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COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Date : mardi 29 mars 2016
Heure ouverture séance : 20h00
Clôture de séance : 22h05
Date de convocation : mardi 22 mars 2016
Présents : Eric LUCAS, Gérard BARRIER, Françoise BENOIST, Christian HODE, Bernard LEPETIT, Monique CADORET,
Daniel RICHARD, Murielle BODINIER, Michel LEBLANC, Marie-Christine BLIN, Henri RABERGEAU, Anthony MEREL,
Nelly HODE, Sylvia CERCLE, Amélie CORNILLEAU, Emmanuelle COTTINEAU, Hélène CRESTON, Alexandre DROUET,
Hubert GUICHARD, Chantal GUITTON, Noémie JOURDON, Aurélie LANE, Mathieu LETERTRE (arrivé à 21h00), Anita
OGER, Olivier PINSON, Yannick PROUX, Marie-Anne RANNOU, Jean-Paul ROLLAND, Agnès SALL, William
SARKISSIAN.
Absents et excusés : Alexandre NKOM, Laurence DE LOOZE, Mathieu LETERTRE (de 20h00 à 21h00), Thierry
FRAQUET, Angélique RICHARD, Céline CAILLET, Rony MARTIAS.
Absents : Néant.
Pouvoirs : Alexandre NKOM a donné pouvoir à Agnès SALL.
Mathieu LETERTRE a donné pouvoir à Gérard BARRIER.
Angélique RICHARD a donné pouvoir à Amélie CORNILLEAU.
Céline CAILLET a donné pouvoir à Bernard LEPETIT.
Secrétaire de séance : Monique CADORET.
Effectifs théoriques : 38
Effectifs réels : 36
Effectifs présents : 30
Effectifs représentés : 04
Effectifs non représentés : 02
Total de voix à prendre en compte : 34
Observations sur précédent compte rendu : aucune observation. Le précédent compte rendu est donc définitivement
adopté.
FINANCES
Frais de gardiennage 2016 pour les églises communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix "pour", 4 voix "contre" et 2 abstentions :
DECIDE d’accorder une indemnité de 284 euros pour l’année 2016, dans la limite du taux maximal autorisé (maximum
474,22 €).
Cette somme de 284 € sera allouée pour les 2 églises de Vair / Loire.
Dit que cette somme sera versée à la Paroisse de St Benoît en Val de Loire.
Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Vote des comptes administratifs Anetz et St Herblon 2015 - Approbation des Comptes Administratifs 2015
Monsieur le Maire et M. le Maire délégué de Saint-Herblon se retirent de la salle du conseil municipal en attendant le
délibéré.
Le CONSEIL MUNICIPAL délibérant sur les comptes administratifs 2015 dressés par M. Christian HODE, adjoint aux
finances, après s'être fait présenter les budgets
primitifs 2015 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré :
- lui DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
ANETZ
Dépenses 2015
Recettes 2015
Investissement
872 766,89 €
1 007 271,00 €
Résultat de l'exercice
134 504,11 €
Résultat antérieur reporté
Affectation du résultat
Transfert de résultats
Résultat de clôture
Fonctionnement
1 131 837,58 €
1 386 802,06 €
254 964,48 €
-10 785,35 €
xxxxxxxxxx
-41 291,53 €
320 932,09 €
280 000.00 €
50 895,03 €
82 427,23 €
Résultat cumulé
346 791,60 €
429 218,83 €
SAINT-HERBLON
Dépenses 2015
Recettes 2015
Investissement
1 567 361,76 €
1 561 575,41 €
Résultat de l'exercice
-5 786,35 €
Résultat antérieur reporté
Affectation du résultat
Transfert de résultats
Résultat de clôture
Fonctionnement
1 613 604,72 €
2 073 135,81 €
-66 078,34 €
xxxxxxxxxx
135 113,04 €
487 142,02 €
470 000,00 €
26 012,86 €
63 248,35 €
502 685,97 €
565 934,32 €
Résultat cumulé
LOTISSEMENT DES HAUTS DE LOIRE
Investissement
Dépenses 2015
0,00 €
Recettes 2015
16 455,06 €
Résultat de l'exercice
459 531,09 €
Fonctionnement
22 234,04 €
0,00 €
16 455,06 €
-22 234,04 €
Résultat antérieur reporté
Affectation du résultat
-16 455,06 €
xxxxxxxxxx
11 742,55 €
0,00 €
Résultat de clôture
0,00 €
Résultat cumulé
-10 491,49 €
-10 491,49 €
LOTISSEMENT DE LA FORGE
Dépenses 2015
Recettes 2015
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
Affectation du résultat
Résultat de clôture
Résultat cumulé
Investissement
0,00 €
0,00 €
Fonctionnement
105 221,11 €
59 099,62 €
0,00 €
-46 121,49 €
-302 308,80 €
xxxxxxxxxx
0,00 €
0,00 €
-302 308,80 €
-348 430,29 €
Et ARRETE les résultats définitifs, tels que résumés ci-dessus.
