AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOCATION DE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LOCATION DE CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES ASSIMILEES
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Commune de Saint-Jean-de-Luz
2 Place Louis XIV
B.P. 229
64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Procédure de passation :
La présente consultation est un accord-cadre lancée suivant la procédure adaptée,
avec négociation, définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
L’accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 4 titulaires.
Lors de la survenance du besoin, tous les titulaires de l’accord-cadre seront
systématiquement remis en concurrence sur la base de documents de consultation détaillant
le ou les besoins ainsi que les conditions d’exécution et de réponse à respecter.
Objet de la consultation :
Lieu d’exécution des travaux :
ST JEAN DE LUZ
Objet des marchés et désignation des lots :
Les prestations ne sont pas réparties en lots
Montants :
Conformément aux articles 72.I.2 à 72.I.4 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons
de commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Délais, durée d’exécution :
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an. Ils feront l’objet de 2
reconductions, sans que leurs durées ne puissent excéder 3 ans.
Classement des critères de sélection des candidatures :
-
1 – Qualité de l’entreprise à réaliser la prestation au vu du mémoire détaillant : 80%
• les capacités professionnelles
• les caractéristiques de l’entreprise : moyens humains ; moyens matériels ;
principales activités ; capacité économique et financière
• références en matière de prestations identiques
• variété de la gamme de chapiteaux, tentes et structures assimilées
-
2 – Organisation de l’exécution des prestations (livraison, montage, démontage et
évacuation) : 20%
Classement des critères de sélection des offres relatives aux marchés
subséquents :
-
1 – Prix : 60%
2 – Délais de réalisation : 40%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent :
Les prix sont fermes.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés publics, sauf indication
contraire dans l’acte d’engagement, il est prévu le versement d’une avance forfaitaire au
titulaire.
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres
Service de la commande publique – Hôtel de ville
2 Place Louis XIV - B.P. 229 - 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Téléphone : 05 59 51 61 79 - Télécopieur : 05 59 51 61 93
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Adresse Internet (URL) : http://www.ville-saintjeandeluz.fr ou http://www.klekoon.com
Informations complémentaires : PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau
50, cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
Voies et délais de recours :
- Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché sont recevables à
former une requête en référé précontractuel dans les dix jours à compter de la réception de
ce courrier, devant le juge des référés
- Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché sont recevables à
former un recours contre le contrat devant la juridiction administrative territorialement
compétente dans un délai de deux mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du
contrat.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d’envoi du présent avis : le vendredi 9 septembre 2011
Date limite de réception des candidatures :
Lundi 3 octobre 2011 à 14:00
Modalités de transmission des offres :
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Renseignements administratifs et techniques :
Service de la commande publique
YOLANDE ETCHEGARAY
2 Place Louis XIV - B.P. 229 – 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Téléphone : 05 59 51 61 79 - Télécopieur : 05 59 51 61 93
Courrier
électronique
(e-mail) :[email protected]
http://www.klekoon.com
PEYUCO DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz
ou