le tribunal arbitral du sport

N°14
FORMATION COURTE
LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
DUREE
7h sur une journée
DATE
9 décembre 2014
LIEU
Aix-Marseille Université
Centre de droit du sport
110 La Canebière – 13001 Marseille
COUT
895 € HT
Établissement non soumis à la TVA.
PUBLIC VISE
Avocats, juristes de clubs, agents
sportifs
ORGANISATION
Inter-entreprises
VALIDATION
OBJECTIFS
-Identifier les différents contentieux internationaux du sport
susceptible d’être traités par le Tribunal arbitral du sport
-Présenter l’organisation du Tribunal arbitral du sport
-Analyser l’indépendance du TAS par rapport au mouvement sportif
-Identifier le droit applicable au fond des litiges traités par le TAS
-Déterminer les recours contre les sentences du TAS
PROGRAMME
Titre 1 – L’organisation du TAS
Section 1 L'administration et le financement du TAS
Section 2 Les organes du TAS
Section 3 L'indépendance du TAS
Titre 2 – Le consentement à l’arbitrage du TAS
Section 1 Un arbitrage forcé
Section 2 La clause d’arbitrage par référence
Titre 3 – L’arbitrabilité des litiges devant le TAS
Section 1 Le présupposé de l’arbitrabilité des litiges sportifs
Section 2 Le champ d’application
Titre 4 – Les voies de recours devant le TAS
Section 1 Une juridictionnalisation poussée de la procédure arbitrale
Section 2 Un ordre juridique sportif renforcé
-Attestation de fin de formation
-Formation validée au titre de la
formation continue des avocats
Les + de la formation
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Accueil petit déjeuner
Déjeuner avec le formateur
Remise support papier
Remise support électronique
Formateur
Gaylor RABU
Maître de conférences, AMU
Renseignements pédagogiques
Jocelyne Delahaye
[email protected]
04 96 12 61 70
Inscriptions et devis
[email protected]
04 42 60 43 04