Réglement intérieur du Foyer Anne-Marie Veder
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Réglement intérieur du Foyer Anne-Marie Veder
Foyer Anne-Marie VEDER Union Chrétienne de Jeunes Filles 168 rue Blomet 75015 Paris Tel : 01 53 68 78 30 e-mail : [email protected] REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER Art. 1 : Les résidents doivent régler leur redevance entre le 1er et le 5 du mois en cours .Les retards sans explication feront l’objet d’une sanction. Tout mois entamé est dû entièrement, quel que soit le temps d’occupation de la chambre mise à disposition. Les départs en cours d’année nécessitent un préavis de 3 mois, de date à date. Dans le cas où ce préavis ne serait pas respecté la caution restera acquise à l’Association. Art. 2 : Les résidents ne peuvent à aucun moment de la journée recevoir de visiteurs extérieurs dans les étages ou dans leur chambre, sous peine d’exclusion immédiate. Sauf si une autorisation exceptionnelle est demandée à la personne responsable présente. Vous pouvez recevoir vos parents et amis au rez-de-chaussée ou au sous-sol de 9h à 22h. Les résidents sont responsables des personnes qu’ils accueillent. Art. 3 : Les résidents ne sont pas autorisés à fumer dans le foyer, pour des raisons évidentes de sécurité et conformément à la loi du 15 novembre 2006, toute infraction fera l’objet d’une exclusion immédiate. Il est strictement interdit d’utiliser tout appareil électroménager (fer à repasser, micro-ondes, plaque électrique, halogène..) dans les chambres. Art. 4 : Les résidents ne sont pas autorisés : - à introduire, à utiliser dans le foyer des produits toxiques, des stupéfiants ou des drogues sous quelle que forme que ce soit, sous peine d’exclusion immédiate ; - à stocker et à boire de l’alcool ou des boissons alcoolisées dans leur chambre. Toute infraction fera l’objet d’une exclusion définitive. Enfin, toute détention d’armes blanches ou à feu entraîne le renvoi immédiat. Art. 5 : Les résidents devront maintenir leur chambre dans un bon état d’hygiène et de propreté et se comporter de même dans les parties communes (toilettes, douches cuisines salles d’étude et de télévision et tout espace collectif) pour l’agrément de tous. La direction se réserve le droit de visiter les chambres afin d’en vérifier le bon entretien. Art. 6 : Les résidents doivent respecter, pour la bonne marche de la vie communautaire, le volume sonore de leur musique, radio, chaîne et radio réveil. L’usage du téléphone mobile personnel ne doit pas occasionner de gêne pour autrui. Enfin le résident s’abstiendra de faire du bruit de manière excessive en journée et en particulier après 22h, conformément à la législation en vigueur relative au tapage. Association reconnue d’utilité publique. Fondatrice : Elisabeth Fuchs Art. 7 : Toute panne ou anomalie de matériel, de plomberie, d’électricité doit être signalée à l’accueil en indiquant la nature du problème et le lieu (ne pas tenter de faire la réparation soimême). Art. 8 : Toute dégradation de matériel devra être signalée. La direction évaluera le montant de la réparation à payer avec le résident. A votre arrivée, clé et badge d’accès vous sont remis. Ce trousseau personnel ne peut être prêté à aucune autre personne. En cas de perte, vous devrez en aviser le personnel ; une nouvelle clé ou un badge vous seront donnés moyennant remboursement. Art. 9 : Pour des raisons de sécurité, la direction et la personne de garde doivent pouvoir accéder aux chambres des résidents à tout moment. Art. 10 : Un contrôle d’accès par badge permet d’entrer au foyer. Le résident s’engage à ne pas prêter son badge et à prévenir la Direction en cas de perte ou de vol, à veiller à ce que la porte se referme bien lors de son passage, à signaler tout problème et à respecter le calme la nuit dans le foyer et aux alentours, à ne faire rentrer sous peine de renvoi immédiat aucun non-résident hors des heures autorisées pour les visites. Une vidéo surveillance est installée. Art. 11 : Les résidents doivent signaler au bureau toute absence supérieure à 24 h. Art. 12 : Tout manquement aux règles ci-dessus énoncées feront l’objet de sanctions suivantes : - Avertissement oral - Avertissement écrit - Exclusion définitive La Direction appréciera le degré de la sanction en fonction de la gravité du manquement ou de sa fréquence. Dans le cas d’une exclusion, la caution sera retenue. Je soussigné (e), ……………………………………. Déclare avoir pris connaissance de ce document et en accepter les règles. Fait à Paris, le …………………… Signature précédée de : « Lu et approuvé » 2 édition mars 2012 -