1 Don de titres cotés en bourse Tout détenteur de titres cotés en

Don de titres cotés en bourse
Tout détenteur de titres cotés en bourse qui consent à renoncer à ses titres, aux intérêts et dividendes qu'ils
produisent (il s'agit particulièrement de donateurs possédant des titres dont la valeur a considérablement
augmenté depuis leur acquisition) peut effectuer ce type de don.
Un don de titres cotés en bourse peut être immédiat ou différé au moyen d’un legs testamentaire. Le don de
titres est un don d’actions, d’obligations d’épargne à terme, de parts de fonds communs de placement ou
d’autres titres semblables inscrits à une bourse de valeurs importantes.
L’intérêt d’un tel don pour le donateur est attribuable au traitement fiscal avantageux rattaché à cette option
de don.
Lorsqu’un particulier fait un don de titres, il est réputé avoir disposé du bien à sa juste valeur marchande, ce
qui peut entraîner un gain ou une perte en capital auxquels s’appliquent des règles fiscales. Les règles fiscales
sont différentes s’il s’agît d’un don de titres, d’un don réalisé à même le produit de la vente des titres, d’un don
immédiat ou d’un don différé. Le donateur désirant plus d’information sur ce type de dons est prié de
communiquer avec le service des ressources humaines et financières du Collège.
Les étapes suggérées
Le donateur communique avec le responsable du programme des dons planifiés pour discuter du don
(nombre et genre de titres, modalités de transfert et date de la transaction, nom et coordonnées de la firme de
courtage et du courtier du donateur, affectation du don s’il y a lieu).
Le processus de transfert des titres de la firme de courtage du donateur au gardien des titres de la Fondation
est réalisé. Le gardien des titres de la Fondation informe cette dernière de la valeur marchande des titres
constituant le don. Un reçu pour usage fiscal est délivré par la Fondation. La Fondation gère le don de titres
reçu conformément à l’entente établie avec le donateur.
Les avantages pour le donateur
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Le donateur a la satisfaction de donner tout en bénéficiant d’un avantage fiscal important (pas d’impôt
sur le gain en capital des titres donnés, donc fait un don à moindre coût).
Le donateur obtient un reçu correspondant à la juste valeur marchande des titres au moment du
transfert (Il est moins avantageux de vendre les titres et de donner le produit de cette vente).
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Dans le cas d'un don testamentaire, la juste valeur marchande des titres donnés correspondra à celle
qui sera établie le jour ouvrable précédant le décès.
* Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour bien connaître les avantages fiscaux reliés à un
don.
Au besoin, vous pouvez consulter la Fondation pour obtenir de l'information et de l'assistance sur le don
envisagé et, le cas échéant, sur les activités et les projets du Collège. De plus, nous vous recommandons de
consulter vos conseillers financiers, fiscaux et juridiques afin de planifier votre don judicieusement.
Pour des informations supplémentaires : [email protected] ou le 450-569-5621 poste 279.
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