Sucre du n° 1701.91 du Système harmonisé (SH)

ZOLL
DOUANE
DOGANA
Circulaire
D. 3, 4, 6
3003 Berne, le 25.04.2005
3101.1370.2002.02
Direction générale des douanes, section Produits agricoles, machines et impôt sur les automobiles
Sucre du n° 1701.91 du Système harmonisé (SH)
Selon le texte tarifaire légal, le n° 1701.9100 du tarif comprend les sucres de canne ou
de betterave, à l’état solide, autres que bruts, additionnés d’aromatisants ou de colorants. Le comité du Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes
a récemment décidé qu’une adjonction d’un peu de caramel (provenant également de
sucres de canne ou de betterave) est réputée colorant au sens de ce numéro.
Dans le bulletin correctif n° 14 du D. 4 figure notamment un avis de classement pour un
produit "sucre en cubes" sous le n° 1701.9100 du tarif. Ce produit est composé de sucre de
canne et d’une faible quantité de caramel (provenant également de sucre de canne). La teneur en saccharose s’élève à 99,7 % au minimum. Le caramel de sucre de canne est donc
réputé colorant au sens du n° 1701.9100 du tarif.
Cet avis de classement a des répercussions sur le classement tarifaire du sucre candi. Selon la pratique de la DGD en vigueur jusqu’à présent, une coloration jaune à brune découlant de la caramélisation ou de l’adjonction de caramel était tolérée pour le sucre candi du
n° 1701.9991 du tarif. Compte tenu dudit avis de classement, cette pratique ne se justifie
plus. Seul relève par conséquent du n° 1701.9991 du tarif le sucre candi incolore. Les sucres candis colorés doivent être rangés sous le n° 1701.9100 du tarif.
Il n’existe pas de renseignement tarifaire valable de la DGD concerné par cette modification.
Le TADOC et le D. 100 seront apurés.
La note explicative suisse du D. 6 pour le n° 1701.9991 du tarif sera abrogée à la prochaine
occasion (v. notes explicatives du SH pour le n° 1701).