PUBLICITE CONTROLE DE STABILITE ET DE CONFORMITE
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONTROLE DE STABILITE ET DE CONFORMITE MECANIQUE DES MATERIELS D’ECLAIRAGE Identification de la collectivité qui passe le marché : Commune de Saint-Jean-de-Luz 2 Place Louis XIV B.P. 229 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure adaptée, avec négociation, définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Objet de la consultation : Lieu d’exécution ou de livraison des prestations de services : ST JEAN DE LUZ Caractéristiques principales : Contrôle de stabilité et de conformité mécanique des matériels d'éclairage Objet du marché : Contrôle de stabilité et de conformité mécanique des matériels d'éclairage Conformément aux articles 72.I.2 à 72.I.4 du Code des Marchés Publics, le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités. Délais, durée d’exécution : Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an(s). Ils feront l’objet de 2 reconduction(s). Sans que leurs durées ne puissent excéder 1 an(s). Classement des critères d’attribution Valeur technique au vu du mémoire présentant la 50/100 méthodologie et références de prestations similaires exécutés lors des dernières années : Prix : 30/100 Délais d'intervention à partir de l'émission du bon de 20/100 commande : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l’euro. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres Service de la commande publique 2 Place Louis XIV - B.P. 229 - 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ Téléphone : 05 59 51 61 79 Télécopieur : 05 59 51 61 93 Courrier électronique (e-mail) : [email protected] Adresse Internet (URL) : http://www.ville-saintjeandeluz.fr Informations complémentaires : PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Fax : 05 59 02 49 93 Mail : [email protected] Voies et délais de recours : - Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché sont recevables à former une requête en référé précontractuel dans les dix jours à compter de la réception de ce courrier, devant le juge des référés - Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché sont recevables à former un recours contre le contrat devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat. Date d'envoi de l'avis à la publication : Date d’envoi du présent avis : le lundi 25 juillet 2011 Date limite de réception des offres : le lundi 29 août 2011 à 14 heures Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs : Service de la commande publique YOLANDE ETCHEGARAY 2 Place Louis XIV - B.P. 229 - 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ Téléphone : 05 59 51 61 79 Télécopieur : 05 59 51 61 93 Courrier électronique (e-mail) : [email protected] Renseignements techniques : Centre technique municipal Jean-François CLAVERIE 2 Place Louis XIV - B.P. 229 - 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ Téléphone : 05 59 51 34 01 Télécopie : 05 59 51 61 93 PEYUCO DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz