contrat de licence utilisateur final

CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL
NOTE A L'INTENSION DE L'UTILISATEUR . Le présent document est un contrat juridique conclu entre vous
("Vous" ou l'"Utilisateur") et EurosportBET. (le “Concédant”) au sujet du logiciel client ("Logiciel Client") et du
logiciel serveur ("Logiciel Serveur"), collectivement dénommés le "Logiciel". En téléchargeant le Logiciel Client en
cliquant sur le bouton “J’accepte”, ou en exerçant n’importe lequel des droits qui vous sont conférés en vertu des
présentes, Vous acceptez d'être obligé par tous les termes et toutes les conditions de ce Contrat de Licence pour
utilisateur final (“Contrat”). Si vous n’acceptez pas la totalité des termes et des conditions de ce Contrat, il vous
est interdit de télécharger le Logiciel Client.
CONCESSION DE LICENCE. Le Concédant Vous accorde par les présentes une licence personnelle, non
exclusive et non cessible, pour l’utilisation du Logiciel Client et de tous perfectionnements, toutes améliorations,
toutes mises à jour ou toutes corrections de bugs de ce logiciel qui vous seront fournis par le Concédant ou par
un distributeur agréé du Concédant sous forme de code objet exécutable à la machine, selon les modalités
énoncées ci-dessous, et pour l’accès au Logiciel Serveur uniquement en utilisant le Logiciel Client.
Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel Client sur tout serveur d’ordinateur individuel, et à faire une (1) copie du
Logiciel Client à fins de sauvegarde et d’archivage, à condition que toute copie contienne toutes les notifications
de propriété que renferme le logiciel original. L’utilisation commerciale du Logiciel Client est strictement interdite.
Vous n’êtes autorisé à parier que pour Votre divertissement personnel. Vous reconnaissez et convenez que Votre
utilisation du Logiciel s’effectue à titre strictement personnel (et non professionnel). Avant toute participation à
EurosportBET, vous devez, sous Votre seule responsabilité, vous informer de toutes les lois et règles qui
régissent le jeu et sont applicables dans la juridiction où le Logiciel est utilisé, afin de déterminer toutes les
restrictions qui sont susceptibles de s'appliquer à Vous, et d'agir dans le respect desdites restrictions. Vous
convenez et reconnaissez que vous avez 18 ans révolus, ou tout âge légal supérieur susceptible de s'appliquer
dans Votre juridiction en vertu de toutes lois et règles relatives au jeu.
Il vous est interdit de modifier, altérer, traduire le code source du Logiciel, de le soumettre à une rétroingénierie,
de le décompiler, de le désassembler (sauf dans la mesure où la législation applicable interdit spécifiquement une
telle restriction), ou de tenter d’une autre manière de dériver le code source du Logiciel, ou de créer des œuvres
dérivées basées sur le Logiciel ; il vous est également interdit de copier le Logiciel (hormis selon les modalités
spécifiées plus haut), de le vendre, de le prendre ou donner en location, d'en concéder des sous-licences, de
distribuer ou de céder d’une autre manière le Logiciel ou tout droit portant sur le Logiciel, ou d'enlever toute
notification ou étiquette relative à la propriété du Logiciel figurant sur celui-ci, ou d'utiliser le Logiciel dans tout
réseau à utilisateurs multiples, ou dans tout environnement informatique à ordinateurs multiples, ou dans le cadre
de toute activité faisant appel au temps partagé ou comportant des services informatiques, ou de permettre à
tous tiers, ou de donner les moyens à ceux-ci, d'utiliser le Logiciel ou de commettre n'importe lequel des actes
précités.
SECURITE. Le Logiciel Serveur tourne sur un ordinateur distant. Vous n’aurez pas accès au Logiciel Serveur,
sauf par les moyens fournis par le biais du fonctionnement du Logiciel Client. Vous devez vous identifier auprès
du Logiciel au moyen d'un indicatif unique de joueur ("Pseudo") et d’un mot de passe secret ("Mot de passe") qui
sera connu de vous seul. Vous reconnaissez et convenez que Vous êtes le seul responsable de toute utilisation
du logiciel par l'intermédiaire de votre Pseudo et de votre Mot de Passe. Vous êtes tenu de tenir secrets et
confidentiels votre Pseudo et votre Mot de Passe. Toute utilisation non autorisée du Pseudo ou du Mot de Passe
relèvera de votre seule responsabilité, et vous serez censé en avoir fait usage. Vous devrez assumer toute
responsabilité résultant d'une telle utilisation non autorisée.
