Service Gestion RCPRO

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Mandat de Prélèvement SEPA
Ce mandat n’est valable que pour le contrat indiqué à la rubrique « Numéro de contrat ». Si vous souscrivez plusieurs contrats, vous devez
remplir plusieurs « mandat de prélèvement SEPA ».
En signant ce mandat, vous autorisez :
• Service Gestion RCPRO à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte
• Votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Service Gestion RCPRO
Important : Merci de nous retourner ce mandat de prélèvement SEPA complété, signé et accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) .
ou de Caisse d’Epargne (RICE). Nous vous rappelons que les prélèvements sur compte-épargne ne sont pas acceptés.
Désignation du créancier
Service Gestion RCPRO
Identifiant Créancier SEPA : FR67ZZZ581871
18 rue de la Gare
28240 La Loupe
Type de paiement :
Paiement récurrent / répétitif
✔
Paiement pontuel (1 seule échéance)
Informations du payeur
Identité
Nom, Prénom / Raison sociale :
Adresse :
CP :
Ville :
Pays : France
Compte à débiter
Banque :
Référence Unique du Mandat (partie réservée à Service gestion)
Type de contrat (exemples : RC Professionnelle, Protection Juridique) :
Numéro de contrat (facultatif) :
passée avec elle. La demande de remboursement doit alors être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un
prélèvement autorisé.
Vos droits concernant le présent mandat de prélèvement SEPA sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Pour
plus d’informations, vous pouvez aussi contacter Service Gestion RCPRO
Fait à :
Signature manuscrite :
Le :
Les informations recueillies dans le présent mandat, qui doit être complété, sont nécessaires au traitement de ma demande et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion.
Comptabilité - 18 rue de la Gare - 28 240 La Loupe.
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Service Gestion RCPRO - Mandat SEPA SDD Core FR67ZZZ581871 - 092013
Identification du Mandat