Caisse d`Epargne Languedoc Roussillon 254 rue Michel Teule

Demande d’ouverture de compte
VERSEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE
le
Résidence Folie Divine
Caisse d’Epargne Languedoc
Roussillon 254 rue Michel Teule
34184 Montpellier.
Appartement
Parking
lot n°
lot n°
NOM :
Adresse :
Messieurs,
La SCI RUE LEONARD DE VINCI dont le siège est situé c/o LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS –
DOMINIUM à Montpellier au 1227 Avenue du Mondial 98, m’a réservé l’acquisition en l’état futur
d’achèvement des locaux ci-dessus désignés dépendant de l’ensemble immobilier en cours de
construction.
Conformément au paragraphe « DÉPÔT DE GARANTIE » du contrat de réservation, dont veuillez
trouver ci-joint un exemplaire, je vous demande de bien vouloir ouvrir à mon nom en vos livres un
compte spécial « DÉPÔT DE GARANTIE » au crédit duquel seront portées les sommes versées par moi
en contrepartie de la réservation.
Je
vous
remets
sous
ce
pli
un
chèque
de................................................................................Euros.
Tiré
sur........................................................................................................................................
Portant
le
numéro.........................................................................................................................
Dont je vous demande de bien vouloir créditer mon compte.
Je vous prie et ce, à titre d’instruction irrévocable de donner à cette somme l’une des
affectations prévues par cette réservation, soit restitution à mon profit en totalité dans les cas prévus à
l’Article 35 du décret N° 67-1166 du 22 Décembre 1967, soit versement en totalité à la Société
venderesse pour imputation sur la partie payable comptant du prix en cas de réalisation de la vente,
soit versement à la Société de la somme susvisée à titre d’indemnité d’immobilisation dans les autres
cas.
Je vous confirme que le versement à la Société devra être opéré :


soit sur mes instructions données lors de la signature de l’acte de vente,
soit sur sa seule notification dans les autres cas, notamment si je n’apposais pas ma
signature sur cet acte aux jour et heure qui m’auront été fixés.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.