CR CTA 2016 03 14 - Sgen-CFDT Orléans


10 rue Théophile Naudy
45000 ORLÉANS


02 38 22 38 59
Courriel : [email protected]
Site : http://www.sgencfdt-orleans-tours.fr
Comité Technique Académique du 14 mars 2016
Compte-rendu express
La Rectrice ouvre la séance à 14 h 10.
Les procès-verbaux des CTA du 13/10/2015 et du 10/12/2015 sont approuvés à l’unanimité après
quelques remarques de la Fnec-FP-FO.
1/ Déclarations préalables

La Fnec-FP-FO commence en soulignant le nombre de 400 000 manifestants contre la loi
« Travail » et la grève interprofessionnelle décidée pour le 31 mars en attaquant au passage les
organisations syndicales qui comme la CFDT ne demandent pas le retrait du projet.

La FSU joint sa condamnation du projet de loi El KHOMRI, qualifié de « régression ».

L'Unsa Education souligne le contexte social tendu à cause du même projet de loi…

Le Sgen-CFDT Orléans-Tours fait sa déclaration préalable, avec une réponse ajoutée pour le
représentant de FO, très agressif à l'égard de la CFDT au sujet de la loi « Travail ». Cliquez sur
Comité Technique académique du 14 mars 2016 .
La Rectrice répond à la seule déclaration du Sgen-CFDT (la seule à traiter de l’ordre du jour) en
reconnaissant qu'il est assez exceptionnel qu'un CTA soit précédé de 5 groupes de travail
préparatoires !
Les sujets à l’ordre du jour qui font l’objet de votes ne seront pas revus.
2/ Projet Académique :
Le Sgen-CFDT Orléans-Tours souligne que la préparation du « Bilan à mi-parcours du Projet 20132017 » a fait l'objet d'un important travail du Rectorat et se réjouit qu'une feuille de route et un
calendrier soient établis. Les futurs GT (sous-commissions du CTA) auront lieu en mai.
3/ Second degré : évolution de la carte des enseignements d’exploration, enseignements facultatifs,
sections européennes et sections sportives.
L’ONISEP doit prochainement publier une carte de géolocalisation des Langues Vivantes.
Lors du GT préparatoire, le Secrétaire Général a estimé avoir sauvé l’Allemand en Collège et multiplié
les possibilités de bilangues avec l’enseignement de l’Allemand au primaire ; ainsi il n’y aura que 5 MCS
(mesures de carte scolaire) en Allemand : 3 en Indre-et-Loire, 1 dans le Cher et 1 en Eure-et-Loir. Sur
150 bilangues, il en a maintenu 107 au lieu de 38 au départ.
La FSU condamne la fin de l’Italien au Lycée Ronsard de Vendôme sous prétexte d’offrir plus
d’informatique et demande, à juste titre, à la Rectrice ce que devient sa volonté de maintenir une offre
diversifiée en LV3. La Rectrice répond que ce serait un choix de l’établissement. Le Chef de la DOS en
Compte-rendu Sgen-CFDT Orléans-Tours du Comité Technique Académique du 14 mars 2016 - p. 1/6
témoigne : il y a eu concertation entre le Lycée et le Rectorat sur ce sujet. Selon la FSU, c’est le chef
d’établissement qui a présenté cette suppression comme de la volonté du Rectorat.
En définitive, la Rectrice émet un avis défavorable à la fermeture de l’Italien, d’autant plus qu’il existe
une continuité collège-lycée pour cet enseignement. En revanche, elle estime important de travailler
aussi sur la création et l’innovation technologique et numérique.
L’IA-Dasen du Loir-et-Cher se félicite que la carte des LV de continuité puisse s’inscrire dans le réel dès
la rentrée 2016. La Rectrice signale que Mme PHILIPPE, IA-IPR d’Allemand travaille sur la répartition des
Langues Vivantes avec l’IA-Dasen du Loir-et-Cher.
Le Sgen-CFDT Orléans-Tours demande si les combinaisons ouverture-fermeture sont liées à la mobilité
des personnels. C’est effectivement le cas.
L’IA-IPR d’EPS annonce la sortie imminente d’une étude – demandée l’an dernier par le Sgen-CFDT –
sur la plus-value apportée par les Sections Sportives.
