Besson-neuf, Besson-ancien et Borloo

7 Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux
Les investissements locatifs dans le neuf
Les dispositifs
Robien
Le dispositif
Borloo-neuf
La souscription
de parts de SCPI
ration certaines pièces, variables selon la nature
de l’investissement (voir p. 127) et une copie de
l’avis d’imposition du ou des locataire(s), établi
au titre de l’avant-dernière année précédant celle
de la signature du bail. En cas d’investissement
par le biais d’une société, c’est à elle de respecter
ces formalités (voir p. 124 et 127).
la première année). En cas d’option pour le Borlooneuf cette année, joignez l’imprimé n° 2044 EB
et les pièces indiquées p. 127 et ci-contre............
la souscription
de parts de scpi
La remise en cause des avantages
Le non-respect de vos engagements entraîne la Les dispositifs Robien et Borloo sont applicaremise en cause des avantages, dans les mêmes bles aux contribuables qui souscrivent en numéconditions que dans les dispositifs Robien (voir raire au capital d’une société civile de placement
p. 124). Toutefois, seule la déduction de 30 % immobilier (SCPI), dès lors que 95 % du produit
sera remise en cause si les conditions de loyer des souscriptions est affecté, dans un délai de
demeurent remplies pour l’application du dispo- 18 mois, au financement d’un investissement
sitif Robien-recentré. En cas de non-respect des qui réunit les conditions d’application de ces
conditions de la location ou de cession du loge- dispositifs. Le dispositif Robien-SCPI classique
ment ou des parts au cours d’une période trien- s’applique ainsi aux souscriptions réalisées entre
nale de prorogation de l’amortissement, seuls les le 3 avril 2003 et le 31 août 2006, les disposicompléments de déduction pratiqués au cours tifs Robien-SCPI recentré et Borloo-SCPI à celles
de cette période seront remis en cause.
réalisées à compter du 1er septembre 2006.
.................................... Comment déclarer
Les conditions à respecter
Remplissez une déclaration n° 2044 S. Indiquez
le dispositif dont vous relevez p. 2, rubrique 200. La souscription doit être réalisée lors de la
Portez votre annuité d’amortissement déductible constitution d’une SCPI à capital fixe ou à l’ocau titre de 2008 ligne 229 et remplissez le tableau casion d’une augmentation de son capital. La
d’amortissement p. 8, rubrique 800. En cas d’in- quote-part des loyers reversés par la société doit
vestissement par le biais d’une société, joignez l’at- être imposable entre les mains des souscriptestation annuelle qu’elle doit vous remettre avant teurs dans la catégorie des revenus fonciers. Par
le 31 mars (et l’engagement de conserver vos parts, ailleurs, les parts de SCPI doivent être acquises
Besson-neuf, Besson-ancien et Borloo-ancien en secteur intermédiaire :
plafonds annuels de ressources du locataire pour un bail conclu en 2008
Composition du foyer fiscal
Lieu de location (1)
Zone A
Zone B
Zone C
Personne seule
42 396 €
32 767 € (2)
28 672 €
Couple
63 362 €
43 755 €
38 538 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
76 165 €
52 618 €
46 136 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
91 234 €
63 520 €
55 835 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
108 003 €
74 722 €
65 533 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
121 533 €
84 208 €
73 922 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir
de la cinquième
+ 13 545 €
+ 9 392 €
+ 8 395 €
(1) La liste des communes des zones A, B et C est indiquée à l’annexe du BOI 5 D-2-04. (2) Le fisc a commis une erreur dans le plafond applicable
aux baux conclus en 2005. Il convenait de lire 23 634 € et non 26 634 €. Les bailleurs qui auraient conclu un bail en 2005 avec un locataire (personne
seule) dont le revenu fiscal de référence de 2003 était compris entre 23 634 € et 26 634 € peuvent néanmoins continuer à bénéficier du dispositif.
130 Le Particulier • Impôts 2009 • n° 1033 h