Présentation du foyer logement

Les foyers logements
Un foyer logement, qu’est-ce que c’est ? C’est pour qui ?
Un foyer-logement est un établissement à caractère médico-social. A ce titre, il est soumis à
l’autorisation du Conseil général et relève de l’article L312-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et
des Familles (CASF).
Le foyer-logement est un mode d’hébergement collectif, non médicalisé accueillant des personnes
âgées de 60 ans et plus, valides et autonomes, qui aspirent à un cadre sécurisant et qui ont besoin
occasionnellement d'être aidées.
Sous réserve que le Gir Moyen Pondéré (GMP) reste inférieur à 300 et que l’établissement n’accueille
pas plus de 10% de GIR 1 et 2, le foyer logement peut conserver son statut d’Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA). Dans ce cas, il est soumis aux règles de sécurité incendie
des bâtiments d’habitation.
Sont accueillies des personnes seules ou des couples.
Quels sont les services proposés ?
Les résidents y bénéficient d’un logement indépendant (studio ou F2) qu’ils doivent meubler.
Les appartements comprennent une cuisine équipée et une salle de bains avec douche adaptée.
Les résidents sont chargés du ménage de leur logement et de l’entretien de leur linge. Ils peuvent
bénéficier des services d’une aide à domicile sous réserve de satisfaire aux conditions réglementaires.
(voir fiche aide à domicile)
Dans certains foyers logements, un service de blanchissage est mis à la disposition des résidents.
Chaque logement est muni d’une alarme (une à la tête du lit et une dans la salle de bains) reliée à une
personne présente 24 h / 24 qui prend en charge la difficulté et appelle les secours si nécessaire.
Un foyer logement propose des services collectifs pour faciliter la vie et la sécurité de chacun :
secrétariat, restauration, entretien….
- La restauration :
• Le petit déjeuner est préparé et pris par le résident dans son logement,
• Le déjeuner est servi dans le restaurant de l’établissement
• Le dîner est pris indifféremment dans le restaurant ou dans le logement.
La prise de la totalité des repas n’est pas obligatoire.
- Des animations sont proposées aux résidents : loto, chorale, lecture, jeux de société,
gymnastique, pétanque….
- Des sorties sont organisées, à la journée ou la demi-journée, avec éventuellement une
participation financière des résidents.
- La sécurité est assurée 7j/7 et 24h/24 grâce à un système d’alarme et la présence permanente de
personnel.
-
L’entretien du bâtiment et la maintenance des différentes installations sont dispensés par un
agent présent pendant la semaine.
Le foyer logement n’est pas un établissement médicalisé.
Chaque résident a son médecin traitant La prise des médicaments est individuelle. Sur prescription de
leur médecin, les résidents peuvent bénéficier des services infirmiers libéraux ou d’un SSIAD (Service de
Soins Infirmiers à Domicile), des prestations d’un kinésithérapeute….
Comment obtenir une place en foyer logement ? Où faire la demande ?
Un dossier unique d’inscription est à retirer :
•
Au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la mairie de la commune de résidence de
la personne qui en fait la demande.
•
Au secrétariat du Foyer Logement de votre choix qui fournira tous les renseignements
complémentaires et proposera au demandeur une visite des locaux.
Le dossier comprend en général, pour le demandeur :
- Une pièce d’identité
- Des informations administratives
- Des justificatifs des revenus perçus
- Un certificat médical attestant son autonomie
La demande est étudiée par une Commission d’admission et portée sur une liste d’attente jusqu’à la
vacance d’un logement.
Combien ça coûte ? Quelle participation financière ?
La tarification du foyer-logement est fixée par le Conseil Général, lorsque l’établissement est habilité
à l’aide sociale.
Elle comprend : les tarifs journaliers de l’hébergement par type de logements proposés et les tarifs
de restaurations (en général midi et soir).
Des aides financières peuvent être sollicitées :
- L’aide sociale départementale : (cf : règlement départemental d’aide sociale en ligne sur le site
du Conseil général)
Pour toute demande déposée auprès de CCAS du lieu de son habitation, il est tenu compte des
ressources du demandeur ainsi que celle de ses obligés alimentaires.
Le résident pris en charge au titre de l’aide sociale par décision du Conseil général, conservera à sa
disposition un forfait de ressources équivalent à l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)
- ex minimum vieillesse - actuellement 787,26 € plus 10% des ressources au-dessus de ce minimum.
Pour les résidents dont les revenus sont inférieurs à l’ASPA (Allocation Solidaire pour Personnes Agées,
ex minimum vieillesse), l’aide sociale du Conseil général peut couvrir l’hébergement et la moitié du prix
des repas.
- L’APL (Aide Personnalisée au Logement) : la demande devra être déposée auprès de la CAF
(Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
- L’APA (Allocation Perte d’Autonomie) : la demande devra être déposée auprès du CCAS du
lieu d’habitation du demandeur. Le dossier est instruit et décidé par le Conseil général après avis de
l’équipe Médico-sociale.
Coderpa du Var – 132 avenue Lazare Carnot BP 1027 – 83070 TOULON Cedex – 04 83 95 14 83 – [email protected]