Bulletin Trimestriel d`Information 2e trimestre 2016

Bulletin d’information
Foncier
Études
( société en liquidation am iable)
Période analysée : 2ème trimestre 2016
Période de validité du 01.07 au 30.09.2016
Société
Civile
de
Placement
Immobilier
2016 - 02
1 Actualité
La croissance économique pour 2016 apparaît meilleure que prévue. Le taux de croissance du Produit Intérieur
Brut en France (Source : INSEE / Les Echos) serait de 1,5 % contre 1,3 % prévu au 1er trimestre 2016. Dans ce contexte
plutôt favorable, l'embellie du marché du logement, entamée en 2015, s'est poursuivie au cours du 1er semestre
2016, soutenue par une forte production de crédits à l'habitat dans un contexte de taux historiquement bas, ainsi
que par une reprise progressive de la production de logements neufs. Les ventes de logements anciens ont continué
à progresser, à un rythme moins soutenu toutefois qu'en 2015. Le marché locatif résidentiel privé a continué à
se redresser, avec des disparités notables selon les régions. Globalement, l'immobilier résidentiel retrouve une
meilleure orientation et de nouvelles perspectives de croissance.
Au 30 juin 2016, sur les 66 appartements constituant le patrimoine de votre SCPI, il restait 23 appartements
à vendre.
Au cours du 2ème trimestre 2016, votre SCPI a réalisé une vente sur le programme de Lespinet à Toulouse et a
enregistré trois promesses de vente sur le programme de la place Sébastopol à Lille.
En raison d'un niveau insuffisant de loyers compte tenu du processus de liquidation de votre SCPI, il ne sera
pas versé aux associés de Foncier Études d'acompte sur dividende au titre du 1er semestre 2016. En revanche,
un 4ème acompte sur liquidation pourra être envisagé à l'automne 2016, en fonction de l'avancement des ventes
d'actifs de votre SCPI.
Le Liquidateur FIDUCIAL Gérance
2 Chiffres clés
Valeur nominale
1.000,00 €
Valeur de réalisation / part
Nombre d’associés
Nombre de parts 134
2.835
au 31.12.15
Valeur de reconstitution / part
Prix d’exécution hors frais
Nombre d’immeubles
Surface
8
738 m²
59.697 €
1.128,65 €
au 28.11.14
1.000,00 €
1.086,00 €
Capital social
au 31.12.15
2.835.000 €
Capital social
au 30.06.16
2.835.000 €
Valeur de réalisation
Loyers quittancés (HT / an)
947,61 €
au 31.12.15
au 28.11.14
Prix d’exécution frais inclus
Capitalisation
au 31.12.15
2.686.481 €
selon le prix d'exécution frais inclus au 28.11.14
3.078.810 €
GESTION DES IMMEUBLES
3 Situation locative
Sorties
(nouveaux locaux vacants)
SURFACE EN M²
NATURE
DATE D’EFFET
14 place Sébastopol - LILLE
ADRESSE
18
Habitation
02/05/2016
3 place de Beaune - CHALON-SUR-SAONE
44
Commerce
01/04/2016
LOYERS H.T. / AN
TOTAL DES DEPARTS
25 413 €
Compte tenu de la liquidation de la SCPI, les locaux vacants ne sont pas mis en relocation.
Taux d’occupation financier
Montant total des loyers facturés / montant total des loyers facturables, c’est-à-dire loyers quittancés + loyers potentiels des locaux vacants
En loyer
1er trim.
2ème trim.
2015
46,98 %
45,99 %
2016
49,13 %
34,63 %
Un TOF dégradé peut être le signe d'une "performance" satisfaisante de la SCPI qui a rapidement rendu ses actifs disponibles à la vente pour
les céder dans de meilleures conditions.
Encaissement des loyers
Le montant des loyers encaissés au titre du 2ème trimestre 2016 s'élève à 8.617,29 € contre 9.923,75 € au 1er trimestre 2016.
4 Patrimoine
Actifs vendus au cours de ce trimestre
Adresse
Surface en m2
Date de cession
Prix net vendeur
29
07/06/2016
49 057 €
135 avenue de Lespinet à TOULOUSE
Actifs mis en vente
État de la liquidation du patrimoine (hors patrimoine commercial)
Au 30 juin 2016, la situation des lots restant à vendre est la suivante :
• 163 / 165 boulevard Boisson à MARSEILLE : sur 8 lots, 7 studios sont vendus, 1 studio vacant reste à vendre
• 2 / 12 boulevard des Platanes à TOULOUSE : sur 17 lots,16 studios sont vendus, 1 studio vacant reste à vendre
• 14 place Sébastopol à LILLE : sur 25 lots, 9 studios sont vendus, 3 promesses de vente sont signées et 13 studios restent à vendre
• 135 avenue de Lespinet à TOULOUSE : sur 7 lots, 3 studios sont vendus et 4 studios restent à vendre
• 5 rue Saint Agnan à LYON : sur 9 lots, 5 studios sont vendus, 4 studios restent à vendre
GESTION DES ASSOCIÉS
5 Distribution des Revenus
Dividendes annuels
Compte tenu des cessions déjà intervenues et du niveau particulièrement faible des revenus locatifs de votre SCPI, il n'a pas été versé de dividende au
titre de l'année 2015.
