Sommaire des décisions : janvier

Sommaire des décisions - du 1er janvier au 31 mars 2011
Les établissements suivants ont demandé la tenue d’une audience devant le conseil de
la CAJO relativement à des problèmes de conformité et ont reçu des suspensions d’au
moins 14 jours et des révocations. La durée des sanctions imposées pour des
infractions similaires peut varier en fonction de chaque cas. Il est désormais possible
d’obtenir des renseignements détaillés sur les décisions du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
Agogo Karaoke, Toronto
Fourni des renseignements trompeurs;
autorisé l’ivresse; empêché une inspection;
défaut de faciliter une inspection; défaut
d’enlever toute évidence de service d’alcool;
dépassé la capacité de l’établissement; nonconformité à la Loi sur la prévention et la
protection contre l’incendie; défaut d’afficher
le permis dans un endroit bien en vue
30 jours
Blue Nile Restaurant, Toronto
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
45 jours
Clinton's, Toronto
Dépassé la capacité de ’établissement;
empêché une inspection
19 jours
Colonel Mustard’s Pub and Deli
Toronto (North York)
Antécédents; empêché une inspection
Permis révoqué
Five Star Café, Hamilton
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse
14 jours
Fox & Fiddle Mansion, Pickering
Service d’alcool à des mineurs; autorisé
l’ivresse, ainsi qu’une conduite violente
et désordonnée
21 jours
Frequency, Toronto
Autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement; le titulaire de
permis n'a pas veillé à ce que des mesures
raisonnables soient prises pour prévenir les
comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis; défaut
d’enlever toute évidence de service d’alcool
45 jours
Landmark Restaurant, Toronto
Autorisé l’ivresse; alcool vendu à une personne
qui semble ivre
21 jours
Lava Nightclub Lounge Eatery,
St. Catharines
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
30 jours
Nava Restaurant Bar,
Richmond Hill
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse, ainsi qu’une conduite
désordonnée; le titulaire de permis n’a pas
veillé à ce que des mesures raisonnables
soient prises pour prévenir les comportements
désordonnés ou minimiser les préjudices pouvant
en découler à proximité de l’établissement
pourvu d’un permis
14 jours
On the Rocks Restaurant and
Lounge, Whitby
Autorisé l’ivresse; dépassé la capacité de
l’établissement
19 jours
Établissement
Infraction
Sanction
Rockwood/Grass, Toronto
Autorisé l’ivresse
14 jours
Rockwood/Grass, Toronto
Autorisé l’ivresse
21 jours
Rumours Sports Lounge,
Scarborough
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement; frelaté de l’alcool
30 jours
Silver City Bar & Grill, Toronto
Autorisé l’ivresse; le titulaire de permis n’a pas
veillé à ce que des mesures raisonnables
soient prises pour prévenir les comportements
désordonnés ou minimiser les préjudices pouvant
en découler à proximité de l’établissement pourvu
d’un permis; autorisé un client à emporter de
l’alcool; défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; alcool non acheté en vertu d’un permis;
défaut de placer dans un endroit bien en vue
une affiche sur la suspension; défaut de
faciliter une inspection
55 jours
The Nutty Parrot, Cambridge
Service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse
14 jours
Tila Tequila Bar, Ottawa
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse; dépassé la capacité de
l’établissement
17 jours
Vola, Toronto
Autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement; service d’alcool
en dehors des heures prescrites; défaut
d’enlever toute évidence de service d’alcool;
alcool non acheté en vertu d’un permis; non-respect
des conditions du permis de l’établissement
28 jours
Autres suspensions/révocations
Suspensions de 14 jours ou plus et révocations de permis de titulaires n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience devant le conseil de la CAJO.
