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COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Date : lundi 07 mars 2016
Heure ouverture séance : 20h00
Clôture de séance : 21h30
Date de convocation : lundi 22 février 2016
Présents : Eric LUCAS, Gérard BARRIER, Françoise BENOIST, Christian HODE, Bernard LEPETIT, Monique
CADORET, Daniel RICHARD, Murielle BODINIER, Michel LEBLANC, Marie-Christine BLIN, Henri RABERGEAU,
Anthony MEREL, Nelly HODE, Céline CAILLET, Amélie CORNILLEAU, Emmanuelle COTTINEAU, Alexandre
DROUET, Thierry FRAQUET, Hubert GUICHARD, Chantal GUITTON, Mathieu LETERTRE, Alexandre NKOM, Anita
OGER, Olivier PINSON, Yannick PROUX, Marie-Anne RANNOU, Angélique RICHARD, Jean-Paul ROLLAND, Agnès
SALL, William SARKISSIAN.
Absentes et excusées : Hélène CRESTON, Aurélie LANE.
Absents : Sylvia CERCLE, Laurence DE LOOZE, Noémie JOURDON, Rony MARTIAS.
Pouvoirs : Aurélie LANE a donné pouvoir à Eric LUCAS.
Secrétaire de séance : Murielle BODINIER.
Effectifs théoriques : 38
Effectifs réels : 36
Effectifs présents : 30
Effectifs représentés : 01
Total de voix à prendre en compte : 31
Observations sur précédent compte rendu : le précédent compte rendu n'a pas été transmis à l'ensemble des
conseillers municipaux. En revanche, il a fait l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la commune.
Néanmoins, il ne peut pas faire l'objet d'une approbation, ni d'une adoption. Ces formalités sont donc repoussées à
la séance de conseil municipal du 29 mars 2016 (en même temps que le compte rendu de conseil municipal du 07
mars 2016). Il est rappelé ici les obligations réglementaires de la commune de publier le compte rendu de conseil
municipal dans les 8 jours suivant la réunion.
ORDRE DU JOUR UNIQUE : Débat d'orientations budgétaires 2016
Monsieur le maire demande l'autorisation à l'assemblée délibérante d'ajouter un point non prévu à l'ordre du
jour de la présente séance : après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accorde cette
possibilité à Monsieur le maire.
Point ajouté à l'ordre du jour : Logo de la commune nouvelle de VAIR SUR LOIRE
Au préalable, suite au conseil municipal du 22 février 2016, il avait été demandé de modifier les propositions de logo
pour la commune nouvelle de Vair-sur-Loire.
La commission "communication" s'est réunie mercredi 02 mars 2016 à 20h et a apporté des modifications
graphiques dans le sens souhaité par l'ensemble des élus.
M. Anthony MEREL, adjoint à la communication soumet à l'assemblée délibérante, la dernière version de logo.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une voix "contre" et une abstention, le conseil municipal :
APPROUVE et ADOPTE cette dernière version.
Le bleu dégradé en haut représente l'eau.
Le vert en bas représente le terroir, le caractère rural de la commune, le cadre de vie verdoyant et agréable.
Le blanc au milieu séparant le bleu du vert, sous la forme d'une vague, représente la Loire, élément naturel majeur
caractérisant la commune dans sa dimension "ligérienne".
Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2016
Introduction de Monsieur le Maire
Ce débat d’orientation budgétaire se tient pour la 1ère année sur notre commune et pour cause il est obligatoire pour
les communes de plus de 3500 habitants.
Les faits marquants vont vous être présentés. Je vous rappelle que le fait de réunir Anetz et St Herblon a permis de
stopper la baisse de la dotation globale de fonctionnement ce qui n’est pas négligeable en cette période de
contrainte budgétaire. Pour cette année 2016 la perte cumulée de dotation globale de fonctionnement sur nos
communes auraient été de 124 000€.
Malgré cela il faut continuer à faire preuve de rigueur dans notre gestion au quotidien et optimiser encore et toujours
nos dépenses. Nous disposons de peu de marges de manœuvre pour influer sur nos recettes. Les actions futures
sur la fiscalité devront être modérées c’est pourquoi je vous propose que l’on étudie (avant de prendre une
délibération sur les taux d’imposition) une vue jusqu’à 2020. Il faut espérer que l’Etat ne nous alourdira pas trop les
charges et ne nous mettra pas de nouvelles dépenses non compensées.
