Règlement de mise à disposition du matériel de réception

Règlement de mise à disposition du matériel de réception
C.C.A.S. de la commune de Nozay (Loire-Atlantique)
ARTICLE 1 – MISSION DE SERVICE
Ce service s’adresse à tous les particuliers et associations.
Il a pour but de louer du matériel de réception dont la liste et les tarifs sont joints en annexe.
ARTICLE 2 – GESTION DU SERVICE
Le service de mise à disposition du matériel de réception est géré par le CCAS.
Les bénévoles sont chargés de la réservation, de l’état de lieux avant mise à disposition, de la remise,
de la récupération et de l’état des lieux de reprise, du rangement, du remplacement et de la remise
en état. Un récépissé mentionnant le matériel loué et rendu sera remis et contresigné par le loueur.
Les bénévoles perçoivent un dédommagement défini par délibération du Conseil d’administration du
CCAS le 10/06/2015.
ARTICLE 3 – MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION
Ce service fonctionne tous les jours. Les conditions et les horaires de retrait et de remise doivent être
convenus lors de la réservation.
Les demandes doivent se faire le plus tôt possible et ne seront satisfaites qu’en cas de disponibilité
du matériel.
Le retrait et la remise du matériel sont prévus au lieu de stockage, place du champ de foire à Nozay.
Le loueur doit prévoir un véhicule adapté au chargement du matériel en toute sécurité.
Tout matériel perdu, cassé ou détérioré devra être remplacé de façon équivalente par le loueur.
A défaut, le matériel non remplacé sera facturé au loueur.
ARTICLE 4 – MONTANT ET VERSEMENT DE LA LOCATION
Les tarifs de location sont fixés chaque année par le CCAS et affichés en mairie.
Le versement pourra être effectué en numéraires ou en chèque à l’ordre du Trésor Public pour le
compte du Centre Communal d’Action Sociale de Nozay. Un récépissé de paiement sera délivré.
ARTICLE 5 – APPLICATION DU REGLEMENT ET LITIGES
Le présent règlement intérieur doit être lu et approuvé les utilisateurs du service.
Les membres du CCAS se réservent le droit d’apporter des modifications au présent règlement. Ils se
réservent également la possibilité d’étudier les cas particuliers qui pourraient se présenter.
Reconnaît avoir lu et accepté le présent règlement à Nozay, le _____________________
Nom et signature, précédés de la mention Lu et Approuvé
Règlement adopté par délibération du Centre Communal d’Action Sociale le 10/06/2015.
Annexe au règlement intérieur de mise à disposition du matériel de réception
TARIFS DE LOCATION DU MATERIEL DE RECEPTION PAR LE CCAS
Fixés par délibération du 10/06/2015
DESIGNATION
Tables avec tréteaux
Tables à galettes
Bancs
Chaises
Feux
Verres Duralex
Verres à pieds
Pichets
Tasses
Bolées
Assiettes plates blanches
Assiettes plates dépareillées
Assiettes creuses
Saladiers
Fourchettes
Cuillères à soupe
Petites cuillères
Couteaux
Couteaux manche en bois
Bassines
LOUE A
L’unité
L’unité
L’unité
L’unité
Par 2
La caisse de 48
La caisse de 37
L’unité
La caisse de 6
L’ensemble
Paquets de 20
Paquets de 20
Paquets de 20
L’unité
Paquets de 20
Paquets de 20
Paquets de 20
Paquets de 20
Paquets de 20
L’unité
NOMBRE
16
5
6
34
6
288
150
10
200
30
150
80
80
6
180
40
200
200
50
6
TARIFS (en euros)
Associations
particuliers
2
2
1
0.40
2
2
2
0.40
0.40
2
1
2
1
0.20
0.40
0.40
0.40
0.40
0.40
0.40
4
4
2
1
6
4
4
0.40
1
4
2
4
2
0.20
1
1
1
1
1
1
Règlement adopté par délibération du Centre Communal d’Action Sociale le 10/06/2015.