VOTE : 4 pour [Sgen-CFDT (sous réserve du maintien de l’Italien au Lycée Ronsard de Vendôme) et
Unsa], 6 abstentions (FO et FSU).
3/ Ressources humaines
Emplois :
·
Personnels enseignants : mesures concernant les emplois implantés à titre définitif.
Au GT préparatoire du 8 mars, le Secrétaire Général avait annoncé l’accord de l’administration
centrale pour réinjecter les ETP tirés des ex-vacations, ce qui donne une centaine d’ETP
supplémentaires. On attendait le détail du calibrage par discipline, sachant déjà que l’académie aurait
besoin de recruter des contractuels en Espagnol.
Autres informations délivrées au GT :
 l’académie attend 450 stagiaires à mi-temps
 une liste des postes à complément de service, la plus fiable possible, devait être communiquée.
Bilan pour l’Académie
Suppressions (vacants et occupés)
Créations
Solde
Collège
105
149
44
Segpa
13
3
-10
LGT
32
153
121
LP
175 (dont 155 suppressions
techniques en P 8011 et P2012)
203
28
Selon les calculs de la DPE, sur 226 postes, 186 postes définitifs sont implantés. Tout compris, la DPE
compte 49 MCS (mesures de carte scolaire).
La Fnec-FP-FO exprime son inquiétude persistante sur l’avenir des Segpa.
Le Sgen-CFDT Orléans-Tours demande si, puisque nous sommes dans une année faste, il est possible
de chiffrer les disciplines aux plus forts besoin et d’augmenter le nombre de TZR. Le Secrétaire Général
répond que le problème est de trouver la ressource, même sur Pôle Emploi, et c’est très difficile en
particulier en Eure-et-Loir. La Rectrice ajoute qu’il y a une problématique de territoire : on ne peut pas
recruter un contractuel pour 1/3 temps ; il faudrait faire la cartographie des besoins localisés.
Compte-rendu Sgen-CFDT Orléans-Tours du Comité Technique Académique du 14 mars 2016 - p. 2/6
VOTE : 4 pour (Sgen-CFDT et Unsa), 6 contre (FO et FSU).
·
Postes spécifiques académiques.
Ils ont été examinés au GT préparatoire du 8 mars. Le Chef de la DOS précise que les SPEA
représentent 3,4 % des postes.
VOTE : 3 pour (Unsa), 1 abstention (Sgen-CFDT), 6 contre (FO et FSU).
·
Personnels administratifs, de laboratoire, médico-sociaux, d’éducation et de documentation :
mesures concernant les emplois implantés à titre définitif.
Après le GT préparatoire du 7 mars, la DOS a envoyé des documents modifiés pour ce qui touche aux
postes d’administratifs.
Reste un poste de catégorie B inemployé, que l’Unsa propose de placer au Collège de Bonneval dès la
rentrée 2016. Mais le Secrétaire Général préfère le garder en réserve car il existe d’autres requêtes de
requalification de C en B. Comme il y a une douzaine de cas il faut une vision d’ensemble, dit-il. Mais
l’Unsa, à force d’insister, obtient satisfaction pour Bonneval.
L’Unsa propose aussi de jumeler le poste de catégorie de C de Gien avec Briare. Le Secrétaire Général
estime que c’est faisable, sachant que cela suppose que la personne concernée soit capable de se
partager, ce qui est parfois difficile.
La FSU donne lecture d’une déclaration sur la filière administrative.
Les mesures concernant les personnels Recherche et formation (de laboratoire) avaient été
présentées au Groupe de travail préparatoire du CTA le 7 mars. Lors du Comité Technique, la mesure
concernant le Lycée E. Branly est retirée, effectivement, mais selon le Secrétaire Général, il s'agit moins
de supports que d'étiquetage des postes TECH ou ATRF. Cela dit, le dossier n'est pas clos car le
Secrétaire Général annonce qu'il va identifier tous les établissements qui demandent des créations en
catégorie B.
En ce qui concerne les CPE, la suppression prévue au Lycée Brisson, de Vierzon n’entraînera pas une
MCS, la personne ayant obtenu sa mutation pour une autre académie.
