Télécharger le contrat de séjour

3 rue Fourrier
49400 SAUMUR
Le contrat de séjour et le Règlement Intérieur ont pour but de préciser les conditions de votre hébergement
et de garantir le bon déroulement de votre séjour.
Nous vous prions de lire attentivement ce présent contrat,
de le dater, le signer dans les 2 jours suivants votre arrivée et de vous engager à le respecter.
Le présent contrat est conclu à compter du ………........…………/…........…………………/………..............………...........…… entre les soussignés :
D’une part,
L’Association Habitat Jeunes du Saumurois, sis 3 rue Fourrier à Saumur,
Représenté par son Directeur : Mr Olivier RIOT
Et,
D’autre part,
M………………………………………………….............................................…….………
Le cas échéant, représenté(e) par M………………………………………………………..…………..
Lien de parenté, tuteur ou travailleur social : ……………………………………………….
I. DÉFINITION DES MISSIONS DE L’ASSOCIATION
- Développer un habitat adapté à la demande,
- Organiser et aménager des espaces bâtis, collectifs ou diffus faisant alterner des lieux d'intimité et de convivialité,
fonctionnalité et sécurité,
- Mettre en œuvre des services et des actions dans le domaine de l'emploi, de la formation, de la santé, de la
restauration, de la culture et des loisirs,
Ces services s'articulent avec des actions locales publiques ou privées existantes,
- Opérer un brassage social.
II. CONDITIONS D’ACCUEIL
 Avoir entre 16 et 30 ans,
 Avoir un projet socioprofessionnel (salarié, stagiaire, apprenti, étudiant…),
 Certaines situations particulières feront l'objet d'une étude avec la Direction.
Le dossier administratif doit comporter :
- la fiche de renseignement,
- une photocopie de la carte d’identité,
- une photo d’identité,
- un justificatif de situation,
- le règlement du dépôt de garantie d’un montant de
€uros
Ce dossier est consultable à tout moment sur simple demande.
Tout changement de situation durant la durée du séjour devra être signalé.
……………………………………………………
III. SERVICES PROPOSÉS
 L’accueil / Secrétariat
Les horaires (du lundi au vendredi) sont affichés à l'accueil.
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 L’orientation et l’accompagnement.
Nous pouvons vous apporter une aide pour vos démarches administratives et professionnelles (recherche d’un emploi,
accession à un logement autonome, santé, budget…).
 L’animation
Vous avez la possibilité de proposer, concevoir et participer à des animations culturelles, sportives et de loisirs…
 La restauration en self service
Nous vous proposons des menus de qualité du lundi au vendredi.
IV. PRESTATIONS ASSURÉES
 Description du logement
A la date de la signature du contrat, le logement N°……........................
Est attribué à M…………………………………………….........………………
Un état des lieux contradictoire est réalisé à l’arrivée et conservé dans votre dossier.
 Le mobilier et équipement
Chaque logement est meublé et équipé de salle d’eau avec douche, lavabo et WC.
Pour des raisons de sécurité, les plaques chauffantes (sauf studios) et camping-gaz sont interdits dans les logements.
 L’entretien du logement
L’Association assure l’entretien des locaux communs et les réparations dans les logements.
L’entretien du logement est à votre charge (produits d’entretien, papier toilette non fournis).
Un aspirateur et une serpillière sont disponibles à l’accueil du Foyer le Fenêt.
 Le linge et son entretien
L’Association fournit : 1 couverture, 1 alèse, 1 traversin (au Foyer) ou 2 oreillers (A la Résidence), 1 taie de traversin (ou
d’oreiller).
La fourniture de couverture supplémentaire n'est pas possible.
Possibilité de location et lavage de draps : 5€ / mois.
 Les charges
La fourniture d’eau, de chauffage, d’électricité, la taxe d’habitation et la redevance TV sont à la charge de l’Association.
