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COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Date : lundi 22 février 2016
Heure ouverture séance : 20h00
Clôture de séance : 22h25
Date de convocation : mardi 16 février 2016
Présents : Eric LUCAS, Gérard BARRIER, Françoise BENOIST, Christian HODE, Bernard LEPETIT, Monique
CADORET, Daniel RICHARD, Marie-Christine BLIN, Henri RABERGEAU, Anthony MEREL, Nelly HODE, Céline
CAILLET, Sylvia CERCLE, Amélie CORNILLEAU, Emmanuelle COTTINEAU, Hélène CRESTON, Alexandre
DROUET, Thierry FRAQUET, Hubert GUICHARD, Noémie JOURDON, Aurélie LANE, Mathieu LETERTRE,
Alexandre NKOM, Anita OGER, Olivier PINSON, Yannick PROUX, Marie-Anne RANNOU, Angélique RICHARD,
Jean-Paul ROLLAND, Agnès SALL, William SARKISSIAN.
Absents et excusés : Michel LEBLANC, Murielle BODINIER, Chantal GUITTON.
Absents : Rony MARTIAS, Laurence DE LOOZE.
Pouvoirs : Michel LEBLANC a donné pouvoir à Anthony MEREL.
Murielle BODINIER a donné pouvoir à Monique CADORET.
Chantal GUITTON a donné pouvoir à Hubert GUICHARD.
Secrétaire de séance : Françoise BENOIST.
Effectifs théoriques : 38
Effectifs réels : 36
Effectifs présents : 31
Effectifs représentés : 34
Total de voix à prendre en compte : 34
Observations sur précédent compte rendu : aucune observation. Le précédent compte rendu est donc définitivement
adopté.
1/ ADMINISTRATION GENERALE
Horaires d'ouverture des mairies et des agences postales communales durant les congés scolaires
Afin de résoudre le problème des remplacements sur les accueils et ajuster le coût salarial lié à l'accueil au plus
près des besoins de la population, il est proposé de fermer les mairies au public, du lundi au samedi, comme suit :
- en 1ère semaine des petites vacances : Anetz
- en 2ème semaine des petites vacances: St Herblon
Pour les grandes vacances d'été :
- semaines 29 et 30 = fermeture mairie Anetz
- semaines 31 et 32 = fermeture mairie St Herblon
Les agences postales communales, quant à elles, resteront ouvertes y compris les samedis (sauf quand deux
agents sur trois seront en congés en même temps, une agence sera fermée).
La recherche d'un dispositif technique de transfert d'appels téléphoniques entre les 2 mairies devra se faire au plus
vite. Il est proposé de "pointer" le nombre d'administrés fréquentant les services du samedi, tant en accueil physique
que téléphonique. Une connaissance statistique permettra de savoir si l'on répond au mieux aux attentes et besoins
de la population.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- accepte les propositions d'adaptation de services des accueils des agences postales communales cidessus énoncées;
- charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités en ce sens;
- dit qu'une communication adaptée et anticipée devra être organisée à destination du public.
Propositions de dates de conseil municipal pour l'année 2016
Monsieur le Maire formule à l'assemblée délibérante les propositions suivantes (début de séance toujours à 20h00) :
– CM lundi 07 mars 2016 (débat d'orientations budgétaires)
– CM mardi 29 mars 2016 (vote du budget 2016)
– CM lundi 25 avril 2016
– CM lundi 06 juin 2016
– CM lundi 04 juillet 2016
– CM lundi 05 septembre 2016
– CM lundi 03 octobre 2016
– CM lundi 07 novembre 2016
– CM lundi 05 décembre 2016
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sous réserve de modifications et / ou ajouts dictés par les évènements, le
conseil municipal :
- accepte ces propositions de dates pour l'année civile 2016;
- enregistre ces dates prévisionnelles.