Acomptes sur liquidation (Cessions d'actifs)
Acompte
Montant / part
Date de mise en paiement
1 acompte
317 €
Juillet 2014
2ème acompte
240 €
Septembre 2015
3ème acompte
165 €
Avril 2016
er
Nous attirons l’attention des associés qui n’ont pas reçu les acomptes sur liquidation ci-dessus indiqués, en raison du nantissement de leurs parts au profit d’un
établissement financier.
Afin de pouvoir procéder au versement de ces acomptes sur liquidation, il est indispensable que le Liquidateur dispose de la mainlevée du nantissement.
Pour ce faire, vous voudrez bien formuler directement la demande auprès de l’organisme concerné et adresser au Liquidateur :
• s oit cette mainlevée de nantissement,
• s oit l’accord de l’établissement créancier, autorisant le liquidateur à vous verser ces acomptes.
Pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec le Service Associés au 01 49 97 56 80.
6 Marché secondaire
Confrontation des ordres d'achat et de vente
Le marché des parts de la SCPI Foncier Etudes est à nouveau suspendu après l'ouverture d'une "fenêtre" réalisée sur le marché secondaire le 30 octobre
2015, et ce, compte tenu de la dissolution anticipée de la SCPI, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2014.
Aucune transaction hors marché au cours du trimestre.
Aucun ordre de vente en attente au 30/06/2016.
Le Liquidateur ne garantit pas la revente des parts.
Pour votre information
FIDUCIAL Gérance peut fournir à toute personne qui en fait la demande toute information sur l’état du registre (les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix
de vente les plus faibles ainsi que les quantités demandées et offertes à ces prix). Ces informations sont également disponibles sur le site www.fiducial-gerance.fr
dans la rubrique “carnet d’ordres” de la SCPI FONCIER ETUDES, ainsi que le dernier prix d'exécution connu. Les formulaires de mandat d’achat ou de vente sont
disponibles sur simple demande auprès de FIDUCIAL Gérance ou sur le site Internet. Les ordres d’achat sont exprimés en prix maximum frais inclus et les ordres
de vente en prix minimum hors frais. La confrontation se fait sur le prix hors frais.
Pour acheter des parts, le Service Commercial est joignable 01 49 07 86 80 ou à l’adresse suivante : [email protected]
Le Service Associés est joignable au 01 49 97 56 80 ou à l’adresse suivante : [email protected]
INFORMATIONS
7 Informations générales
Commercialisation de nos produits
L’entrée en vigueur de la loi Dodd Frank aux Etats-Unis a une incidence sur l’ensemble des sociétés de gestion françaises. Cette loi impose des restrictions et des obligations
spécifiques pour la commercialisation de produits de placements financiers à des résidents américains. À ce titre, les parts des SCPI gérées par FIDUCIAL Gérance ne peuvent
désormais plus être souscrites par des « US persons » ou transférées à des « US persons ».
Distribution des revenus et jouissance des parts
Les dividendes sont versés annuellement. La date d'entrée en jouissance, pour le nouveau bénéficiaire, est fixée au premier jour du trimestre de l'inscription sur le registre des transferts.
Changements d’adresse, de domiciliation bancaire
Toute demande de modification doit être adressée directement à FIDUCIAL Gérance et doit parvenir au Liquidateur avant la fin de chaque trimestre civil.
• Pour les changements d’adresse, prière de joindre un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF d'eau, d'électricité, de gaz, de fournisseur d'accès Internet
ou de téléphonique fixe).
• Pour les modifications de domiciliation bancaire, prière de joindre un R.I.B. informatisé avec IBAN et code BIC.
8 Actualité fiscale
Demande de dispense de prélèvement à la source
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2013, le prélèvement à la source obligatoire est de 24 % sur les produits de placement à revenu fixe. Les associés dont le revenu de
référence fiscal est inférieur à 25.000 € pour un célibataire et 50.000 € pour un couple, pourront demander à être dispensés de ce prélèvement à la source au plus tard le
30 novembre 2016 pour les revenus versés en 2017. Ce prélèvement à la source ne dispense pas de déclarer les produits financiers sur la déclaration annuelle de l’impôt sur
le revenu, mais il viendra en déduction de l’impôt à payer, calculé selon le barème progressif. Ces revenus servent également d’assiette aux prélèvements sociaux au taux actuel
de 15,50 %.
