Compte Rendu Conseil Municipal du 27.01.2011 - Saint

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011
Le 27 janvier 2011 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Vocance
s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ARCHIER Christian, Maire.
Etaient présents : M. ARCHIER Christian, M. COSTE François, M. DE GLO DE BESSES Thierry,
Mme FANGET Nadine, Mlle RIGAUD Marie-Hélène et M. SERAYET Charles.
Etaient absents et excusés : M. BONNET Yves, M. JULLIAT Jean-François, M. MONNERET
Nicolas et Mlle VEROT Christelle.
Un scrutin a eu lieu, Mlle RIGAUD Marie-Hélène a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Ordre du jour :
Rémunération de l’agent recenseur.
Acquisition de parcelles au Monteil.
Syndicat des trois rivières – adhésion de PEAUGRES.
Syndicat des trois rivières – adhésion de FELINES.
Attribution de subventions aux associations.
Autorisation d’utilisation du cadastre par la C.C.B.A.
Avenant transfert du prêt N°00000193206 à la C.C.B.A.
Fourniture et pose ventilation haute/ basse à l’église.
Fourniture et pose système suspension véhicule communal.
Autorisation mandatement des dépenses d’investissement.
2011.01 - OBJET : REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
Après l’explication de Monsieur le Maire sur les différentes possibilités de rémunération de l’Agent
Recenseur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
•
D’attribuer à Madame COLOMBET Jacqueline (Agent Recenseur), le montant brut de
640.00 € correspondant à la totalité de la dotation forfaitaire qui sera versée à la Commune
au titre de l’enquête de recensement de 2011.
2011.02 - OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES AU LIEU-DIT LE MONTEIL
Suite à la vente de l’habitation de M. OLLAT Lucien à M. MONNERET Nicolas et Mlle GAY
Maryline, Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux l’intérêt de faire éventuellement
l’acquisition de deux parcelles ayant pour références, Section AB N°404 et N°407 au lieu-dit le
Monteil.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
•
De faire l’acquisition des parcelles Section AB N°404 et N°407 situées au lieu-dit le
Monteil, pour un 1 € symbolique et sans frais d’acte de notaire.
2011.03 - OBJET : SYNDICAT DES TROIS RIVIERES – ADHESION DE LA COMMUNE
DE PEAUGRES
Au cours du deuxième trimestre 2010, la Commune de Peaugres et le Syndicat des Trois Rivières
ont engagé une concertation en vue d’une éventuelle adhésion de la Commune Ardéchoise au
Syndicat des Trois Rivières.
Par délibération en date du 02 décembre 2010, la Commune de Peaugres a délibéré favorablement
afin de solliciter son adhésion au Syndicat des Trois Rivières.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux statuts du Syndicat des Trois Rivières,
approuvés le 2 décembre 2004, la Commune de Saint-Julien-Vocance adhère au Syndicat des Trois
Rivières.
Considérant que le Conseil Syndical du Syndicat des Trois Rivières s’est prononcé favorablement
sur l’adhésion de la Commune de Peaugres, par délibération à l’unanimité, lors de sa séance du 09
décembre 2010,
Considérant que conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient désormais à chaque Commune déjà adhérente de se prononcer sur
l’adhésion de cette nouvelle collectivité,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
-
EMET un avis FAVORABLE à l’adhésion de la Commune de Peaugres.
ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Peaugres au Syndicat des Trois Rivières.
2011.04 - OBJET : SYNDICAT DES TROIS RIVIERES – ADHESION DE LA COMMUNE
DE FELINES
Au cours du deuxième trimestre 2010, la Commune de Félines et le Syndicat des Trois Rivières ont
engagé une concertation en vue d’une éventuelle adhésion de la Commune Ardéchoise au Syndicat
des Trois Rivières.
Par délibération en date du 02 décembre 2010, la Commune de Félines a délibéré favorablement
afin de solliciter son adhésion au Syndicat des Trois Rivières.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux statuts du Syndicat des Trois Rivières,
approuvés le 2 décembre 2004, la Commune de Saint-Julien-Vocance adhère au Syndicat des Trois
Rivières.
Considérant que le Conseil Syndical du Syndicat des Trois Rivières s’est prononcé favorablement
sur l’adhésion de la Commune de Félines, par délibération à l’unanimité, lors de sa séance du 09
décembre 2010,
Considérant que conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient désormais à chaque commune déjà adhérente de se prononcer sur
l’adhésion de cette nouvelle collectivité,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
-
EMET un avis FAVORABLE à l’adhésion de la Commune de Félines.
ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Félines au Syndicat des Trois Rivières.