Lancement de la réflexion sur le réglement intérieur du conseil municipal : constitution d'un groupe de
travail
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de la réglementation administrative, une commune de plus de 3.500 habitants
doit se doter d'un réglement intérieur pour son conseil municipal, dans les 6 mois suivant l'élection portant
renouvellement général des conseillers municipaux (même chose pour le conseil d'administration du centre
communal d'action sociale – CCAS).
Monsieur le Maire souhaite constituer un groupe de travail qui puisse réflèchir à l'élaboration d'un projet de
réglement intérieur du conseil municipal qui peut ensuite lui être soumis pour validation avant le 30 juin 2016.
Choix du logo pour la commune
Monsieur le Maire demande à la commission communication l'état d'avancement de la réflexion sur le logo de la
commune nouvelle de Vair-sur-Loire.
Monsieur Anthony MEREL, adjoint à la communication, présente les dernières versions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- préfère le logo suivant : "mixte du logo n°1 et du logo n°2 : soit avec un dégradé de couleurs bleu et vert,
l'élément traversant symbolisant la Loire".
La commission communication (William SARKISSIAN) reprend contact avec le créateur pour affiner le choix du logo
à retenir.
Changement de noms pour certaines rues suite à la création de la commune nouvelle : suite à donner aux
propositions de La Poste
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que devant la nécessité de supprimer les homonymies pour
les noms de rues entre Anetz et St Herblon, La Poste s'était proposée d'accompagner la commune dans ce travail.
Le coût de cette collaboration se situe entre 2.000 à 2.800 € environ.
Après réflexion et discussion, le bureau municipal a évalué l'ampleur de la mission à mener, a considéré que les
compétences techniques en interne au niveau de la mairie étaient présentes pour effectuer ce travail. De ce fait, le
bureau municipal propose de ne pas donner suite à la proposition commerciale de La Poste, de réaliser ce travail en
interne avec la collaboration d'un agent communal et les participations actives des commissions cadre de vie et
communication. En outre, une concertation avec les riverains concernés devraient pouvoir être mise en oeuvre
aisément.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, retient la proposition du bureau municipal.
Un engagement de ce dossier doit se faire au plus vite.
2/ FINANCES
Participation financière 2016 pour les écoles privées
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’accorder aux Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques de
VAIR SUR LOIRE, une somme annuelle de 525,17 € par élève, inscrits dans les classes sous contrat.
Le nombre d’élèves étant de 255 à la rentrée scolaire de septembre 2015, la participation aux dépenses de
fonctionnement de l’Ecole Privée, serait de 133 918,35 €.
La subvention de fournitures scolaires d’un montant de 12 750 €, soit 50€ par élève, et la subvention culturelle d'un
montant de 4 207,50 € soit 16,50€ par élève sont incluses dans la convention financière, ce qui porte la participation
globale à 150 875,85 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- accepte la proposition de M. le Maire et décide de verser la somme ci-dessus à l'OGEC.
