6 - compte rendu cm 1 juillet

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er juillet 2013
L’an deux mil treize, le premier juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique,
sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre Blanc, Maire.
Présents :
Jean-Pierre BLANC, Paul GUILLOT, Huguette BOIS, Anita ROBERGE,
Marcel FEUILLET, Michel MEUNIER, Jean-Yves ROUX, Nadine TOURNON,
Germaine GRONDIN
Excusée :
Christine GALLAND-AMET
Absent :
Philippe LIBERT
Date de convocation : 25 juin 2013
Secrétaire de séance : Huguette BOIS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le
compte rendu de la réunion du 10 juin 2013.
Aucune observation ou objection n’étant formulée, le compte rendu du 10 juin 2013 est
approuvé par les membres du Conseil Municipal.
1. Construction groupe scolaire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. et Mme Blanc autorisent le
terrassement et le passage sur leur terrain pour effectuer les travaux de construction en
limite sur une largeur de 1 mètre.
Un état des lieux photographique et contradictoire sera établi avant et après travaux.
A la fin des travaux, une remise en état sera effectuée. M. et Mme Blanc seront
dédommagés pour nuisance de passage pour un montant de 1 000 €uros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
Les travaux de terrassement devraient commencer le 15 juillet, la maçonnerie courant août.
2. Assurance Dommages Ouvrage
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une précision concernant des options
avait été mal interprétée lors des explications du précédent conseil.
L’assurance dommages ouvrage s’élève donc à 21 412, 54 €uros TTC.
Le Conseil Municipal ; décide de souscrire le contrat « ALBINGIA » suivant par le biais de
notre assurance communale GAN ASSURANCES :
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assurance dommage à l’ouvrage tous risques chantiers
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montant de la prime à régler : 21 412,54 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte et autorise Monsieur le
Maire à signer tous les documents nécessaires et payer la facture correspondante.
Il est précisé que dans le cas où la cotisation baisserait, Monsieur le Maire est autorisé à
signer les documents relatifs à l’assurance dommages ouvrage.
3. Travaux voirie « rue des Lavoirs »
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux de réfection de voirie et
d’accotements « rue des Lavoirs » sont nécessaires pour empêcher des écoulements sur
des propriétés.
La facture serait divisée de la manière suivante :
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Partie communale : 1 462,35 € TTC (travaux) + 263.12 € TTC (signalisation)
Accès et accotements des deux propriétaires : 3 142,37 TTC
Le Conseil Municipal, accepte, avec 8 voix pour et 1 abstention de faire réaliser ces travaux
par l’entreprise VAL TP.
Monsieur le Maire signera l’ordre des travaux qu’après signature des 2 autres parties.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux « rue de la Poterie » sont
terminés. Le montant s’élève à 16 204, 60 € TTC.
Une malfaçon au niveau du n°250 de la rue, entraîn ant la traversée de route par les eaux a
été reprise par l’entreprise.
Questions diverses
Terrain Multisports
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les appels d’offres concernant le terrain
multisports ont été envoyés et l’affichage a été fait sur les panneaux municipaux.
L’ouverture des plis aura lieu le 12 juillet prochain.
Michel Meunier demande : si il y a du nouveau pour la propriété Durand ? Monsieur le Maire
répond : non pour l’instant.
Michel Meunier signale que la cour de la propriété de Mme Lechner est en friche. Monsieur
le Maire répond que le dossier est toujours chez le Notaire et que la procédure normale suit
son cours.
L’ordre du jour étant épuisé, et d’un commun accord, la séance est levée à 21h20.
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