange, GES
DECISIONS
-Etat des sommes par GES dues à la Commune de MEILHAN au titre de l’occupation du domaine
public communal par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2014
-Achat complément matériel sonorisation salle polyvalente
-Programme travaux voirie communale 2014
1- Travaux programme voirie
Programme travaux voirie 2014
Madame le Maire donne le compte rendu de la consultation pour les travaux programme de voirie 2014.
3 entreprises ont déposé une offre :
- entreprise LB Baptistan pour un montant TTC de 15 627,00 €
- entreprise les Gravières de Gouts pour un montant TTC de 18 747,00 €
- entreprise BAUTIAA pour un montant TTC offre de base18 458,04 € et montant TTC variante 20 007,84 €.
Pour la solution variante proposée par l'entreprise Bautiaa la scarification du support reprofilage avec apport de
grave 0/20 sur 0.05 m d’épaisseur moyenne et compactage est remplacée par un reprofilage en grave émulsion
du support.
Le Maire de la Commune de MEILHAN, Landes,
VU l’article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 1e avril 2014, autorisant le Maire, pour la durée de son
mandat, et par délégation du Conseil Municipal à prendre, toutes décisions concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
passés en procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants qui
n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu la demande de devis auprès de différentes sociétés,
Article 1 : Il est prévu au budget 2014, article 61523, voies et réseaux une enveloppe pour la réalisation d’un
programme de travaux voirie communale pour l’année 2014
Article 2 : L’offre retenue pour les dits-travaux provient de la société L BAPTISTAN, pour la somme de 15 627,00
€ TTC.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Travaux extension trottoir terrasse du Restaurant "Le Bistrot" et travaux de réfection du parking devant la salle
des réunions
Travaux réfection parking devant salle des réunions
Madame le Maire rappelle la réunion du Conseil Municipal du 19 aout dernier où la réfection du parking devant la
salle des réunions avait été abordée. L’entreprise prendrait la moitié des travaux à sa charge.
Des devis supplémentaires ont été demandés à 2 entreprises : Baptistan et Gravières de Gouts.
Montant des devis :
- Bautiaa : 5 616,00 € TTC
- Baptistan : 8 826,48 € TTC
Travaux extension trottoir terrasse Restaurant « Le Bistrot »
La terrasse du restaurant est actuellement en terre compactée. Un devis a été demandé à 3 entreprises pour une
reprise en enrobés et résine pépite.
Montant des devis :
- Bautiaa : 7 597,80 € TTC
- Baptistan : 7 938,00 € TTC
Madame le Maire propose de surseoir. Monsieur Laulom propose d’attendre la construction de la nouvelle mairie
et d’envisager un aménagement d’ensemble.
Le Conseil donne son accord.
2- Transfert police spéciale des Maires en matière de voirie et de sécurité des établissements publics, pouvoir de
police relatifs à la règlementation de la gestion des déchets
L’arrêté de la Communauté des Communes refusant le transfert de police spéciale des Maires en matière de
voirie et de sécurité des établissements publics a été transmis à chaque conseiller.
Madame le Maire souhaite transférer le pouvoir de police relatif à la règlementation de la gestion des déchets à
Madame la Présidente du SIETOM.
Madame le maire sollicite le conseil concernant le transfert d’un pouvoir de police administrative spéciale relative
aux déchets ménagers. Le conseil donne son accord pour transférer ce pouvoir.
3- Renouvellement des baux terres communales
Madame le Maire informe que 3 baux arrivent à expiration le 31 décembre 2014.