Subventions 2016 aux associations
Subvention Subvention
versée 2015 demandée 2016
ASSOCIATIONS
Subvention
proposée 2016
Associations communales
Actions solidaires pour le Cameroun (ASC)
250.00 €
250.00 €
250.00 €
AFN Anetz
400.00 € Montant non précisé
130.00 €
AFN Saint-Herblon
130.00 € Montant non précisé
130.00 €
Ailes du Val de Loire
200.00 €
200.00 €
200.00 €
APE École du Chêne Vert (2,65€/élève)
480.00 €
500.00 €
498.20 €
APE Ecole la fontaine (2,65€/élève)
2 150.00 € Montant non précisé
447.85 €
APEL Notre Dame (2,65€/élève)
2 150.00 € Montant non précisé
302.10 €
Pas de subvention
souhaitée
APEL Saint Joseph (2,65€/élève)
ARTSCENIC
1 890.00 €
1 907.95 €
1 890.00 €
Anetz basket
820.00 €
1 000.00 €
820.00 €
Anetz environnement
470.00 €
500.00 €
500.00 €
Anetz tennis club
710.00 €
710.00 €
710.00 €
Anetz vélo loisirs
100.00 €
300.00 €
100.00 €
ASH Tennis
800.00 €
800.00 €
800.00 €
ASTTH
700.00 €
1 316.46 €
700.00 €
Badminton Anetz
250.00 €
250.00 €
250.00 €
Club bon accueil
270.00 € Montant non précisé
270.00 €
Comité des fêtes Anetz
920.00 €
980.00 €
920.00 €
Festiz
520.00 €
650.00 €
520.00 €
2 320.00 €
2 800.00 €
2 320.00 €
Société de chasse Anetz
180.00 €
180.00 €
180.00 €
YOGASANA
200.00 €
500.00 €
200.00 €
SOUTIENS A PROJETS JEUNES
(2 X 500€)
500.00 €
Herblanetz
1 000.00 €
SOUTIENS A PROJETS (2 X 500€)
1 000.00 €
Sous-total
16 410.00 €
12 844.41 €
14 138.15 €
225.00 €
225.00 €
225.00 €
1 500.00 €
2 000.00 €
1 500.00 €
100.00 €
100.00 €
100.00 €
1 222.40 €
1 215.00 €
1 215.00 €
90.00 €
90.00 €
90.00 €
Clubs sportifs
JUDO Ancenis
Pays d'Ancenis Basket
Divers
ADMR Pouillé les Côteaux
Comité de Jumelage des Grées
Comité pour la Loire de demain
Dans l'attente d'une
demande officielle
CRICS Varades (cucurbitacées)
2 000.00 €
Don de Sang Bénévole du Pays d'Ancenis
170.00 €
180.00 €
170.00 €
La Cicadelle
200.00 €
285.00 €
200.00 €
Le Souvenir Français
190.00 € Montant non précisé
190.00 €
Les Saisons aux Corolles
90.00 € Montant non précisé
90.00 €
Saint Vincent de Paul
80.00 € Montant non précisé
80.00 €
Sous-total
3 867.40 €
4 095.00 €
5 860.00 €
400.00 €
4 654.55 €
400.00 €
Banque Alimentaire de L.A.
50.00 €
50.00 €
50.00 €
Banque humanitaire du Pallet
100.00 €
100.00 €
100.00 €
Les Restaurants du Cœur
560.00 €
700.00 €
560.00 €
Associations hors commune
ADAR
Prévention routière 44
90.00 € Montant non précisé
90.00 €
Secours catholique
80.00 € Montant non précisé
80.00 €
Sous-total
TOTAL
1 280.00 €
5 504.55 €
1 280.00 €
21 557.40 €
22 443.96 €
21 278.15 €
Amortissement sur les biens renouvelables
Durée d’amortissement des immobilisations – Budget principal
L'instruction budgétaire et comptable M14, appliquée aux budgets principaux des communes, ont rendu obligatoire
l’amortissement des biens renouvelables et la tenue de l’inventaire, afin d’améliorer la connaissance du patrimoine
des collectivités.
Cette connaissance du patrimoine de la collectivité repose sur un recensement exhaustif de son actif immobilisé, qui
permet de mieux en apprécier le coût de renouvellement et de dégager les ressources nécessaires.
Ainsi, il appartient à la Commune de lister et d’identifier l’ensemble des biens dans un inventaire. Le comptable
public, quant à lui, enregistre et suit ces biens à l’actif du bilan.
Fonds de concours COMPA pour les vestiaires : 1 demande d'acompte est formulée à la CMPA,
3/ URBANISME
Passage Plan d'Occupation des Sols (POS) au Plan Local d'Urbanisme (PLU) côté Anetz : conformité
réglementaire au 1er janvier 2016 à acter
Une prise en compte réglementaire du code de l’urbanisme (en vigueur depuis le 1er janvier 2016) est actée pour la
révision Plan Local d’Urbanisme d'Anetz(en cours de révision actuellement),
4/ RESSOURCES HUMAINES
Gestion des heures complémentaires
La commission Ressources Humaines propose de retenir le principe du paiement des heures complémentaires pour
le service scolaire et les agents à temps non complet. Ces heures seront impérativement octroyées à l'agent à
l'initiative du supérieur hiérarchique. Un seuil symbolique de 30h par agent/an d'heures complémentaires est
proposé.
