PREPARATION AU DESCF

Décembre 2015
MODALITES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
DSCG PAR APPRENTISSAGE
A transmettre au cabinet ou à l’entreprise impérativement
lors de votre premier entretien.

L’Employeur participe aux frais de fonctionnement de la formation pour un montant de
4000 € environ, par année de formation, soit à travers le versement de la Taxe
d’apprentissage, soit par un versement direct, coût de formation fixé par la Région
Bretagne et publié chaque année par la DRTE.

L'Employeur rémunère l'apprenti selon la réglementation en vigueur de l'apprentissage :
53 % du SMIC pendant 12 mois, puis 61 % l’année suivante.

La loi de Démocratie et de proximité (L 28/02/02 – Art.107) transfère aux Régions le
versement des aides aux employeurs.

Le contrat d’apprentissage est à demander par l’entreprise auprès du service apprentissage
de la CCI dont elle dépend.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Mme Sylvie GARNIER-MOREL
[email protected]