-46 121,49 €
Affectation des résultats 2015 - Budget Commune
Le CONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence de Monsieur Eric LUCAS, Maire, après avoir entendu ce jour, les
comptes administratifs d'Anetz et de Saint-Herblon de l’exercice 2015 :
AFFECTE les résultats de l'exercice 2015 de la façon suivante :
l'excédent de la section de fonctionnement soit 849 477,55 € servira à couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement à hauteur de 849 477,55 € (compte 1068), et le solde, soit 0,00€ sera porté au compte 110 et repris à la
section de fonctionnement du budget primitif de 2016.
Vote des taux d'impositions 2016 - Lissage des taux d'imposition
Vu la délibération n°1 du 5 octobre 2015 de la commune d'Anetz
Vu la délibération n°44 du 5 octobre 2015 de la commune de Saint-Herblon,
Vu la possibilité offerte par l'article 53 de la loi de finances rectificative pour 2015 de lisser les taux ayant plus de 10%
d'écart,
Monsieur HODE explique la possibilité nouvelle introduite par la loi de finances rectificative de 2015 permettant de lisser les
taux d'Anetz et de Saint-Herblon ayant au moins 10% d'écart et non plus 20% comme précédemment. Le 5 octobre 2015,
les deux anciennes communes avaient décidé de lisser les taux supérieurs à 20% jusqu'en 2020.
Il est proposé de lisser sur 2 ou 4 ans à compter de 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par une voix "pour 2 ans " et 33 voix "pour 4 ans",
DECIDE de lisser les taux d'imposition sur 4 ans.
Vote des taux d'impositions 2016 - Fixation taux impôts locaux d'Anetz
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, RETIENT les taux suivants :
Taxe d'habitation 18.89 % (taux 2015 : 18.89 %)
Foncier bâti 16.33 % (taux 2015 : 16.33 %)
Foncier non bâti 54.52 % (taux 2015 : 54.52 %)
Vote des taux d'impositions 2016 - Fixation taux impôts locaux Saint-Herblon
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, RETIENT les taux suivants :
Taxe d'habitation 16,38 % (taux 2015 : 15,75 %)
Foncier bâti 14,68 % (taux 2015 : 14,68 %)
Foncier non bâti 47,64 % (taux 2015 : 45,81 %)
Vote des budgets prévisionnels 2016
Budgets primitifs 2016 - Budget Commune
Le Maire présente le projet de budget.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
* Fonctionnement : 3 162 592 €
* Investissement : 1 985 810 €
Il est adopté à l’unanimité.
Budgets primitifs 2016 - Budget annexe du lotissement Quartier des hauts de Loire
Le Maire présente le projet de budget.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
* Fonctionnement : 10 492 €
* Investissement : 16 456 €
Il est adopté à l’unanimité.
Budgets primitifs 2016 - Budget annexe du lotissement de la forge
Le Maire présente le projet de budget.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
* Fonctionnement : 830 432 €
* Investissement : 804 619€
Il est adopté à l’unanimité.
URBANISME
Décision de principe pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Vair / Loire
Lancement de réflexions préalables à la prescription d’une révision du Plan Local d’Urbanisme.
Le conseil municipal valide le principe d’une révision du PLU sur le périmètre global de la commune de Vair Sur Loire.
RESSOURCES HUMAINES
Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet (espaces verts) (en remplacement d'un
contrat aidé) - Objet : création de poste
Un contrat aidé au service espaces verts est transformé en un emploi statutaire pérennisé.
Création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (contrat aidé) pour renforcer l'équipe
d'accueil - Objet : création de poste emploi aidé – décision de principe
Le conseil municipal accepte le principe d’un contrat aidé pour renforcer l’équipe d’accueil des mairies.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h05,
Signatures :
Eric LUCAS
Gérard BARRIER
Françoise BENOIST
Monique CADORET
Christian HODE
Bernard LEPETIT
Daniel RICHARD
Henri RABERGEAU
Murielle BODINIER
Michel LEBLANC
Anthony MEREL
Marie-Christine BLIN
Nelly HODE
Céline CAILLET
Sylvia CERCLE
Absente à la séance
Amélie CORNILLEAU
Emmanuelle COTTINEAU
Hélène CRESTON
Laurence DE LOOZE
Alexandre DROUET
Thierry FRAQUET
Absente à la séance
Absent à la séance
Hubert GUICHARD
Chantal GUITTON
Noémie JOURDON
Aurélie LANE
Mathieu LETERTRE
Rony MARTIAS
Absent à la séance
Alexandre NKOM
Anita OGER
Olivier PINSON
Marie-Anne RANNOU
Angélique RICHARD
Absent à la séance
Yannick PROUX
Absente à la séance
Jean-Paul ROLLAND
Agnès SALL
William SARKISSIAN