2011.05 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR
L’ANNEE 2011
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions aux associations
suivantes :
1. Les Pompiers : 150 €.
2. La Clique Vocançoise : 90 €.
3. La FNACA : 40 €.
2011.06 - OBJET : AUTORISATION D’UTILISATION DU CADASTRE PAR LA C.C.B.A.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que les différents services de la CCBA souhaitent utiliser
les fonds de plan du cadastre numérisé de chacune des communes dans le cadre des compétences
générales de la communauté de communes afin de faciliter leur travail.
En effet, à ce jour, ils doivent demander des extraits cadastraux version papier qu’il est difficile
ensuite d’exploiter efficacement.
La CNIL a autorisé l’accès direct au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par
les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l'urbanisme (études foncières
d’aménagements, travaux de voirie, …) ou du service public de l'assainissement.
Il convient donc d’autoriser la mise à disposition de la Communauté de Communes du Bassin
d’Annonay, les fichiers cadastraux de la commune de Saint-Julien-Vocance pour leur utilisation
dans le cadre de l’exercice des compétences générales de l’EPCI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
•
Autorise la mise à disposition de la communauté de Communes du Bassin d’Annonay, les
fichiers cadastraux de la commune de Saint-Julien-Vocance pour leur utilisation dans le cadre de
l’exercice des compétences générales de l’EPCI.
•
Charge Monsieur le Maire de signer tout document utile.
2011.07 - OBJET : AVENANT POUR LE TRANSFERT DU PRET N°00000193206 A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY (CCBA)
Monsieur le Maire rappelle que les statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay
fixent la prise de compétence sur l’assainissement collectif au 01 janvier 2010.
Cette extension entraîne un transfert d’obligations et la Communauté de Communes du Bassin
d’Annonay se substitue de plein droit aux Communes membres dans tous les actes et délibérations.
En conséquence, un avenant a pour objet de constater, le transfert du prêt N°00000193206 de notre
Commune à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, qui correspond au financement
des travaux d’assainissement 1ère tranche et d’installation de la station d’épuration, consentit auprès
du Crédit Agricole Centre-Est.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer
cet avenant et les pièces annexes.
2011.08 - OBJET : FOURNITURE ET POSE D’UN SYSTEME DE VENTILATIO
MECANIQUE HAUTE ET BASSE POUR EXTRATION DES GAZ VICIES DU
CHAUFFAGE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société Céleste correspondant à la
fourniture et à la pose d’un système de ventilation mécanique haute et basse pour extraire les gaz
viciés produit par le chauffage de l’église, d’un montant de
1 990 € HT, soit 2 380,04 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le devis proposé par la société
Céleste pour un montant de 1 990 € HT, soit 2 380,04 € TTC.
2011.09 - OBJET : FOURNITURE ET POSE D’UN SYSTEME DE SUSPENSION A AIR
POUR LE VEHICULE COMMUNAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis du Garage des Cimes correspondant à la
fourniture et à la pose d’un système de suspension à air pour le véhicule communal, qui consiste à
répartir le poids de la saleuse lorsque celle-ci est installée sur le véhicule communal d’un montant
de 1 086,96 € HT, soit 1 300 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le devis proposé par le Garage
des Cimes pour un montant de1 086,96 € HT, soit 1 300 € TTC.
2011.10 – OBJET : BUDGET PRINCIAPL, SECTION D’INVESTISSEMENT :
MANDATEMENT DES DEPENSES JUSQU’AU VOTE DU BUDGET POUR L’EXERCICE
2011
Monsieur Charles SERAYET rappelle que l’exercice de 2010, en ce qui concerne le budget a été
clos le 31 décembre 2010 pour la section investissement.
Comme les années précédentes, le budget primitif sera voté par notre assemblée que vers la fin du
mois de mars, voir début avril prochain.
L’article 1612-1 du code général des collectivités locales donne aux assemblées délibérantes la
possibilité d’autoriser le Président à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la
période comprise entre le 1er janvier et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits
relatifs au service dette.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
•
Autorise Monsieur le Maire en application de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles
d’investissement 2011 avant le vote du budget primitif 2011, à savoir :
Dépenses réelles d’investissement
1 - Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :
Crédits ouverts pour l’année 2010 : 8 000 €.
Limite du quart des crédits ouverts en 2010 : 2 000 €.
2 - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles :
Crédits ouverts pour l’année 2010 : 20 200 €.
Limite du quart des crédits ouverts en 2010 : 5 050 €.
3 - Chapitre 23 – Immobilisations en cours :
Crédits ouverts pour l’année 2010 : 400 518,21 €.
Limite du quart des crédits ouverts en 2010 : 100 129,55 €.
•
Délivre cette autorisation dans la limite du quart des crédits ouverts en 2010.