LOT N° 23 : Mr Daudon Jacques
Considérant qu’un bail concernant la location de parcelles de terres communales défrichées dans le cadre du
remembrement arrive à expiration le 31/12/2014 et qu’il convient de le renouveler,
Considérant l’arrêté préfectoral du 24 janvier 1991 réglant les conditions de location,
Considérant que par délibération du 04 Novembre 2010, l’Assemblée Communale a fixé à 120,00 € le tarif du
fermage à l’hectare pour tout nouveau bail à intervenir,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
 De renouveler le bail du lot n°23 venu à expiration le 31/12/2014, à compter du 1er janvier 2015
 D’appliquer le tarif de 120,00€ par hectare
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de bail à ferme avec Mr Daudon Jacques pour une superficie
totale de 5 Ha 50 ares 49 ca
LOT N° 16 : Mr Lafitte François
Considérant qu’un bail concernant la location de parcelles de terres communales défrichées dans le cadre du
remembrement arrive à expiration le 31/12/2014 et qu’il convient de le renouveler,
Considérant l’arrêté préfectoral du 24 janvier 1991 réglant les conditions de location,
Considérant que par délibération du 04 Novembre 2010, l’Assemblée Communale a fixé à 120,00 € le tarif du
fermage à l’hectare pour tout nouveau bail à intervenir,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
 De renouveler le bail du lot n°16 venu à expiration le 31/12/2014, à compter du 1er janvier 2015
 D’appliquer le tarif de 120,00€ par hectare
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de bail à ferme avec Mr Lafitte François pour une superficie totale
de 5 Ha 00 ares 00 ca
LOT N° 11 EARL LE TITIOU (Mr Lacroix François)
Considérant qu’un bail concernant la location de parcelles de terres communales défrichées dans le cadre du
remembrement arrive à expiration le 31/12/2014 et qu’il convient de le renouveler,
Considérant l’arrêté préfectoral du 24 janvier 1991 réglant les conditions de location,
Considérant que par délibération du 04 Novembre 2010, l’Assemblée Communale a fixé à 120,00 € le tarif du
fermage à l’hectare pour tout nouveau bail à intervenir,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
 De renouveler le bail du lot n°11 venu à expiration le 31/12/2014, à compter du 1er janvier 2015
 D’appliquer le tarif de 120,00€ par hectare
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de bail à ferme avec l’EARL LE TITIOU pour une superficie
totale de 5 Ha 09 ares 85 ca
4 - Affaires scolaires
Le courrier de l’Inspection académique relatif à la journée banalisée du 8 octobre a été transmis à chaque élu.
Madame le Maire informe le Conseil que l’ALSH sera ouvert le mercredi 8 octobre aux horaires habituels, 4
enfants fréquenteront l’ALSH ; cette décision a été prise après concertation des adjoints. Madame le Maire
demande au conseil de se prononcer pour les mercredis à venir, ouverture la journée ou la demi-journée de
l’ALSH dans le cas où il n’y aurait pas école. Le Conseil donne son accord pour une ouverture le mercredi aprèsmidi de 12 heures à 18 heures 30 de l’ALSH uniquement.
Le stage BAFA sera pris en charge par la CCPT, la session aura lieu aux vacances d’hiver.
l’ALPI a transmis le devis pour l’achat d’un logiciel de facturations pour l’ASLH et le périscolaire. Le Conseil
n’accepte pas le devis, la facturation sera faite avec Excel jusqu’à la fin de l’année scolaire.
5- Redevance occupation du domaine public par France Telecom , redevance occupation domaine public
réseau Gaz
Madame le Maire rappelle le courrier du 17 février 2014 fixant les nouveaux plafonds de la redevance
d’occupation du domaine public France Télécom (Orange)
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2013 adoptant les propositions faites
concernant la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier par les équipements de
communications électroniques sur le territoire de la Commune,
Considérant le décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le
domaine public ; le montant des redevances étant revalorisé chaque année,
Considérant les tarifs fixés communiqués par courrier reçu le 17 février 2014 :
Pour l’exercice 2014 :
- 53,87 € le km d’artère aérienne
- 40,40 € le km d’artère en sous-sol
- 26,94 € le m² d’emprise au sol,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
 Arrête comme suit le montant de la redevance due par Orange FT pour 2014 :
- 31,671 km d’artères aériennes X 53,87 € = ---------- 1 706,11 €
- 24,522 km de conduites en sous sol X 40,40 € = ------- 990,68 €
- 2,5 M² d’emprise au sol (cabine + armoire) X 26,94 € = 67,35 €
TOTAL = -------------------------------------------------------- 2 764,14 €
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par
les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril
1958.
