TESA par Internet
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TESA par Internet
TESA par Internet Nous vous rappelons que le TESA ne peut être utilisé que pour les embauches en contrat CDD n’excédant pas 3 mois. Lors de la saisie des données Etat Civil, ne pas utiliser les signes particuliers (tréma, accent, apostrophe, etc…) A l’issue de chaque période de paye (maximum un mois), vous devez établir un bulletin de salaire (BS) et le transmettre immédiatement à la MSA Si le salarié ne s’est pas présenté et que vous avez transmis le volet 0 du TESA, vous ne devez pas faire un BS à zéro. Vous devez régulariser sa situation en faisant une DPE sans embauche. Cela évitera des relances ultérieures. Vous disposez sur le site d’un manuel d’aide à la saisie TESA, à l’intérieur du dossier « Vendanges » afin de vous guider dans la saisie. Notez que vous pouvez préparer quelques jours auparavant vos déclarations d’embauche TESA sans les transmettre à la MSA. Juste avant l’embauche, vous pourrez ainsi vérifier les données d’Etat Civil des salariés ainsi que les données du contrat. Vous procéderez à l’envoi des déclarations à ce moment là. Avant de déclarer vos salariés, assurez vous que vous avez toutes les données d’Etat Civil complètes (nom, prénom, date et lieu de naissance). Si vous avez déjà employé certains salariés, vous reporter aux bordereaux de cotisations pour relever les données exactes d’Etat Civil (nom, prénom, matricule INSEE). Lors de la déclaration, une recherche est effectuée dans le système d’information de la MSA. Si le salarié est déjà connu, les informations détenues par la MSA vous seront restituées. Nous vous informons que les données que vous aurez saisies sur le WEB sont les seules retenues pour la facturation. Nous vous demandons donc une attention particulière aux informations saisies pour un appel de cotisations correct. En cas d’erreur, veuillez vous reporter aux paragraphes suivants : 1. Cocher obligatoirement la case Travailleur Occasionnel : lors de l’établissement du bordereau des cotisations, vous ne bénéficierez pas de l’exonération Travailleur Occasionnel 2. Si vous avez omis de renseigner un élément, vous avez la possibilité d’annuler votre déclaration en indiquant « erreur de saisie ». Vous devrez au préalable contacter la plateforme CIC extranaute afin d’annuler votre déclaration auprès de la MSA. Ensuite, vous pourrez refaire la DPAE à la même date d’embauche. Vous aurez un message informatif « DPE hors délai », ne pas en tenir compte. 3. Si vous avez changé de n° d’établissement, veill ez à établir vos déclarations sous le nouveau numéro. Il en va de même si votre entreprise compte plusieurs établissements sur plusieurs départements : vous devez demander votre inscription sur chaque département concerné. La MSA ne peut intervenir qu’après facturation et sur réclamation écrite de votre part.