REVOCATION DE GARANTIES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DU
LOGICIEL S'EFFECTUE A VOS RISQUES EXCLUSIFS, ET QUE LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT", SANS AUCUNE
GARANTIE OU ASSERTION QUE CE SOIT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, LE
CONCEDANT, SES CONCEDANTS ET SES FOURNISSEURS REVOQUENT ET EXCLUENT PAR LES PRESENTES
TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU
CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER ET DE NON
VIOLATION EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. NI LE CONCEDANT, NI LES CONCEDANTS OU LES FOURNISSEURS
DE CELUI-CI, NE CERTIFIENT, NE GARANTISSENT OU DE DECLARENT RIEN QUE CE SOIT RELATIVEMENT A
L’UTILISATION OU AUX RESULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL EN TERMES DE CORRECTION, DE PRECISION
OU DE FIABILITE DE CELUI-CI, OU NE CERTIFIENT, GARANTISENT OU DECLARENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU
LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. VOUS DEVREZ ASSUMER L'INTEGRALITE DU RISQUE ET
TOUTE ESPECE DE COUT ET DE RESPONSABILITE RELATIFS AUX RESULTATS ET AUX PERFORMANCES DU
LOGICIEL ET DE SON UTILISATION. LES EXCLUSIONS PRECITEES SERONT SANS INCIDENCES SUR LES DROITS QUI
VOUS SONT CONFERES PAR LA LOI.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. LA RESPONSABILITE CUMULEE TOTALE ENCOURUE PAR LE CONCEDANT
ENVERS VOUS OU TOUT TIERS PAR SUITE DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU LOGICIEL, OU EN LIAISON
AVEC CE CONTRAT A UN AUTRE TITRE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE LA
RESPONSABILITE INVOQUEE, CONTRACTUELLE, QUASI-DELICTUEUSE (NEGLIGENCE INCLUSE) OU AUTRE,
N’EXCEDERA EN AUCUN CAS LA REDEVANCE EVENTUELLEMENT PAYEE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL, OU LA
00/BAW/0001223 – 27/cr – 55708.doc
13 mars 2006
SOMME DE CINQUANTE (50) DOLLARS US, LA SOMME LA PLUS FAIBLE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA
LEGISLATION APPLICABLE ETANT RETENUE. LE CONCEDANT, SES CONCEDANTS OU SES FOURNISSEURS NE
SERONT EN AUCUNE EVENTUALITE RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS AUCUN TIERS AU TITRE D’AUCUN
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, ACCESSOIRE OU CONSECUTIF (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES
DOMMAGES AFFERENTS AU COUT D’OBTENTION DE MARCHANDISES DE REMPLACEMENT, LA PERTE DE PROFITS,
L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITE, LA PERTE DE DONNEES, ET TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE CE TYPE),
QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE INVOQUEE,
CONTRACTUELLE, QUASI-DELICTUEUSE (NEGLIGENCE INCLUSE) OU AUTRE, MEME SI LE CONCEDANT, SES
CONCEDANTS, SES FOURNISSEURS OU SES DISTRIBUTEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRECITEES SERONT SANS INCIDENCES SUR LES DROITS QUI
VOUS SONT CONFERES PAR LA LOI.
TITRE. Le Logiciel est protégé par les lois qui régissent le copyright et par les traités internationaux sur le
copyright. Le Concédant et/ou ses concédants et fournisseurs, conserveront tous les droits, y compris les droits
de propriété et tous les droits de propriété intellectuelle portant sur et relatifs au Logiciel et à la documentation et
aux marques déposées relatives.
ONGAME NETWORK. Ce logiciel de poker est proposé par Ongame Network Limited.
Ongame Network Limited a obtenu une licence de jeu pour le poker de la part de la Gibraltar License Authority,
http://www.gibraltar.gov.gi/gov_depts/internet_gaming/internet_gaming.htm. D’autres opérateurs de jeu
approuvés par le Ongame Network peuvent exercer leurs activités en vertu de cette licence (solution white label).
Le Ongame Network peut exercer ses activités en vertu de cette licence. [EurosportBET] est un opérateur de
plate-forme agrée pour le poker.
RESILIATION. Ce Contrat, y compris tous vos droits d'utilisation du Logiciel, sera automatiquement et
immédiatement résilié si Vous venez à ne pas respecter ce Contrat. A la résiliation, Vous devez cesser
immédiatement d'utiliser le Logiciel, et Vous devez effacer toutes les copies du Logiciel. Si le Logiciel Vous est
fourni pour une “période d'essai” limitée ou période semblable, votre droit d'utilisation du Logiciel cessera
automatiquement à l'expiration de la période d'essai applicable, et Vous devrez alors cesser immédiatement
d’utiliser le Logiciel, et effacer toutes les copies du Logiciel. Vous reconnaissez et convenez expressément que le
Concédant peut avoir inclus dans le Logiciel une fonctionnalité qui permettra au Concédant de désactiver le
Logiciel, pour que vous ne puissiez plus l'utiliser si jamais vous violez ce Contrat et/ou de désactiver le Logiciel
pour que vous ne puissiez plus l'utiliser à l'expiration de toute période d'essai.
TOTALITE DU CONTRAT ET DES AMENDEMENTS. Ce Contrat représente le contrat complet conclu entre
Vous et le Concédant à propos du sujet du Contrat. Le Concédant se réserve le droit d'amender ce Contrat à tout
moment, à la seule discrétion du Concédant, en publiant une nouvelle version du Contrat sur le site Internet
EurosportBET, en auquel cas Vous serez tenu d’accepter les nouveaux termes et les nouvelles conditions en
question, afin de pouvoir continuer à utiliser le Logiciel. Vous reconnaissez et convenez que le Concédant peut
désactiver le Logiciel afin que vous ne puissiez plus l'utiliser au cas où vous n'accepteriez pas lesdits termes et
les lesdites conditions révisés.
INVALIDITE. Si toute disposition du présent Contrat est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque
raison que ce soit, ladite disposition sera corrigée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE. Ce Contrat sera régi et interprété conformément au droit
positif de Gibraltar, sans référence aux principes du conflit de droit que comporte le droit en question. Tout litige
lié à ce Contrat sera tranché par les Tribunaux de Gibraltar, et les parties se soumettent irrévocablement par les
présentes à la juridiction exclusive des tribunaux en question.
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00/BAW/0001223 – 13/cr – 55708.doc
13. März 2006