DECLARATION PERIODIQUE DE STOCKS EN EFPE DE STOCKAGE

n°13794*01
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
EXEMPLAIRE POUR LE BUREAU
DE DOUANE DE RATTACHEMENT
BUREAU DE DOUANE DE RATTACHEMENT
(Nom et adresse postale complète)
.........................................................................................................
.........................................................................................................
Période du ..................
Au........................
Désignation et adresse de l'entrepôt fiscal
..............................................................................
.............................................................................
BUREAU DE
DOUANE
PERIODE DE
DECLARATION
NUMERO DE
L'ENTREPOT
FISCAL
1
2
3
Page n°1 /
Produit (Nomenclature et désignation
en toute lettre) :………………………
Numéro d'accise Stock Initial
4
5
6
7
PSE
EFPE
A
Enregistrée le :
(Cachet du bureau)
Nous...............................................................................................................................
Signature et nom du représentant
déclarons, sous les peines de droit, d'une part, que tous les produits sous régime fiscal suspensif qui, durant la du déclarant en majuscules
période précisée ci-dessus, sont entrés ou sortis de l'entrepôt susvisé ou ont changé de compte dans cet entrepôt,
ainsi que les produits sous régime fiscal suspensif qui y sont en stock à la fin de cette période, sont repris sur la
présente déclaration et, d'autre part, que toutes les indications figurant dans cette déclaration sont sincères et
véritables.
Nous précisons que cette déclaration est établie sous le couvert de notre soumission générale cautionnée pour
opérations diverses.
A........................................................................................ Le...........................................
ETAT RECAPITULATIF DES
SORTIES DE LA PERIODE
ETAT RÉCAPITULATIF DES
ENTREES DE LA PERIODE
N° de
déclarations
ponctuelJour de
les
réception d'entrée
DECLARATION
PERIODIQUE DE STOCKS
EN EFPE DE STOCKAGE
Volume à
20° C des
entrées
d’éthanol
de la
période
8
STOCK COMPTABLE STOCK PHYSIQUE
A 15°C
A 15° C
(5+10-11)
Si
N° de
dénaturation, Volume à
Volume à
déclaravolume
15° C des
15° C des
tions
supplémentai entrées de sorties de la ponctuelles
-re à 15°C
la période
période
de sorties
9
10
11
12
13
14