VOTE : 4 abstentions (Sgen-CFDT et Unsa), 6 contre (FO et FSU).
·
La carte-cible des agences comptables
Elle doit faire l'objet d'un nouveau GT le 23 mai avant le CTA de juin.
Suivent une déclaration du Snuas-FSU (Assistantes Sociales) puis du Snics-FSU (Infirmières).
La déclaration du Snics-FSU fait fortement allusion à de récents événements dramatiques
survenus au Lycée Camille Claudel de Blois [NDLR : deux suicides d’élèves de terminale
(pendaisons) en 3 mois : l’un suicide chez les parents et l'autre à l'internat! Tout le monde en état
de choc. L’infirmière a craqué et se retrouve en congé longue maladie. Donc, à ce jour, le lycée
n’a plus d'infirmière ETP dans un lycée de 1 095 élèves et surtout 240 internes ayant plus ou
moins vécu une situation traumatisante].
La Rectrice répond en annonçant le début d'une réflexion sur les Infirmières, en particulier celles
qui travaillent dans les internats, car toutes les académies ne travaillent pas de la même façon.
Sur ce qui est arrivé dans ce lycée blésois, elle évoque avec compassion l'âge du malaise
Compte-rendu Sgen-CFDT Orléans-Tours du Comité Technique Académique du 14 mars 2016 - p. 3/6
existentiel des adolescents puis annonce qu'elle ira sur place le 17 mars pour comprendre ce qui
s'est passé, mais elle estime que, quoi qu'il en soit, l'établissement n'est pas sous-doté. La FSU
l'admet tout en soulignant qu'il y a plus de 1 000 élèves et un internat de 200 élèves avec
seulement 2 CPE et une Infirmière.
La Rectrice avoue son inquiétude devant les "signes d'effondrement de la structure". Et la FSU,
lourdement, insiste sur l'état lamentable de l'équipe de direction et d'éducation, demandant à la
Rectrice d'y aller, oui, mais avec des réponses.
Le Sgen-CFDT Orléans-Tours saisit alors l’occasion pour interpeller la Rectrice, sachant qu’elle
sait se montrer humaniste et sensible à la souffrance des élèves (et des personnels), et profitant
de la prochaine "semaine nationale d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme" (du 21 au 29
mars), et s'étonner que le Rectorat d'Orléans-Tours ne se soit pas exprimé publiquement sur
l'agression homophobe subie le 25 février par un lycéen d'Orléans qui a le courage d'assumer
son homosexualité. De plus, cette agression a été filmée et diffusée sur les réseaux sociaux. Cette
vidéo de 9 secondes a été visionnée, commentée et repartagée plus d'un million de fois en
quelques jours [ NDLR : avec des récupérations de tous bords, y compris racistes, l’agresseur étant
originaire d’Afrique subsaharienne. Des lycéens ont « liké » cette vidéo, sans mesurer la portée de
leur geste]. La presse locale continue de relayer ces images [ www.larep.fr]. Et non seulement il y
a eu un agresseur et le complice qui a filmé et posté sur son compte Twitter cette vidéo [ils sont
inculpés avec 3 circonstances aggravantes : préméditation, agression en réunion et caractère
homophobe], mais il y a eu tout autour une quinzaine de jeunes orléanais spectateurs. Or chacun
sait que l'une des premières causes de suicide chez les jeunes est l'homophobie. Face à un tel
acte, il est anormal que l'institution que représente la Rectrice reste d'un silence assourdissant.
La Rectrice, qui n'était manifestement pas prête à réagir sur un tel thème, a répondu qu'elle va
"récupérer le dossier" et que "cela reste un vrai dossier et, s'il y a eu sensibilisation des lycéens à ce
sujet, il va falloir recommencer".
[Nous avons appris depuis, par le Centre LGBT Orléans - GAGL 45, que la direction du Lycée Jean
Zay dans la gestion de cette affaire, a fait au mieux le maximum pour l'élève victime de l'agression,
celui-ci ne souhaitant pas que l'on donne davantage de publicité à cette agression car il est bien
intégré dans sa classe. Le GAGL cherche à éviter que le statut de "victime" colle trop longtemps
aux victimes et que les jeunes homos vivent dans la peur d'une agression, surtout à Orléans, qui est
loin d'être une ville homophobe selon les observations attentives du GAGL.]
