7 février 2011 - VILLE DE SAMER

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
lundi 7 février 2011 à 20H30
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 07 février
2011 sous la présidence de Monsieur Claude BAILLY, Maire de Samer.
ETAIENT Présents : MM. BAILLY, JANCZARSKI, CARLU, LABONTE,
MAQUINGHEN, BALLY, NAUDET, DOUCHAIN, Mme HAUDIQUET,
Mme LEFEBVRE, MM. HOLUIGUE, LEMAIRE, Mme BASTIDE, MM
LOUVET, FONTAINE, MARTEL JM, TRUPIN, MARTEL D., BUTTEZ,
DUHAMEL et LIGNIER.
Etaient absents ou excusés : MM. LEGRAND (ayant donné pouvoir à Mr
FONTAINE), Mme HUDNER
21 Présents, 1 pouvoir.
Mr Christophe DOUCHAIN est élu secrétaire de séance par 21 voix pour et 1
abstention.
Le compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2010 a été adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion, modifié par quelques questions
supplémentaires ou retirées, est adopté à l’unanimité, tel qu’il est présenté en début
de séance.
Mr le Maire donne le compte-rendu des actions réalisées par lui en vertu d’une délégation
du Conseil municipal :
- arrêté municipal du 08/12/2010 approuvant le marché de travaux de viabilisation de 2
parcelles Rue Jean Moulin avec RCFC pour 5 391€ HT (réseaux secs et Eaux pluviales) et
15 147€ HT (eaux usées) après avis de la commission d’appel d’offres du 26 août 2010
- arrêté municipal du 07/12/2010 acceptant une indemnité de sinistre du de 260,49 € de
GROUPAMA pour une vitre cassée à l’école maternelle Jean Moulin (égale à la facture de
remplacement)
- arrêté municipal du 17/12/2010 acceptant une indemnité de sinistre de 119,51 € de
GROUPAMA pour une porte défoncée à l’école maternelle Jean Moulin le 19/07/2010
(égale à la facture de remplacement)
- arrêté du 06/01/2011 acceptant une indemnité de 252,17€ de GROUPAMA pour le
remplacement du pare-brise du tracteur Renault (égale à la facture de remplacement)
1
- arrêté municipal du 29/12/2010 décidant l’aliénation d’une remorque Champenois à Mr
BOUDRUCHE de Barisis 02700 pour le prix de 50€
Le Maire précise que toutes les dégradations volontaires ont fait l’objet d’un dépôt de
plainte en gendarmerie ( 23 en 2010) et que la commune recouvrira le montant des dégâts
auprès des auteurs ou des familles et qu’elle ne fera preuve d’aucun laxisme vis-à-vis des
malfaiteurs.
ADMINISTRATION GENERALE –TRAVAUX
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer la convention d’occupation gratuite au profit de la CC de
Desvres-Samer, de la parcelle de terrain communal cadastrée section AN N° 12 de 1Ha
00a 15 ca, an par an, renouvelable chaque année pour l’aménagement de jardins ouvriers
AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne), sous réserve d’une
affectation exclusive AMAP, au vu de l’estimation des domaines.
- AUTORISE Mr LEGRAND, Adjoint au Maire à signer des conventions de servitude de
passage de canalisations d’eaux usées de l’impasse de Létoquoi vers la station de
refoulement du Tournier avec :
- Mme Mr Albert SART
- Mr Stéphane LEVEL en échange d’une parcelle cadastrée AH 105 de 42m2 au vu de
l’estimation des Domaines du 06/12/2010 ( + autorisation donnée pour signer l’acte de
vente)
- VOTE une motion pour le maintien des arrêts Eurostar en gare internationale de
Frethun et des liaisons grande vitesse desservant les villes de la Région
- AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec « Nord Nature Chico
Mendès » pour la création d’une mare à vocation écologique et pédagogique à l’école
primaire avec une participation de la commune de 500€ sous forme de subvention
- DEMANDE à la Communauté de Communes de Desvres-Samer :
* une modification du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation de
lotissements de logements BBC (Bâtiment Basse Consommation), suite à la loi grenelle 2
de 2010, projetés notamment par HABITAT du LITTORAL (modification des pentes et
nature des matériaux de toiture ou hauteur des constructions) avec une possibilité
d’extension à toute la commune
* Une réalisation rapide de la zone artisanale Rue de Desvres car il n’y a plus de terrains
disponibles sur la commune à proposer aux demandeurs
* une extension de la petite Enfance le « Coin des Faons » pour satisfaire les besoins des
familles samériennes. Mr Bailly donne lecture du courrier de la CCDS refusant l’extension
de la structure par un bâtiment contigü mais qui s’engage à réaliser une étude plus
approfondie en 2011 sur l’ensemble des besoins du territoire de la CCDS. 3 conseillers
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(MM.DUHAMEL, LOUVET et BUTTEZ) protestent contre cette décision. Mr
DUHAMEL demande combien d’enfants seront refusés. Mr le Maire précise que cette
nouvelle demande est principalement due au refus récent des enfants de 2-3 ans en classes
maternelles. Il est ajouté que les familles ont le libre choix entre la crèche et les assistantes
maternelles.
- DECIDE que toute nouvelle association créant des activités déjà existantes à Samer, ne
pourra bénéficier des salles et terrains communaux que si des créneaux horaires sont
disponibles
- PREND connaissance du bilan annuel 2010 des acquisitions et ventes d’immeubles par la
commune.