Malgré cela Vair sur Loire demeure attentive aux projets et aux demandes qui lui sont présentés mais devra procéder
à des arbitrages.
En réduisant nos dépenses nous préservons notre capacité à investir pour l’avenir.
Une commune qui investit améliore son environnement, ses équipements qu’elle met à disposition de la population
et des associations. Elle génère de l’activité économique et contribue à maintenir l’emploi ou mieux à en créer.
Voilà cher collègues ce que je souhaitais vous dire avant l’ouverture de ce 1er débat d’orientation budgétaire dont
Christian va maintenant nous présenter les grandes lignes.
Grandes lignes du DOB (présentation de M. Christian HODE, Adjoint au maire en charge des finances) :
–
constat d'une légère augmentation de l'autofinancement s'expliquant par une évolution parallèle des recettes
et des dépenses.
–
Baisse inédite des dotations de l'Etat (62.000 € en 2015).
–
Poids de la masse salariale est de 49% par rapport à l'ensemble des dépenses (à comparer avec les 52%
en moyenne dans les communes de strate démographique identique à Vair / Loire). A noter tout de même, une
croissance de ces dépenses en 5 ans : passant ainsi de 43% à 49% des dépenses totales. Aujourd'hui, ces
dépenses de personnel représente 1,2 millions d'euros. Monsieur Gérard BARRIER explique que sur St Herblon, les
charges de personnel étaient plus élevées car il avait été fait le choix de réaliser davantage de travaux en interne (un
moindre recours à la sous-traitance). En outre, la réforme des rythmes scolaires a alourdi les charges de personnel.
–
Les autres charges réelles sont également en augmentation et représentent aujourd'hui environ 708.000 €.
–
La capacité d'autofinancement brute (CAF), autrement dit l'excédent de fonctionnement, est en
augmentation depuis 2013. Cet excédent passerait aux alentours de 800.000 € pour 2016.
–
Du côté de St Herblon, il y a eu recours plus important à l'emprunt que du côté d'Anetz. Sur St Herblon, tous
les prêts sont à taux fixes, alors qu'Anetz a eu recours à des taux variables (mais toujours "capés", c'est-à-dire
limités à +/- 1, donc "sécurisés"). Anetz a également procédé à une renégociation de ces prêts il y a peu de temps
(gain estimé entre 30.000 et 40.000 €).
–
L'endettement aujourd'hui, se mesurant entre autres ratios, par annuité / recettes réelles de fonctionnement
(RRF) est à 10,98% (seuil d'alerte appelant à la vigilance est fixé à 20%). Cet endettement mesuré par habitant est
inférieur à Vair / Loire (82 €) que sur les communes de même strate démographique (sur le plan départemental : 85 €
/ habitant, et sur le plan régional : 99 € / habitant).
–
Pour rembourser totalement les prêts en cours, il faudrait compter 4 ans (seuil d'alerte fixé à 8 ans).
–
Les produits de la fiscalité ont augmenté de + 63.545 € sur St Herblon et de + 23.418 € sur Anetz, en 2015
(M. Gérard BARRIER précise que sur St Herblon, la part importante des entreprises sur le territoire, explique pour
partie cet accroissement de fiscalité).
–
Monsieur Alexandre NKOM explique la différence entre les compensations (mesures décidées par l'Etat et
compensées financièrement aux collectivités locales auxquelles elles s'imposent) et les exonérations ou abattements
(mesures décidées par la commune elle-même et non compensées financièrement par l'Etat).
Orientations budgétaires proposées (présentation par M. Christian HODE, Adjoint aux finances):
–
La baisse des dotations de l’État est suspendue pour 3 ans (2016, 2017 et 2018) pour Vair / Loire.
–
La bonification de + 5% de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est assurée également pour 3 ans
(2016, 2017 et 2018).
–
Sur les charges générales : les axes de travail sont définis comme suit : rationaliser les achats, étude à
mener sur les politiques d'acquisition ou de location, rationalisation sur les communications téléphoniques, travail
d'économie à rechercher sur les fournitures de voirie et diverses.