Établissement
Infraction
Sanction
Blvd Room, Toronto
Autorisé l’ivresse; encouragé la consommation
sans modération; dépassé la capacité de
l’établissement; permis au niveau de bruit de
la section extérieure d’atteindre un niveau
dérangeant pour les résidents du quartier; le
titulaire de permis n’a pas veillé à ce que des
mesures raisonnables soient prises pour prévenir
les comportements désordonnés ou minimiser
les préjudices pouvant en découler à proximité
de l’établissement pourvu d’un permis; le titulaire
de permis n’a pas veillé à ce que le contrôle de
l’établissement soit maintenu; non-respect des
règlements de zonage; exercé des activités sous
un autre nom que celui indiqué sur le permis
40 jours
Établissement
Infraction
Sanction
B'n B Lounge Café, Vaughan
Autorisé l’ivresse
21 jours
Club Seven, Niagara Falls
Autorisé l’ivresse, ainsi qu’une conduite
querelleuse, violente et désordonnée; présence de
stupéfiants permise dans l’établissement; le titulaire
de permis n’a pas veillé à ce que des mesures
raisonnables soient prises pour prévenir les
comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis; le titulaire de
permis n’a pas veillé à ce que le contrôle de
l’établissement soit maintenu; empêché une inspection;
défaut de faciliter une inspection; non-respect des
conditions du permis de l’établissement
18 jours
Embassy Nightclub, Toronto
Autorisé l’ivresse
19 jours
Guvernment (The), Toronto
Autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement; dépassé la capacité de
l’établissement; permis au niveau de bruit de la
section extérieure d’atteindre un niveau dérangeant
pour les résidents du quartier
14 jours
Hoang Viet Billiards, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement; permis le
jeu illégal; non-conformité à la Loi sur la prevention
et la protection contre l’incendie
18 jours
Hodder Tavern, Thunder Bay
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
l’identité; autorisé l’ivresse; autorisé un client à
emporter de l’alcool
30 jours
Horn of Africa Restaurant (The),
Ottawa
Autorisé l’ivresse; le titulaire de permis n’a pas
veillé à ce que le contrôle de l’établissement soit
maintenu; alcool non acheté en vertu d’un permis;
défaut de s'assurer que les personnes tenues de le
faire ont réussi un cours de formation des serveurs
dans les 60 jours qui suivent le début de leur emploi;
défaut de placer l’affiche d’avertissement sur l’ensemble
des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
17 jours
Kenyon Agricultural Society,
Maxville
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse
14 jours
Kilt and Clover (The),
St. Catharines
Dépassé la capacité de l’établissement
30 jours
Kokuryo, Toronto
Autorisé l’ivresse; alcool non acheté en vertu d’un
permis; défaut de s'assurer que les personnes
tenues de le faire ont réussi un cours de formation
des serveurs dans les 60 jours qui suivent le début
de leur emploi; défaut de conserver les dossiers
des ventes et des achats d’alcool; défaut de placer
l’affiche d’avertissement sur l’ensemble des
troubles causés par l’alcoolisation fœtale
60 jours
Last Call Bar & Lounge, Thornhill
Le titulaire de permis n'a pas veillé à ce que des
mesures raisonnables soient prises pour prévenir
les comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis
18 jours
Longlac Pizzeria & Steak House
Restaurant, Longlac
Autorisé l’ivresse; alcool vendu à une personne
qui semble ivre
17 jours
Établissement
Infraction
Sanction
Lot 332, Toronto
Autorisé l’ivresse, ainsi qu’une conduite
désordonnée; dépassé la capacité de
l’établissement; le titulaire de permis n'a pas veillé
à ce que des mesures raisonnables soient prises
pour prévenir les comportements désordonnés ou
minimiser les préjudices pouvant en découler à
proximité de l’établissement pourvu d’un permis
35 jours
Paradise Bar & Grill, London
Antécédents; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement; le titulaire de permis n’a pas
veillé à ce que des mesures raisonnables soient
prises pour prévenir les comportements désordonnés
ou minimiser les préjudices pouvant en découler à
proximité de l’établissement pourvu d’un permis
40 jours
Riverside Tavern, Niagara Falls
Présence de stupéfiants permise dans
25 jours