L’action collective des autorité organisatrices des services publics de distribution publique d’électricité et de gaz,
tel que celui du SYDEC auquel notre commune adhère, a permis le revalorisation de cette redevance.
Elle propose au Conseil :
-
De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de
distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimer en mètres, arrêté au 31
décembre de l’année précédente ;
-
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du
linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois
er
précédente la publication de l’index connu au 1 janvier. La recette correspondant au montant de
la redevance perçu sera inscrite au compte 70323
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (Gascogne Energies Services)
Madame le Maire donne lecture de l’arrêté.
Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007
Vu la délibération du conseil municipal du 07 octobre 2014
Linéaire du réseau public de distribution : 777 mètres
Redevance : [(0,035 euros x 777) + 100 euros] x 1,15 = 147,07
soit 147,07 € (et le résultat de son calcul, en mentionnant expressément que ce montant tient compte, d’une part
du taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2013/2012, 2012/2011, 2011/2010, 2010/2009,
2009/2008, 2008/2007 et 2007/2006, soit un taux de revalorisation égale à 15,0 % par rapport aux valeurs
mentionnées au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, d’autres part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche
conformément à l’article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)
Arrêté le présent état des sommes dues à la somme de 147,07€
6- Divers
- Bilan coopérative scolaire : solde du compte au 01/09/2014 = 7 623,27 €
- Bilan APEM : Solde du compte au 30/09/2014 = 2 099,98 €. Le bureau a été renouvelé, Président Mr
Olivier Mathurin, Vice-Président Mr Thierry Monchieri. Le groupe scolaire fêtera ses 50 ans en 2014,
madame le Maire souhaite un projet commun où seront associées les enseignantes, l’Association des
parents d’élèves (APEM) et la Mairie
- Devis fournitures local réunion CUMA pour ACCA : La commune loue une partie du hangar de la CUMA
et met 2 salles à la disposition de l’ACCA. Actuellement les pièces ne sont pas isolées, l’ACCA a fait une
demande à la commune pour l’achat de matériaux, l’association fera elle-même les travaux. Le Conseil
retient la proposition de la société Point P.
- Achat complément matériel sonorisation salle polyvalente : devis TH AUDIO 1230 € TTC. Le Conseil
donne son accord, les fournitures seront réglées à l’opération 1313 acquisition petit matériel.
- Piste DFCI : La DFCI propose de créer une piste de retournement, Piste de Pugué, pour les futurs
stockages de bois, sur une parcelle communale, les travaux seront financés par la DFCI. Le Conseil
donne son accord.
- Evaluations ADACL : questionnaire formations des élus pour l'année 2015, questionnaire mise à
disposition salles de formations.
- Informations suite à la mise en place des nouveaux containers : 41 containers supplémentaires ont été
installés.
- Commission finances : lundi 13 octobre 2014 à 19 heures.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : mercredi 5 novembre 2014 à 19 heures.
- Intervention Mme Llanas concernant le logement de l’école : le conseil municipal en date du 9
septembre avait décidé d’attribuer le logement en priorité à Mme Clabaud. Cette dernière a accepté le
logement.
- Intervention Mr Soux : tag sur le mur de la salle des fêtes à enlever.
- Commission personnel : 4 candidates ont été reçues samedi 4 octobre, 5 seront reçus samedi 11
octobre.130 CV ont été réceptionnés.
- Intervention Mr Chabanne : communiquer les festivités à l’office de tourisme avant le 9 octobre. La
commune possède une estrade mais qui n’est pas conforme aux normes de sécurité. 2 estrades sont à la
disposition à la CCPT.
- Rencontre départementale vie Associative : 22 novembre 2014 à Saint Paul les Dax avec les différents
services de l’Etat. La plaquette sera transmise aux associations.
- Monsieur Dubroca rend compte au Conseil de l’entretien avec l’amis des jardins, travaux aménagement
entrée est : 5 arbres à changer, 9 sont à surveiller.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.