L’Unsa donne lecture d’une déclaration du Snasen-Unsa déplorant qu’il n’y ait que deux créations de poste
d’Assistantes Sociales.
VOTE : 4 abstentions (Sgen-CFDT et Unsa), 6 contre (FO et FSU).
Indemnités
·
Mise en place du Rifseep pour les personnels de la filière sociale.
Ce dossier (propositions, cartographie du ministère et classement dans l’académie) est présenté par la
Secrétaire général adjointe Directrice des Ressources Humaines. La Rectrice estime que la PPCR va faire bouger
les lignes, la DRH précise qu’une partie de l’indemnitaire doit être couverte en points d’indice.
L’Unsa rappelle le GT préparatoire où ses propositions ont été intégrées mais demande une augmentation pour
atteindre l’égalité par rapport à la moyenne nationale. La Rectrice l’accepte.
VOTE : 4 abstentions (Sgen-CFDT et Unsa), 6 contre (FO et FSU).
Compte-rendu Sgen-CFDT Orléans-Tours du Comité Technique Académique du 14 mars 2016 - p. 4/6
En marge de ces dossiers, le Rectorat annonce deux évolutions de postes gagés en GRETA : une
fermeture AENES au GRETA 41 (la personne préfère revenir en EPLE), une fermeture d’enseignant au
GRETA 28 (poste gelé depuis deux ans).
4/ Questions diverses
 Collège Jean Moulin (Chartres)
A la question du Sgen-CFDT Orléans-Tours sur l'avenir du Collège Jean Moulin, la Rectrice parle des
différentes démarches en cours. Elle n'a pas encore rencontré la Cosmetic Valley. Elle va demander au
Conseil Départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) d'accélérer les travaux à l'Espé. Elle estime que, dans les
collèges "d'accueil" des élèves de Jean Moulin, les aménagements décidés par le CD seront de toute
façon bienvenus. Elle maintient qu'il va y avoir une période en attendant le nouveau "Jean Moulin" où
le collège gardera une existence virtuelle.
L'IA-Dasen d'Eure-et-Loir évoque ses contacts avec le CD 28, de prochaines visites dans les locaux des
collèges Soutine et Mathurin Régnier pour favoriser la concertation entre le CD et les équipes
pédagogiques en vue des travaux d'aménagement, il annonce aussi des Groupes de Travail sur la
répartition des élèves de Jean Moulin. La Rectrice lui demande un calendrier.
La FSU rappelle l'inquiétude du Collectif et signale que les appels d'offre sont lancés et des marteauxpiqueurs sont déjà à l’œuvre à Soutine.
L'Unsa s'inquiète aussi pour les personnels non enseignants. La Rectrice répond que ce sera pareil que
pour les autres catégories de personnels et que, de toute façon, il est hors de question de fermer le
Collège Jean Moulin. L'Unsa souligne qu'il y aura pour au moins deux ans de travaux pour le nouveau
Jean Moulin. La Rectrice insiste sur le fait que le schéma proposé par le CD 28 ne nous convient pas.
C'est alors que le Sgen-CFDT Orléans-Tours dit que non seulement ce schéma de gestion de la
compétence "Collège" par le CD 28 ne nous convient, mais il nous scandalise par son caractère "à la
hussarde". Sur le fond du problème, nous soutenons toujours la Rectrice dans sa volonté de maintenir
de la mixité sociale dans le centre-ville de Chartres, mais sur la forme nous avons deux obstacles à
signaler :
- le risque de surcharger les autres collèges et de dépasser les 800 élèves est une aberration
- la question des affectations provisoires sans pouvoir bénéficier d'une MCS
Sur ces deux points, les réponses se veulent rassurantes :
- Les élèves seront répartis sur 3 collèges et non sur 2 comme prévu initialement, ce qui devrait
permettre de ne pas dépasser 650 à 700 élèves.