Ces charges sont incluses dans votre redevance. Dans un souci d'économie d'énergie, veillez à ne pas laisser les fenêtres
ouvertes, les lumières allumées, l'eau couler... inutilement.
 Les lieux collectifs S
Salle Média, salle TV, salle animation, cuisine collective, espace Santé / Logement…
Les lieux collectifs sont accessibles à tous les Résidents aux heures et conditions fixées par l'établissement, sous la
responsabilité de chacun.
 Sécurité et assurance
Pour votre sécurité, un Agent d'Accueil et de Sécurité est présent dans l’établissement du dimanche soir au jeudi soir.
L’établissement est également sous vidéo surveillance.
En cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement, vous trouverez dans les étages des numéros
d’urgence à contacter.
L’Association est assurée pour les dégâts des eaux, l’incendie …
L'Association vous assure en Responsabilité Civile (R.C) pendant la durée de votre séjour.
 Restauration
Des forfaits mensuels sont obligatoires (sauf cas particuliers) mais peuvent être minorés à votre demande en cas d'absence
(congés, stage, maladie...) justifiée.
V. HÉBERGEMENT
 La clé du logement et le badge sont délivrés sous la seule responsabilité du Résident. Ils ne doivent en aucun cas être
prêtés, dupliqués ou cédés à quiconque. Toute perte de la clé ou du badge fera l’objet d’une facturation.
 Vous devez vous acquitter de votre redevance mensuelle au plus tard le 5 du mois.
 Si besoin, un dossier d’A.P.L. sera constitué lors de votre arrivée.
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 Le dépôt de garantie versé lors de la réservation est encaissé. Il ne pourra être restituée que si :
> Un préavis de 8 jours, donné par écrit, est respecté,
> Vous êtes à jour de vos redevances mensuelles,
> Aucune dégradation n'est constatée lors de l’état des lieux de sortie.
Les réparations ou dégradations importantes pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.
 Pour des raisons techniques ou de sécurité, la Direction ou toute autre personne mandatée peut être amenée à pénétrer
dans les chambres.
 Les visites : au Foyer le Fenêt, les visiteurs doivent se présenter à l’accueil et ne peuvent avoir accès à l’hébergement
qu’en présence d’un Résident. L’entrée est possible jusqu’à 22 heures et la sortie doit se faire avant minuit.
Le Résident est responsable de son invité et de sa conduite dans le Foyer le Fenêt ou la Résidence Val de Thouet.
Si vous souhaitez héberger exceptionnellement une personne au Foyer le Fenêt, vous devez en faire la demande à
l’accueil 24h avant. L’hébergement sans autorisation est strictement interdit.
 Durée du séjour : le passage au Foyer Le Fenêt ou à la Résidence Val de Thouet est un relais entre la vie familiale et la
vie en logement autonome. C’est la raison pour laquelle la durée d’hébergement est limitée à deux ans (sauf cas
particulier).
VI. RÈGLES DE VIE COLLECTIVE
 Nuisance sonore et respect d’autrui
Par respect pour l’entourage, évitez le bruit en général (Hi-fi, TV…).
Veuillez respecter les droits et libertés de chacun.
 Les animaux
Ils sont interdits dans les logements et dans la structure en générale.
VII. LA VIE COLLECTIVE
 Les organes de représentation des résidents
Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.) : il a pour but de donner un avis et de prendre des décisions sur l’organisation
générale de la vie de l’Association. Il est constitué de Résidents élus, d’un membre de l’équipe salarié, d’un membre
du Conseil d’Administration et la Direction.
Le Comité de Résidents : il a pour but de définir le programme mensuel des activités proposées. Il est ouvert à tous
les Résidents.
La Caisse Solidarité : est un fonds alimenté par l’ensemble les Résidents et qui a pour but de favoriser l’émergence
de projets collectifs ou individuels en apportant un soutien financier. Elle est gérée par 4 Résidents (dont 1 élu au
minimum du CVS).
