ORDRE DU JOUR ADOPTÉ de la séance du Conseil tenue le jeudi

ORDRE DU JOUR ADOPTÉ
de la séance du Conseil
tenue le jeudi le 20 avril 2006 au
Centre administratif de la MRC
216, chemin Old Chelsea
Chelsea (Québec)
à 19h00
1. Ouverture de la séance
2. Période de questions du public
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Législation
a) Adoption du procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 16 mars 2006
o
b) Adoption du règlement d’emprunt n 98-06 visant à financer l’achat d’ordinateurs et
d’équipements informatiques pour la direction générale, le Service de l’aménagement et du
développement local, la Cour municipale, le Service de l’évaluation foncière et le Service de
la sécurité publique
o
c) Adoption du règlement d’emprunt n 99-06 visant à financer l’achat d’un système
téléphonique pour le Service de la sécurité publique de la MRC
o
d) AVIS DE MOTION – Règlement d’emprunt n 102-06 visant à financer l’implantation d’un
projet de PGMR sur le territoire de la MRC
e) Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier à participer au Colloque du printemps
de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ) qui aura lieu à
St-Donat, les 26, 27 et 28 avril 2006
f)
Autorisation au préfet et au directeur général et secrétaire-trésorier à participer à l'Assemblée
des MRC qui aura lieu à Québec, les 31 mai et 1 juin 2006
g) Nomination d’un(e) représentant(e) de notre MRC au conseil d’administration de l'Unité
régionale de loisir et de sport de l’Outaouais (URLSO)
h) Signature des documents légaux pour la mise en place du Fonds d’intervention économique
régionale (FIER-SOUTIEN) Outaouais
i)
Autorisation au préfet et au directeur général et secrétaire-trésorier à signer tous les
documents inhérents à la convention de cautionnement entre le Centre de services pour
l’économie et l’emploi des Collines-de-l’Outaouais et la MRC
j)
AVIS DE MOTION – Règlement n 103-06 modifiant le règlement n 72-03 et édictant le code
de discipline du personnel policier
o
o
o
k) AVIS DE MOTION – Règlement d’emprunt n 104-06 visant à financer l’achat de bacs pour la
municipalité de Cantley
5. Gestion financière et administrative
a) Comptes payés
b) Dépôt du rapport financier au 31 mars 2006
c) Autorisation pour l’achat de cinq (5) ordinateurs et d’un mur pare-feu (firewall)
d) Autorisation pour l’achat de 23 licences de la suite bureautique professionnelle Office Pro
2003, deux (2) licences d’Acrobat writer , une (1) licence de PC Anywhere et quatre (4)
licences d’accès au serveur pour les services de la géomatique, la sécurité incendie, la
direction générale, la Cour municipale, l’évaluation, l’aménagement et les finances
e) Autorisation pour l’achat de 31 licences du logiciel WinZip
f)
Autorisation pour l’achat du logiciel MapInfo pour le Service de la géomatique
g) Autorisation pour l’achat de quatre (4) portables ainsi que quatre (4) kits clavier-souris pour le
Service de la sécurité publique
h) Autorisation pour l’achat et l’installation de trois (3) stations de travail Pentium 4 pour le
Service de la sécurité publique
i)
Autorisation pour l’achat de six (6) licences pour la suite bureautique professionnelle Office
Pro 2003 et du média CD pour l’installation pour le Service de la sécurité publique
j)
Autorisation pour l’achat et l’installation d’une station de travail pour le préposé à l’Identité
judiciaire et support technique du Service de la sécurité publique
k) Autorisation pour l’achat de deux (2) écrans ACL Samsung et accessoires pour la station de
travail du préposé à l’Identité judiciaire et support technique du Service de la sécurité
publique
l)
Achat de deux (2) lecteurs et d’une imprimante pour code à barre pour le préposé à l’Identité
judiciaire et support technique du Service de la sécurité publique
m) Autorisation pour l’achat de quatre (4) tapis « Stop Stick » (bâtons cloutés) pour le Service de
la sécurité publique
6. Évaluation
7. Gestion des ressources humaines
a) Confirmation du statut d'employé permanent pour monsieur Ghislain Poulin à la direction
générale
b) Nomination de madame Christine Denis au poste de greffière par intérim à la Cour
municipale régionale
c) Nomination de madame Sylvie Rodrigue au poste de percepteure d’amendes et de greffière
suppléante à la Cour municipale régionale
d) Promesse d’embauche pour monsieur Dany Laberge comme policier temporaire au sein du
Service de la sécurité publique
e) Mandat à madame Louise Trépanier, consultante en ressources humaines, pour revoir les
plans d’évaluation et pour la classification des emplois
8. Sécurité publique
9. Hygiène du milieu et environnement
a) Autorisation à la municipalité de Kazabazua de disposer de ses déchets au poste de
transbordement de la MRC
b) Autorisation à monsieur Pierre Meilleur, ingénieur de la firme CIMA+, pour agir à titre d’expert
conseil pour la MRC dans le dossier d’expropriation du terrain du Centre de tri
10. Aménagement et développement local
a) Dépôt du rapport annuel du CLD des Collines-de-l’Outaouais
b) Modification à la résolution 06-03-082 créant le Comité du sentier récréatif de Pontiac
c) Dépôt du Plan de développement touristique de la MRC des Collines-de-l'Outaouais (PSDT)
d) Autorisation au responsable du Service de la géomatique et de l’informatique à participer au
colloque de l’Association de géomatique municipale du Québec (AGMQ) qui aura lieu le 3
mai 2006 à Saint-Hyacinthe
e) Adoption du budget d’opération des Terres publiques intramunicipales (TPI) pour la période
er
du 1 mai au 31 décembre 2006
f)
Octroi d’un contrat de service à monsieur Gaston Richard, technicien forestier, pour la
réalisation de travaux relatifs à la gestion des Terres publiques intramunicipales (TPI) de la
MRC
g) Attribution de l’enveloppe budgétaire pour les projets Volet II du programme de mise en
valeur des ressources du milieu forestier pour l’exercice 2006-2007
h) Mandat à madame Sylvie Lauzon, Services en consultation, planification, organisation et
gestion d’événements, pour préparer la logistique et l’organisation du colloque sur le
développement local
i)
Avance de fonds du Pacte rural / Projet H2O Chelsea
j)
Moratoire sur l’installation d’un système de traitement tertiaire avec un rejet dans
l’environnement
11. Cour municipale
o
o
a) Adoption du règlement n 100-06 visant à modifier le règlement n 41-97 et portant sur la
délégation à la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais de la
compétence pour établir une cour municipale commune et sur l’établissement de cette Cour
b) Acceptation de l’adhésion de la MRC de Papineau à « l’Entente de la Cour municipale
commune de la MRC des Collines-de-l'Outaouais »
c) Recommandation de nomination de juge de paix à la Cour municipale régionale
d) Demande au ministre de la Justice de désigner madame Sylvie Rodrigue à titre de
percepteure d’amendes pour la Cour municipale de la MRC
12. Correspondance
13. Affaires nouvelles
14. Levée de la séance
Ghislain Poulin
Directeur général et secrétaire-trésorier