- Les collègues désireux de bénéficier de la bonification liée à une MCS pourront le faire, même si les
postes continueront virtuellement d'exister. L'Unsa dit alors ses craintes sur la faisabilité technique du
dispositif de MCS sans suppression de postes et sans fermeture de l'établissement. Mais le Rectorat se
débrouillera quitte à bricoler du sur-mesure en fonction des demandes des collègues (la Rectrice reste
évasive sur la méthode qui sera employée, sans doute manuelle).
Pour terminer sur ce sujet, la FSU rappelle son opposition au transfert du Collège Jean Moulin dans les
anciens locaux de l'Espé.
 Collège Calmette et Guérin (Ecueillé)
A la question du Sgen-CFDT Orléans-Tours, la Rectrice répond que le Rectorat n'a jamais eu l'intention
de fermer le Collège d'Ecueillé. En revanche, elle préfère réfléchir à un fonctionnement « en réseau »
des petits collèges ruraux, pour lequel il est difficile de dégager un modèle.
Compte-rendu Sgen-CFDT Orléans-Tours du Comité Technique Académique du 14 mars 2016 - p. 5/6
L'IA-Dasen de l'Indre révèle au CTA qu'il existe déjà des réseaux constitués de 3 collèges de moins de
200 élèves chacun, qui travaillent ensemble sur leur projet pédagogique et leur projet d'établissement,
formant en quelque sorte une grande équipe sur 3 sites différents, chaque EPLE gardant son autonomie
mais en s'efforçant de se répartir les services partagés.
Le Sgen-CFDT Orléans-Tours demande que les établissements « en réseau » soient clairement
identifiés de sorte que les collègues demandant leur mutation sachent à quoi s'en tenir si l'un de ces
établissements est dans leurs vœux.
L'Unsa fait remarquer l'absence de cette notion d'établissements « en réseau » dans la circulaire du
mouvement INTRA. Selon la Rectrice, c'était trop tôt pour l'y écrire.
 Carte des CIO
Le Sgen-CFDT Orléans-Tours, suite à la Réunion des COP et DCIO du SGEN-CFDT Orléans-Tours le 26
février 2016 (Cf. l’Info COP-DCIO mars 2016) avait écrit à la Rectrice. Celle-ci répond qu'elle a déjà
répondu au Sgen-CFDT [Sa réponse écrite, datée du 8 mars, est arrivée par la poste le 18 ! Etrange, dans
la même ville... Voir : Réponse Rectrice carte des CIO.PDF.]
Verbalement, au CTA, le Secrétaire Général du Rectorat répond que le financement des hébergements
des CIO est en passe d'être assuré.
 Paliers d'orientation et redoublements
A la question de la FSU, la Cheffe du SAIO répond que c’est la famille qui a le choix et le dernier mot,
les appels se font sur les séries de 1ère, les curseurs ont un peu changé de place. De nouveaux
documents doivent sortir, il restera au Conseil de classe la possibilité d’émettre des
« recommandations ».
 Place des Documentalistes dans la réforme du Collège
La FSU relance la question posée par le Sgen-CFDT Orléans-Tours sur les Documentalistes qui veulent
faire reconnaître leur place dans l’EMI et les EPI mais à qui on dit qu’ils coûteront trop cher (2 h pour
1 h avec les élèves).
La Rectrice se borne très prudemment à déclarer que les Documentalistes sont une ressource
spécifique qu’il faut utiliser. On va faire des suggestions concrètes pour les EPI et l’EMI. On a besoin
d’eux par rapport aux enjeux du nouveau Collège. On peut donner des recommandations.
 Le « repyramidage » du Sagipe
Suite à une question de FO, le Secrétaire Général du Rectorat déclare que le Sagipe a reçu un
supplément de 2,5 ETP, soulignant que cela prouve que l'Académie n'a pas fait d'économie en
mutualisant des moyens. Il admet qu'il y a eu des ratés au niveau de la paye, mais ils ne sont pas selon
lui imputables aux moyens fournis. Les origines des dysfonctionnements et des défaillances ont été
identifiées : il doit maintenant y avoir un travail de « repyramidage » du service.
La séance est levée à 17 h 45.
Le prochain CTA est prévu le 21 juin.
Compte-rendu Sgen-CFDT Orléans-Tours du Comité Technique Académique du 14 mars 2016 - p. 6/6