Demande de libre-choix d`école - Commission scolaire Des Phares

Services éducatifs
E104-1-1 – Formulaire 1
Demande de libre-choix d’école
Année scolaire 2016-2017
CONDITIONS :

Ce formulaire doit être acheminé à l’école de quartier pour une première demande et
à l’école désirée pour les demandes subséquentes, et ce, au plus tard le 22 février
2016;

L’exercice de ce droit ne permet pas d’exiger le transport lorsque le transport requis
pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire;

Cette demande doit être faite annuellement;
Une réponse sera donnée au plus tard le 3 juin 2016.
REMARQUE
Pour les demandes reçues après le 22 février 2016, l’école se réserve le droit de les
traiter au plus tard le 26 août 2016.
Nom de l’élève :
_____________________________________________
Degré pour 2016-2017:
_____________________________________________
École d’assignation :
_____________________________________________
École demandée :
_____________________________________________
Première demande :
oui 
non 
Raisons qui motivent la demande :
Signature du parent
Date