- DECIDE (avec une abstention de Mr DUHAMEL) l’acquisition à l’euro symbolique, de
l’assiette des voies et des espaces verts du lotissement, Rues Jacques BREL et Georges
BRASSENS, à la Société SOCAM et Mr et Mme BODIN, après un état des lieux sur
place, sous réserve du remplacement d’un candélabre cassé, d’une purge sur chaussée et
du remplacement des candélabres de 3,80m par d’autres plus haut.
- DECIDE (avec une abstention de Mr DUHAMEL) le classement des voies, réseaux et
des espaces verts dans le domaine public communal
- AUTORISE (avec une abstention de Mr DUHAMEL) le maire ou Mr LEGRAND à
signer les actes de vente des terrains.
- AUTORISE (avec une abstention de Mr DUHAMEL) le maire à signer la convention
avec ERDF chez Maître LEFEBVRE pour l’occupation du sol sur la parcelle AO n° 90
de 26 m2 pour la pose d’un transformateur électrique, Rue Jacques Brel
- AUTORISE Mr Joël LEGRAND, Adjoint, à signer l’acte administratif d’achat d’un
terrain sis Rue de Longuerecques cadastré AO n°66 p) d’environ 20 m2 à Mr Franck
DELVOY pour l’aménagement d’une liaison douce vers le stade Jean BASILIEN et vers
le chemin de grande randonnée.
- DECIDE la modification du règlement du Lotissement des Frênes : pour augmenter le
nombre de lots de 72 à 80 et permettre la construction de vérandas, abris de jardins et carports
- DEMANDE des subventions au Conseil Général, DRAC, Conseil Régional et CCDS
pour l’acquisition de 20 œuvres de Cazin à un particulier, estimées à 14 000€
PERSONNEL
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
DECIDE la création d’un poste de contrôleur territorial de travaux au 01/01/2011
3
- DECIDE la transformation d’un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe en
poste d’agent de maîtrise à compter du 01/01/2011 suite à l’avis favorable de la
commission administrative paritaire du 14/10/2010
BUDGET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE un tarif pour le remplacement de vaisselle cassée à la salle de restauration
- ACCORDE la garantie de la commune pour un emprunt de 2 647 977€ à hauteur de
100% que la Société « Pas-de-Calais Habitat » se propose de contracter pour la
construction de la nouvelle gendarmerie, Rue Jean moulin , le Conseil Général n’ayant plus
compétence en matière de construction de casernes de gendarmerie.
- AUTORISE le Maire à signer une convention avec le cabinet d’études EURL ANGEZ à
Roellecourt pour une étude de réhabilitation du Musée Cazin pour 6 200€ HT y compris
la formalisation en 2D et 3D
- FIXE un tarif de 25€ par an pour la location de cases au colombarium, année par année,
avec un maximum de 5 ans, pour des personnes extérieures.
- DECIDE de revaloriser l’indemnité de gardiennage de l’église au 01/01/2011, selon la
circulaire du ministère de l’intérieur du 04/01/2011 , et DIT qu’elle sera revalorisée
chacune des années suivantes selon les hausses autorisées par la préfecture.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Mr JANCZARSKI, adjoint aux finances, expose qu’un Débat d’Orientation
Budgétaire doit désormais être instauré au Conseil municipal deux mois avant le
vote du budget, la commune ayant dépassé le seuil de 3 500 habitants. Ce débat
consiste à présenter les orientations budgétaires pour l’année 2011 et recueillir des
idées, remarques ou réserves éventuelles des conseillers. Il a commencé par
indiquer les résultats des comptes administratifs 2010 qui, globalement, laissent
apparaître un solde excédentaire de 533 863,81€. Il précise que l’annuité des
emprunts en 2011 baisse de 50 000€ par rapport à 2010, ce qui laisse une
possibilité d’emprunt de 700 000€. Il rappelle les projets étudiés par les dernières
commissions municipales des travaux et urbanisme à savoir : Salle polyvalente et
école de musique, extension de la mairie en accessibilité, étude d’aménagement du
musée, réfection des voûtes intérieures de l’église, l’agrandissement des services
techniques, l’effacement des réseaux et boites de branchement Rue du Breuil,
effacement des réseaux et réfection de voirie rue du 11 novembre, aménagement
de l’avenue de Gaulle, aménagement de la Rue Jean Moulin pour l’accès à la
nouvelle gendarmerie, la viabilisation de la friche CONTE, la viabilisation 2ème
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phase du lotissement des Frênes, l’étude de l’assainissement collectif du Panehem
et chemin aux œufs. Ces projets seront retenus selon les priorités et les
possibilités budgétaires. Il indique ensuite que les frais de personnel représentent
51% des charges de fonctionnement.
En matière de recettes, les dotations de l’Etat seront gelées en 2011et les bases
d’imposition seront augmentées systématiquement de 2 % et l’augmentation du
nombre de logements va faire accroître les recettes de façon non négligeable. La
commune n’a pas l’intention d’augmenter les taux d’imposition communaux.
En section d’investissement, il n’y aura pas de FCTVA en 2011 car perçu 2 ans en
2010 et la Taxe Locale d’Equipement est estimée à 65 000€
Les conseillers ont pris connaissance de ces orientations et ont pu poser toutes
questions utiles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.00.
Le secrétaire de séance,
Christophe DOUCHAIN.
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