Assurances risques statutaires pour le personnel
Le Centre De Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale (FPT) de Loire-Atlantique organise une nouvelle
mise en concurrence et demande à la collectivité de Vair sur Loire si elle souhaite participer à cette consultation.
Il est proposé d'accepter la proposition du CDG qui n'engage pas la commune, à la réception des offres du CDG, un
point de comparaison sera fait afin de retenir l'offre la mieux disante.
Questions diverses (tour de table) :
–
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Commission Ressources Humaines : travaux en cours sur la mise en place d'un comité technique
(collectivité de plus de 50 agents), la prise en charge "employeur" de la prévoyance collective pour certains
agents, l'harmonisation des régimes indemnitaires, la définition d'un système d'astreintes pour le service
technique le week-end pour des interventions de dépannage sur les bâtiments communaux loués.
Vestiaires salle de sport et du foot (démolition – reconstruction) : désamiantage en cours.
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–
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Demande d'un dépôt de déchets verts sur la commune : cette demande est à étudier dans le cadre de la
commission cadre de vie.
Dépliant COMPA pour expliquer le tri des déchets : bonne initiative.
COMPA : envoi des factures "redevance incitative" considéré trop tardif pour la bonne communication des
particuliers.
Giratoires à la Barbinière : il est demandé d'intervenir auprès du Conseil Départemental pour faire avancer le
dossier. Le conseil municipal, unanimement est d'accord pour une telle intervention auprès du Conseil
Départemental.
Déjections canines sur les trottoirs : les propriétaires de chiens doivent être rappelés à leur devoir de
ramassage. La salubrité publique est l'affaire de tous et de chacun.
Des rencontres avec les enseignants sont programmées.
Première réunion pour la préparation des cucurbitacées a eu lieu récemment : l'évènement festif se produira
sur St Herblon les 7, 8 et 9 octobre 2016.
Conteneur de vêtements à Anetz : il déborde ! Qui faut-il appeler ? Le numéro d'appel doit figurer sur le
conteneur.
Communication : choix du nom pour le futur bulletin municipal de Vair-sur-Loire. Le nom retenu est " VAIR
l'Info".
Spectacle "Ce soir, je sors mes parents" : il aura lieu le week-end après les cucurbitacées (mi-octobre 2016).
M. Gérard BARRIER, Maire délégué de St Herblon a été nommé en qualité de personne qualifiée comme
membre du Conseil Economique et Social de la Région des Pays de la Loire (CESER).
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble des Elus municipaux qu'il reste à l'écoute de toutes les remarques
ou observations susceptibles d'améliorer le fonctionnement général de la Mairie.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h25.
Signatures :
Eric LUCAS
Gérard BARRIER
Françoise BENOIST
Monique CADORET
Christian HODE
Bernard LEPETIT
Daniel RICHARD
Henri RABERGEAU
Murielle BODINIER
Absente à la séance
Michel LEBLANC
Anthony MEREL
Marie-Christne BLIN
Céline CAILLET
Sylvia CERCLE
Absent à la séance
Nelly HODE
Amélie CORNILLEAU
Emmanuelle COTTINEAU
Hélène CRESTON
Laurence DE LOOZE
Alexandre DROUET
Thierry FRAQUET
Chantal GUITTON
Noémie JOURDON
Absente à la séance
Hubert GUICHARD
Absente à la séance
Aurélie LANE
Mathieu LETERTRE
Rony MARTIAS
Absent à la séance
Alexandre NKOM
Anita OGER
Olivier PINSON
Yannick PROUX
Marie-Anne RANNOU
Angélique RICHARD
Jean-Paul ROLLAND
Agnès SALL
William SARKISSIAN