Criminal Law Offices Consultation

 Aide juridique Ontario Consultation sur
les rôles, les responsabilités, les relations
et l’obligation de rendre compte d’AJO et des
cliniques juridiques communautaires 10 juillet 2008 Produit par
AJO/Aperçu des renseignements sur la consultation au sujet des relations concernant les cliniques communautaires Contexte AJO a récemment connu d’importants changements, y compris une réorganisation interne le long des lignes
régionales et l’élaboration d’une stratégie de gestion qui orientera AJO pendant les cinq prochaines années. Ces
changements préparent la voie à une vision renouvelée des relations et des obligations de rendre compte entre
AJO, ses bailleurs de fonds et les cliniques qui sont financées par AJO. La stratégie de gestion a été élaborée
dans le contexte des exigences de plus en plus rigoureuses que le gouvernement impose à AJO pour que celle-ci
soit tenue de rendre compte, au gouvernement et au public, des fonds qu’elle reçoit et des fonds qu’elle
transfère aux fournisseurs de services tels que les cliniques.
Les relations historiques et actuelles ont produit une dynamique stimulante. L’Association des cliniques
juridiques communautaire (ACLCO), qui est financée par AJO, consacre beaucoup de temps à défendre
des intérêts auprès d’AJO en ce qui concerne les questions liées aux cliniques. Le bailleur de fonds fait
l’objet de ces actions revendicatrices et fournit des services aux cliniques. Une relation fonctionnelle et
coopérative, en vertu de laquelle toutes les parties travaillent ensemble pour innover et créer des
efficiences qui finissent par améliorer le service à la clientèle, demeure problématique. De plus,
l’absence de normes de rendement efficaces et efficientes pour les cliniques, ainsi que des pratiques de
consultation difficiles à appliquer et encore diffuses, nuisent à la capacité d’AJO de satisfaire aux
obligations que lui impose la loi, à savoir, celles de fournir un système d’aide juridique efficient et
efficace avec des services d’aide juridique de qualité, de bien gérer ce système et d’être responsable
envers le gouvernement à l’égard des fonds publics qu’elle dépense. Bien que les récents efforts visant à
établir des relations aient lentement lancé une vague de transformation, un changement fondamental est
nécessaire pour s’éloigner d’une dynamique fondée sur la défense des intérêts et se rapprocher de
relations de travail professionnelles et modernes qui comprennent des rôles et des obligations de rendre
compte clairement définis, ainsi que des pratiques commerciales solides comprenant notamment des
consultations utiles, la transparence et un esprit de collaboration. Objectif de la consultation AJO s’engage dans un processus de consultation auprès des intervenants des cliniques et des représentants des
partenaires communautaires dans le but d’éclairer ses décisions quant aux changements à apporter à la relation
entre AJO comme bailleur de fonds et les cliniques juridiques communautaires.
Activités menant à la consultation Un document de travail, élaboré par des membres du personnel d’AJO et revu et approuvé par le
conseil d’administration d’AJO, a été distribué aux membres du personnel et du conseil des cliniques
et publié sur le site Web d’AJO. Page 2 AJO/Aperçu des renseignements sur la consultation au sujet des relations concernant les cliniques communautaires Aperçu de la consultation BOARDrx Inc. animera les séances de consultation en personne auprès des intervenants internes et
externes. La consultation auprès des intervenants externes aura lieu en septembre et octobre et celle
auprès du personnel des cliniques et des membres du conseil ainsi que du personnel d’AJO, en
novembre. Un document de travail sera largement distribué et les lecteurs tant internes qu’externes
seront invités à soumettre leurs observations écrites, au plus tard le 30 novembre 2008. Les
gestionnaires régionaux d’AJO seront prêts à clarifier les notions et à répondre aux questions, et ils
pourraient organiser des rencontres locales pour faciliter ce processus.
Moment À déterminer – Automne 2008
Localités, dates et endroits Les dates et les endroits sont à déterminer. Les localités où se tiendront les séances de consultation en
personne sont les suivantes :
Belleville
Chatham
Hamilton
Ottawa
Sudbury
Thunder Bay
Toronto
Windsor
Participants Le personnel des cliniques et les membres du conseil qui s’intéressent à la question ainsi que des
représentants d’autres organismes qui servent les mêmes clients. Les cliniques et le personnel régional
d’AJO seront appelés à proposer une liste de participants potentiels.
Méthode de consultation L’invitation sera accompagnée d’un court document de renseignements sur le contexte du projet et des
questions qui seront examinées. À chaque séance, les participants auront le loisir de faire connaître
leurs idées, échanger leur point de vue et répondre aux questions de la consultation. Des membres du
personnel supérieur seront sur place pour accueillir les participants, recueillir leurs commentaires et
les remercier de leur participation à la fin de la séance.
Page 3 AJO/Aperçu des renseignements sur la consultation au sujet des relations concernant les cliniques communautaires Questions examinées dans le •
cadre de la consultation (Remarque : les questions •
peuvent être modifiées par suite de consultation auprès les représentants des organismes •
communautaires.) Sur quels critères les décisions concernant le financement des cliniques devraient-elles être
fondées?
Le financement des cliniques devrait-il s’orienter vers le financement de l’enveloppe? Quels défis
et quelles opportunités un financement de l’enveloppe produirait-il?
Comment les pratiques de consultation actuelles pourraient-elles être précisées et modifiées pour
qu’AJO ne soit pas gênée dans sa fonction de gestion et pour que les commentaires utiles des
cliniques sur les questions à l’échelle du système soient reçus, le cas échéant, afin d’éclairer la
prise de décisions de gestion judicieuses et efficaces?
•
Quels sujets conviennent à la consultation? Quels types de décisions prises par AJO ne devraient
pas nécessiter de consultation à l’échelle du système?
•
Comment les rôles respectifs d’AJO et des cliniques concernant la détermination des besoins de la
clientèle locale devraient-ils être davantage précisés?
•
Afin de traiter des conflits d’intérêts et du rôle unique d’AJO en tant que bailleur de fonds et
fournisseur de services à ceux qu’elle finance, de quelles autres manières les cliniques pourraientelles obtenir les services présentement fournis par AJO?
•
Quels sont les impacts positifs et négatifs du régime de prestation de services actuel? Quels sont
les impacts positifs et négatifs potentiels de la modification du régime actuel?
•
Quels services un organisme autre qu’AJO pourrait-il fournir le plus facilement dans le cadre
d’une étape préliminaire vers le transfert des services?
•
Quel devrait être le rôle de l’ACLCO relativement aux cliniques et à AJO? Quelles devraient être
les principales fonctions de l’ACLCO? De quel(s) organisme(s) l’ACLCO devrait-elle recevoir
son financement? De quelles manières l’ACLCO pourrait-elle être réexaminée afin de mieux
répondre aux besoins des cliniques et de la clientèle des cliniques et de mieux faciliter la
communication et la consultation entre AJO et les cliniques?
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