Les sigles applicables

Les sigles applicables
EX
Déclaration d’exportation, de réexportation (définitive et temporaire) de marchandises hors du
territoire douanier de la Communauté à l’exception des pays de l’A.E.L.E.
EX
Déclaration de réexpédition (définitive ou temporaire) vers une autre partie du territoire douanier
de la Communauté de marchandises non communautaires.
EX
Déclaration d’exportation, de réexportation (définitive ou temporaire) à destination des pays de
l’AELE. (2)
EU (2)
Déclaration d’importation ou de réimportation : mise en libre pratique, mise à la
consommation ou de placement sous tout régime économique (entrepôt, transformation sous
douane, perfectionnement actif, admission temporaire) de marchandises en provenance de
l’AELE.
EU (2)
Déclaration de mise à la consommation de marchandises communautaires couvertes par un T2
ou document équivalent établi dans un pays de l’A.E.L.E.
IM
Déclaration d’importation ou de réimportation (mise en libre pratique, mise à la consommation) ou
placement sous tout régime économique (entrepôt, transformation sous douane,
perfectionnement actif, admission temporaire) de marchandises non communautaires à
l’exception de celles en provenance d’un pays de l’AELE pour lesquels le sigle EU doit être utilisé.
CO
Déclaration d’introduction ou de réintroduction (mise à la consommation) ou placement sous un
régime d’entrepôt fiscal (entrepôt national d’importation, PA national) dans le cadre d’un échange
de marchandises communautaires entre le territoire fiscal de la CE (territoire métropolitain de tous
les Etats membres) et parties de la communauté européenne (Départements français d’outre mer,
Canaries, Iles anglo-normandes) ne faisant pas partie du territoire fiscal de la CE.
CO
Déclaration d’expédition et de réexpédition (définitive et temporaire) de marchandises
communautaires dans le cadre d’un échange entre le territoire fiscal de la CE et les parties de la
CE hors de ce territoire fiscal.
CO
Déclaration de placement en entrepôt national d’exportation, en entrepôt de préfinancement des
restitutions en l’état ou de produits transformés.
CO
Déclaration de livraison à l’avitaillement ou à partir des comptoirs de vente pour des destinations
CE (autres Etats membres et parties exclues du territoire fiscal).
FR
Déclaration nationale de mise à la consommation apurant une déclaration de mise en libre
pratique et de placement simultané sous le régime de l’entrepôt national ou du PA national.
Tiré du BOD n° 6617 du 16 février 2005
COORDONNÉES ED 19 rue d'Orléans 92523 Neuilly s/ Seine Cedex
Tél. 33(0)1 47 59 09 00 Fax. 33(0)1 47 59 07 17 www.ed-editions.fr [email protected]
Territoires à statut particulier
Pays
Territoires
Document
Danemark
Iles Feroé, Groenland
EX/IM
Allemagne
Ile de Helgoland, Büsingen
EX/IM
Espagne
Ceuta, Mellila
EX/IM
Canaries
COM
DOM : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique
COM
TOM : Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna,
Polynésie Française, Région polaires Saint Pierre et
Miquelon, Mayotte
EX/IM
Monaco
Aucune Formalité
Grèce
Mont Athos
COM
Italie
Livigno, Campione d’Italia, Lugano, Saint Marin.
COM/EX/IM
Autriche
Jungholz, Mittelberg
DEB
Portugal
Açores, Madère
DEB
Finlande
Iles Aland
COM
Royaume-Uni
Iles anglo-normandes
COM
Iles de Man
DEB
Gibraltar
EX/IM
Principauté d’andorre
COM/IM/EX
Saint Marin
COM/IM/EX
Cité du Vatican
EX/IM
France
Autres territoires
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