–
Sur les charges de personnel : les effets du « glissement-vieillesse - technicité » (GVT) sont inévitables
comme pour toutes les collectivités, l'harmonisation du régime indemnitaire sera appliquée, la question de
l'opportunité d'un poste de « responsable des services techniques » se posera ultérieurement, chaque départ en
retraite ne sera pas systématiquement remplacé.
–
Intercommunalité : SIVOM Ancenis et SIVU Enfance Ancenis : des appels de fonds exceptionnels seront
faits cette année auprès des communes membres pour constituer des lignes de trésorerie pour ces 2 structures.
–
Investissements : démolition – reconstruction des vestiaires de la salle de sport et du foot à St Herblon :
dossier engagé. Pour le reste : tout est à définir.
Débat – discussion (21h15):
Monsieur Gérard BARRIER lance la discussion :
– La maîtrise globale des dépenses de fonctionnement implique avant tout la maîtrise de la masse salariale.
– Il est rappelé la volonté de la municipalité de maintenir les subventions aux associations au niveau antérieur.
– Les charges générales ont augmenté de + 130.000 € en 5 ans : il est important de surveiller et de contrôler
cette évolution.
– Il paraît fondamental de préserver un bon niveau de CAF pour permettre d'assurer un bon niveau
d'investissement.
– Il est souligné que la COMPA a pris à sa charge des nouvelles attributions (ex : instruction des actes
d'urbanisme en lieu et place de l'Etat – Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)) sans
demander aux communes de contributions financières (surcoût supporté directement par la COMPA ellemême). En outre, la COMPA est l'une des communautés de communes les plus redistributrices vers les
communes membres (loin d'être le cas sur toutes les communautés de communes).
– Enfin, M. BARRIER met en exergue que le débat d'orientations budgétaires (DOB) reflète fidèlement les
éléments constitutifs de la Charte de la commune nouvelle de Vair / Loire et il s'en félicite. A ce titre, il
remercie le service "ressources et moyens" d'avoir bien préparé ce dossier.
Monsieur Eric LUCAS insiste sur le fait qu'une CAF brute préservée à hauteur de 700.000 € minimum par an serait
de nature à permettre un niveau d'investissements annuels aux alentours de 350.000 € sans avoir à emprunter.
Monsieur Bernard LEPETIT demande quand interviendra le débat sur les choix fiscaux et insiste sur la nécessité
pour les élus de "bien réfléchir" à tous les enjeux fiscaux.
Monsieur Gérard BARRIER répond qu'une commission finances est prévue à cet effet jeudi 10 mars 2016 à 20h
(discussions sur la fiscalité et les investissements), réunion pour laquelle tous les Adjoints sont conviés et sont
appelés à répondre à l'invitation adressée.
Monsieur Christian HODE pose la question importante de savoir si tous les élus partagent l'idée directrice de
préserver une CAF minimale de 700.000 €. Unanimement, la réponse à cette question est positive.
Plus rien étant à discuter,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du présent débat d'orientations budgétaires 2016.
Questions diverses (tour de table) :
–
NEANT
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30.
Signatures :
Eric LUCAS
Gérard BARRIER
Françoise BENOIST
Monique CADORET
Christian HODE
Bernard LEPETIT
Daniel RICHARD
Henri RABERGEAU
Murielle BODINIER
Michel LEBLANC
Anthony MEREL
Marie-Christne BLIN
Nelly HODE
Céline CAILLET
Sylvia CERCLE
Absente à la séance
Amélie CORNILLEAU
Emmanuelle COTTINEAU
Hélène CRESTON
Absente à la séance
Laurence DE LOOZE
Alexandre DROUET
Thierry FRAQUET
Chantal GUITTON
Noémie JOURDON
Absente à la séance
Hubert GUICHARD
Absente à la séance
Aurélie LANE
Mathieu LETERTRE
Absente à la séance
Rony MARTIAS
Absent à la séance
Alexandre NKOM
Anita OGER
Olivier PINSON
Yannick PROUX
Marie-Anne RANNOU
Angélique RICHARD
Jean-Paul ROLLAND
Agnès SALL
William SARKISSIAN