Compte-rendu du conseil municipal du 2 octobre 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal
de la commune de Gissey-sur-Ouche
Séance du 02 octobre 2015
Présents : GELIN Evelyne, CLÉMENT Gaëlle, LEGRAND Ludivine, JACQUETTON Jean-Yves,
LAMIDEY Jean-Noël, MOREAU Georges, SERVIÈRE Laurent,
Absents excusés : BAILLY Jean-Marc (pouvoir donné à Jean-Yves JACQUETTON), AUGUSTE
Mathieu, JACQUENET Marie-Jo (pouvoir donné à Evelyne Gelin), CLÉMENT Frédéric
(pouvoir à Jean-Noël LAMIDEY)
Ordre du jour :
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Droit de préemption urbain
Embauche d’adjoints techniques contractuels
Signature électronique et convention de dématérialisation avec la Préfecture,
CCAS
ONF
- devenir de la forêt publique française et de sa gestion.
- affouages
Échange de terrains
Jardin participatif
Questions diverses et information sur les affaires en cours
- tenue des bureaux de vote les 06 et 13 décembre
- aire de pique-nique
- arrêt Transco
- devis (panneaux signalisation, aménagement zone de la gare…)
- travaux citoyens
I - ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Yves Jacquetton, seul candidat, est élu secrétaire de séance à l’unanimité des élus présents et
représentés.
II – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE
PARCELLE
Le maire informe le conseil municipal que des demandes de déclaration d’intention d’aliéner ont été
reçues en mairie. Celles-ci concernent
- les parcelles section B n°869-870-133-138 sises 175 rue de Nachet et « le village » appartenant à la
famille LENTINI
- les parcelles section B 1903-906 sises « en la montée d’Agey » appartenant Madame CARON Perrine
et Monsieur DELAPLACE Julien
Le conseil municipal prend acte de la décision du maire de ne pas préempter sur ces parcelles.
III – EMBAUCHE ADJOINTS TECHNIQUES CONTRACTUELS
Le maire informe le conseil que la commune doit embaucher du personnel afin de suppléer M. Gaulard.
Le conseil municipal décide d’embaucher pour 3 mois, du 14 septembre 2015 au 14 décembre 2015 deux
adjoints techniques à temps non complet, aux conditions suivantes :
- 17h30 chacun
- Rémunération SMIC
- 10% congés payés mensuels
Le conseil dit que le contrat sera joint à la délibération et charge le maire de signer tous les documents relatifs
à la bonne exécution de celle-ci
-
IV – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
DÉMATÉRIALISATION AVEC LA PRÉFECTURE,
La communauté de communes a adhéré à la plateforme INTERBAT pour la dématérialisation des actes et pour
les marchés publics.
Pour pouvoir signer les procédures dématérialisées, la commune doit acheter une clé (50 €) pour la signature
électronique et signer une convention avec les services de la Préfecture et avec la trésorerie pour Hélios. En outre
il faudra contracter un abonnement annuel à 80 €.
À l’unanimité moins une abstention (Jean-Noël Lamidey), le conseil municipal
- décide d’utiliser la plateforme de dématérialisation des actes mise à disposition par la communauté de
communes,
- décide d’acheter une signature électronique et en charge le maire ;
- charge le maire de signer avec la Préfecture et les services de la DGFIP toute convention de dématérialisation
permettant d’utiliser la plateforme Interbat pour les échanges sécurisés.
V – CCAS
Le maire expose au conseil municipal que l’existence d’un CCAS est désormais facultative dans les communes
de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes
de moins de 1 500 habitants. (article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République).
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune
- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles
auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS (centre intercommunal d’action sociale)
lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
La commune est concernée par cette loi. Toutefois, après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide de surseoir à la décision en attendant des précisions sur l’évolution des statuts de la CCOM.
VI – ONF
Le conseil municipal, sur proposition de l’ONF, décide à l’unanimité d’affecter la parcelle 27 S aux
affouages et charge le maire de signer la délibération.
Par ailleurs, les représentants de l’ONF ont fait parvenir à la mairie des documents concernant la gestion
et le devenir de la forêt française. Le conseil municipal souhaite, avant de donner son avis, entendre la
position, lors du prochain conseil, de Laurent Servière, spécialiste de la gestion des forêts
VII - ECHANGE DE TERRAINS
Aucune décision n’a encore été prise
VIII – JARDIN PARTICIPATIF
Un projet de mise en place d’un jardin participatif près du verger est à l’étude. Laurent Servière, à
l’origine de ce projet en collaboration avec l’animateur environnement de la communauté de communes, propose
d’organiser une rencontre le 7-11-2015 avec la personne en charge des initiations au jardinage. Il y aura 9
séances du même type, réparties sur 2015-2016 si bien sûr des volontaires sont intéressés.
VIII – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATION SUR LES AFFAIRES EN COURS
- Tenue des bureaux de vote les 06 et 13 décembre
Le maire rappelle aux conseillers municipaux que les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13
décembre 2015. Il faudra tenir les bureaux de vote de 8h00 à 18heures.
- Aire de pique-nique
La remise en état de l’aire est inscrite au planning CCOM. La solution retenue est de reboucher les trous avec de
la terre, c’est ce qui résistera le mieux aux inondations
Le banc sur l’aire communale est en cours de réparation
- Arrêt TRANSCO
Un représentant du Conseil départemental se rendra sur place vendredi 9-10-2015 pour juger de la pertinence
de créer un deuxième arrêt pour les scolaires se rendant à Sombernon
- Devis (panneaux signalisation, aménagement zone de la gare)
- Panneaux signalisation
Les devis pour la fourniture de 2 panneaux signalant les passages piétons et un panneau avertissant de la
limite de charge ont été reçus ; la commande va être passée mais il faudra les faire installer
- Aménagement zone de la gare
Les devis sont encore insuffisants ; l’urgence, puisque cela est prévu au budget, est de faire les terrains
de pétanque, l’aire de jeux, la réfection de la piste de vélo et de commander les panneaux d’information pour
le verger
Pilotes : Ludivine Legrand et Laurent Servière
- Travaux citoyens
Jean-Yves Jacquetton indique que la mise en peinture des skydomes de la salle des fêtes a été réalisée.
Plusieurs personnes, outre des membres du conseil, se sont portées volontaires pour les travaux citoyens.
Le prochain travail consistera en la mise en peinture de la porte de la grange des ateliers communaux et
l’évacuation des gravats de l’une des pièces du bâtiment en projet de rénovation
Pilote : Jean-Yves Jacquetton
La séance est levée à 22 heures 30.
Mis à l'affichage le 9 octobre 2015
Le maire de Gissey-sur-Ouche
Évelyne GELIN