 L’animation Socioculturelle
Plusieurs fois par semaine, différentes activités et sorties sont organisées. Renseignez-vous régulièrement au bureau
d’animation ou sur les panneaux d’information.
 WIFI : Tous les logements bénéficient d'une connexion internet payante par réseau Wifi avec code d'accès que vous
pouvez obtenir à l’accueil.
Deux ordinateurs avec connexion internet gratuite sont disponibles dans la salle média.
 Parking 2 roues
Un parking pour les 2 roues est à votre disposition dans l’enceinte du Foyer le Fenêt. Veillez à bien sécuriser votre véhicule
(chaîne et cadenas). Il est interdit de monter les vélos dans les logements.
 Ordures ménagères et tri des déchets au foyer le Fenêt : un sac de tri est fourni dans chaque logement. Les déchets et
ordures ménagères doivent être déposés dans les colonnes enterrées situées au début de la rue fourrier (voir plan dans
votre logement). Le sac de tri devra être restitué à votre départ.
A la Résidence Val de Thouet : des containers sont à votre disposition et doivent être sortis régulièrement par les
Résidents.
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VIII. CLAUSES DE RÉSILIATION
 CLAUSE DE RÉSILIATION POUR CAUSE D'IMPAYÉ
Le non paiement des factures mensuelles (redevances hébergement et restauration) peut entraîner la résiliation du contrat
de résidence après la procédure suivante :
- 1ère relance : 5 jours après la date d’échéance (le 5 de chaque mois).
- 2ème relance : 15 jours après la 1ère relance, avec rappel de la clause de résiliation et proposition d'un entretien avec le
Directeur ou une personne de l'équipe habilitée pour envisager des solutions d'aides (F.S.L., F.A.J., C.I.L. …) ou
échelonnement de la dette.
- 3ème relance : 30 jours après la date d’échéance. Sans réponse au 2 premières relances (ou non respect des
engagements) une convocation à un entretien avec le Directeur est adressée pour envisager la résiliation du contrat de
résidence et le renvoi.
En cas d'absence au rendez-vous, un courrier en recommandé avec accusé de réception précisant les modalités de
l'exclusion est adressé.
Le dossier est ensuite dirigé vers le service contentieux de l’Association qui se chargera du recouvrement des factures
impayées, avec les pénalités de rigueur en sus.
 AUTRES CAUSES DE RENVOI
Peuvent également constituer une cause de renvoi :
- Les actes violents
- Les propos racistes
- Le manque de respect vis-à-vis du Personnel ou des autres Résidents
- La détention d'arme
- La détention et consommation de drogues
- La consommation abusive d'alcool
- Les factures impayées (voir clause de résiliation pour cause d'impayé)
IX. AUTORISATION D’UTILISATION D’IMAGES ET DE VIDEOS
J’autorise Habitat Jeunes du Saumurois, représentée par son directeur Mr Olivier Riot, le droit de diffuser la (les)
photographie(s), les vidéos prises lors de mon séjour à Habitat Jeunes du Saumurois sur laquelle (lesquelles) je figure.
Cette autorisation est valable pour :
- l’édition de documents de nature pédagogique (journal, programme, exposition photos interne et externe)
OUI
NON
- des expositions relatives à l’association (forum, assemblée générale, évènements)
OUI
NON
- la publication sur le site internet de l’organisateur http://www.habitatjeunesdusaumurois.com/ et de ses pages
Facebook https://frfr.facebook.com/pages/Habitat-Jeunes-du-Saumurois/469184849821799
OUI
NON
Cette autorisation est valable pour une durée indéterminée à partir de ce jour, elle pourra être révoquée à tout moment.
Fait à Saumur, le………........…………/…........…………………/………..............………...........……
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Le Résident
Nom – Prénom :…………………………………………............................……………..…………
N° de logement :…………………………
SIGNATURE
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Représentant de l’Association
Nom - Prénom : …………………………………………..……..........……………
SIGNATURE
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