Notification of Gift of Securities

Avis de don de valeurs mobilières
FORMULAIRE DE TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES
DIRECTIVES POUR LE DONATEUR
EPS Canada apprécie grandement votre don de
valeurs mobilières. Veuillez prendre note que
nous acceptons uniquement les valeurs sans
période de détention puisque ces dernières sont
vendues dès la réception.
Aux termes du règlement sur les impôts, votre
don de valeurs cotées en bourse n’est exempt
d’impôt sur les gains en capital que si vous
transférez les valeurs en nature. Un reçu pour
don de bienfaisance sera émis. Il reflétera la juste
valeur marchande des valeurs à la date (cours de
fermeture) où ces valeurs ont été versées au
compte de courtage d’EPS Canada.
Mes coordonnées :
Pour faire un don de valeurs mobilières cotées en
bourse, veuillez suivre les étapes suivantes :
Renseignements sur le courtier et directives sur le transfert :
1.
Nom du compte :
2.
3.
4.
Fournir tous les renseignements demandés
dans le présent formulaire, sans oublier de
signer et dater le document.
Faire parvenir une copie du présent
formulaire à votre courtier en lui demandant
de procéder au transfert de vos valeurs
mobilières en nature.
Faire parvenir une copie de ce formulaire par
télécopieur à Jodie Lyn-Harrison au 613-5231206 et à Cindy Brunke, BMO Nesbitt Burns
au 613-237-7801. Vous pouvez aussi poster
le document à l’adresse ci-dessous ou
téléphoner pour nous faire part de votre
intention de faire un don en nature.
Demander à votre courtier de vous aider si
jamais vous n’avez pas de télécopieur ou
d’adresse de courriel.
Pour toute question sur le processus de transfert
des valeurs mobilières, communiquer avec Jodie
Lyn-Harrison au 613-523-1348 poste 223 ou à
[email protected].
Merci de votre généreux appui.
Éducation physique et santé Canada
301-2197, promenade Riverside
Ottawa (Ontario) Canada K1H 7X3
Tél. : (613) 523-1348 Téléc. : (613) 523-1206
Courriel : [email protected]
Web : www.eps-canada.ca
No d’organisme charitable : 11882 9035 RT0001
Prénom :
Nom de famille :
Adresse :
Ville :
Code postal/ZIP
Téléphone (domicile) :
Courriel :
Numéro du compte :
Nom de la firme de courtage :
Nom du courtier :
Adresse du courtier :
Téléphone du courtier :
Nom des valeurs mobilières :
Nombre de parts :
Valeurs mobilières transférées à :
Nom du compte : Éducation physique et Santé Canada (EPS Canada)
Numéro du compte : 4601309414
BMO Nesbitt Burns Inc.
FINS : T009
Attention : Département des transferts de compte
CUID : NTDT
DTC : 5043
250, rue Yonge, 7e étage
Toronto (Ontario) M5B 2M8
Contact : Cindy Brunke
Tél. : (613) 567-6234 Téléc. : (613) 237-7801
Courriel : [email protected]
No de vendeur : 9185 Code : M3R
Ma signature :
Date :
10/10