Droit de partage
Le droit de partage des droits indivis (succession - divorce) ou des sociétés est porté à 2,50 % à compter du 1er janvier 2012 au lieu de 1,10 % précédemment.
À l'attention des usufruitiers et nus-propriétaires
Chaque usufruitier dispose d’un droit de jouissance sur les acomptes de liquidation versés au nu-propriétaire.
En effet, l’usufruit est un droit qui ne s’éteint pas avec la clôture de la liquidation de la SCPI. Au fil des opérations de liquidation, le dividende attaché aux parts qui constitue le
droit de jouissance de l’usufruitier va diminuer progressivement pour finalement disparaître, alors que l’usufruit ne s’éteint légalement qu’au jour du décès de l’usufruitier (article
578 du Code Civil).
Il appartient à chaque usufruitier de se rapprocher du (ou des) nu(s)-propriétaire(s) pour examiner les modalités de remploi des acomptes sur liquidation afin de préserver
l’usufruit constitué.
9 Assemblée générale 2016
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de votre Société s’est tenue le 14 juin 2016.
L’ensemble des résolutions présentées par la Société de Gestion a été adopté (à une majorité : de 94,65 % à 100 %).
Le liquidateur remercie les associés qui lui ont renouvelé leur confiance en approuvant les résolutions présentées.
10 Fonctionnement du marché secondaire
Inscription des ordres d'achat et de vente
Les ordres d’achat sont accompagnés du règlement libellé à l’ordre de la SCPI FONCIER ETUDES.
Le prix indiqué doit être un prix maximum frais compris : (nombre de parts x prix unitaire = montant global) + (droit d'enregistrement de 5 % + la commission du Liquidateur pour
son intervention dans la réalisation de la transaction qui s’élève à 3 % HT, soit 3,60 % TTC par part).
La durée de validité de l’ordre de vente est de 12 mois, prorogeable de 12 mois maximum sur demande expresse du donneur d'ordre. La durée de validité de l'ordre d'achat est
de 12 mois maximum, toutefois, le donneur d'ordre peut y indiquer une date limite de validité et préciser que son ordre ne donnera lieu à transaction que s’il est satisfait en totalité.
Cession de gré à gré
Les conditions sont librement débattues entre les intéressés.
Prévoir à la charge de l’acquéreur :
• les droits d’enregistrement de 5 %,
• un droit fixe de 92,40 € TTC, quel que soit le nombre de parts cédées, perçu par le Liquidateur pour les frais de dossier.
Compte tenu de la mise en liquidation de la SCPI, il est rappelé qu’il est expressément demandé, en cas de cession de parts en gré à gré, tant au cédant qu’au cessionnaire, de
produire au Liquidateur, avec le formulaire fiscal n° 2759 intitulé « cession de droits sociaux » dûment enregistré, une copie de ce bulletin trimestriel d’information, contresignée par
chacun d’eux. Cette mesure vise à s’assurer que tant le cédant que le cessionnaire ont contracté en parfaite connaissance de cause.
Donations - successions
Prévoir un droit fixe de 92,40 € TTC, quel que soit le nombre de parts cédées, perçu par le Liquidateur pour les frais de dossier.
SCPI FONCIER ETUDES : Société Civile de Placement Immobilier "Habitation" - Loi Méhaignerie" à capital fixe en liquidation - Visa AMF n° 10-29 en date du 14 septembre 2010
FIDUCIAL Gérance : Société de gestion de portefeuille de FIA - agréée au titre de la directive 2011/61/UE - Agrément A.M.F. n° GP-08000009 du 27 mai 2008 et du 30 juin 2014
Bureaux : 41 avenue Gambetta - CS 50002 - 92928 Paris La Défense Cedex - Tél. : 01 49 07 86 80 (Standard) - Fax : 01 49 07 86 99
Site Internet : www.fiducial-gerance.fr - E-mail : [email protected] - Tél. : 01 49 97 56 80 (Service Associés)
FIDUCIAL - Imprimé par La Renaissance - ISSN : en cours.
Tout ordre d’achat ou de vente doit être adressé au Liquidateur, complété, daté et signé et comporter le nombre de parts à l’achat ou à la vente. Le Liquidateur n’accepte aucun
ordre transmis par téléphone.
Les ordres, pour être enregistrés et participer à une confrontation, doivent être réguliers et complets (qualités et droits du ou des signataire(s), mainlevée préalable des parts
nanties, certification des signatures ou photocopie de la carte d'identité, passeport, justificatif de domicile, etc).
Les ordres de vente, pour être valides, doivent impérativement être accompagnés du document délivré par le Liquidateur et intitulé "Mandat et attestation à joindre à la déclaration
des plus-values immobilières" dûment rempli et signé.